Poursuivi pour détournement présumé de 55 millions de dollars us destinés à l’achat des maisons préfabriquées dans le cadre du Programme des 100 jours du Président Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe, avait été condamné une première fois à 15 ans de réclusion criminelle, avant de voir sa peine réduite à 13 ans dans un premier appel. Une peine cassé à son tour en Cour de Cassation, qui avait ordonné un nouveau jugement en instance d’Appel, avec une nouvelle composition.

A Kinshasa, des observateurs indiquent que cet acquittement n’est pas vraiment une surprise, au regard des faits qui ont émaillé cette affaire et à la proximité politique qui lie cette personnalité au régime en place, dans lequel les partisans de Vital Kamerhe continuent d’occuper des postes stratégiques tant au sein du Gouvernement que des autres institutions du pays.

Près de 460 millions de dollars US étaient sortis du Trésor public pour le financement du Programme des 100 jours du Président Félix Tshisekedi, mais la plus grande partie de ce montant avait été détourné, et aucune enquête sur la véritable destination de ces sommes n’a été entreprise à ce jour. Lire aussi: RDC : Vital Kamerhe a regagné Kinshasa

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Cela est reflété dans l’avis de date d’audience communiqué aux parties. Après avoir été condamnés à 13 ans de travaux forcés par la cour d’appel de Kinshasa-Gombe, le président de l’UNC et ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat poursuit son séjour médical en Europe.

En fait, ce n’est pas du tout le troisième tour ou le troisième degré de jugement. Le programme a été essentiellement écrit en commençant par une demande de mémoire du client. La Cour suprême d’appel est un juge. Il ne jugera pas du fond ni des faits sur lesquels le président de l’UNC est condamné.

A cette étape, le juge de cassation étant juge des décisions judiciaires, il va simplement juger l’arrêt rendu par la Cour d’appel de la Gombe qui a condamné Vital Kamerhe à 13 ans de prison, s’il est conforme au droit.

Mais, tout s’est déjà joué en amont. Le juge lit le rapport de révision du jugement aux parties, que le prévenu soit présent ou non. Les avocat peuvent émettre des observations. Dans la plupart des cas, ces audiences sont généralement courtes. Selon certains des plus hauts juges de la Cour suprême, nous n’assisterons pas à un long débat sur les allégations de détournement de fonds, de blanchiment d’argent ou de procédures d’attribution des contrats publics de M. Kamerhe. Lire aussi: RDC : Vital Kamerhe a quitté le pays pour des soins à l’étranger

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La décision de sa mise en liberté provisoire prise par la Cour de cassation ce lundi est d’autant plus étonnante que ses avocats l’avaient régulièrement sollicitée à plusieurs reprises sans succès, en dépit d’une accumulation des preuves en sa faveur au fil des mois.

Infocongo.net a approché son consultant juridique permanent, maître Apollinaire Ngakuku, pour plus de lumière sur cette « Décision en voie d’être communiquée officiellement », selon la justice congolaise.

Infocongo.net : Maitre Ngakuku, comment comprendre cette décision de la Cour de Cassation, qui accorde à Monsieur Vital Kamerhe la liberté provisoire ?

Apollinaire Ngakuku : Pour comprendre la procédure, il faut savoir que monsieur Vital Kamerhe a été condamné premièrement en premier degré par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kinshasa Gombe. Lorsqu’il a été condamné, ses avocats ont interjeté appel auprès de la Cour d’Appel de la Gombe. Après examen de celui-ci, le juge de la Cour d’Appel n’a pas alourdi la peine, il a ramené la peine de monsieur Kamerhe à 13 ans de servitude pénale, accompagnée de travaux forcés qui ont été prononcés.

Mais depuis tout ce temps, aussitôt que le collectif des avocats de Vital Kamerhe a été en contact avec la décision de la Cour d’Appel de la Gombe, et ce, automatiquement dans les délais de la loi, c’est à dire 10 jours dès le prononcé du jugement.

Infocongo.net : Ils sont donc allés en Appel devant la Cour de cassation…

Ils sont allés en appel devant la Cour de cassation. Alors nous avons tous été regardants sur ce qui s’est passé autour de cette affaire. Aujourd’hui, la Cour de Cassation prononce une mise en liberté, c’est ce qu’on appelle en droit « une décision avant dire le droit ». En droit il y a un principe qui veut que la liberté est le principe, l’arrestation ou la détention, c’est l’exception. Les avocats ont bataillé, ils ont fait leur travail, ils ont obtenu cette liberté provisoire en faveur de leur client qui est monsieur Kamerhe.

