Des images choc, largement diffusées sur les réseaux sociaux, montrent Maria Ntumba, pieds nus et vêtue d’une simple robe blanche, escortée par des agents de sécurité jusqu’au Palais de Justice. Cette scène a suscité une vive émotion et de nombreuses interrogations.

Des accusations précises mais floues

Si les raisons exactes de son arrestation ne sont pas encore clairement établies, il semblerait que les vidéos qu’elle a partagées sur TikTok aient franchi les limites du tolérable. Selon les autorités, le contenu diffusé par Maria Ntumba serait jugé choquant et attentatoire aux bonnes mœurs, en violation de la récente loi sur le numérique.

On se souviendra néanmoins que la tiktokeuse a eu récemment des échanges très durs avec Israël mutombo le présentateur de l’émission télévisée « Bosolo na politik », ainsi qu’avec le pasteur Walesa.

La jeune femme très célèbre sur les réseaux sociaux a été appréhendée sans ménagements à sa boutique dans la commune de Lingwala.

Notons toutefois que le parquet lui avait envoyé deux convocations auxquelles elle n’avait pas daigné répondre, ce qui a entrainé son arrestation musclée ce vendredi après-midi. Cependant, la jeune femme avait posté une vidéo à partir de la Chine où elle se trouvait en voyage d’affaires, pour expliquer la raison pour laquelle elle était dans l’incapacité de répondre aux invitation du magistrat Kapiteni Sele. Elle aurait dépêché son avocat pour solliciter le renvoi de sa convocation, mais le magistrat avait rejeté la proposition.

Un contexte légal renforcé

Il convient de savoir que la RDC a en effet mis en place un cadre juridique strict pour réguler les contenus en ligne. La loi sur le numérique, promulguée en mars 2023, vise à protéger les utilisateurs et à prévenir la diffusion de contenus nuisibles. Cette législation semble avoir été invoquée dans le cas de Maria Ntumba.

Une arrestation qui divise

L’arrestation de la Tiktokeuse a suscité des réactions contrastées au sein de la population. Si certains applaudissent cette décision, estimant que les contenus de Maria Ntumba étaient inappropriés et offensants, d’autres dénoncent une atteinte à la liberté d’expression et expriment leur solidarité avec la jeune femme.

Les influenceurs congolais sous le feu des projecteurs

Ce cas met en lumière la place grandissante des influenceurs dans la société congolaise. Avec l’essor des réseaux sociaux, ces personnalités exercent une influence considérable sur leurs abonnés. Cependant, cette influence s’accompagne de responsabilités. Les autorités semblent vouloir rappeler que la liberté d’expression a ses limites, notamment lorsqu’elle porte atteinte aux bonnes mœurs.

Une affaire qui fait jurisprudence

L’affaire Maria Ntumba pourrait constituer un précédent important en RDC. Elle soulève de nombreuses questions sur la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, sur le rôle des autorités dans la régulation de ces contenus et sur la responsabilité des influenceurs.

Il reste à suivre l’évolution de cette affaire et ses conséquences pour les autres influenceurs congolais. Lire aussi : Médias : Israël Mutombo de nouveau convoqué au Parquet – Infocongo

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Après avoir reçu la famille du mineur tabassé par des éléments de la police, l’élu de Lingwala a été enlevé dimanche soir devant son domicile par des hommes armés et cagoulés qui l’avaient conduit vers une destination inconnue.

Auparavant, samedi dernier, Mukebayi Nkoso avait été arrêté lors de la marche de l’opposition et conduit au casier judiciaire d’où il avait été relaxé quelques tems plus tard.

On croit savoir que la suite du dossier sera une arrestation pure et simple selon le scénario prévu à l’avance : enlevé hier soir, cagoulé, violenté puis conduit au casier Judiciaire où il a passé la nuit, il est transféré au Parquet de la Gombe pour un jugement en flagrance, justice expéditive et condamnation ! Lire aussi : Mike Mukebayi député provincial de Kinshasa, enlevé par des personnes en cagoule – Infocongo

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La décision de sa mise en liberté provisoire prise par la Cour de cassation ce lundi est d’autant plus étonnante que ses avocats l’avaient régulièrement sollicitée à plusieurs reprises sans succès, en dépit d’une accumulation des preuves en sa faveur au fil des mois.

Infocongo.net a approché son consultant juridique permanent, maître Apollinaire Ngakuku, pour plus de lumière sur cette « Décision en voie d’être communiquée officiellement », selon la justice congolaise.

