La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a renvoyé le procès Fortunat Biselele, initialement prévue le mardi 13 juin, au 27 juin prochain, pour régulariser la procédure de notification du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe dont les juges ont été suspectés par la défense Biselele. Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe étant récusé pour suspicion...
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RDC : la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel et renvoie le dossier pour être rejugé
Dans son arrêt rendu ce lundi 11 avril 2022 sur pourvoi en cassation de Vital Kamerhe, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe...