De son côté, la Cour des comptes réplique en rappelant ses prérogatives légales et en citant plusieurs précédents judiciaires. Elle accuse Alingete d’entrave à la justice en refusant de coopérer. La question de la justiciabilité d’Alingete est désormais au cœur des débats, suscitant de vives réactions dans l’opinion publique.

Ainsi, la Cour des comptes a adressé un ultimatum à Jules Alingete, Inspecteur général des finances (IGF), à la suite de son refus de se présenter à une convocation. On se souviendra qu’elle reproche à Alingete d’avoir transformé une mission de contrôle à la Gécamines en une prestation payante, percevant ainsi des honoraires de 750 000 USD.

Dans une correspondance, la Cour des comptes rappelle ses compétences légales en matière de contrôle financier et budgétaire des agents publics. Elle cite notamment l’article 6 bis de l’ordonnance portant création de l’IGF, qui fait de l’Inspecteur général un officier de police judiciaire, subordonné au Procureur général près la Cour des comptes.

Immunités ?

Jules Alingete a justifié son refus en invoquant une prétendue immunité. La Cour des comptes rejette catégoriquement cet argument, rappelant que les agents publics, y compris les hauts fonctionnaires, sont soumis à la loi et doivent répondre de leurs actes devant la justice.

L’affaire suscite actuellement un vif débat sur la question de la responsabilité des agents publics et sur le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle de l’action gouvernementale. Les observateurs attendent avec impatience la suite de cette affaire, qui pourrait avoir des implications importantes pour la gouvernance et la lutte contre la corruption en RDC. Lire aussi : Jules Alingete dans le collimateur de la Cour des Comptes : mission controversée à la Gécamines – Infocongo

Mission détournée en consultance lucrative ?

En cause, une mission de contrôle des finances publiques à la Gécamines des carrières et des mines (Gécamines) le 7 novembre 2023, qui aurait, selon le Parquet général près la Cour des Comptes, été transformée en mission de consultance.

Des inspecteurs doublement rémunérés et hors délais ?

Les griefs reprochés à Jules Alingete sont multiples :

Détournement d’objet : La mission de contrôle aurait été illégitimement transformée en consultance.

Double rémunération : Les inspecteurs détachés auraient perçu des indemnités à la fois du Trésor public et de la Gécamines.

Dépassement de délais : La mission, d’une durée de 90 jours, aurait violé la règlementation qui la limite à 15 jours ouvrables.

Préjudice financier : Ce détournement aurait causé un préjudice d’environ 750.000 USD à l’Etat congolais.

Légalité de la procédure en question

La convocation de Jules Alingete par le Parquet général suscite néanmoins des interrogations sur le respect des procédures. Certains experts estiment que seul le Premier Président de la Cour des Comptes est habilité à lancer une telle procédure. Le Parquet, quant à lui, invoque ses prérogatives issues de la loi de 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes.

Des auditions dès jeudi 18 juillet et des poursuites pénales possibles

Les auditions de Jules Alingete et des autres parties prenantes pourraient débuter dès ce jeudi 18 juillet. En cas de confirmation des irrégularités, le dossier pourrait être transmis à la justice pénale.

Cette affaire met en lumière des pratiques controversées au sein de l’Inspection générale des finances et soulève des questions importantes sur la gestion des finances publiques en République démocratique du Congo. Lire aussi : Plus de 9 millions USD bloqués pour les fournisseurs des FARDC : l’IGF mise en cause – Infocongo

Le don comprend des ordinateurs portables, des serveurs, des imprimantes et des logiciels. Il permettra à la Cour des comptes de moderniser ses outils de travail et d’améliorer son efficacité dans le traitement des dossiers. Ce généreux lot est composé de 63 ordinateurs portables et de bureau, 11 imprimantes, 16 scanners, 14 onduleurs, 6 splits d’air conditionné, et 5 projecteurs.

Créer les conditions d’une croissance économique inclusive

L’ambassadrice des États-Unis, Lucy Tamplin, a souligné que ce don vise à renforcer les efforts de la Cour des Comptes en faveur de l’État de droit et de la lutte contre la corruption. Elle a déclaré : « L’aide des États-Unis vise avant tout à investir dans les personnes et les institutions et à créer les conditions d’une croissance économique inclusive. Pour que ces activités réussissent, une bonne gouvernance des actifs et des ressources de l’État est nécessaire. »

Ce geste s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des capacités opérationnelles de la Cour des Comptes dans son rôle de contrôle de la gestion des finances de l’État et des biens publics, ainsi que dans la lutte contre la corruption, la fraude, le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite. Le premier président de la Cour des Comptes, Jimmy Munganga, a salué cette initiative comme un soutien essentiel pour l’accomplissement des missions régaliennes de l’institution.

La cérémonie officielle de cette dotation a été marquée par la signature d’un acte de cession entre les deux parties. Ce don contribuera sans aucun doute à renforcer la capacité de la Cour des Comptes à remplir ses responsabilités essentielles au sein de la RDC.

Quelle est la mission de la Cour des Comptes en RDC ?

La Cour des Comptes de la République Démocratique du Congo (RDC) a pour mission principale de contrôler la gestion des finances publiques. Elle joue un rôle essentiel dans la surveillance des dépenses de l’État, la vérification de la régularité des comptes publics, et la prévention de la corruption et de la fraude. Lire aussi : RDC : La Cour des Comptes débute un contrôle de la gestion de l’hôtel de Ville de Kinshasa – Infocongo

Ce dépôt est intervenu vendredi 25 août par le conseiller chargé de la reddition des comptes auprès du ministre provincial des Finances de Kinshasa au greffe de la Cour des comptes.

Il y a quelques jours, la Cour des comptes dans une correspondance avait constaté que le gouvernement provincial n’avait pas déposé ce projet dans le délai conformément aux textes légaux en la matière.

Ainsi, elle avait recommandé à l’Assemblée provinciale de prendre des sanctions à l’encontre du gouverneur Gentiny Ngobila.

Reste à savoir si le gouv’ Ngobila sera sanctionné ou pas, comme demandé par la cour des comptes…Lire aussi : Kinshasa : La Cour des comptes crée un choc frontal entre Gentiny Ngobila et Godé Mpoyi, le gouv’ sur une chaise éjectable – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

Dans cette correspondance datant du 21 août 2023, le Premier Président de la Cour des comptes écrit :

« Aussi, je me fais le devoir de rappeler à votre souvenir que, conformément à l’article 185 de la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques, le projet d’édit portant reddition des comptes, ainsi que le rapport de la Cour des comptes qui l’accompagne sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars ».

Dans le paragraphe suivant, le Premier Président de la Cour des comptes précise :

« Le défaut du dépôt du projet d’édit portant reddition des comptes étant constitutif de faute de gestion au regard de l’article 214 de la loi relative aux finances publiques, il revient donc à l’Assemblée provinciale, en application des articles 32 de la loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et 213, alinéa 2 de la loi relative aux finances publiques, de faire application des sanctions prévues par la Constitution, à l’égard du gouvernement provincial ou de ses membres responsables du retard ainsi constaté ».

Choc frontal

Face à ce manquement grave qui dénote une volonté du chef de l’exécutif provincial de Kinshasa de ne pas rendre compte, le Premier Président de la Cour des comptes a demandé au président de l’organe délibérant de « faire application des sanctions prévues par la Constitution, à l’égard du gouvernement provincial ou de ses membres responsables du retard ainsi constaté ».

Alors que le Président de l’Assemblée provinciale venait d’être destitué par des députés provinciaux à la solde du Gouverneur de la ville de Kinshasa avant d’être réhabilité par la Cour constitutionnelle, on se retrouve dans un cycle conflictuel entre l’exécutif provincial et l’organe délibérant. Le Premier Président de la Cour des comptes ne vient-il pas de créer un choc frontal entre Mpoyi et Ngobila ?

A ce stade à Kinshasa, on parle d’un conflit d’intérêt entre les deux personnalités ou les deux institutions de la ville province de Kinshasa qui date déjà de plusieurs mois.  Ces conflits d’intérêts peuvent porter atteinte à l’éthique, à la transparence et à la confiance dans les organisations. Il est donc important de les prévenir et de les gérer de manière appropriée. Lire aussi: Kinshasa : Le gouverneur Gentiny Ngobila interdit la Kermesse organisée par Godé Mpoy à Limete – Infocongo

Gel Boumbe

Diligentée par le Premier Président de de la cour des comptes, Jimmy Munganga, et supervisée par le magistrat Franklin Yabwala, président de la chambre, cette mission qui vient de débuter a une durée de 20 jours.