Infocongo.net : Maitre Ngakuku, comment comprendre cette décision de la Cour de Cassation, qui accorde à Monsieur Vital Kamerhe la liberté provisoire ?

Apollinaire Ngakuku : Pour comprendre la procédure, il faut savoir que monsieur Vital Kamerhe a été condamné premièrement en premier degré par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kinshasa Gombe. Lorsqu’il a été condamné, ses avocats ont interjeté appel auprès de la Cour d’Appel de la Gombe. Après examen de celui-ci, le juge de la Cour d’Appel n’a pas alourdi la peine, il a ramené la peine de monsieur Kamerhe à 13 ans de servitude pénale, accompagnée de travaux forcés qui ont été prononcés.

Mais depuis tout ce temps, aussitôt que le collectif des avocats de Vital Kamerhe a été en contact avec la décision de la Cour d’Appel de la Gombe, et ce, automatiquement dans les délais de la loi, c’est à dire 10 jours dès le prononcé du jugement.

Infocongo.net : Ils sont donc allés en Appel devant la Cour de cassation…

Ils sont allés en appel devant la Cour de cassation. Alors nous avons tous été regardants sur ce qui s’est passé autour de cette affaire. Aujourd’hui, la Cour de Cassation prononce une mise en liberté, c’est ce qu’on appelle en droit « une décision avant dire le droit ». En droit il y a un principe qui veut que la liberté est le principe, l’arrestation ou la détention, c’est l’exception. Les avocats ont bataillé, ils ont fait leur travail, ils ont obtenu cette liberté provisoire en faveur de leur client qui est monsieur Kamerhe.

Infocongo.net : Maitre, il y a des gens qui se demandent comment une personne qui a été condamnée par la cour d’appel puisse obtenir une liberté provisoire ?

Alors pour répondre à l’interrogation celle de savoir comment se fait-il que monsieur Kamerhe a été condamné par la cour d’appel de Kinshasa, qu’il puisse obtenir la liberté provisoire, il faut savoir que le droit est technique. Le droit n’est pas à la portée de tout le monde, il n’y a que les techniciens du droit qui peuvent opiner, faire des observations là-dessus le jugement. Il faut savoir que le prononcé de la Cour d’Appel n’avait pas obtenu l’autorité de la chose jugée. Ce jugement n’avait pas le caractère irrévocable, parce que monsieur Kamerhe a bénéficié des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

Le travail a été fait par ses avocats, il a obtenu la liberté provisoire, mais cela ne veut pas dire que l’affaire est close ! On n’a pas clôturé définitivement l’affaire. L’affaire n’est pas classée, pour être simpliste.

Infocongo.net : cela veut dire quoi ?

Cela veut dire que l’affaire va continuer, mais cette fois-ci monsieur Kametrhe va comparaître devant la justice en citoyen libre. Il n’est plus en détention, parce que pendant tout ce temps qu’il était à la prison centrale de Makala ou au centre Nganda, il était toujours en détention préventive, bien qu’il y a eu prononcé de jugement. Ce jugement a été anéanti par les multiples appels interjetés par le collectif de ses avocats, et en dehors de ça, il sied de signaler que lorsque l’appel a été interjeté on sursoit à tout, mais comme on vient de prononcer la liberté provisoire en sa faveur, le juge qui a prononcé a eu sûrement des mesures.

Infocongo.net : quel genre de mesures ?

Il y a des garanties qu’il faut que les avocats donnent, il faut d’abord que monsieur Kamerhe puisse se rendre disponible à chaque fois que le tribunal ou la Cour de cassation aura besoin de lui, qu’il puisse se présenter. Certainement on lui a retiré son titre de voyage, il aura à verser la caution (500 000$ américains) avant de quitter la prison.

Techniquement, c’est comme ça que les choses se passent. Mais monsieur Kamerhe n’est pas automatiquement sorti d’affaire. Pour qu’il sorte d’affaire, il y aura soit acquittement, parce que lui dans sa lutte et même les partisans de son parti ont toujours voulu un acquittement et même pas la grâce présidentielle ! Il faut faire une nuance : la grâce présidentielle n’efface pas le casier judiciaire ! Mais lorsqu’on est acquitté, les faits sont considérés comme n’ayant jamais été commis. C’est cela le distinguo qu’il faut apporter entre les deux notions, mais on peut évidemment faire toute une thèse là-dessus, mais de façon ramassée, voilà comment sur le plan légal cela s’est passé. Lire aussi: Procès des 100 jours : Vital Kamerhe à l’air libre

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Les avocats de Kalev Mutond ont sollicité une remise à trois semaines pour que leur client vienne comparaître et soulever toutes les exceptions. Mais, le Tribunal a plutôt renvoyé à une semaine, soit le lundi 10 mai prochain.

