Le 12 mars 2024, la Cour a statué sur les contentieux relatifs aux élections des députés nationaux du 20 décembre 2023. Sur les 1123 affaires examinées, seules 49 ont été jugées recevables et fondées, tandis que 525 requêtes ont été déclarées irrecevables et 400 recevables mais non fondées. Ces arrêts reflètent la complexité et les défis du droit électoral congolais, qui nécessite une expertise légale, technique et opérationnelle pour assurer la régularité et la sincérité des scrutins.

La Constitution de la RDC confère au peuple la souveraineté nationale, exercée directement par référendum ou élections et indirectement par des représentants. Le juge constitutionnel, en tant que gardien de ce principe, a le devoir de censurer les résultats électoraux pour garantir leur authenticité.

Trois types de contentieux électoraux

Les contentieux électoraux sont de trois types : ceux concernant les listes électorales, les candidatures et les résultats. Ces litiges peuvent être à l’origine de conflits postélectoraux, souvent exacerbés lorsque le juge électoral n’applique pas rigoureusement le cadre légal et réglementaire.

Ces arrêts de la Cour Constitutionnelle sont donc d’une importance capitale pour la stabilité politique et la démocratie en RDC. Ils servent non seulement à résoudre les litiges actuels mais aussi à établir des précédents pour les futurs contentieux électoraux, renforçant ainsi la confiance du public dans le système judiciaire et le processus électoral du pays.

Étant donné que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, les députés proclamés ce mardi 12 mars 2024 sont ceux qui sont définitivement retenus pour cette législature.

Contestation des résultats des élections

Les principales contestations soulevées par les partis politiques en République Démocratique du Congo (RDC) lors des contentieux électoraux de mars 2024 concernaient principalement les résultats des élections législatives provinciales. Les partis et candidats indépendants ont soulevé diverses objections, notamment des erreurs matérielles dans les résultats, des allégations de fraude, et des irrégularités dans le processus de vote.

Par exemple, à Kinshasa, un député provincial élu avec un nombre de voix contesté a été remis en question par des candidats indépendants, qui ont réclamé une correction pour erreur matérielle. D’autres contestations incluaient des requêtes contestant la validité des voix obtenues par certains candidats et des appels à invalider les résultats en raison de présumées irrégularités.

Les cours d’appel ont pris en délibéré ces dossiers, avec des arrêts attendus pour trancher sur la validité des contestations. Ces décisions sont cruciales car elles peuvent influencer la composition des assemblées provinciales et, par extension, la gouvernance locale.

Fin du processus électoral

Cette audience publique de la Cour marquait la conclusion du processus de contentieux électoral, sur environ 1500 requêtes soumises à son examen.

Pour rappel, les décisions de la Cour Constitutionnelle sont définitives et sans appel, ce qui signifie que les arrêts rendus ce jour-là ont établi la liste définitive des députés nationaux de la RDC. Ces arrêts sont cruciaux car ils influencent directement la formation du gouvernement et l’identification de la majorité parlementaire.

Rappelons que la Cour Constitutionnelle a traité plus de 1123 requêtes en un mois, soit du 5 février, date du début des audiences, à ce 12 mars, date du prononcé des arrêts. Lire aussi : Kinshasa : Contestation des résultats des élections provinciales – Début des audiences ce lundi

Résultats des affaires traitées:

Manono/Tanganyika

Deogratias Ilunga de 4AC invalidé au profit de Giovanni Ilunga de l’ACP/A

Haut-Lomami/Kalongo

Kapia Tumba de l’AFDC/A invalidé au profit de Banza Somwe

Sandoa/Lualaba

Adèle Kayinda (ADEC) prend le siège de Marc Makong Kayok (Ensemble)

Tshangu/Kinshasa

Michel Omba Taluaka remplace Sakasaka

Mont-Amba/Kinshasa

Frédéric Misili remplace Mulanga Ntumba

Moanda/Ville – Kongo Central

Modero Nsimba (AACRD) remplace Robert Myondo (AAAP)

Irumu

Le MLC Moïse Alingela récupère le siège de Fidèle Kapuye (AMSC)