Infocongo.net : Maitre, il y a des gens qui se demandent comment une personne qui a été condamnée par la cour d’appel puisse obtenir une liberté provisoire ?

Alors pour répondre à l’interrogation celle de savoir comment se fait-il que monsieur Kamerhe a été condamné par la cour d’appel de Kinshasa, qu’il puisse obtenir la liberté provisoire, il faut savoir que le droit est technique. Le droit n’est pas à la portée de tout le monde, il n’y a que les techniciens du droit qui peuvent opiner, faire des observations là-dessus le jugement. Il faut savoir que le prononcé de la Cour d’Appel n’avait pas obtenu l’autorité de la chose jugée. Ce jugement n’avait pas le caractère irrévocable, parce que monsieur Kamerhe a bénéficié des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

Le travail a été fait par ses avocats, il a obtenu la liberté provisoire, mais cela ne veut pas dire que l’affaire est close ! On n’a pas clôturé définitivement l’affaire. L’affaire n’est pas classée, pour être simpliste.

Infocongo.net : cela veut dire quoi ?

Cela veut dire que l’affaire va continuer, mais cette fois-ci monsieur Kametrhe va comparaître devant la justice en citoyen libre. Il n’est plus en détention, parce que pendant tout ce temps qu’il était à la prison centrale de Makala ou au centre Nganda, il était toujours en détention préventive, bien qu’il y a eu prononcé de jugement. Ce jugement a été anéanti par les multiples appels interjetés par le collectif de ses avocats, et en dehors de ça, il sied de signaler que lorsque l’appel a été interjeté on sursoit à tout, mais comme on vient de prononcer la liberté provisoire en sa faveur, le juge qui a prononcé a eu sûrement des mesures.

Infocongo.net : quel genre de mesures ?

Il y a des garanties qu’il faut que les avocats donnent, il faut d’abord que monsieur Kamerhe puisse se rendre disponible à chaque fois que le tribunal ou la Cour de cassation aura besoin de lui, qu’il puisse se présenter. Certainement on lui a retiré son titre de voyage, il aura à verser la caution (500 000$ américains) avant de quitter la prison.

Techniquement, c’est comme ça que les choses se passent. Mais monsieur Kamerhe n’est pas automatiquement sorti d’affaire. Pour qu’il sorte d’affaire, il y aura soit acquittement, parce que lui dans sa lutte et même les partisans de son parti ont toujours voulu un acquittement et même pas la grâce présidentielle ! Il faut faire une nuance : la grâce présidentielle n’efface pas le casier judiciaire ! Mais lorsqu’on est acquitté, les faits sont considérés comme n’ayant jamais été commis. C’est cela le distinguo qu’il faut apporter entre les deux notions, mais on peut évidemment faire toute une thèse là-dessus, mais de façon ramassée, voilà comment sur le plan légal cela s’est passé. Lire aussi: Procès des 100 jours : Vital Kamerhe à l’air libre

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Condamné en juin 2020 à 20 ans de réclusion criminelle, une peine réduite en instance d’Appel une année plus tard, Vital Kamerhe, en tant que Président de son parti l’UNC, était le principal partenaire du Président Félix Tshisekedi au sein de la plateforme CACH, qui a gagné la présidentielle de 2018. Nommé Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe, « le faiseur des Rois » selon ses fidèles, avait été accusé de détournement des fonds publics à hauteur de 48 millions de dollars US, destinés à la construction des maisons préfabriquées dans le cadre du « programme des 100 jours ». L’intéressé avait toujours clamé son innocence dans cette affaire, qui par ailleurs, a occasionné des détournements des fonds étatiques de plus de 460 millions de dollars selon des analystes.

La décision de sa mise en liberté provisoire de ce lundi est d’autant plus étonnante, que ses avocats l’avaient régulièrement sollicité à plusieurs reprises sans succès, en dépit d’une accumulation des preuves en sa faveur au fil des mois.

Par ailleurs, des observateurs à Kinshasa s’interrogent sur la mise en liberté provisoire d’une personne déjà condamné en dernière instance, même si la Cour de Cassation aurait invoqué des motifs sanitaires pour justifier sa décision, alors que des demandes introduites ultérieurement par ses avocats pour une évacuation médicales étaient restées sans suite.

De nombreux analystes ainsi que les partisans de Vital Kamerhe ont toujours dénoncé un procès politique commandité contre le leader de l’UNC par son partenaire l’UDPS. La convention liant les deux parties dans les accords de Nairobi stipule que le Président de l’UNC, devrait être le candidat de la coalition aux présidentielles de 2023.

