De son côté, la Cour des comptes réplique en rappelant ses prérogatives légales et en citant plusieurs précédents judiciaires. Elle accuse Alingete d’entrave à la justice en refusant de coopérer. La question de la justiciabilité d’Alingete est désormais au cœur des débats, suscitant de vives réactions dans l’opinion publique.

Ainsi, la Cour des comptes a adressé un ultimatum à Jules Alingete, Inspecteur général des finances (IGF), à la suite de son refus de se présenter à une convocation. On se souviendra qu’elle reproche à Alingete d’avoir transformé une mission de contrôle à la Gécamines en une prestation payante, percevant ainsi des honoraires de 750 000 USD.

Dans une correspondance, la Cour des comptes rappelle ses compétences légales en matière de contrôle financier et budgétaire des agents publics. Elle cite notamment l’article 6 bis de l’ordonnance portant création de l’IGF, qui fait de l’Inspecteur général un officier de police judiciaire, subordonné au Procureur général près la Cour des comptes.

Immunités ?

Jules Alingete a justifié son refus en invoquant une prétendue immunité. La Cour des comptes rejette catégoriquement cet argument, rappelant que les agents publics, y compris les hauts fonctionnaires, sont soumis à la loi et doivent répondre de leurs actes devant la justice.

L’affaire suscite actuellement un vif débat sur la question de la responsabilité des agents publics et sur le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle de l’action gouvernementale. Les observateurs attendent avec impatience la suite de cette affaire, qui pourrait avoir des implications importantes pour la gouvernance et la lutte contre la corruption en RDC. Lire aussi : Jules Alingete dans le collimateur de la Cour des Comptes : mission controversée à la Gécamines – Infocongo

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Mission détournée en consultance lucrative ?

En cause, une mission de contrôle des finances publiques à la Gécamines des carrières et des mines (Gécamines) le 7 novembre 2023, qui aurait, selon le Parquet général près la Cour des Comptes, été transformée en mission de consultance.

Des inspecteurs doublement rémunérés et hors délais ?

Les griefs reprochés à Jules Alingete sont multiples :

Détournement d’objet : La mission de contrôle aurait été illégitimement transformée en consultance.

Double rémunération : Les inspecteurs détachés auraient perçu des indemnités à la fois du Trésor public et de la Gécamines.

Dépassement de délais : La mission, d’une durée de 90 jours, aurait violé la règlementation qui la limite à 15 jours ouvrables.

Préjudice financier : Ce détournement aurait causé un préjudice d’environ 750.000 USD à l’Etat congolais.

Légalité de la procédure en question

La convocation de Jules Alingete par le Parquet général suscite néanmoins des interrogations sur le respect des procédures. Certains experts estiment que seul le Premier Président de la Cour des Comptes est habilité à lancer une telle procédure. Le Parquet, quant à lui, invoque ses prérogatives issues de la loi de 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes.

Des auditions dès jeudi 18 juillet et des poursuites pénales possibles

Les auditions de Jules Alingete et des autres parties prenantes pourraient débuter dès ce jeudi 18 juillet. En cas de confirmation des irrégularités, le dossier pourrait être transmis à la justice pénale.

Cette affaire met en lumière des pratiques controversées au sein de l’Inspection générale des finances et soulève des questions importantes sur la gestion des finances publiques en République démocratique du Congo. Lire aussi : Plus de 9 millions USD bloqués pour les fournisseurs des FARDC : l’IGF mise en cause – Infocongo

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Soucieuse de concrétiser la promesse du chef de l’État de doter les Congolais d’une véritable pièce d’identité sécurisée, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a dépêché, depuis le 4 mars, une mission d’encadrement des opérations financières à l’ONIP. Cette mission vise à superviser les fonds versés par le trésor public dans les deux comptes de l’ONIP logés à la SOFIBANQUE.

