Une déclaration qui semble en porte-à-faux avec l’attitude jusque-là affichée par le bureau de l’Assemblée nationale, qui avait auparavant alignée cette proposition de loi au calendrier de l’actuelle session parlementaire, en donnant par ailleurs quelques coups de canif à la logique constitutionnelle du pays.

La proposition de loi dite Tshiani du nom de son initiateur l’ancien candidat à l’élection présidentielle Noël Tshiani, et porté par le député national Nsingi Pululu, continue de soulever une véritable volée de bois tant sur le plan interne qu’externe, au point de menacer même les fondements de la cohésion interne.

Cette réaction presque tardive du speaker de l’Assemblée nationale, la toute première d’un officiel du régime au pouvoir face à la proposition de loi décriée, apparaît aux yeux de certains analystes, une reculade des tenants du pouvoir, accusés par une certaine opinion, d’avoir sous-traité en coulisses la proposition Tshiani, qui selon des observateurs, visait à écarter certains candidats à l’élection présidentielle prévue en principe à la fin de l’année en cours. Lire aussi: L’ONG ACAJ réprouve la proposition de loi sur la congolité

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L’ONG craint que cette réforme ne remette en cause la fragile unité nationale maintes fois mise à l’épreuve par des frustrations réelles ou supposées.

« Il appert clairement qu’une réforme ayant pour finalité de percuter lesdits acquis démocratiques risquerait d’engendrer des frustrations et des violences éventuelles dont la RDC n’a point besoin. Des exemples inspirés par plusieurs pays du monde démontrent que certains de leurs leaders, issus de l’immigration, naturalisés ou ayant acquis la nationalité du pays hôte par l’un de leurs parents, ont servi leurs Etats avec dévouement et patriotisme », a expliqué ACAJ dans un communiqué signé vendredi par son président Georges Kapiamba.

Proposition de loi controversée

Pour rappel, les députés nationaux ont adopté, moyennant amendements, le calendrier de la session parlementaire de mars 2023. Ce calendrier prend en compte la proposition de loi sur la congolité initiée par Noël Tshiani et portée par le député Nsingi Pululu. Cette position de l’Assemblée nationale ne cesse de susciter des réactions dans l’environnement sociopolitique congolais.

Cette proposition de loi vise à réserver exclusivement l’accès à la Présidence de la République à tout citoyen né de deux parents congolais. Les partisans de Moïse Katumbi (candidat déclaré à la présidentielle de 2023), né d’une mère congolaise et d’un père originaire de l’île grecque de Rhodes, pensent que c’est une manœuvre pour exclure leur champion.

L’ACAJ rappelle donc aux députés que le pays a d’autres priorités parmi lesquelles la recherche de la paix notamment dans l’Est du pays où plus d’une centaine de groupes armés locaux et étrangers menacent la sécurité du pays.

« J’appelle vivement les députés à concentrer leurs efforts sur la restauration de la paix notamment dans les provinces de l’Ituri, Nord-Kivu et Mai-ndombe (territoire de Kwamouth), lutte contre le détournement des deniers publics, l’amélioration du bien-être collectif, ainsi qu’aux préparatifs de l’organisation du cycle électoral de 2023 appelé à être apaisé, juste, démocratique, transparent et inclusif », a ajouté ACAJ.

Projet inopportun

Se fondant, d’une part, sur ces prescrits constitutionnels combinés à ceux des articles 10, 11, 12, 13, 72, 102 et 106, qui ont le mérite de déterminer avec clarté ce qu’il convient d’entendre par Congolais d’origine et, d’autre part sur les défis multiples et urgents auxquels le pays fait face pour alléger la misère du peuple et restaurer la paix dans la partie Est, l’ACAJ juge inopportun d’accorder le primat à cette réforme au regard des acquis intangibles résultant des cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018.

Notons qu’en dehors des acteurs politiques, des organisations de la société civile sont également montées au créneau pour interpeller la Chambre basse du Parlement sur le danger qui guette le pays en voulant légiférer sur cette question. Lire aussi : Projet de loi Tshiani : mise en garde des députés d’Ensemble

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Cette décision a été prise après les réponses des initiateurs aux préoccupations soulevées pendant les trois jours consacrés au débat général.

Il s’agit d’une possibilité accordée également aux élus du FCC qui ont boycotté les plénières relatives à la loi électorale pour pouvoir venir identifier les dispositions de la proposition de loi qui nécessitent un consensus. 

En attente de l’envoi en commission…

 « Chers collègues, après avoir déclaré recevable cette proposition de loi, avant l’envoi dans une quelconque commission, nous allons organiser des séances plénières pour lever des options.  C’est ici que j’en appelle aux collègues de l’opposition de revenir et identifier les dispositions de cette proposition de loi qui nécessitent un consensus pour que la plénière lève l’option », a déclaré Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale.

Le speaker de la chambre basse persiste, signe et rappelle que les discussions autour de cette proposition de loi ne seront que parlementaires 

« Les discussions relatives à cette loi n’auront lieu qu’ici et nulle part ailleurs. C’est seulement au parlement. Revenez au débat, chers collègues ».

Cependant, on peut relever pour ce lundi 2 mai, la leçon magistrale du député Delly Sessanga à son collègue Nsingi Pululu, en rejetant ses amendements qui violent les articles 10, 12, 13 et 72 de la constitution : « notre système électoral n’a pas encore atteint la maturité d’avoir un code électoral, fournissant un cadre légal et réglementaire stable. Ce qui présuppose un large consensus politique (…) « La question de l’exigence de Congolais de père et de mère est hors du périmètre de la présente réforme» a déclaré le président d’Envol. Lire aussi: RDC : le Bloc patriotique insiste sur un « consensus » sur la réforme de la loi électorale avant les élections

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Les députés nationaux du RDK fustigent ces déclarations qu’ils considèrent comme incendiaires et infondées et de nature à porter atteinte à l’intégrité, l’unité et la cohésion nationales, valeurs fondamentales pour lesquelles le Président honoraire Joseph Kabila Kabange a sacrifié toute sa jeunesse.

Pour eux, ces déclarations font suite au dépôt, par le député précité, de la proposition de loi sur la congolité, qui a été fustigée par le Rassemblement des Députés Katangais, en date du 15 juin 2021.

A l’issue de cette séance extraordinaire, tenue à Kinshasa le samedi 24 juillet dernier, la mise au point suivante a été rendue publique :

« Condamnons les propos de l’honorable Nsingi Pululu contre un digne fils du Katanga, le Président honoraire Joseph Kabila Kabange, père de la démocratie et de l’alternance politique en République Démocratique du Congo » ;

« Exigeons, de l’honorable Nsingi Pululu, le retrait de ses propos ainsi que la présentation d’excuses publiques » ;

« Réitérons notre position de rejet de la proposition de loi, anticonstitutionnelle, sur la congolité » ;

« Demandons au Président du Bureau de l’Assemblée nationale d’user de sa sagesse et de ne pas programmer cette proposition de loi pour préserver l’unité du pays, la paix et la cohésion sociales » ;

« Demandons au Président de la République, en tant que garant de la nation de s’impliquer personnellement pour éviter au pays des conséquences néfastes qui risquent de rompre le pacte républicain de Sun city, et de nouveau faire sombrer le pays », a déclaré le Rassemblement des Député Katangais. Lire aussi: Projet de loi Tshiani : mise en garde des députés d’Ensemble

Gel Boumbe

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Poursuivi pour « provocation directe à désobéir aux lois et incitation à la violence et rébellion », Jacky Ndala avait été appréhendé lundi dernier à son domicile de la commune de la N’sele en présence de sa famille, et acheminé dans des locaux de l’ANR. Il a été déféré mardi au Parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, où le Procureur l’a inculpé et placé en détention, avant de le traduire en justice devant son juge naturel du tripaix de Kinkole.

Jacky Ndala, avait contesté et critiqué en termes vigoureux, le projet de verrouillage de la Présidence par une loi initiée par l’acteur politique Noël Tshiani, présumé proche du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, et porté par un député de l’union sacrée Nsingi Pululu, mais jugé préjudiciable aux ambitions du Président de Ensemble, Moïse Katumbi. Lire aussi: Justice : Jacquy Ndala inculpé et jugé en flagrance

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Mais le lendemain mardi à l’ouverture de la plénière du jour, le Président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso, dans une sorte de diatribe, ne s’est pas retenu pour tailler en pièce la communication officielle de la veille, en se faisant à quelques détails près, l’avocat, si pas le porte-étendard du Projet de loi Tshiani, porté à bout de bras par le député Nsingi Pululu.

Après avoir affirmé du bout des lèvres que Félix Tshisekedi n’est pas derrière la loi Tshiani, Christophe Mboso, à l’instar du célèbre avocat romain Cicéron, s’est lancé dans une sorte de Catilinaire, mettant en pièces devant les caméras, tous les contestataires de l’initiative Tshiani.

Sans le citer nommément, le Président de la Chambre basse s’en est pris ouvertement à Moïse Katumbi, président de Ensemble, principale victime du Projet Tshiani.

« C’est ici l’occasion de dénoncer ce langage ordurier, ce discours haineux, ces propos incendiaires et irrespectueux véhiculés par certains leaders politiques à l’égard du Président de la République », a-t-il lancé en préambule.

Et à l’endroit de ceux qui n’avaient peut-être pas compris, il a ajouté : « Comment comprendre que certaines personnes qui ont acquis la nationalité congolaise, puissent adresser des menaces au pays qui les a accueillis et leur a offert une hospitalité sans aucune discrimination ».

Et d’enfoncer le clou : « C’est avec le régime du Président Félix Tshisekedi que nombreux de nos compatriotes ont recouvert leur liberté. Certains (suivez mon regard), condamnés à l’exil en Europe, en Amérique, dans des pays d’Afrique ou ailleurs, ont regagné le pays et retrouvé leurs biens ». En matière d’attaque frontale, on ne saurait faire mieux.

Dans la salle de plénière mardi et au dehors, tous ceux qui ont suivi la diatribe de Mboso, ont accrédité un peu plus la thèse largement répandue dans la ville, selon laquelle, le Président Mboso et son Cabinet seraient lui-même l’épicentre de l’initiative Noël Tshiani, et qu’il serait très frustré de la tournure que commence à prendre son projet

Cela expliquerait par ailleurs sa vindicte contre les partenaires étrangers (Monusco et États-Unis), que le Speaker de la Chambre basse appelle à cesser leur ingérence dans les affaires de la République.

Pour que nul n’en ignore parmi ceux des partenaires de l’union sacrée qui manifestent des velléités d’émancipation vis-à-vis de la doctrine, Christophe Mboso a eu ces paroles qui sonnent déjà comme une mise en garde : « l’union sacrée ne sera pas un fourre-tout, ni un conglomérat d’aventuriers, comme le disait autrefois M’zee Laurent-Désiré Kabila ».

Personne ne sait jusque-là si Christophe Mboso parlait à son propre nom, ni s’il se faisait le porte-voix de quelqu’un tapis dans l’ombre. En tout cas, une chose est au moins certaine : après ces versets sataniques, plus rien ne sera plus comme avant au Royaume de l’union sacrée. Les « aventuriers » sont désormais prévenus.

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Selon les élus proches de Moïse Katumbi, « cette proposition de loi discriminatoire et irrationnelle, déposée par un député membre de l’union sacrée, coalition au pouvoir, porte atteinte à la Constitution de la République ».

Au cours d’une plénière mardi, le Président de l’assemblée nationale Christophe Mboso Nkodia Mpuanga, avait indiqué que la Chambre basse, « dans le respect de la procédure, se posera la question sur l’utilité, l’opportunité et le bien-fondé de cette initiative ». Lire aussi: Assemblée nationale : la proposition de loi Tshiani soumise au processus législatif

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Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso Nkodia, l’a affirmé lors de la plénière de mardi 13 juillet dernier.

