Il s’agit du troisième renvoi dans cette affaire impliquant l’ancien Premier ministre Matata Ponyo. Matata Ponyo, l’homme d’affaires sud-africain Grobler et l’ancien gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo, font face à des accusations de détournements de fonds s’élevant à plus de 115 millions de dollars. Ces détournements incluent des avantages financiers indus, des surfacturations, la création de sociétés écrans et des manipulations des procédures administratives. De plus, Matata Ponyo et Mutombo sont accusés d’avoir omis de verser 89 millions de dollars destinés à la construction du marché international de Kinshasa.

Le report du procès Bukanga Lonzo au 11 novembre a plusieurs implications

Ce report donne un délai supplémentaire pour la préparation des parties : Les avocats de toutes les parties auront plus de temps pour préparer leurs arguments, rassembler des preuves et examiner les dossiers. Cela peut être bénéfique pour la qualité des plaidoiries et la compréhension des enjeux.

Par ailleurs, pour les accusés, cela signifie une prolongation de l’incertitude et de la pression liées à l’affaire. D’un autre côté, les victimes et leurs familles devront attendre plus longtemps pour obtenir justice.

Notons aussi que le report offre une opportunité pour de nouveaux éléments de preuve ou des témoignages inattendus. Cela peut influencer le verdict final.

En somme, le report du procès entraîne des conséquences juridiques, émotionnelles et sociales, et il est important de suivre l’évolution de l’affaire jusqu’à la nouvelle date fixée. Lire aussi : Procès Bukanga Lonzo : l’accusation et la cour réfutent le certificat médical de Matata Ponyo – Infocongo

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Le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a déclaré : « Nous avions examiné 20 dossiers, soit 20 requêtes. Après délibération, 2 requêtes ont été retirées, 9 ont été déclarées irrecevables et 9 non fondées. Aucune requête n’a été jugée recevable et fondée. »

Parmi les affaires examinées, on retrouve celle de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, qui contestait l’élection d’Anne Mbuguje Marembo, proclamée élue sénatrice de Kinshasa sur la liste du regroupement politique AVC-A du ministre Didier Budimbu.

Au Sud-Kivu, le ministre d’État, ministre du Développement Rural, François Rubota, a contesté l’élection de Bulakali Mululunganya Aristide, proclamé élu sénateur sur la liste de l’UDPS/Tshisekedi. Omana Pascal, vice-ministre du Plan, proclamé sénateur au Maniema, était également contesté par un autre candidat du regroupement politique A/A-UNC de Vital Kamerhe.

Toujours des mécontents

Concernant les désistements, le député national Eddy Mundela Kanku, perdant aux élections sénatoriales au Kasaï Oriental, a dénoncé la requête RCE 023/SN-CR. Il a exprimé son étonnement quant à la procédure engagée en son nom, dont il a pris connaissance sur les réseaux sociaux sans donner son aval. Eddy Mundela a également porté plainte auprès du Procureur général près de la Cour constitutionnelle, estimant que la requête, contenant des fausses allégations formulées par son avocat, Me Jérémie Mutombo, visait à nuire à sa réputation et à sa vie politique.

Après les opérations de vote du 29 avril, la CENI a annoncé les résultats de l’élection des sénateurs dans 20 provinces de la République, permettant d’identifier 84 sénateurs de la nouvelle législature. Les 24 autres sièges restants seront pourvus après les élections dans les provinces du Kwilu, de l’Ituri, du Nord-Kivu, du Nord-Ubangi, de Maï-Ndombe et de l’Équateur.