L’IGF à l’ONIP pour faire la lumière sur marché des cartes d’identité

Selon l’ordre de mission signé au nom de Jules Alingete Key par Victor Batubenga, Inspecteur Général des Finances et chef de service adjoint, il s’agit des comptes n° 00023205330225292020035 USD et 00023205330225292010044 CDF ouverts auprès de la SOFIBANQUE au nom de l’entreprise AFRITEC. Ces comptes sont liés au contrat de production des cartes d’identité et du fichier de la population.

Des sources proches de ce service, rattaché à la présidence de la République, ont signalé des mauvaises pratiques au sein de cet établissement public. La mission de l’IGF, dirigée par l’inspecteur des finances Nlungu Kweta, vise à clarifier la signature et la gestion du contrat entre l’ONIP et Afritec/IDEMIA pour la production et la délivrance de la Carte d’Identité Nationale.

Un contrat de 20 ans pour plus d’un milliard de dollars

Il est à noter que l’Office National d’Identification de la Population (ONIP), par le biais de son Directeur Général ad intérim, avait signé un contrat avec IDEMIA qui lie la RDC pendant 20 ans, pour un montant estimé à plus d’un milliard de dollars américains.

À l’époque de l’ancien DG, les experts de l’ONIP avaient estimé à moins du tiers les opérations d’identification de la population et avaient déjà défini le plan opérationnel pour le processus d’identification et d’octroi de la carte d’identité.

Cependant, personne ne peut préciser le nombre de machines nécessaires ni leurs coûts. De plus, le contrat accorde à IDEMIA le tiers de toutes les recettes générées par le Fichier Général de la Population pendant 20 ans. Une autre critique adressée à Stanislas Kenza depuis sa gestion intérimaire concerne la prise de décisions unilatérales sans convoquer de réunions du comité de gestion. Lire aussi : RDC : Peter Kazadi annonce la délivrance des cartes d’identité d’abord à Kinshasa

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À la question sur le manque d’implication de l’Inspection Générale des Finances dans le contrôle des fonds liés à la taxe RAM, Jules Alingete a indiqué que son institution n’avait plus les moyens d’effectuer un quelconque contrôle à ce sujet du fait que le parlement s’en était emparé bien avant.

« L’Inspection générale des finances a voulu se saisir du dossier, mais le parlement s’en était emparé bien avant pour entreprendre le contrôle. Et selon la loi en matière de contrôle dans notre pays, l’Assemblée nationale a une préséance sur la Cour des comptes ou l’IGF. En conséquence nous n’avons plus les moyens d’effectuer un quelconque contrôle à ce sujet ».

De toute évidence, toutes les questions liées à la taxe RAM, a-t-il suggéré, doivent être adressées au Parlement.

Fonds Covid : la justice lave blanc !

Quid de la question sur la continuité d’application des tests Covid pour les voyageurs ? Jules Alingete déclare : pour les fonds Covid, nous avons effectué le contrôle par deux fois.

« Pour le premier, les fonds disposés par la Banque mondiale au gouvernement congolais pour lutter contre le Covid-19 étaient destinés à ce que l’on nomme « Appui budgétaire ». Notre économie a été déstabilisé par la pandémie d’où l’appui de la Banque mondiale pour renforcer les recettes et permettre le fonctionnement de la République.  Après le contrôle de l’IGF, il a été constaté une mégestion des fonds alloués. Les responsables de cette situation pourtant identifiés ont été blanchis par la Justice. Devant les décisions judiciaires nous ne pouvons que nous incliner. », a réagi Jules Alingete.

Avant de poursuivre : « Le deuxième contrôle a porté sur la gestion des fonds des tests Covid et il était question de retracer leur circulation. Le contrôle a été fait au niveau de l’INRB, nous avions rendu un rapport au ministère de la Santé. Il faut savoir que s’il y avait une quelconque forme de malversation financière nous n’allions pas l’occulter ».