La relaxation de Vital Kamerhe survient à un moment de tension politique exacerbé dans le pays, avec un quasi-blocage du processus électoral, dû à des profondes divergences dans la mise en place du Bureau de la CENI. Lire aussi: Justice : l’Avocat de Vital Kamerhe suspendu pour 12 mois

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Je t’aime, moi non plus

Ces décisions apparaissent déjà comme une première réaction à la condamnation de Vital Kamerhe, que ses partisans considèrent comme injuste et politiquement motivée.

L’UNC, partenaire stratégique du CASH à travers les accords de Nairobi et partie prenante aux côtés de l’UDPS du Président Félix Tshisekedi dans la gestion du pays, navigue pratiquement entre deux eaux depuis la condamnation de son Président national Vital Kamerhe, ancien Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, accusé injustement pour ses partisans, de détournement des fonds publics dans l’affaire du programme des 100 jours du Président de la République.

Présente de manière significative au Gouvernement, membre du Groupe parlementaire CASH au Parlement, avec des sociétaires importants dans le Cabinet du Chef de l’Etat, l’UNC est aujourd’hui écartelée entre sa loyauté et le respect de ses engagements politiques vis-à-vis le Président Félix Tshisekedi, et sa volonté de voir son leader recouvrer une liberté dont il a été privé par le même Félix Tshisekedi, selon l’entendement tacite de la haute direction de l’UNC.

Le problème de l’UNC aujourd’hui, semble celui de se définir une ligne de démarcation entre la rupture avec un partenaire au sommet du pouvoir et qui lui procure des dividendes substantiels de l’exercice du pouvoir, mais qui en même temps, se trouve être le principal coupable de l’embastillement de son Président.

Choix cornélien

Un choix cornélien que nombreux au sein du parti hésitent à opérer pour des raisons de réalisme politique pour certains, et par opportunisme pour d’autres.

Pour ceux d’entre-eux qui sont dans les institutions, une rupture serait un choix dramatique qui équivaudrait à se priver des fastes et des avantages que procurent l’exercice du pouvoir, et un retour sans escale à la case opposition, où de notoriété publique, sévit de manière permanente, la dévastatrice épidémie de pochevid-19.

Sauf qu’aujourd’hui, l’UNC se retrouve à la croisée des chemins qui ne lui laisse plus beaucoup de choix. Elle devra soit se déterminer politiquement de manière claire pour sa crédibilité en tant que force politique, soit capituler face à un partenaire puissant qui veut le maintenir sous sa dépendance, et sacrifier ainsi son leader qui, peut-être par naïveté, avait crû à la vertu de la reconnaissance éternelle en politique.

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Sont aussi condamnés avec Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima, respectivement à 13 ans, 6 ans et une année de travaux forcés. La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe s’est ainsi prononcée à l’audience de ce mardi 15 juin 2021, confirmant le jugement rendu au premier degré par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.

La Cour a par ailleurs rejeté la demande en réouverture des débats qu’avaient introduite Vital Kamerhe ainsi que les appels notamment d’Hamida Chahur, Soraya Mpiana, Daida Mpiana, Daniel Shangalume Nkingi alias Massaro.

Ce nouveau verdict rendu tard dans la soirée de mardi, laisse quelque peu sur leur soif les observateurs, dont certains misaient comme par ailleurs l’ensemble des partisans de l’ancien Directeur de Cabinet du Président Félix Tshisekedi, sur une relaxe pure et simple de Vital Kamerhe. Malgré la réduction de la peine de 7 années, ce verdict laisse aussi intactes toutes les zones d’ombre qui entourent cette affaire, dans laquelle près de 460 millions de dollars us ont été englouties selon diverses sources, alors que le volet maisons préfabriquées qui vaut l’emprisonnement du Président de l’UNC, ne concerne que 55 millions de dollars US.

Pour rappel, Vital Kamerhe et ses codétenus ont été condamnés pour détournement des deniers publics destinés à réaliser les travaux du programme des 100 premiers jours du président Félix Tshisekedi. Lire aussi: Programme des 100 jours : le procès Kamerhe tourne à la farce

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Et pourtant,c’est ce vendredi 21 août qu’il devrait avoir lieu. Des sources judiciaires confirment ce report : «l’audience est renvoyée 18 septembre pour irrégularités persistantes de la saisine constatées par toutes les parties au procès».