Cette décision de la Cour des comptes fait pour donner suite à une demande de l’Assemblée provinciale, qui avait exigé au gouverneur de lui présenter des éléments relatifs à la gestion de la province.

Ce contrôle sur la gestion de la capitale congolaise tombe au moment où il y a des vives tensions se cristallisent entre les deux institutions de la province, dont l’Assemblée provinciale et le gouvernorat et pourra donc fixer l’opinion sur toutes les accusations portées contre le gouverneur Gentiny Ngobila et sur sa gestion de l’hôtel de ville.

Il a appelé aux sanctions contre les ordonnateurs des dépassements budgétaires car ces derniers, à l’en croire, ne sont pas justifiables devant la Cour des comptes.

« Le dépassement budgétaire est une faute de gestion. Les auteurs de dépassement budgétaire ne doivent pas penser qu’ils peuvent se permettre n’importe quoi. Ils devraient normalement être sanctionnés mais le problème est qu’ils ne sont pas justifiables devant la Cour des comptes », a-t-il signifié.

La loi relative aux finances publiques (LOFIP) dans son article 38 dit ceci : « sous réserve des dispositions des articles 38 et 40 de la présente loi, les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses de ces crédits limitatifs ne peuvent être engagées et ordonnancées au-delà de dotations budgétaires ». Ce qui revient à dire, selon les techniciens de la loi, que s’il y a dépassement ce que la loi a été violée.

« Il faut que les ordonnateurs auteurs des dépassements budgétaires soient sanctionnés politiquement », a insisté Jimmy Munganga.

Le dépassement budgétaire ne peut se faire que sur autorisation de l’autorité budgétaire qui est l’Assemblée nationale. Ce qui n’est pas le cas pour la majorité des dépassements budgétaires constatés.

Le premier président de la Cour des comptes tient à une collaboration franche avec la société civile qui par la force du contrôle citoyen peut aider les institutions étatiques de contrôle à traquer les auteurs de détournements des deniers publics.

Il a rassuré que les conditions sont réunies pour la Cour des comptes à bien effectuer son travail cette fois-ci.

« Le Chef de l’Etat a réhabilité la Cour des comptes pour qu’elle joue pleinement son rôle. Il ne s’oppose pas au contrôle. Depuis ma nomination comme premier président tout ce que j’ai demandé comme argent pour le fonctionnement, on me l’a donné. Aujourd’hui, les animateurs de la Cour des comptes sont pris en charge correctement », a-t-il conclu.

Rappelons que pour l’exécution du budget 2021, au-delà des institutions et ministères, 13 établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU) ont également réalisé des dépassements budgétaires. L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) l’avait dénoncé dans son communiqué du 7 novembre 2022.

La mission centrale de la Cour des comptes, Institution Supérieure de Contrôle (ISC) de la République Démocratique du Congo, comme le prescrit l’article 180 de la Constitution est « le contrôle de gestion des finances de l’Etat, des biens publics ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics ». Lire aussi: Reçu en audience à la cour constitutionnelle, le président de la Cour des comptes entend améliorer la contribution de son institution au Trésor public

Il était dès lors important de rencontrer le Président de la Cour constitutionnelle qui est le numéro 1 du pouvoir judiciaire en RDC pour lui dire que la Cour des Comptes entend mener une série d’actions qui concerne toutes les institutions relevant du pouvoir judiciaire.

Selon Jimmy Munganga, le pouvoir judiciaire est appelé à générer des recettes comme d’autres services. Mais lorsqu’on regarde les prévisions budgétaires, les recettes attendues du pouvoir judiciaire ne représententt pas grand-chose, et la réalisation est quasi nulle.

« Toutes les fois qu’une cour prend les arrêts ou rend des jugements, il y a des frais payés : ventes publiques, libertés provisoires et autres.  Où va cette argent », s’est-il demandé. Voilà pourquoi la cour de compte a décidé de s’intéresser à cet aspect des choses. Lire aussi:RDC : Dieudonné Kamuleta Badibanga élu nouveau président de la Cour constitutionnelle

Cellule de communication

En effet, l’Odep est sortie de sa retenue quelques jours après la Cour des comptes qui a démontré noir sur blanc la mauvaise gestion financière du régime en place. 

