La députée nationale Geneviève Inagosi Kassongo a déposé ce lundi 4 avril au bureau de l’Assemblée nationale, une question orale avec débat au ministre des postes, télécommunication et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa Maliba, sur le délai ainsi que les modalités de remboursement des prélèvements de la taxe du Registre des appareils mobiles (RAM).
Bien avant elle, le ministre Kibassa Maliba avait été interpellé à l’Assemblée nationale au mois d’octobre 2021 afin d’expliquer l’objet de la taxe RAM et l’affectation des recettes générées. Ses explications n’avaient pas convaincu les députés. C’est alors que ces derniers avaient exigé la suppression de cette taxe.
Lors de la réunion du conseil des ministres de vendredi 18 février 2022, le gouvernement avait décidé de la suppression des prélèvement de la taxe RAM. Cette décision a pris effet depuis le 1er mars dernier. Mais plusieurs personnes et structures continuent de réclamer le remboursement des frais prélevés auprès des utilisateurs de téléphonie cellulaire sur l’ensemble du territoire national.
Ainsi, Maître Hervé Diakese, avocat d’un groupe de Congolais ayant saisi la justice, a réitéré sa détermination à saisir à nouveau la justice en restitution des sommes d’argent perçues par les entreprises des télécommunications œuvrant en RDC. Il avait déjà initié des actions devant la justice en vue d’obtenir de contraindre les télécoms à rembourser aux abonnés les différents frais qui ont été prélevés. Lire aussi: Boende : Martin Fayulu promet une rude bataille pour 2023 et exige le remboursement des frais liés au RAM