Pour rappel, un des membres du collectif des avocats de Kamerhe avait déclaré à top Congo FM que le dossier de l’ancien Directeur de cabinet du chef de l’Etat est vide et par conséquent, il n’ y’a aucune raison de le maintenir en détention. Plusieurs demandes de sa remise en liberté provisoire ont été rejetées.

D’autre part, jeudi à Kinshasa, les militants de l’Union pour la Nation Congolaise, UNC, le parti de Vital Kamerhe, ont organisé une journée de prière en faveur du célèbre prisonnier, pour implorer la grâce divine afin d’obtenir sa libération. Ils n’étaient pas seuls, sa famille, conduite par son épouse Hamida Shatur et ses enfants étaient présents à cette manifestation dont la police ne voulait pas au départ, mais qu’elle a fini par  laisser se tenir.

L’ex-directeur de cabinet du chef deFélix Tshisekedi, condamné en première instance à 20 ans de travaux forcés pour détournement des fonds du programme de 100 jours, sera donc de nouveau devant les juges le 18 septembre prochain, dans une audience de second degré pour être fixé sur sa peine définitive.

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La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a pris cette décision afin de régulariser la saisine. Selon des sources judiciaires, la partie civile n’a pas reçu la notification comme à la première audience du 24 juillet.

Les avocats Vital Kamerhe restent confiants. Ils espèrent qu’à l’issue de ce procès en appel, leur client sera innocenté.

Rappelons que cette deuxième audience qui a eu lieu 48 heures après le rejet par la Cour de cassation de la demande de liberté provisoire introduite par Vital Kamerhe, n’a duré que quelques minutes.

Pendant ce temps, les militants de l’UNC sont dans la rue ce vendredi dans plusieurs villes du pays pour exiger la libération de leur président national. De Bukavu à Kinshasa en passant par Goma, Uvira, Beni, Kolwezi, Kananga et Tshikapa, les sympathisants, cadres et militants témoignent leur soutien à Kamerhe et exigent sa mise en liberté et une justice réellement indépendante.

A Kinshasa, cette marche n’a pas reçu l’aval de l’Hôtel de ville.

Pour rappel, Vital Kamerhe a été condamné en première instance par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe à 20 ans des travaux forcés et à 10 ans d’inéligibilité.

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Lui qui a paradoxalement écopé de la peine la plus légère, a opté pour la cavale, comme l’avait fait avant lui, Shangalume Nkingi, alias Massaro, cousin de Vital Kamerhe.

Il est devenu depuis lors fugitif et est activement recherché par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe, qui a lancé un avis de recherche pour le retrouver.

C’est le substitut du Procureur général de la République Yves Mwetu Ilunga, qui a signé l’avis de recherche qui demande au Commissaire provincial de la Police de mener des recherches pour le retrouver puis l’amener sous escorte au Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.

Pour rappel, ses coaccusés dans cette affaire de détournement des fonds publics, Vital Kamerhe et Samih Jammal ont pris chacun 20 ans de travaux publics et 10 ans d’inéligibilité pour le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, et l’expulsion définitive du territoire congolais pour le libanais Jammal. Et conyrairement à ces derniers, Jeannot Muhima n’était pas détenu à Makala.

Venatche Ndaliko

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Il s’agit de son cousin Jean Nkingi, grand frère de Daniel Masaro décédé samedi 20 juin 2020 à Buholo 6, dans la ville de Bukavu.

Des informations relayées par les médias de la place renseignent qu’il est bien question des pro-Kamerhe à savoir Venant Bashizi et Burhuza de la fédération Walungu /Sud.

Ces membres de l’UNC sont subitement morts le même jour pendant que le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe disait le droit dans le cadre du procès de détournement des fonds alloués aux travaux de 100 jours, qui a requis la lourde peine de 20 ans de travaux forcés et 10 ans d’inéligibilité contre l’ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi .

Par conséquent Vital Kamerhe Lwakanyinginyi 61 ans, a été reconnu coupable du « détournement des fonds alloués aux travaux de 100 jours portant sur le montant de 48.831 millions de dollars » avec son principal co-accusé, l’entrepreneur libanais Jammal Samih, 82 ans. Le tribunal a prononcé d’autres peines de travaux forcés pour d’autres délits à leur encontre.

Pour rappel, Vital Kamerhe a été condamné à d’autres peines (deux fois deux ans de travaux forcés pour le détournement d’autres sommes, et 15 ans de prison pour corruption).

Azarias Mokonzi/Beni

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