Le président de la Nouvelle génération pour l’émergence du Congo, NOGEC, membre du FCC, Constant Mutanda, dénonce les nominations faites à la SNCC et à la Gécamines par le président Félix Tshisekedi, et compte saisir le Conseil d’Etat pour ce qu’il qualifie de scandale juridique.
Ordonnances qui violent la constitution
« Les ordonnances sur les mises en place au sein de la SNCC et de la GECAMINES violent allègrement l’article 81 de la constitution qui conditionne la validité de tels actes par le contreseing du Premier ministre en fonction et non du Premier ministre démissionnaire. Ce dernier ne pouvant plus prendre des actes de haute portée juridique, ou mieux de disposition», a déclaré Constant Mutanda.
Se confiant à la presse ce mercredi 05 juin 2019, le député national Henri Thomas Lokondo, l’élu de l’Equateur connu pour ses prises de solution musclées sur des questions brûlantes de la nation dit que c’est pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle du Congo que l’on puisse assister à un tel scandale : « Ce qui est grave est que c’est pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle de notre pays, ces ordonnances n’ont fait aucune allusion à la constitution en violant l’article 81. La constitution est le fondement de tous les actes juridiques signés par le chef de l’Etat qui est d’ailleurs le garant de cette constitution. » Cette violation de la constitution s’explique par le fait que le Chef de l’Etat n’a pas consulté le gouvernement.
Le président de l’Union des Congolais pour la liberté(UCL), Henri Thomas Lokondo va encore plus loin en fustigeant le caractère très tribal de cette nominations dont tous les mandataires sont des katangais : « C’est comme si ces deux entreprises publiques de l’Etat revenaient principalement aux katangais chose que nous n’avions jamais vu même en période très dictatoriale de Mobutu. »
Erreur à corriger?
Enfin, comme Constant Mutanda de NOGEC, l’honorable Henri Thomas Lokondo demande au chef de l’Etat de prendre son courage pour annuler cette ordonnance de la honte et exhorte le chef de l’Etat à bien s’entourer pour éviter ce genre d’erreurs qu’il juge très graves : « l’article 81 al.1 conditionne les mises en place au sein des services publics, des établissements publics et des entreprises publiques par la proposition préalable du gouvernement délibérée en conseil de ministre. Dans cette matière, la compétence du Président de la République est totalement liée et non discrétionnaire comme cela a été le cas dans ces ordonnances illégales. Comme député national, nous avons le devoir moral et politique de prendre position devant cette manière cavalière de gérer le pays pour éviter tout dérapage possible. »
Pour Constant Mutamba, cette ordonnance est juridiquement nulle et de nul effet. Elle devra être purement et simplement annulée.
Entreprises Katangaises?
Il faut noter que le Chef de l’Etat a nommé 18 mandataires au sein de deux entreprises publiques de l’Etat dont le SNCC avec Gabriel Kyungu wa kumwanza comme Président du Conseil d’administration et Fabien Mutomb comme Directeur général, ainsi que l’éternel Albert Yuma, reconduit PCA à la GECAMINES, et Sama Lukonde comme DG, tous katangais.
Plusieurs responsables des partis politiques de la majorité comme de l’opposition, sont unanimes pour qualifier les dernières ordonnances signées par le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshilombo d’anticonstitutionnelle.
Jacques Kalokola.