Lukunga/Kinshasa

Van Kapemba Kabindi (Dypro) proclamé député à la place de Kennedy Kapasi Kiala

Libenge/Equateur

Alfred Nzondomio (AAAP) prend le siège de Robert Oloba (AFDC-A)

Kasongo/Maniema

Alain Sudi Zimamoto invalidé au profit de l’Udps Aruna Ngarabu

Tshangu/Kinshasa

Jean-Marie Kabengela Ilunga (FPAU) remplace Séraphine Kilubu Kitunga (AB50)

Isiro/haut-Uele

Christophe Nangaa (A24) remplace Bakolito Ngandu (AA/UNC)

Malembankulu/Haut Lomami

JC Masangu Mulongo (AE) remplace Didier Longo wa Banza (AB)

Bulungu/Kwilu

Jocelyne Mupeka (AA/C) remplace Cleophas Munganga (PALU)

Bolonga

Mayizana (MLC) remplace Papy Aono Zono (A24)

Tshilenge/Kasaï Oriental

Freddy Tshibangu (UDPS/Tshisekedi) remplace Serge Kalenga Mukendi (A24)

Seke-banza/Kongo-Central

Joachim Mavungu (AB) remplace Edouard Samba Nsitu (AA/UBC)

Diofa/Bandundu

Minengu Mayumbu Jean de Dieu (UDPS) remplace Marie Tshipoyi (UDPS

Kikwit

Symphorien Mungala (AACRD) remplace Kidima Mvuba (ANB)

The post Contentieux électoraux : seules 49 affaires jugées recevables et fondées appeared first on Infocongo.

Mais pour permettre aux candidats députés provinciaux et conseillers communaux qui n’ont pas encore déposé leurs candidatures, la commission électorale nationale indépendante (CENI), a accordé 5 jours soit du 23 au 27 août 2023 à ces derniers et la période de l’ajout, du retrait et de la substitution des candidatures ira du 28 Août au 01 septembre 2023.

Dans un communiqué rendu public le 22 août 2023, la centrale électorale a annoncé cette prorogation conformément au calendrier électoral publié par Kadima le 26 novembre 2022.

Les élections communales dans les entités territoriales à conflits reportées

Par ailleurs, il ressort des renseignements tirés de la lettre du vice premier ministre, ministre de l’Intérieur, Peter Kazadi datée du 21 août adressée à la CENI, portant la nécessité de reporter les élections communales dans certaines entités territoriales où se posent avec acuité des conflits du pouvoir coutumier et de délimitation administrative.

Eu égard aux contraintes sus évoquées, la plénière de la CENI, a à travers sa décision du 22 août 2023, décidé de n’organiser l’élection des conseillers communaux en date du 20 décembre que dans les communes situées dans les chefs-lieux des provinces.

De ce fait, la CENI rassure les candidats indépendants, les partis et regroupements politiques ayant déjà payé leur caution dans les communes non concernées, que celui-ci sera pris en compte lors de l’organisation de l’élection des conseillers communaux en 2024, dans les communes restantes, selon le calendrier électoral réaménagé qu’elle va publier dans les meilleurs délais. La centrale électorale profite de l’occasion pour annoncer également la convocation de l’électorat pour l’élection présidentielle le 01 septembre 2023 et rassure que les élections aient bel et bien lieu au même moment le 20 décembre 2023 dans le délai constitutionnel. Lire aussi: Kinshasa : La CENI ouvre 12 antennes pour délivrer les duplicata des cartes d’électeur – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

The post Processus électoral : la CENI proroge l’électorat pour la députation provinciale et des conseillers communaux appeared first on Infocongo.

En effet, en République démocratique du Congo (RDC), les manifestations politiques de la période pré-électorale ont entraîné une recrudescence des attaques contre les journalistes.

Depuis juillet, au moins sept journalistes ont été attaqués par des acteurs politiques de tous bords, établis dans la capitale Kinshasa ou à Kananga au centre de la République démocratique du Congo (RDC). L’un d’eux doit répondre à la justice à la suite d’une plainte pour diffamation émanant d’un homme politique.

Ces incidents mettent en lumière un contexte pré-électoral tendu, qui compromet la sécurité des journalistes. Les élections générales sont prévues le 20 décembre prochain. Le président Félix Tshisekedi, au pouvoir depuis 2019, sera candidat pour un second quinquennat.