La République Démocratique du Congo compte 108 sénateurs élus. En ajoutant l’ancien Chef de l’État Joseph Kabila Kabange, devenu sénateur à vie, ce nombre s’élève à 109 sénateurs. La ville-province de Kinshasa dispose de 8 sièges, tandis que les 25 autres provinces ont chacune 4 sièges, totalisant 100 sièges. Lire aussi : RDC : Dépôt des recours pour les sénateurs à la Cour constitutionnelle – Infocongo

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Sénateurs :

Délai de dépôt des recours : 8 jours, du 30 avril au 7 mai 2024

Délai de traitement des recours par la Cour constitutionnelle : 60 jours, du 8 mai au 6 juillet 2024

Publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle : 7 juillet 2024

Gouverneurs et vice-gouverneurs :

Délai de dépôt des recours : 15 jours, du 30 avril au 14 mai 2024

Proclamation des résultats définitifs par les Cours d’appel : 15 mai 2024

Investiture des gouverneurs par le Président de la République : À une date ultérieure, conformément à l’article 80 de la Constitution

Ainsi, les candidats malheureux aux élections sénatoriales ont 8 jours pour déposer leurs recours auprès de la Cour constitutionnelle, tandis que la Cour constitutionnelle a 60 jours pour examiner les recours et publier les résultats définitifs.

Notons que les recours concernant les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs doivent être déposés auprès des Cours d’appel dans un délai de 15 jours.

Cependant, les Cours d’appel ont 1 jour pour proclamer les résultats définitifs. Le Président de la République investira ensuite les gouverneurs élus

Pour rappel, la coalition politique du président Félix Tshisekedi, l’Union sacrée de la nation, a remporté la majorité des sièges de sénateurs et de gouverneurs lors des élections du 29 avril 2024. Lire aussi : Premiers résultats des élections provinciales des gouverneurs : Fifi Masuka, Banza Mulume, Christian Kitungwa et Moussa Kabwankubi élus – Infocongo

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Voici la liste complète et les circonscriptions électorales de ces 19 députés réhabilités par la Cour constitutionnelle :

Dès la publication des résultats le soir du lundi 22 avril, le nom de Serge Bahati a immédiatement provoqué un débat parmi la population. Certains crient à la corruption tandis que d’autres mentionnent une dynastie politique congolaise où le pouvoir se transmet de père en fils.

Proclamé gagnant dans la circonscription de Kabare, au Sud-Kivu, par la CENI, Serge Bahati, le fils du professeur Modeste Bahati Lukwebo, avait rejoint le bureau d’âge de l’Assemblée nationale. Par la suite, il a été invalidé par la Cour constitutionnelle le 12 mars. Cependant, il a été réhabilité ce lundi 22 avril 2024 par la même Cour, après la correction d’erreurs matérielles. Est-ce à dire que les décisions de la Haute Cour peuvent être révoquées ? Lire aussi : Contentieux électoral : Décisions finales de la Cour constitutionnelle concernant les corrections d’erreurs matérielles attendues le 18 avril – Infocongo

Gel Boumbe

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Le prévenu principal est accusé d’avoir dissimulé plus de 200 millions de dollars américains dans la gestion du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, selon le Parquet près cette Cour.

Cependant, le procès en cours devrait permettre d’établir la véracité de ces allégations et de déterminer sa responsabilité. Nous devrons attendre les développements ultérieurs pour connaître les preuves exactes présentées contre lui. Lire aussi: Procès Bukanga Lonzo : l’accusation et la cour réfutent le certificat médical de Matata Ponyo – Infocongo

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Depuis le mardi 12 mars, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux tenues le 20 décembre 2023. Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, avait indiqué que seules 49 affaires ont été déclarées recevables et fondées.

Plusieurs candidats proclamés élus par la commission électorale nationale indépendante (CENI) ont été invalidés par la cour constitutionnelle. Ils avaient saisi cette dernière pour corriger les erreurs matérielles dont ils étaient victimes. Selon certains, ils ont été invalidés par la haute cour, alors que leurs élections n’ont jamais été contestées par un challenger.

Quelles sont les conséquences pour les candidats invalidés ?

