La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a renvoyé le procès Fortunat Biselele, initialement prévue le mardi 13 juin, au 27 juin prochain, pour régulariser la procédure de notification du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe dont les juges ont été suspectés par la défense Biselele. Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe étant récusé pour suspicion...
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Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe
Étiquette : Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe
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Dans son arrêt rendu ce lundi 11 avril 2022 sur pourvoi en cassation de Vital Kamerhe, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe...