En dépit de l’arrêt du Conseil d’Etat, enjoignant le bureau de l’Assemblée nationale de surseoir à l’élection du Premier Vice-président, la Chambre basse du Parlement maintient ladite élection pour vendredi 12 juin au palais du peuple.
Le rapporteur de la chambre basse du Parlement, Célestin Musao Kalombo, a annoncé qu’un appel va être interjeté. Pour l’Assemblée nationale, le conseil d’Etat est incompétent :
« Cette décision est inique, irrégulière et inconstitutionnelle. Elle a violé le droit de la défense et même la loi portant organisation des juridictions administratives ».
Il a indiqué ensuite que c’est une interférence dans le fonctionnement de l’institution Parlement. C’est ainsi que cette chambre a décidé de faire appel à la décision du conseil d’Etat et précise qu’elle continuera à appliquer le calendrier de l’élection du Premier Vice-président de l’Assemblée nationale.
Mabunda bloque le Conseil d’Etat
Dans un arrêt rendu mercredi 10 juin dans la soirée, le conseil d’Etat a ordonné la suspension de l’élection de Premier vice-président de l’Assemblée nationale en attendant la décision de la cour constitutionnelle dans l’action initiée par jean Marc Kabund en vue d’obtenir l’annulation de la décision de la chambre basse qui avait conclu à sa déchéance.
C’est l’action qui est déclarée fondée et recevable, c’est-à-dire le référé-liberté, la procédure administrative qui consiste à saisir, en urgence, le juge administratif afin d’obtenir une décision provisoire ordonnant la surséance des effets d’une décision administrative.
Les services du Conseil d’Etat qui devraient déposer jeudi 11 juin la notification officielle suspendant la procédure d’élection d’un nouveau vice-président à l’Assemblée nationale, ont trouvé le service de courrier fermé.
Kabund peut encore espérer
La décision du Conseil d’Etat vient encore donner de l’espérance au président intérimaire de l’Udps qui n’a plus la confiance du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, autorité morale qui a jeté son dévolu sur la député nationale Patricia Nseya Mulela, élue de Likasi.
Il faut noter, en clair que Jean Marc Kabund a juste obtenu la décision de surséance qui relève du seul Conseil d’Etat, mais seule la Cour constitutionnelle aura le dernier mot pour annuler la décision de la plénière.
Tous les yeux seront donc braqués vers le Palais du peuple demain pour voir si le bureau organisera ou pas l’élection du prochain Premier Vice-président dont une seule candidature, féminine, est retenue après la campagne électorale du mercredi 10 juin dernier.
Jacques Kalokola