Violences croissantes contre les journalistes

« Chaque jour compte son lot de violences contre les journalistes en RDC. C’est devenu très inquiétant, d’autant que certaines attaques sont le fait d’acteurs politiques ou de leurs soutiens. À quatre mois des élections, la classe politique doit respecter le rôle crucial des médias.

Pour prévenir et empêcher tout type d’attaque contre les journalistes, RSF invite les autorités à émettre et diffuser largement une déclaration publique à l’ensemble des candidats et partis en lice, ainsi qu’aux forces de l’ordre, pour rappeler que les médias et les journalistes sont essentiels au processus démocratique et que quiconque porte atteinte à leur intégrité ou entrave leur droit d’informer et celui des citoyens à être informé, devra faire face à  la loi », a dit Sadibou Marong, Directeur du bureau Afrique subsaharienne de RSF.

Le 29 juillet, à Kananga, un véhicule de reportage a été caillassé par des individus à motos. Il transportait plusieurs journalistes dont Trésor Kalafayi de Congo Web TV, Elysée Odia du site d’information Yabisonews.cd, Didier Kebongo du quotidien Forum des As, Danou Kefula de la chaîne privée Canal Kin télévision et Jean Pierre Kayembe de ‘Non à la balkanisation TV’.

L’équipe de reportage se trouvait à l’aéroport de la ville pour couvrir l’arrivée du député Delly Sesanga, président du parti Envol et candidat déclaré à la présidentielle, qui devait organiser un meeting. Didier Kebongo a déclaré à RSF que les conducteurs de motos – supposés être des rivaux du candidat – ont lancé des cailloux pour les empêcher de prendre des images. “Ils ont expressément choisi notre véhicule qui avait pourtant le sigle ‘presse’, et certains d’entre nous ont été blessés. C’est par chance que nous avons été exfiltrés par la police », ajoute-t-il.

Aucune action contre les bourreaux des journalistes

Bien que le gouvernement ait condamné l’attaque et promis l’ouverture d’une enquête, l’incident est loin d’être isolé. Le même jour, à Kinshasa, un reporter pour le site d’information Actu7.cd, Frank Kalonji, a été agressé et son téléphone arraché par des militants du parti d’opposition Ecide de Martin Fayulu, qui l’ont accusé d’être « un espion du parti au pouvoir ».

Début juillet, son confrère Doux-Jésus Beledu, directeur du média en ligne liberteactu.cd, a lui aussi, été attaqué dans la capitale, par des individus supposés être encore une fois des militants de l’opposition. Selon ses explications, un groupe de personnes l’a reconnu puis encerclé. « Ils ont alors commencé à me menacer, me taxant de journaliste du pouvoir et l’un d’eux a lancé un projectile en fer qui m’a atteint à la tête. »

Plainte contre un journaliste

Pendant cette période pré-électorale, un journaliste a également été traduit en justice. À Bukavu, dans l’est du pays, Pascal Kamanzi, à l’époque journaliste à la radio FAN Fm, risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende, s’il est condamné le 24 août par la justice. La raison ? Mushi Bonane, célèbre homme politique local, a porté plainte contre lui pour « diffamation, imputations dommageables et dénonciations calomnieuses ».

Bonane n’avait pas apprécié une émission de débat politique diffusée en direct en avril, au cours de laquelle un rival politique l’a critiquée. Bonane a refusé le droit de réponse pourtant proposé en bonne et due forme par la radio. RSF demande aux autorités judiciaires de la RDC d’abandonner toutes les charges qui pèsent contre Pascal Kamanzi. Lire aussi: Journalistes brutalisés et manifestants molestés par la police dans une marche contre le M23 à Goma – Infocongo

Avec Actualité.cd

The post RDC : RSF s’inquiète des attaques contre les journalistes couvrant le processus électoral appeared first on Infocongo.

« Les membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante sont tous animés de bonne foi et d’un sens élevé d’éthique raison pour laquelle la CENI agit en toute indépendance pour assurer le déroulement des élections transparentes et dignes de confiance de l’opinion publique. C’est ainsi que j’annonce la tenue dans les prochains jours des rencontres avec des leaders politiques particulièrement ceux de l’opposition. Cette démarche vise avant tout à explorer ensemble des solutions réalistes pour un processus plus inclusif », avait déclaré Denis Kadima dimanche 25 juin à l’occasion de la convocation de l’électorat pour les élections législatives nationales.

Définir les règles du jeu

Le même dimanche, au cours d’un meeting populaire à la place Sainte Thérèse, dans la commune de Ndjili, Martin Fayulu avait annoncé son accord de rencontrer l’équipe de la CENI. Il avait indiqué qu’il va définir « les règles du jeu » avant la tenue des élections prévues le 20 décembre de cette année.

« Nous allons nous mettre ensemble, nous allons lui [Denis Kadima] dire voici les règles du jeu, s’il accepte les règles, nous allons participer aux élections, sinon nous n’allons jamais accepter ça », avait indiqué Martin Fayulu, qui avait par ailleurs déjà menacé de ne pas participer pas aux élections dans les conditions actuelles.

Pour rappel, une frange de la société civile et des acteurs politiques s’oppose à gestion du processus électoral en cours par l’équipe dirigeante de la CENI. Les quatre leaders de l’opposition ont entrepris de multiplier des actions contre le pouvoir ces derniers jours. Ils « unissent leurs idées et forces pour mener des actions communes en vue d’obtenir l’organisation des élections dans le délai constitutionnel ». Lire aussi: La CENI a ouvert des Bureaux de réception et de traitement des candidatures pour les législatives nationales – Infocongo

The post Les 4 leaders de l’opposition face à Denis Kadima ce vendredi pour sauver le processus électoral appeared first on Infocongo.

À en croire Dénis Kadima Kazadi, ces échanges ont pour objectif d’explorer des solutions réalistes pour un processus électoral plus inclusif : « Cette démarche vise avant tout à explorer ensemble des solutions réalistes pour un processus plus inclusif », a dit Dénis Kadima ce dimanche 25 juin 2023 à l’occasion de la convocation de l’électorat pour les élections législatives nationales.

Parlant au nom de son institution, il a rassuré quant à la mise en application de différentes recommandations issues de l’audit externe du fichier électoral.

Processus électoral controversé

Rappelons qu’une frange de la société civile et des acteurs politiques s’opposent à la manière dont l’actuelle équipe dirigeante de la CENI mène le processus électoral en cours. Leur première activité de grande « envergure » était la marche du 20 mai dernier, qui avait pour but de dénoncer « l’insécurité grandissante, la vie chère et la misère du peuple, le processus électoral chaotique ».

Ce dimanche 25 juin, l’opposition représentée par Martin Fayulu, Moise Katumbi, Delly Sesanga et Matata Ponyo se réuni à la Place Sainte Thérèse à Ndjili pour un meeting populaire. A cette occasion, Martin Fayulu qui avait annoncé son retrait du processus électoral a précisé qu’il ne se retire pas, mais qu’il est hors de question d’aller aux élections avec un fichier électoral corrompu : « J’aimerai ici vous préciser que nous n’employons pas le terme « boycott ». Nous irons aux élections mais pas avec un fichier électoral corrompu ». Lire aussi: Elections 2023 : au Kasaï, la CENI organise un cadre de concertation avec les parties prenantes en marge de la convocation de l’électorat – Infocongo

The post Élections 2023 : la CENI annonce des rencontres avec des leaders politiques de l’opposition appeared first on Infocongo.

Il apparait clairement qu’il y a un couac dans ce processus que plusieurs parties prenantes ne cessent de dénoncer. Pour leur part, les deux confessions religieuses l’ont fait dans une déclaration commune de la Mission d’observation électorale (MOE) conjointe Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) – Église du Christ au Congo (ECC).

Ainsi, se basant sur les nombreux cas de détournement des matériels électoraux et la possession par des individus non qualifiés des cartes d’électeurs, la MOE CENCO-ECC estime que «les faits observés posent un sérieux problème quant à la sécurisation du processus électoral en général et du matériel électoral sensible en particulier et sont susceptibles d’entamer sensiblement la confiance du public en ce processus électoral et d’en compromettre ainsi la crédibilité, y compris celle des résultats qui en résulteront».