Cependant la demande de l’épouse de M. Kalev de prendre part au procès en tant qu’intervenante volontaire a été rejetée.

L’ancien patron des services d’intelligence actuellement en clandestinité, est poursuivi pour plusieurs faits d’arrestations arbitraires, tortures, traitement cruel, inhumain et dégradant et de tentative d’assassinat. Lire aussi: Le dossier Kalev transféré au Parquet de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe

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Le motif de cette convocation lancée par l’Avocat Général Yves Mwepu Ilunga, n’a pas été précisé. La semaine dernière, Israël Mutombo, connu pour ses commentaires caustiques contre les dirigeants et la classe politique locale, avait déjà fait l’objet d’une interpellation, cette fois par les agents de l’ANR, avant d’être relâché le même jour.

Sur son compte Twitter, l’intéressé a écrit : « Après mon interpellation à l’ANR la semaine passée, c’est le parquet général près la cour d’appel de Kin/Gombe qui vient de lancer un mandat de comparution contre moi. Confiant, je m’y rendrai demain à 10h00. Avec Dieu, l’impossible devient possible. »

Une certaine opinion dénonce ce qui apparait désormais comme un harcèlement et une tentative de museler ce journaliste et le réduire au silence.

On se souviendra que dans une vidéo qui a fait le tour des réseaux sociaux, des combattants de l’UDPS ont évoqué sur un ton menaçant, une liste des hommes des médias hostiles au pouvoir de Kinshasa, selon eux.

Reste à savoir si Israël Mutombo a bien pris la mesure de la situation. Lire aussi: Médias : Le journaliste Israël Mutombo arrêté

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Selon la plainte déposée contre elle, c’est depuis le mois de décembre 2019 que Inzun Okomba a décidé, unilatéralement et sans autorisation préalable de la tutelle, de suspendre les versements de l’intégralité des fonds dus à Idemia, selon nos confrères de médiacongo.net. 

L’argent gardé par le comptable public 

Dans sa lettre adressée à Idemia en date du 7 octobre 2020, la Secrétaire générale a donné sa version : 

« En effet, le sens de responsabilité nous commande de ne pas préfinancer l’impression de carte afin d’éviter qu’en cas de rupture de contrat nous ne nous retrouvions avec des cartes non imprimées alors qu’elles ont été entièrement payées. Vous pouvez constater avec moi que nous ferions face à une sérieuse difficulté pour régler un tel litige, en l’absence de mécanisme approprié. En conclusion, l’argent en consignation n’est pas gardé par devers nous mais bel et bien par le Comptable public des recettes, prêt à vous servir en temps opportun« , a-t-elle écrit en guise de justification. 

Idemia, une attente élastique de paiement 

Ayant longtemps attendu sans succès le paiement, l’affaire a été portée à la connaissance de la ministre d’Etat en charge de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale, Néné Ilunga Nkulu. Celle-ci a ordonné, sans succès, à la Secrétaire générale de remettre l’imprimeur dans ses droits.  La ministre Néné Ilunga Nkulu n’a pas hésité à attirer l’attention de la Secrétaire générale par sa correspondance du 27 janvier 2021 :  

 «  J’attire votre attention sur le fait que cette décision unilatérale est une violation de l’article 4.3 du Contrat de délégation de service public signé entre la République Démocratique du Congo et la Société Idemia ainsi que la Convention de partenariat conclue entre les deux parties en son article 6« , a-t-elle dit dans son courrier. 

240.000 dollars consignés par le Comptable public

Devant le Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe où le Secrétaire général a été accusée et s’est présentée après une deuxième convocation, le plaignant et les magistrats ont découvert une autre réalité : « une partie de l’argent a été détournée ». 

« D’une part, le comptable public des recettes a reconnu avoir consigné seulement 240.000 dollars. Mais, d’autre part, les sommes prétendument consignées n’étaient pas dans son coffre-fort. Car, Madame le Secrétaire général a pu présenter environ 100.000 dollars le jeudi 12 mars dernier en faisant la proposition de signer un acte de reconnaissance de dette pour le reste« , ont confié des sources judiciaires.  

