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Kalev Mutond

Affaire Kalev Mutond : le TGI/Gombe se déclare incompétent

Le Tribunal de Grande Instance de la Gombe s’est déclaré incompétent pour dire le droit sur la citation directe introduite contre l’ancien Administrateur général de l’ANR Kalev Mutond. Dans un verdict rendu jeudi, le TGI/Gombe s’est dit incompétent pour juger un ancien Ag de l’ANR sur des faits qui remontent au moment où il exerçait...