Le président de la chambre basse du Parlement condamne les réactions hostiles contre cette proposition de loi, son auteur, les institutions de la République ainsi que le Chef de l’Etat.

Christophe Mboso estime qu’il est anormal que les acteurs politiques, les étrangers ayant acquis la nationalité congolaise ainsi que les diplomates étrangers se permettent de s’attaquer à la RDC à la suite d’une initiative législative qui permettra à la RDC de faire face aux actes de trahison : « Comment comprendre que certaines personnes qui ont acquis la nationalité congolaise puissent adresser des menaces au pays qui les a accueillis et leur a offert son hospitalité sans aucune discrimination ? ».

L’initiateur de ce projet de loi, Noël Tshiani Muadiamvita propose que certaines fonctions régaliennes comme celle de président de la République soit réservées uniquement aux Congolais de père et de mère.

Cependant, plusieurs réactions hostiles ont suivi cette proposition, que d’aucuns trouvent dangereuse, car elle ne promeut pas la cohésion nationale tant souhaitée et qui risque de plonger le pays dans une crise comme celle vécue en Côte d’Ivoire avec le concept de l’ivoirité. Lire aussi: Assamblée nationale: le député Nsingi Pululu dépose la proposition de loi Tshiani

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« C’est pour moi l’occasion, au nom de l’Episcopat et du peuple congolais, de stigmatiser le dangereux projet de loi sur la « congolité » qui ne promeut point la cohésion nationale tant souhaitée. Ce projet de loi, au lieu d’unir le peuple de Dieu dans une seule famille, elle apparait comme un instrument de l’exclusion et de la division », a indiqué le Cardinal Fridolin Ambongo.

Le cardinal invite tous les Congolais à rester extrêmement vigilants :

« Avec le nouvel archevêque, je vous exhorte à résister aux discours de haine et aux initiatives qui excluent et divisent le peuple de Dieu, renforçant ainsi la méfiance entre les communautés. Encouragez plutôt le sentiment et le bonheur de vivre ensemble ».

Pour rappel, le député national Pitshou Nsingi Pululu a déposé, jeudi 8 juillet, à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de Noël Tshiani [son auteur] relative à la nationalité congolaise.

Cette loi est pour l’irrévocabilité de la nationalité congolaise et restreint l’accès aux fonctions régaliennes, comme « président de la République », exclusivement réservées pour les Congolais de père et mère. Lire aussi: En réaction à la proposition de loi Tshiani, Ensemble de Katumbi menace de rompre avec l’USN

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C’est par ces propos sans équivoque que la direction du Bureau politique du parti de Moise Katumbi a réagi, à l’issue d’une réunion tenue jeudi 8 juillet.

« Toute éventuelle inscription au calendrier des travaux de l’Assemblée nationale de ce texte consacrera la rupture définitive et irréversible au sein de l’Union sacrée entre les tenants de l’instrumentalisation de la nationalité et du repli identitaire aux fins de conservation du pouvoir et les véritables républicains qui aspirent à donner au peuple congolais la possibilité de désigner librement ses dirigeants parmi tous leurs compatriotes à la faveur d’élections crédibles, apaisées et inclusives », dit le communiqué signé par Dieudonné Bolengetenge Balea, secrétaire général d’Ensemble pour la République.

Et de poursuivre en disant : « Il appartient aux congolais et à seuls, non à une poignée de politiciens jouant aux apprentis sorciers, de choisir librement celles et ceux qui auront la charge de conduire la nation ».

Pour rappel, cette proposition de loi voudrait exclure de l’élection présidentielle les candidats ayant un parent étranger. Les partisans de Moïse Katumbi, né d’une mère congolaise et d’un père originaire de l’île grecque de Rhodes, pensent que c’est une manœuvre pour exclure leur champion.

Le texte a été porté à l’Assemblée nationale par le député Nsingi Pululu de la mosaïque Front commun pour le Congo (FCC), membre de l’Union sacrée.

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