Tout compte fait, le manque d’information autour de ces dossiers fait couler énormément d’encre et de salive dans l’opinion publique. L’inspecteur général s’est attaché à apporter l’éclairage nécessaire afin de dissiper toutes les zones d’ombres au sujet des efforts déployés par l’IGF qui poursuit sans désemparer sa mission principale dans la lutte contre toutes les formes de corruption et ses dérivés dans la société. Lire aussi : Trésor public : L’IGF découvre un manque à gagner mensuel de 248.999.749.440,95 FC – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

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« Il n’y a pas que ça. Aujourd’hui, ils n’ont plus d’exonérations. Il y a d’autres mesures qu’on peut prendre », a-t-il ajouté.

Les demandes de l’IGF sont claires : « Ce que nous demandons, c’est que les 3 milliards de dollars promis nous soient donnés (…) Qu’on essaie de rééquilibrer les gains. Ils ont eu en encaissé plus de 10 milliards de dollars encaissés dans l’exploitation ».

Pour rappel, il s’agit du contrat signé le 17 septembre 2008 entre la RDC et un groupement d’entreprises chinoises (GEC). La partie chinoise s’était engagée à construire 3500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, des infrastructures de voiries, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars, selon l’entente.

Plusieurs cas de déséquilibre

Dans son rapport, l’IGF a relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cette entente qualifiée de contrat du siècle. Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur le contrat signé le 17 septembre 2008 entre la RDC et un groupement d’entreprises chinoises (GEC) défraie toujours la chronique.

La partie chinoise s’était engagée à construire 3500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, des infrastructures de voiries, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars, selon l’entente. L’IGF a relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cette entente qualifiée de contrat du siècle. Elle note par exemple ce qu’elle considère comme une « faiblesse criante et une modicité des investissements des infrastructures ». Lire aussi : IGF : Jules Alingete ne lâche pas brise, 1.300 cas d’exonérations frauduleuses identifiés

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Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a débloqué un montant 1.165.677.759 FC (582 838 milles USD) au titre de contribution à la production musicale de réconciliation du groupe Wenge Musica 4×4, à l’occasion des festivités du 62ème anniversaire de l’Indépendance de la République Démocratique du Congo.

L’IGF veut tirer l’affaire au clair

Après le concert de Wenge au Stade des Martyrs, l’Inspection Générale des Finances (IGF) vient d’initier une mission ayant pour objet le contrôle de l’utilisation du montant débloqué par le Trésor Public (582 838 milles USD).

C’est ce que renseigne l’ordre de mission de l’IGF, N°251, signé par Jules Alingete, l’Inspecteur Général des Finances, Chef de service.

Deux inspecteurs de l’IGF sont chargés de contrôler l’utilisation de cette somme décaissée, au niveau du Ministère de la Culture et des Arts, ainsi que dans toute la chaîne de la dépense.

« L’Inspecteur Général des Finances Nzita Muakasa, Chef de mission et l’Inspecteur des Finances Tshalwe Kimpende sont chargés d’une mission officielle auprès du Ministère de la Culture et des Arts, du Ministère des Finances, de la Direction du Trésor et de l’Ordonnancement, de la Banque Centrale du Congo (B.C.C) ainsi qu’auprès du Comptable Public Principal Code 0568/Culture et Arts, dans la Ville Kinshasa », renseigne l’ordre de mission de l’IGF.

La durée de cette mission de contrôle est de 30 jours et les frais de mission sont à la charge du Trésor public.

Incompréhension et indignation

On a peine à comprendre les raisons de la contribution de l’exécutif, dès lors que ce concert est l’initiative du producteur Amadou Diaby qui a pu réunir le groupe Wenge Musica 4×4, autour du projet, « Ya biso Wengeeee ».

Ces artistes, plu de 15 artistes dont Werrason, JB Mpiana, Didier Masela, Blaise Bula, Alain Mpela, Alain Makaba, Adolphe Dominguez, Patient Kusangila, Tutu Kaludji… Ils ont livré un concert annoncé avec pompe au Stade des Martyrs, le 30 juin 2022. Leur deuxième concert a eu lieu, samedi 09 juillet, au Pullman Hôtel de Kinshasa.