Les mêmes sources précisent que Madame Inzun a finalement reconnu avoir affecté une partie des sommes lui réclamées aux dépenses de fonctionnement de l’Administration. Ça s’appelle détournement ! Ça s’appelle magouille ! Rien d’autre ! disent-elles. 

Environ 170 millions de dollars de manque à gagner ! 

La Secrétaire générale Inzun semble mal en point et n’a plus ses deux pieds sur terre.  En effet, le tableau annexé à la lettre transmise au Parquet par la société Idemia fait part d’un manque à gagner des recettes de l’Etat sur les taxes des permis de travail des étrangers non délivrés estimé à 170 millions de dollars.  

Selon les PV de la CNEE consultés par la société entre 2018 et 2020, seulement 2 provinces sur 26 semblent afficher une présence de travailleurs étrangers, notamment le Grand Katanga avec 52% et Kinshasa avec 41%. 

Le reste du pays représente 7%. Selon cette note, « sur un nombre de 100.000 permis de travail pour étrangers par an prévu au contrat, la CNEE octroie moins de 10% de ces permis de travail« . Seulement 7.602 permis ont été octroyés et 2.233 cartes demandées en 2018 contre 9.601 permis délivrés et 5.079 cartes demandées en 2019 et 5.824 permis accordés et 3.418 cartes requises en 2020. 

2 ans sans obtention de carte de permis de travail 

Alors qu’un délai de 32 jours maximum est requis dans la procédure légale d’acquisition de la nouvelle carte biométrique de travail pour étranger, le tableau sus-évoqué fait constater que pour la moitié de requérants, leurs permis de travail accordé par la CNEE pour un délai des 2 ans expire sans jamais avoir reçu leur carte de travail en l’absence de l’émission de la liste de capture, qui doit être émise par le ministère de l’Emploi.  

Après deux ans, certaines notes de perception DGRAD, pourtant délivrées en bonne et due forme, et présentées dans le dossier, ne sont pas certifiées par le comptable public du Trésor du ministère de l’Emploi. 

A titre illustratif, la note cite le cas de la société Kibali Gold Mines. « Sur l’année 2018, la CNEE a octroyé 275 permis de travail sur PV. Seuls 35 de ces 275 requérants seront repris sur la liste de capture avant l’échéance des 2 ans de validité du permis de travail. Les Notes de perception sont pourtant dans les dossiers« , lit-on dans ce document qui relève autant d’anomalies dans la gestion de ce domaine censé pourtant renflouer les caisses de l’Etat.  

Dans les couloirs de l’Administration, on soupçonne l’existence d’un réseau parallèle d’octroi de ces permis qui sont délivrés contre 700 à 2.500 dollars, le prix de permis. La dernière catégorie est délivrée aux étrangers travaillant dans le secteur minier. 

Voilà comment l’argent échappe au Trésor public et celui qui sort du Trésor échappe aux ayant-droits. 

Gel Boumbe 

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C’est pour répondre aux « faits infractionnels lui imputés » que Kalev Mutond est convoqué. A défaut de se présenter pour cette deuxième convocation, l’Avocat général prévient « qu’il lui sera contraint conformément à la loi ».

Les plaintes se sont multipliées ces derniers temps contre lui. Il a d’abord été prié de se présenter le jeudi 18 février 2021 à 10h, toujours au parquet général de la Gombe. Contre l’attente de la justice, il n’a pas répondu à l’appel.  Trois plaintes au total ont été déposées contre lui pour « tentative d’assassinat, enlèvement, tortures et arrestation arbitraires ».

Protégé par la loi?

Kalev Mutond avait indiqué, lors de sa sortie médiatique sur Radio Okapi que l’ANR est un service d’Etat qui fonctionne sur base des textes et que ses agents doivent être protégés : « La loi dit que l’agent de l’ANR a droit à une protection spéciale. Une protection spéciale de son identité, de sa personne et de ses biens. Il est protégé dans l’exercice de ses fonctions, il se conforme aux lois et aux règlements du pays », avait-il déclaré.

Au sujet des faits lui reprochés dans l’exercice de ses fonctions, Kalev Mutond avait souligné en réaction qu’il ne devrait rendre des comptes qu’à Félix Tshisekedi, Président de la République. Il annonçait alors être prêt à répondre devant la justice pour des faits commis par l’individu Kalev plutôt que par l’Administrateur Général de l’ANR.

Dans un État de droit, chaque service est sensé faire son travail conformément aux prescrits de la loi et non des fonctions. Lire aussi: Interpellation de Kalev : la peur gagne le camp kabila

Gel Boumbe

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Abdallah Bilenge, jusqu’alors Directeur général de la Régie des Voies Aériennes (RVA), vient d’écoper ce vendredi, de 20 ans de prison ferme, au terme d’un verdict prononcé par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.

Déjà placé en détention préventive, il était accusé notamment du détournement durant plusieurs années, des cotisations sociales des agents de cette entreprise publique.

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Placé en garde à vue, puis sous mandat d’arrêt provisoire pour extorsion d’une somme de 30.000 USD à la Banque Access Bank en complicité avec deux de ses directeurs, Guislain Kitangala a recouvré sa totale liberté et a regagné son domicile, ont indiqué des sources judiciaires à Kinshasa, sans donner plus de précisions.

Cependant, selon un communiqué de l’APLC, Me Ghislain Kitangala a regagné son domicile ce samedi 19 décembre 2020 car il bénéficie de la présomption d’innocence, et il continuera à se rendre disponible pour la justice.

« En répondant à l’invitation du parquet général près la cour d’appel de Kinshasa-Gombe, le coordonnateur de l’APLC a collaboré au bon déroulement de l’enquête en cours », indique-t-on dans le même communiqué.

En revanche, les deux directeurs des opérations qui ont aussi été convoqués au Parquet ne se sont jamais présentés devant la justice.

La direction de communication de l’APLC précise que « contrairement aux rumeurs qui ont circulé dans la presse, le coordonnateur de l’APLC n’a jamais été en détention à Makala ».

Pour l’Agence anti-corruption de la présidence, l’interpellation du coordonnateur de l’APLC ne doit pas occulter les graves soupçons de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme chiffrés à plusieurs millions de dollars qui pèsent sur Access Bank.

L’opinion se demande comment une Banque sérieuse peut payer du cash à des individus se présentant au nom d’une agence, alors que des services de l’Etat commis au recouvrement existent, que les fonds dus au Trésor public sont payés auprès des banques avec quittance de la DGRAD ?

L’APLC peut-elle percevoir des fonds auprès des tiers au nom de l’Etat congolais ?

Quoi qu’il en soit, l’affaire Access Bank s’apparente à un véritable test de l’engagement anti-corruption de l’exécutif national en République Démocratique du Congo.

L’issue des investigations en cours à la présidence et les résultats des enquêtes du parquet permettraient de faire éclater toute la vérité, tant sur les accusations qui pèseraient sur Access Bank que sur les faits de corruption attribués aux préposés de l’APLC.

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Le patron de la lutte contre la corruption est attendu à l’office de l’Avocat général Mwepu à 15 heures, ce vendredi 18 décembre pour une « communication » le concernant, au moment où son agence est citée dans une affaire de corruption impliquant deux de ses agents, qui auraient perçu indûment plusieurs dizaines de milliers de dollars (50 mille) auprès d’Acces Bank. Lire aussi: Deux directeurs de l’Aplc accusés de corruption

Si les faits s’avèrent véridiques, les auteurs s’exposent à la rigueur de la loi

Alerté à ce sujet, la présidence de la république s’est fendue d’un communiqué dans lequel le directeur de cabinet du chef de l’Etat dit : « la Présidence de la République a constaté comme tout le monde la publication dans les réseaux sociaux d’une vidéo virale faisant état de la remise d’une somme d’argent aux personnes présentées comme préposés de l’APLC qui est un de ses services spécialisés.

La Présidence de la République tient à rappeler l’attachement de son Excellence Monsieur le président de la République, Chef de l’Etat, à la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent dont il a fait le cheval de bataille de son engagement politique.

Consécutivement à cette publication, les investigations sont actuellement en cours en vue de tirer au clair ces faits qui, s’ils s’avèrent véridiques, sont condamnables et exposent leurs auteurs à la rigueur de la loi. »  

Notons qu’en plus du coordonnateur Ghislain Kikangala, les deux directeurs des opérations de l’APLC, Nzanza Lusy, et Bondekwe Bo, directeur des opérations, sont aussi « invités » par l’Avocat général Yves Mwepu Ilunga, à 13 heures et 14 heures, ce même vendredi 18 décembre.

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