Réuni avec les représentants des six syndicats de magistrats reconnus, le Président du CSM a appelé à un retour au calme et à un dialogue constructif. Il a notamment déploré l’utilisation des réseaux sociaux comme moyen de régler les différends, estimant que cela ternit l’image de la magistrature.

« L’image publique que nous avons donné ces derniers temps risque de donner une lecture qui n’est pas correcte de ce que nous sommes », a-t-il souligné. « Vous êtes des magistrats, des membres d’un pouvoir. Votre action syndicale doit être à la hauteur de vos fonctions. »

Dieudonné Kamuleta a rappelé aux magistrats les voies institutionnelles à suivre pour faire valoir leurs revendications et a insisté sur l’importance de préserver l’unité au sein de la magistrature. « Entre le CSM et le ministère de la Justice, il n’y a jamais eu de mur et il n’y en aura jamais. Nous sommes les deux mamelles d’un même corps », a-t-il assuré.

Pour sa part, le ministre Mutamba a déclaré : « Il n’y aura plus de déclarations, que ce soit du côté des syndicalistes ou de la part des membres du cabinet du ministre de la justice. Désormais, toutes les questions qui concernent l’appareil judiciaire passeront par le cadre de concertation ».

Les réformes qui fâchent

Pour rappel, le conflit entre les magistrats congolais et le ministre de la Justice, Constant Mutamba, est principalement lié aux réformes judiciaires et aux déclarations publiques du ministre. Les magistrats, regroupés au sein du Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamac), accusent le ministre de populisme et de les rendre responsables des dysfonctionnements du système judiciaire.

Constant Mutamba, de son côté, insiste sur la nécessité de réformes courageuses pour améliorer le système judiciaire et a mis en place une commission nationale mixte pour enquêter sur les pratiques mafieuses et les dérives judiciaires. Il a également lancé des consultations populaires pour permettre aux citoyens d’exprimer leurs doléances, ce que les magistrats considèrent comme un exercice de populisme.

Les tensions sont exacerbées par les accusations mutuelles : les magistrats dénoncent une campagne de diabolisation contre eux, tandis que le ministre affirme vouloir combattre les réseaux mafieux au sein du système judiciaire. En fin de compte, cette médiation du CSM est saluée comme une initiative importante pour rétablir la confiance entre les différentes parties prenantes du système judiciaire congolais. Elle démontre également le rôle essentiel que joue le Conseil Supérieur de la Magistrature dans la régulation des relations entre les différents acteurs de la justice. Lire aussi : Bancarisation au ministère de la Justice pour contrer l’évasion des recettes judiciaires – Infocongo

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Trois autres magistrats destinés aux juridictions du Bas-Uele sont actuellement à Kisangani en route pour Buta, où ils vont occuper leurs nouvelles fonctions. L’arrivée de ces magistrats à Buta va marquer un nouveau départ dans l’administration de la justice dans cette entité, se sont félicitées des sources judiciaires locales contactées par Radio Okapi.

En effet, ces juridictions étaient à l’arrêt depuis plus d’un an, faute de juges. La plupart de ceux qui y étaient affectés repartaient à Kinshasa pour divers motifs. En fait, selon les mêmes sources, ils cherchaient à fuir ces milieux où les conditions de vie étaient difficiles. Avec l’arrivée du premier président, Fidèle Mbemosi, et de ses deux collaborateurs, la cour d’appel du Bas-Uele peut enfin fonctionner normalement.

En plus des dossiers en attente, ceux liés aux contentieux électoraux de décembre 2023, doivent être traités sans délai. Par ailleurs, le greffier de la cour d’appel a précisé que sur les six territoires du Bas-Uele, seuls trois disposent de juges dans leurs tribunaux de paix. Lire aussi : Plusieurs magistrats civils dont ceux du Conseil d’État révoqués par Félix Tshisekedi (Liste) – Infocongo

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Nommé récemment par le Chef de l’Etat, le commissaire général est venu présenter ses civilités au Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, étant donné que la police est liée à la justice.

Après s’être entretenu avec son hôte de marque, le Commissaire divisionnaire principal, Alongabony, s’est confié à la presse. D’après lui, le Président Kamuleta a formulé quelques recommandations, rappelant ainsi à lui et ses deux collaborateurs immédiats les attributions constitutionnelle de la Police dont la protection des personnes et de leurs biens.

Le chef de la police nationale congolaise a, à l’occasion, rassuré tous ses compatriotes : Les Congolais, d’après lui, peuvent compter sur la police nationale.