Preuves accablantes

Durant la semaine qui s’achève, le député national et ancien ministre du Plan, et par ailleurs délégué général d’Ensemble pour la République pour le Grand Katanga, Christian Mwando Nsimba a exprimé les plaintes de son parti au représentant de la CENI à Lubumbashi, dénonçant le monnayage de l’enrôlement, la discrimination entre Provinces, le clientélisme, et les pannes des machines, sans oublier naturellement les « vols » des Kits… tout en annonçant même que « le chaos électoral s’installe ! ».

Plus grave encore à partir de la Belgique où il est installé, le journaliste congolais Fabien Kuswanika a révélé avoir obtenu plusieurs cartes d’électeurs en soudoyant le personnel de la CENI moyennant 5 $ (cinq dollars américains) et précisant que plusieurs congolais de l’étranger ont acquis des cartes de la même manière.

Dans la province du Kasai, à Tshikapa, du matériel électoral et des centaines de cartes d’électeur ont été découvertes dans la jeep accidentée du député national Théo Kazadi.

Tous ces faits mis bout à bout ne présagent pas d’un processus électoral sécurisé et transparent…Lire aussi: Le député Théo Kazadi pris avec 40.000 fiches, 40.000 cartes vierges et autres effets de la CENI à Tshikapa

The post <strong>Premier couac du processus électoral en RDC : la CENCO et l’ECC exigent des garanties</strong> appeared first on Infocongo.

Bienvenu Ilanga Lembow a éclairé et apaisé la délégation conduite par Mwami Kabare Rugemaninzi II, député provincial du Sud-Kivu. Il a réaffirmé aux membres de la délégation du Royaume du Bushi, la détermination de la CENI de respecter le délai constitutionnel d’organiser des élections en décembre 2023.

Nord et Sud-Kivu et de l’Ituri rassurés de leur participation au processus électoral

A l’issue de leurs échanges, Mwami Kabare Rugemaninzi II s’est confié à la presse :  « Nous avons sollicité une rencontre auprès du Président de la CENI et son bureau pour nous enquérir de ce que pensent les institutions au regard de la période trouble que traversent les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri. Nous avons eu des apaisements et des éclaircissements sur ce qui peut être notre contribution pour des élections démocratiques, transparentes et apaisées. Ce que nous avons entendu nous a réchauffé le cœur. D’autant que des signes montrent que la CENI se trouve de plain-pied dans le processus électoral qui progresse pour atteindre sa vitesse de croisière », a-t-il dit.

Et d’ajouter : « Notre souci était de savoir s’il y a espoir que des élections se feront dans le respect du délai constitutionnel. Et que nous des provinces concernées pourrons avoir également cet avantage comme tous les Congolais d’y participer activement. C’est d’ailleurs le vœu de tout le peuple congolais. La réponse a été que le gouvernement s’attelle à la tâche pour remettre l’ordre. Nous avons pris acte qu’en décembre 2023, nous aurons des élections à tous les niveaux ».

La délégation est sortie de la CENI très satisfaite. Notons que Le Rapporteur Adjoint, Paul Muhindo, la Questeure adjointe, Sylvie Birembano, Dieudonné Tshiyoyo, Directeur du cabinet du président Denis Kadima Kazadi ainsi que son adjoint, Dave Banza étaient présents à cette rencontre. Lire aussi: CENI : 275 agents et cadres prêts à être déployés à travers le pays pour la révision du fichier électoral

Gel Boumbe

The post <strong>Les populations du Nord et Sud-Kivu et de l’Ituri rassurées de leur participation au processus électoral</strong> appeared first on Infocongo.

Au sortir de leurs échanges, Paul Nsapu a dévoilé l’objet de leur visite à la CENI : « Aujourd’hui si nous sommes là, c’est parce que la société civile à travers la Ligue des Electeurs et ses partenaires, aimeraient se renseigner sur le processus électoral que pilote la CENI, qui est l’organe de gestion des élections. Ainsi, nous sommes là pour essayer de comprendre, le travail accompli. Où en est-on avec les préparatifs ? Mais aussi, comprendre les difficultés qui peuvent être celles de ce pouvoir organisateur des élections qui est la CENI », a-t-il fait savoir.