L’annonce de la contribution du gouvernement pour ce fait de divertissement privé a suscité des réactions diverses allant de l’incompréhension à l’indignation. Ainsi, l’opérateur politique Seth Kikuni écrit sur son compte twitter : « Argent débloqué pour le concert : 582.000$. Billet : 5000 FC (2.5$). Nombre de personnes dans le stade : environ 70.000. Justificatif du concert : 40% des recettes iront aux FARDC. Recettes : 70.000×2.5$= 175.000 $. 40% de ce montant=70.000$. C’est la folie. ». D’autres congolais se demandent pourquoi ne pas avoir remis directement ces 582 OOO USD à l’armée ? Lire aussi: Le Mythique Wenge Musica 4X4 se retrouvera pour un maxi single et un concert à Kin, le 30 juin

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Pour l’élu d’Irumu dans la province de l’Ituri, touchée par la guerre, l’objectif est que l’inspecteur Jules Alingete puisse éclairer la représentation nationale sur ses propos tenus à Houston, Texas (USA), devant des « investisseurs américains ».

« Nous sommes touchés au fond de nous-mêmes. C’est comme ça que nous avons interpellé l’inspecteur général pour qu’il puisse venir dire à la population ce qu’il a dit aux États-Unis. Il faut qu’il puisse l’expliquer à la population, peut-être que nous voyons mal les choses, peut-être que l’inspecteur voit d’une manière miraculeuse ce qui se passe. Nous avons besoin d’explications miraculeuses. Nous l’attendons à l’Assemblée nationale », a déclaré Jackson Ausse.

En effet, au cours d’un Forum à Houston, au Texas (USA), Jules Alingete a déclaré : « Je réaffirme que la RDC est un pays safe, il n’y a pas de guerre au Congo en dépit de quelques poches d’insécurité créées à l’Est du pays par des groupes armés pilleurs de nos ressources ».

Propos « injurieux », qui ont choqué plus d’un Congolais

« Nous étions tout de suite choqués et même emmerdés des propos du chef des services de l’inspection générale des Finances. Et cela, pas au pays mais à l’étranger. L’inspecteur Jules Alingete se permet d’affirmer avec facilité qu’il n’y a pas de guerre en République démocratique du Congo et s’il y a de guerre, cela n’est vu qu’à la télévision ou dans des milieux isolés. C’est qui n’a rien à voir avec le fonctionnement des grandes villes. C’est extrêmement grave.

Nous sommes aujourd’hui à plus 30 ans de guerre. Les éléments qui expliquent cette histoire, c’est la présence même d’une mission des Nations-Unies en République démocratique du Congo. S’il n’y a pas guerre en RDC, qu’est-ce que la MONUSCO fait en RDC jusqu’à présent ? S’il n’y a pas guerre en RDC, pourquoi les provinces de Nord-Kivu et l’Ituri sont dirigées par les autorités militaires ? S’il n’y a pas guerre en RDC, qui a tué des milliers de Congolais à l’Est de la République ? Le décompte va au-delà de 1 million de personnes tuées depuis les années 60. S’il n’y a pas de guerre, qui a fait déplacer plus de 4 millions de Congolais ? » s’est indigné Jackson Ausse Afingoto.

Un tableau qui met en porte à faux avec la population

« Ce tableau tel que peint par le Chef des services des finances publiques nous met en porte à faux avec la population. Et nous en tant que représentation nationale, on ne peut pas rester silencieux devant les affirmations qui veulent voiler la situation de la violence qu’il y a dans le pays. Au moment où je vous parle, il y a des corps qui jonchent la terre et on ne les a pas encore enterrés. Nous perdons nos vaillants militaires sur les lignes des fronts. Et l’inspecteur des finances se permet de dire qu’il n’y a pas de guerre en République démocratique du Congo. C’est de l’injure envers la population du Congo. C’est du sabotage et du crachat sur la mémoire des milliers des victimes qui tombent chaque jour ».