Il convient de préciser qu’après l’entretien à huis clos entre le Président Kamuleta et le général Alongobany, les deux collaborateurs de ce dernier ont rejoint les deux personnalités pour d’autres échanges. Lire aussi: Le général Jean-Bosco Galenga remplace Sylvano Kasongo à la tête de la Police de Kinshasa – Infocongo

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Contrairement à ce qui est véhiculé par des allégations des personnes mal intentionnées, le processus de nomination de nouveaux magistrats suit son cours et tend vers la fin. Pour que les candidats présents dans la salle d’audience ne fassent pas le saint Thomas, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a même fait lire les titres des dossiers contenus dans son signataire : Le rapport de contrôle y est et la proposition d’ordonnance des nouveaux magistrats aussi y est.

Parmi les revendications de ces candidats venus essentiellement des provinces lointaines figuraient notamment le prétexte selon lequel ils étaient bloqués à Kinshasa après le contrôle. Ce qui est totalement faux. Le porte-parole des candidats, Kasongo Idriss Héritier, a reconnu que personne ne les bloquait dans la capitale et qu’ils y étaient restés juste par mesure de prudence.

Les précisions du président Kamuleta, pour être magistrat

En quelques mots et avec la plus grande précision, le Président Kamuleta a expliqué à ses interlocuteurs les différentes étapes conduisant à la signature par le Magistrat suprême qu’est le Chef de l’Etat de l’ordonnance relative à la nomination de nouveaux magistrats. Toutes les dispositions ont été prises pour que les critères soient respectés. Ainsi, il ne suffit pas de réussir au concours de recrutement, encore faudra-t-il avoir le diplôme d’Etat en amont, mais aussi les autres titres académiques en ordre au moment de l’épreuve.

L’autre critère et non de moindre a été l’âge. Des équipes de contrôle étaient sur terrain aussi bien aux services de l’EPST que de différents établissements d’enseignement supérieur pour l’authentification des documents. Le patron du CSM a précisé aussi que la formation de nouveaux magistrats interviendra après nomination.

Magistrat depuis 33 ans, le Président Kamuleta n’a pas manqué de fustiger l’attitude de certains candidats qui se sont illustrés dans des injures gratuites vis-à-vis de la hiérarchie sur les réseaux sociaux, notamment WhatsApp. Pour Monsieur Dieudonné Kamuleta, il n’y a pas de place pour l’ivraie dans la magistrature. Le Président du CSM tient en effet à redorer l’image de la Magistrature, ce corps noble de la nation. Lire aussi: A Paris, Dieudonné Kamuleta a soumis des collaborateurs des juges à la formation continue et une mise à niveau

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Il fallait recruter 3 000 magistrats, mais le chef de l’Etat a autorisé que ce soit plutôt 5 000, à partir des candidats ayant obtenu 50%. 2 500 d’entre eux seront engagés pour l’exercice 2023 et le reste, pour 2024, a précisé Dieudonné Kamuleta au cours d’une conférence de presse.

Entouré des membres de son bureau, Dieudonné Kamuleta a fait savoir que sur les 35 040 candidats enregistrés, 24 602 avaient été identifiés et 23 081 ont effectivement participé au concours.

Selon lui, le taux de réussite est de 24,6%. Parmi les meilleurs lauréats il y a Charlotte Awandjo, de Kinshasa qui a obtenu avec 80%.

Quant aux 500 anciens magistrats ayant réussi au précèdent concours et qui étaient sur la liste d’attente depuis près de 10 ans, ils ne peuvent plus être repêchés car ayant déjà dépassé 3 ans.

Dieudonné Kamuleta renvoit par ailleurs les intéressés au site du Conseil, www.csm-rdc.cd, pour consulter la liste complète des 5 000 nouveaux magistrats retenus.

La liste de 2500 magistrats retenus pour 2023 peut être consultée ici: https://www.radiookapi.net/sites/default/files/2022-11/liste_de_2500_magistrats_retenus_pour_2023.pdf

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Porteurs d’un lot de mille ouvrages destinés à la Cour constitutionnelle et au Conseil supérieur de la magistrature, ces cadre de cette agence onusienne se réjouissent du partenariat entre leur institution et la plus haute juridiction du pays.

A l’issue de l’audience, le chef de cette délégation, Lucien Toulou a affirmé à la presse qu’ave le président Dieudonné Kamuleta, son équipe a fait un tour d’horizon des appuis que le PNUD apporte à la cour constitutionnelle à travers le programme d’appui à la réforme de la justice et l’appui au conseil supérieur de la magistrature et à la question des contentieux électoraux.

