Le Vice-premier ministre, ministre du budget a informé le Conseil des Ministres de la suite des notifications des mesures décidées par le Gouvernement dans le cadre d’évaluation et suivi par les régies financières et la situation de leurs réalisations par rapport aux assignations budgétaires et au plan de Trésorerie.
Concernant les notifications des mesures arrêtées pas le Gouvernement, il y a lieu d’en épingler quelques unes que voici : la mesure sur la publicité de la circulaire ministérielle rappelant les services intervenant dans les opérations de dédouanement, la mesure relative à la mise en place des structures de sécurisation des agents de la douane; la mesure concernant la suspension des compensations, l’évaluation et l’audit externe sur le montant réel du stock de la TVA à rembourser lié aux importations, notifiée au ministre des Finances :
Par ailleurs, plusieurs mesures sont déjà exécutées ou en cours d’exécution, dont la réconciliation des chiffres entre la DGRAD et les services d’assiettes ; la transmission aux responsables des services d’assiettes des références des contribuables taxés d’office pour leur prise en charge lors des prochaines constatations et liquidations ( déjà exécutée); la suppression de la compensation de crédit TVA avec la redevance minière (exécutée); levée de la mesure de suspension des missions de contrôle fiscal et recouvrement forcé (exécutée); les questions des exonérations.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du budget a, par ailleurs, informé le Conseil des réalités des régies financières.
Le Ministre des Finances a, quant à lui, souligné l’ordre opérationnel des services devant se trouver dans les postes douaniers relève plus, pour son application, du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières.
Après débats et délibération, le rapport du Vice-Premier Ministre a été adopté. Il en est de même la proposition de faire le rapport sur la mobilisation des recettes de la façon bihebdomadaire.
Papy Roger Aezema/Béni