Traiter en urgence

Par la même occasion, Jackson Ausse a demandé au bureau de l’Assemblée nationale d’accorder le privilège d’urgence à cette interpellation.

« Je demande au bureau de l’Assemblée nationale de faire urgence de nous appeler l’inspecteur à l’Assemblée nationale pour que le peuple congolais puisse l’écouter pour la seconde fois », a-t-il conclu.

Réagissant à la colère et critiques suscitées en RDC par ses propos, l’inspecteur Jules Alingete regrette le fait que ses propos soient sortis du contexte et mal exploités pour nuire à sa personne.

« Le Chef de Service regrette vivement l’exploitation malencontreuse de ses propos par certaines personnes instrumentalisées par les prédateurs qui agissent dans l’ombre, espérant toujours un jour, mettre fin à la traque dont ils sont victimes et affirme qu’il a toujours, comme tout Congolais, compati à la douleur de nos frères et sœurs de la partie Est de notre pays, victimes de la barbarie terroriste des groupes armés, contre laquelle le président de la république, le gouvernement et les FARDC ne ménagent aucun effort pour l’éradiquer », lit-on dans une mise au point du service de communication de l’IGF. Lire aussi: RDC : le Panel d’experts de la Société civile appelle à la démission de Jules Alingete après ses propos « antipatriotiques » sur la guerre dans l’est

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Les deux hommes ont évoqué, les modalités pratiques d’encadrement et d’accompagnement de l’IGF, pour une bonne gouvernance des ressources financières de la centrale électorale. Au sortir de l’entretien, Jules Alingete a délié sa langue devant la presse :

« Nous venons d’avoir une séance de travail avec le président de la CENI autour des modalités d’encadrement et d’accompagnement de l’IGF au profit de la Centrale électorale de notre pays sur les opérations financières. Déjà, il y a trois mois, nous avons été saisis par le bureau de la CENI qui avait souhaité avoir un accompagnement de l’IGF. Mais, à l’époque, compte tenu de tout ce que nous avions comme travail à faire, nous avons convenu de le faire un peu plus tard », a déclaré le chef de service de l’IGF.

Il a ensuite ajouté : « au regard de l’actualité brûlante, le président Denis Kadima a réitéré rapidement sa demande pour que cet accompagnement se fasse maintenant dans le seul but de garantir la transparence de toutes les opérations financières que la CENI va devoir engager. Il y a eu une très bonne compréhension mutuelle sur le déroulement de cette mission de l’IGF ».

Jules Alingete en a profité de rappeler que « la loi portant organisation de la CENI prévoit qu’à la fin du cycle électoral la Cour de comptes puisse procéder à un audit interne en vue de faire rapport au Parlement et au président de la République. Mais pour garantir la bonne gouvernance des ressources financières mises à sa disposition par le gouvernement aux fins d’organiser les élections, le bureau de la CENI a souhaité se faire régulièrement accompagner par l’IGF ».

Le mariage des deux institutions semble donner une lueur d’espoir quant à l’organisation des élections dans le délai. Lire aussi: CENI : les travaux de révision des textes réglementaires ont démarré

Gel Boumbe

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Dans cette lettre l’Inspecteur général des Finances évoque l’incompétence liée au contrôle qu’Elie Tunda veut effectuer auprès des opérateurs économiques.

Selon lui, c’est depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire que sur décision du gouvernement toutes les missions auprès des opérateurs économiques sont suspendues, une mesure qui pourtant n’a jamais connu de modification.

Une décision qui obligatoirement met fin à la mission de l’Inspecteur général des Finances isolé à Lubumbashi, suite à la Covid 19.

Dans ce contexte le ministre ayant les affaires au gouvernement a exigé une nette implication des régies financières au bon déroulement de la mission de contrôle afin de ne pas perturber les mobilisations des recettes dans les trois axes dont la Direction générale des douanes et accises (DGDA), la Direction Générale des impôts (DGI) et la Direction Générale des Recettes administratives Judiciaires Domaniales et de Participations (DGRAD).

Azarias Mokonzi

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