Les ouvrages mis à la disposition de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la Magistrature, à en croire Lucien Toulou, ont pour finalité de renforcer les capacités du système judiciaire, à travers les acteurs qui vont bénéficier des compétences et connaissances pour mieux faire leur travail. Lire aussi: Dieudonné Kamuleta a conféré avec les Premiers présidents et procureurs des cours d’appel des 26 provinces

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Devant ces magistrats, le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, est revenu sur la communication du Chef de l’État qui tient au bon fonctionnement du système judiciaire congolais. A ce sujet le Président de Cour constitutionnelle a invité ces responsables des ressorts à éviter toutes sortes de clientélisme ou manipulation.

Dieudonné Kamuleta a demandé aux procureurs de ne procéder à une attestation que quand il y a des indices sérieux de culpabilité. « Soignons l’image de notre justice », a-t-il dit en substance.

Pour ce qui est des relations avec les autres institutions, le Président du Conseil Supérieur de la magistrature a fait savoir aux magistrats des ressorts que le pouvoir judiciaire n’est pas un service du gouvernement, mais un pouvoir à part entière.

Enfin, le Président Kamuleta a fait savoir aux magistrats qu’ils doivent prendre des décisions toujours dans le sens de la loi et jamais de l’argent ou de quelque pression que ce soit. Lire aussi: Concours des magistrats : le Président Kamuleta à Lubumbashi pour le coup d’envoi

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Le président du Conseil Supérieur de la magistrature a associé à cette réunion la ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo dans le cadre des concertations entre le CSM et le ministère pour les domaines de compétence partagés. Tous les membres du bureau ont aussi pris part à cette réunion.

Au terme de cette grande réunion, la ministre de la justice s’est confiée à la presse.

A la question de savoir ce que le ministère de la justice va faire après la publication du sondage du Groupe d’Etudes sur le Congo, selon lequel les Cours et tribunaux sont parmi les institutions les plus corrompues du pays, la ministre d’Etat a vite réagi en ces termes : « Donnez-nous le temps nous allons nous y atteler ».

A l’occasion, le nouveau Secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Telesphore Nduba, a présenté les membres de son équipe au bureau. Tout s’est passé en toute convivialité.

Une photo de famille au perron de la Cour Constitutionnelle a immortalisé cette grande séance de travail. Lire aussi: RDC : Dieudonné Kamuleta Badibanga élu nouveau président de la Cour constitutionnelle

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Au sortir de l’audience, Jean-Marc Châtaigner, Ambassadeur de l’UE a déclaré qu’il est allé rencontrer le Président de la Cour Constitutionnelle dans le cadre de ses fonctions en tant que Président du Conseil Supérieur de la Magistrature pour échanger sur la contribution que peut apporter le CSM dans la réforme de la justice en collaboration avec le Ministère de Justice.

Jean-Marc Châtaigner en tant que plénipotentiaire de l’Union Européenne promet d’accompagner la RDC en matière de formation, équipement et construction d’un certain nombre de juridictions. L’UE mettra à la disposition de la RDC, une expertise technique avec les partenaires extérieurs pour la modernisation de la justice.

Et Comme le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est avant tout Président de la Cour Constitutionnelle, institution qui va publier des résultats de l’élection présidentielle et législative opposables à tous, la presse a voulu savoir ce que le Congo peut attendre de l’Union européenne.

Selon le diplomate, l’UE attend la validation du calendrier électoral de la CENI pour discuter de l’appui technique qu’elle pourrait apporter dans le processus électoral. Lire aussi: RDC : Dieudonné Kamuleta Badibanga élu nouveau président de la Cour constitutionnelle

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Juste après, le président Kamuleta a eu une séance de travail pendant environ une heure lundi soir avec la toute nouvelle équipe du Secrétariat Permanent du CSM. Une grande innovation : Pour la première fois depuis sa création, le Secrétariat permanent du CSM compte une dame en son sein, il s’agit de Ikabu Mujinga Bebia désignée deuxième secrétaire rapporteur.

A l’issue de la séance de travail avec le Président Kamuleta, le secrétaire permanent Nduba s’est exprimé face à la presse. L’homme a rendu grâce à Dieu et a remercié le Président Kamuleta. Il a rassuré que son équipe est constituée des juristes chevronnés qui vont se mettre directement au travail. Les 100 premiers jours de cette équipe, d’après lui feront la différence car il sera question de mettre de l’ordre dans ce corps.

Pour le Secrétaire Permanent Telesphore Nduba, le Président de la Cour Constitutionnelle, qui est lui-même un magistrat de carrière, a opéré un choix judicieux pour cette structure. Les résultats ne se feront manifestement pas attendre. La grande cérémonie de remise et reprise aura lieu ce mardi 9 août à 10 heures au siège du Conseil Supérieur de la Magistrature.

La Cellule de Communication

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