Les conséquences pour les candidats invalidés par la Cour constitutionnelle peuvent être significatives et variées. Voici quelques-unes des implications possibles : L’invalidation signifie que le candidat n’est plus considéré comme élu. Par conséquent, il perd son droit de siéger en tant que député national. Cela peut avoir un impact sur sa carrière politique et sa capacité à représenter ses électeurs.

De plus, être invalidé peut entacher la réputation d’un candidat. Les électeurs peuvent percevoir cela comme un signe de manquement ou d’incompétence. Cela peut également nuire à la confiance du public envers le système électoral. Néanmoins, certains candidats invalidés peuvent choisir de contester la décision devant d’autres instances judiciaires. Cela peut entraîner des procédures légales prolongées et coûteuses.

Notons que l’invalidation d’un candidat peut affecter la dynamique au sein du parti politique. Cela peut créer des tensions internes et des divisions, surtout si le candidat était un membre influent. En plus, les candidats invalidés devront réévaluer leurs options politiques. Ils peuvent chercher d’autres postes électifs ou se concentrer sur d’autres domaines d’activité.

En fin de compte, l’invalidation entraîne des conséquences personnelles, politiques et sociales pour les candidats concernés. Chaque situation est unique, et les candidats devront décider de la meilleure façon de gérer cette situation difficile. Lire aussi : RDC : Voici les 46 députés nationaux repêchés par la Cour Constitutionnelle – Infocongo

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Malheureusement, le Premier président de la Cour de cassation, lors de sa visite à Makala pour le cas d’un autre détenu âgé de 21 ans, n’a pas pris le temps de passer par les quartiers de Mukebayi. Ce dernier devra donc attendre le prochain SOS retentissant pour espérer attirer l’attention sur son cas. La justice congolaise semble désormais se mouvoir au moyen des SOS… Lire aussi : Justice : Mike Mukebayi, le dernier des « détenus emblématiques » de Makala – Congoguardian

Mike Mukebayi est aujourd’hui le dernier des « détenus emblématiques » qui suscite des interrogations concernant la justice congolaise. Assez emblématique pour attirer l’attention du Premier président de la Cour de cassation, ce dernier a récemment séjourné à la prison de Makala où Mukebayi est détenu depuis dix mois.

Dix mois dans le congélo de la Cour constitutionnelle

Le patron de la Cour de cassation, Elie Ndomba Kabeya, avait en effet été alerté par un SOS du journaliste Stanis Bujakera, notamment concernant le cas particulier de Damas Ngoy Nkungu, un détenu qui attendait déjà depuis 21 ans sans procès. Cependant, Ndomba Kabeya ne semblait pas intéressé par une autre particularité de cette faune judiciaire, à savoir le cas de Mukebayi, dont la détention de dix mois reste inexplicable et injustifiée au niveau de la Cour constitutionnelle.

Pour rappel, l’arrestation de Mike Mukebayi est survenue après qu’il a eu soutenu la famille d’un enfant mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga. Mukebayi, un proche allié de Moise Katumbi, fait face à des accusations de propagation de fausses nouvelles et d’imputation dommageable. Ces accusations ont été portées à la suite d’une déclaration controversée faite par le député provincial après une marche de l’opposition, le 20 mai 2023, qui a été réprimée avec force. Lire aussi : Procès Mike Mukebayi : la cour d’appel de Kinshasa Gombe sursoit l’affaire ! – Infocongo

Mike, l’indomptable…

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Cette juridiction justifie ce report par un cas de force majeure, dans le souci d’examiner la conformité à la constitution des différents règlements intérieurs des Assemblées provinciales.

« Vu la charge incombant à la Cour constitutionnelle appelée à examiner concomitamment cette cause avec l’appréciation de la conformité à la Constitution des règlements intérieurs des Assemblées provinciales qui requièrent célérité avec un délai contraignant. Fait constitutif d’un cas de force majeur, la Cour ordonne le renvoi de la cause inscrite sous RP 0002 prévue initialement le 18 mars 2024, à l’audience publique du jeudi 18 avril 2024 à 10 heures du matin » renseigne le document de cette juridiction.