L’ONG dénonce la gourmandise des institutions phares de la République, notamment la Présidence, l’Assemblée nationale, le Sénat et la Primature.

Dans un rapport de contrôle de l’exécution de la loi de Finances 2021 rendu public vendredi 7 janvier 2021, l’Odep dénonce l’institutionnalisation d’un gouvernement parallèle à la présidence de la République. Certains conseillers assurent les fonctions des ministres sans aucun fondement juridique.

Spécialiste des questions de gouvernance, l’Odep précise :

« Les marchés de travaux publics n’ont pas été approuvés par le ministre ayant en charge le budget, car l’acte d’approbation n’a jamais été publié sur le site de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Ensuite, le projet n’émarge pas au budget de l’État, exercice 2021 », rapporte-t-il.

Un régime au nombre de conseillers le plus élevé 

On n’a jamais connu un régime comme celui en place où les recrutements des membres de famille, amis et connaissances restent permanents.

À la présidence de la République, leur nombre est passé de 455 en 2018 à 1 018 en 2021, soit 563 nouveaux salariés se sont ajoutés en trois an. Le Bureau de l’Assemblée nationale rémunère 2 756 membres de cabinet, en plus des 500 députés. La Primature paie 606 personnels politiques affectés au cabinet du Premier ministre. Ces institutions ont continué à engager depuis le mois d’août des dépenses sans disponibilité des crédits, et en violation de la loi, déplore enfin l’ONG, qui appelle à la réhabilitation de la fonction de contrôle des finances publiques en RDC.

Un budget hors la loi des finances

Selon le rapport de l’Odep, les institutions citée ci-dessus consomment sans contrôle. 

« La présidence de la République tient la part du lion avec 211,6 % ; elle est suivie du Sénat avec 133 %, de la primature avec 131 % et l’Assemblée nationale avec 103 %. Ces quatre institutions ont vu leurs dépenses exploser en 9 mois », note l’Odep qui précise que des dépassements budgétaires s’expliquent par le gonflement des recrutements de personnels à la charge de l’État.

Donc, avec 578,6 %, les quatre institutions prennent plus de la moitié du budget annuel de la République.

80 % du budget pour rémunérations

Sur le plan de la gestion globale du budget, le constat est amer, l’ONG déplore l’affaiblissement des institutions à caractère social. « Les dépenses destinées à la santé, l’éducation, l’agriculture et les infrastructures sont restées faiblement payées au cours de la période. 80% des décaissements concernent les rémunérations en lieu et place des investissements », détaille l’Odep. Lire aussi : RDC : Odep dénonce le détournement de 170 millions USD, le projet de 145 territoires pose déjà problème

Gel Boumbe

En effet, dans son rapport sur l’exécution du budget national 2020, la Cour note que concernant les investissements en provinces, sur 848 projets retenus pour lesquels le budget était de 69,9 millions de dollars dans l’ensemble des 145 territoires, 13 seulement ont connu un début d’exécution, financés à 42 millions, soit 60,04%.

« Prévues à 131 969 278 720 FC, les dépenses en capital sur les transferts aux provinces et ETD ont été exécutées à 79 230 886 134 FC soit un taux d’exécution de 60% », dit le rapport.

La Cour des comptes a également révélé que les paiements n’ont concerné que 6 provinces sur les 26 que compte le pays.

Entre temps, à la fin de la conférence des gouverneurs tenue du 22 au 23 décembre à Kinshasa, les chefs des exécutifs provinciaux ont demandé la mise à la disposition à chaque province d’un montant forfaitaire de 2 millions USD « pour la réalisation des actions à impact visible destinées à meubler davantage l’actif du quinquennat » du Chef de l’État Félix Tshisekedi.

On se souviendra pourtant que le président Félix Tshisekedi pour sa part a insisté dans son discours sur l’état de la nation sur la mise en œuvre du Programme de développement à la base de 145 territoires. Vaste projet qui prévoit notamment la réhabilitation de près de 9 000 km, l’entretien de 30 000 km de routes de desserte agricole, la construction de minicentrales photovoltaïques, l’équipement de 748 centres de santé, …

Lire aussi: Territoriale : quand les Gouverneurs de provinces plaident pour leurs chapelles