Et de poursuivre, le président de la Ligue des Électeurs du Congo a mis l’accent sur les obstacles à surmonter :

« Nous sommes plus qu’informés et avisés sur ce travail et sur les difficultés que rencontrent la CENI et nous avons également promis de travailler ensemble pour que l’on puisse surmonter les obstacles, en vue d’offrir, avec le résultat proclamé, une fête à la population congolaise, lorsque les élections auront lieu ».

Et de conclure, il a émis les vœux de l’installation d’une collaboration sincère entre l’institution d’appui à la démocratie et les acteurs de la société civile, à travers la Ligue des Électeurs et ses partenaires.

« Voilà pourquoi nous sortons de cette audience rassurés et nous donnerons ce que nous pouvons faire et ce que nous savons faire dans ce domaine pour aboutir au succès », a dit Paul Nsapu. Lire aussi: RDC: L’Italie assure la CENI de son appui au processus électoral

Gel Boumbe

The post RDC/Processus électoral : Échange entre la CENI et de la Ligue des Électeurs appeared first on Infocongo.

Le numéro un de la Centrale électorale s’est montré réceptif à la restitution lui faite à ce sujet, en présence du rapporteur adjoint de la CENI, Paul Muhindo Mulemberi Vahumawa.

Il leur a demandé de se montrer déterminés et plus dynamiques en vue d’apporter activement leur pierre à l’édifice pour le développement du pays.

« Nous voulons les meilleurs parmi les jeunes et cultivons la méritocratie à notre niveau pour que notre pays aille de l’avant. Nous mettons en avant des valeurs auxquelles nous croyons et travaillons pour ce faire. Nous ne ménagerons aucun effort pour aider et encourager les jeunes et exigeons la qualité. Nous recherchons les meilleurs profils parmi nos jeunes avec lesquels nous comptons travailler. Les femmes et les jeunes demeurent notre cible privilégiée. Le favoritisme n’a pas sa place dans notre action et ne ratez jamais une occasion pour vous améliorer à travers les diverses formations qui se présentent à vous », a conseillé Denis Kadima.

Rappelant les trois cycles électoraux passés, 2006, 2011 et 2018, il a précisé que chacun d’eux a apporté ses innovations.

« Pour le cycle électoral de 2023, la CENI s’applique à améliorer davantage le processus en cours. Pour nous, c’est le défi de la consolidation encore un peu plus de la démocratie par la transparence de nos actes. L’expérience s’acquiert à force de détermination en montrant les compétences dont on est doté », a souligné le président de la CENI.

A son tour, Arthur Omar Kayumba, facilitateur du cadre de concertations des jeunes des partis politiques et de la société civile, en a donné leurs profondes motivations.

« Nous sommes venus prendre contact avec le président de la CENI pour lui présenter les résultats du cadre de concertations des jeunes des partis politiques et de la société civile issus de la table ronde organisée du 28 au 29 juin 2022 autour du processus électoral. Il s’agit de l’acte d’engagement signé par les parties en présence (pouvoir et opposition) en faveur des élections apaisées en RDC et aussi pour la prévention des violences post-électorales. C’était une occasion pour nous de présenter, en sus, au président de la Centrale électorale le plan d’engagement électoral des jeunes de ces différentes représentations pour l’accompagnement de ce processus et finalement de la feuille de route pour un dialogue intergénérationnel entre les jeunes et les acteurs clés de ce processus. Notre seule attente, c’est l’appropriation par la CENI de tout ce qui découle de la table ronde des jeunes de la société civile et des partis politiques », a-t-il confié.

Et d’ajouter, Arthur Omar Kayumba n’est pas allé par le dos de la cuillère : « Il est de tradition, en ce qui concerne la Centrale électorale de demeurer attentive à cette frange de la population majoritaire démographiquement parlant, surtout en matière électorale. La CENI, par son premier responsable, a montré toute sa volonté prenant l’engagement ferme de s’approprier les conclusions de cette table ronde et faciliter la suite de toutes les actions qui en découleront », a-t-il conclu. Lire aussi: CENI : Denis Kadima témoigne, « On ne remplace pas l’abbé Malu Malu, mais on lui succède »

Gel Boumbe

The post Denis Kadima aux jeunes des partis politiques et de la société civile : « Le favoritisme n’a pas sa place dans notre action » appeared first on Infocongo.