Assemblée nationale : Examen des lois Minaku – Sakata, l’UDPS sèche la Commission PAJ

Les projets de loi pour des réformes de la Justice, déposés au bureau de l’Assemblée Nationale, ont bel et bien été transmis pour toilettage, à la commission PAJ. Vendredi 26 juin dernier, ladite commission était déjà à pied d’œuvre lorsque soudain, les députés UDPS, ont claqué la porte. Qu’en est-il au juste ?

Déposées depuis le 18 juin 2020 par le ministre de la Justice, Célestin Tunda ya Kasende;  au bureau de la présidente de la Chambre Basse du Parlement. Conformément aux procédures d’usage de cette Assemblée, lesdits projets ont été remis pour toilletage, à la Commission PAJ. ET dès ce Vendredi, 26 juin, la commission s’est mise au travail.

L’analyse s’effectuera aussi bien sur la forme que sur le fond de ces propositions de loi. Mais, peu après le début des travaux à la Commission PAJ, les députés de l’UDPS, membres de cette équipe, ayant constaté une certaine mauvaise foi dans le chef de leurs collègues, ont fini par claquer la porte.

D’après Tonny Mwamba, l’un de ces élus de l’UDPS, l’analyse, jusqu’à ce niveau, n’a prouvé la légalité desdits projets. Mais ils ont constaté, avec regret, que les initiateurs de ces réformes s’obstinent à les faire passer. Ainsi, pour ne pas collaborer à cette macabre initiative, ils ont jugé bon de plier bagages ; tout en prenant à témoins le peuple congolais et la communauté internationale.

Pour le groupe parlementaire UDPS,  toute démarche visant à dépouiller la Justice de son indépendance est à proscrire. Pour le simple fait qu’elle cherchera à torpiller le déroulement, le cours normal des procédures judiciaires dans un État de droit.

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Par ailleurs, le président du « Nouvel Élan », parti membre de Lamuka, Adolphe Muzito, condamnant la caporalisation de la Justice par l’Exécutif, affirme : « Il n’existe pas d’État de droit sans Justice et il n’y a pas de Justice sans ses moyens d’indépendance ».

Tant d’autres réactions ont été enregistrées à ce sujet, ce même Vendredi, 26 juin,  notamment, celle de la Société Civile. En effet à l’issue d’une assemblée extraordinaire, le représentant Jean Bosco, annonce que cette structure affirme qu’elle ne prendra pas part à la plénière, statuant sur lesdites propositions de loi. Tout en lançant un ultimatum de 3 jours aux députés Minaku et Sakata, en vue de suspendre leur démarche. Passé ce délai, la Société Civile aux côtés du peuple, fera un sit-in devant le Palais du Peuple et les Assemblées provinciales de la République.

À l’occasion, une pétition sera déposée pour la dissolution du Parlement,  qui nage désormais à contre courant du peuple congolais. Muhindo Zangi et Christophe Lutundula du Groupe parlementaire de l’opposition MS G7, promettent, quant à eux, de s’abstenir de participer aux débats statuant sur lesdits projets de loi.

Après la tenue d’une réunion extraordinaire du Conseil ministériel, le gouvernement congolais a finalement donné sa position. Le gouvernement, étant informé que les avis de la commission ministérielle des lois avaient déjà été transmis incognito au bureau de l’Assemblée Nationale depuis le 18 juin dernier à l’initiative personnelle du ministre de la Justice, le Conseil  des ministres a décidé de ne plus procéder à l’examen des propositions Minaku-Sakata, tout en demandant de laisser continuer la procédure parlementaire ainsi enclenchée, renseigne le ministre Jolinot Makelele, porte-parole du gouvernement.

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Les Évêques de leur part, relayés par l’abbé Nshole, affirment se ranger derrière le peuple.

Didier Tshombe

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