La rétrocession à l’ordre du jour à la DGRAD

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) a organisé un atelier pour la ré-visitation de l’Arrêté du Ministre des finances fixant les modalités de paiement et de répartition de la rétrocession due aux administrations et services d’assiette, du 18 au 21 mars 2018 au Centre Béthanie à la Gombe.

Dix articles contenus dans cet Arrêté ministériel ont fait l’objet de ré-visitation à l’instar de l’article premier qui stipule que les administrations ou services d’assiette bénéficient d’une rétrocession de 5% des recettes globales réalisées au cours de chaque mois. Ces travaux de concertation entre les parties prenantes ont abouti à la production d’un Projet d’Arrêté à soumettre à l’appréciation de l’autorité compétente.

Les services d’assiette qui interviennent à l’étape de la constatation et de la liquidation, et la DGRAD qui procède à l’ordonnancement et au recouvrement sont obligés de renforcer leur collaboration dans le but de maximiser les recettes non fiscales de l’Etat, conformément au vœu du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

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