Pour rappel, suspendu depuis 2023 pour des raisons de l’organisation des élections générales, le procès Bukanga Lonzo impliquant notamment l’ex-Premier ministre Augustin Matata Ponyo, Grobler Christo Stephanus ainsi que Deogratias Mutombo Nyembo, ancien Gouverneur de la Banque Centrale du Congo (BCC), devrait initialement reprendre le 18 mars 2024.

Qu’est-ce que le projet Bukanga Lonzo ?

En somme, le projet Bukanga Lonzo a englouti des sommes considérables, mais son efficacité et sa gestion ont été remises en question. Les autorités congolaises cherchent à comprendre où est parti cet argent. Lire aussi : Procès Bukanga Lonzo : l’accusation et la cour réfutent le certificat médical de Matata Ponyo – Infocongo

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Contrairement à ce qu’il avait dit au début de l’audience, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, est revenu sur les chiffres avancés. Il a affirmé à la fin du prononcé que le nombre total de députés réhabilités après examen des recours est 46 plutôt que 49.

43 requêtes recevables

Quant au nombre de requêtes déclarées recevables et fondées, elles sont au nombre de 43. C’est avec l’atteinte du seuil de certains requérants et la connexité de certaines affaires que le nombre total des députés nationaux validés est porté à 46, a-t-il précisé.

Après le prononcé des arrêts sur les contestations des résultats provisoires de l’élection des députés nationaux, la Cour Constitutionnelle a lu, séance tenante, la liste définitive de 477 députés nationaux élus pour la législature 2024 – 2028 en RDC. Lire aussi : Contentieux électoraux : seules 49 affaires jugées recevables et fondées

Le Président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, a rappelé qu’au total 41.738.628 électeurs ont été inscrits pour les élections du 20 décembre 2023 en RDC. Ceux qui ont réellement voté sont au nombre de 18.813.469. À l’en croire, le taux de participation à ces scrutins est de 43%.

Ci-dessous la liste des 46 députés validés par la Cour Constitutionnelle après examen des requêtes :

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Le 12 mars 2024, la Cour a statué sur les contentieux relatifs aux élections des députés nationaux du 20 décembre 2023. Sur les 1123 affaires examinées, seules 49 ont été jugées recevables et fondées, tandis que 525 requêtes ont été déclarées irrecevables et 400 recevables mais non fondées. Ces arrêts reflètent la complexité et les défis du droit électoral congolais, qui nécessite une expertise légale, technique et opérationnelle pour assurer la régularité et la sincérité des scrutins.

La Constitution de la RDC confère au peuple la souveraineté nationale, exercée directement par référendum ou élections et indirectement par des représentants. Le juge constitutionnel, en tant que gardien de ce principe, a le devoir de censurer les résultats électoraux pour garantir leur authenticité.

Trois types de contentieux électoraux

Les contentieux électoraux sont de trois types : ceux concernant les listes électorales, les candidatures et les résultats. Ces litiges peuvent être à l’origine de conflits postélectoraux, souvent exacerbés lorsque le juge électoral n’applique pas rigoureusement le cadre légal et réglementaire.

Ces arrêts de la Cour Constitutionnelle sont donc d’une importance capitale pour la stabilité politique et la démocratie en RDC. Ils servent non seulement à résoudre les litiges actuels mais aussi à établir des précédents pour les futurs contentieux électoraux, renforçant ainsi la confiance du public dans le système judiciaire et le processus électoral du pays.

Étant donné que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, les députés proclamés ce mardi 12 mars 2024 sont ceux qui sont définitivement retenus pour cette législature.

