Les trois juges de la Cour constitutionnelle nommés par le président Félix Tshisekedi ont prêté serment ce mercredi 21 octobre devant le chef de l’Etat, dans la salle des congrès du Palais du peuple, à Kinshasa.
Le chef de l’État en a pris acte conformément à l’article 10 de la loi organique en son alinéa 1, portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui dispose que les hauts juges « …prêtent serment devant le président de la République… Le président de la République leur en donne acte ».
Désormais donc, Dieudonné Kaluba Dibwa, Alphonsine Kalume Yasengo, et Kamulete Badibanga ont pris officiellement leurs fonctions.
Cette cérémonie a été organisée dans un contexte de crise institutionnelle exceptionnelle, en effet, les présidents des deux chambres du Parlement, Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba n’y ont pas pris part, ayant dénoncé la procédure de nomination de ces juges. Selon eux, les ordonnances du président de la République violent la Constitution.
La salle des congrès du Palais du peuple, qui a été pris d’assaut tôt le matin par les partisans de l’Udps et de la coalition CACH, a aussi été désertée par les députés et sénateurs du Front commun pour le Congo ( FCC ), qui ont qualifié d’irrégulière cette prestation de serment et saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 158 de la Constitution.
Cependant, le chef de l’État Felix Tshisekedi a été accueilli par le vice-président du Sénat, Samy Badibanga, et le vice-ministre de la Justice.
Craignant des troubles que présageait cette cérémonie boycottée le FCC, un important dispositif sécuritaire a été mis en place aux abords du Palais du peuple pour assurer la sécurité la prestation de serment des juges de la Cour constitutionnelle.
Des policiers et militaires ont été déployés autour du siège du Parlement plaçant de nombreuses barricades, dès la veille au soir. Même l’accès à certaines avenues qui entourent le Palais du peuple était interdit, obligeant ainsi les automobilistes à faire de longs détours.
La prestation de serment des trois nouveaux juges complète ainsi la composition de la.
Notons que la Cour constitutionnelle est le juge naturel de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.
C’est elle qui reçoit les recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaitre les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux. Elle est également le juge pénal du chef de l’État et du Premier ministre.