Contestation des résultats des élections

Les principales contestations soulevées par les partis politiques en République Démocratique du Congo (RDC) lors des contentieux électoraux de mars 2024 concernaient principalement les résultats des élections législatives provinciales. Les partis et candidats indépendants ont soulevé diverses objections, notamment des erreurs matérielles dans les résultats, des allégations de fraude, et des irrégularités dans le processus de vote.

Par exemple, à Kinshasa, un député provincial élu avec un nombre de voix contesté a été remis en question par des candidats indépendants, qui ont réclamé une correction pour erreur matérielle. D’autres contestations incluaient des requêtes contestant la validité des voix obtenues par certains candidats et des appels à invalider les résultats en raison de présumées irrégularités.

Les cours d’appel ont pris en délibéré ces dossiers, avec des arrêts attendus pour trancher sur la validité des contestations. Ces décisions sont cruciales car elles peuvent influencer la composition des assemblées provinciales et, par extension, la gouvernance locale.

Fin du processus électoral

Cette audience publique de la Cour marquait la conclusion du processus de contentieux électoral, sur environ 1500 requêtes soumises à son examen.

Pour rappel, les décisions de la Cour Constitutionnelle sont définitives et sans appel, ce qui signifie que les arrêts rendus ce jour-là ont établi la liste définitive des députés nationaux de la RDC. Ces arrêts sont cruciaux car ils influencent directement la formation du gouvernement et l’identification de la majorité parlementaire.

Rappelons que la Cour Constitutionnelle a traité plus de 1123 requêtes en un mois, soit du 5 février, date du début des audiences, à ce 12 mars, date du prononcé des arrêts. Lire aussi : Kinshasa : Contestation des résultats des élections provinciales – Début des audiences ce lundi

Résultats des affaires traitées:

Manono/Tanganyika

Deogratias Ilunga de 4AC invalidé au profit de Giovanni Ilunga de l’ACP/A

Haut-Lomami/Kalongo

Kapia Tumba de l’AFDC/A invalidé au profit de Banza Somwe

Sandoa/Lualaba

Adèle Kayinda (ADEC) prend le siège de Marc Makong Kayok (Ensemble)

Tshangu/Kinshasa

Michel Omba Taluaka remplace Sakasaka

Mont-Amba/Kinshasa

Frédéric Misili remplace Mulanga Ntumba

Moanda/Ville – Kongo Central

Modero Nsimba (AACRD) remplace Robert Myondo (AAAP)

Irumu

Le MLC Moïse Alingela récupère le siège de Fidèle Kapuye (AMSC)

Lukunga/Kinshasa

Van Kapemba Kabindi (Dypro) proclamé député à la place de Kennedy Kapasi Kiala

Libenge/Equateur

Alfred Nzondomio (AAAP) prend le siège de Robert Oloba (AFDC-A)

Kasongo/Maniema

Alain Sudi Zimamoto invalidé au profit de l’Udps Aruna Ngarabu

Tshangu/Kinshasa

Jean-Marie Kabengela Ilunga (FPAU) remplace Séraphine Kilubu Kitunga (AB50)

Isiro/haut-Uele

Christophe Nangaa (A24) remplace Bakolito Ngandu (AA/UNC)

Malembankulu/Haut Lomami

JC Masangu Mulongo (AE) remplace Didier Longo wa Banza (AB)

Bulungu/Kwilu

Jocelyne Mupeka (AA/C) remplace Cleophas Munganga (PALU)

Bolonga

Mayizana (MLC) remplace Papy Aono Zono (A24)

Tshilenge/Kasaï Oriental

Freddy Tshibangu (UDPS/Tshisekedi) remplace Serge Kalenga Mukendi (A24)

Seke-banza/Kongo-Central

Joachim Mavungu (AB) remplace Edouard Samba Nsitu (AA/UBC)

Diofa/Bandundu

Minengu Mayumbu Jean de Dieu (UDPS) remplace Marie Tshipoyi (UDPS

Kikwit

Symphorien Mungala (AACRD) remplace Kidima Mvuba (ANB)

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