La commission, composée de magistrats et de représentants du système judiciaire, a été créée sur instruction du président Félix Tshisekedi lors du conseil des ministres du 130e réunion. Son objectif était de réduire la surpopulation carcérale à Kinshasa, qui compte plus de 14 000 détenus pour le seul Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (CPRK).

Le président de la commission, Kibamba Moke Justin, a exprimé sa satisfaction quant aux résultats obtenus. Il a toutefois souligné que la commission ne pouvait pas libérer tous les détenus, car certains d’entre eux ont été condamnés et doivent purger leur peine.

« C’est la justice, nous ne pouvons pas libérer pour libérer. Il y a des condamnés qui doivent purger leurs peines. Nous ne pouvons pas nous faire passer pour des auteurs d’évasions des gens qui sont condamnés puisqu’il faut grossir le nombre, on les propose à la libération, je pense que la loi proscrit cela, nous avons fait le travail dans les normes. Et le résultat est là. L’essentiel a été fait », s’est-il félicité.

Des recommandations adressées au ministère de la Justice

La commission a également formulé plusieurs recommandations, notamment la mise en place d’un système de libération régulière des détenus et la construction de nouvelles prisons. Elle a également demandé à la ministre de la Justice de s’attaquer au problème du manque d’effectifs des magistrats à Kinshasa, qui entraîne des retards dans le prononcé des jugements.

La libération de plus de 1700 détenus est une première étape importante dans la lutte contre la surpopulation carcérale à Kinshasa. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les conditions de vie des détenus et garantir un système judiciaire plus efficace. Lire aussi : Haut-Katanga : 10 ans de prison ferme pour les tortionnaires des détenus de la prison Boma – Infocongo

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Il convient de rappeler que le rétablissement de la peine de mort en RDC relève bien des prérogatives du Gouvernement. Cette mesure concerne notamment les militaires coupables de trahison et les auteurs de « banditisme urbain entraînant mort d’homme ».

La circulaire signée par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, a levé le moratoire sur l’exécution de la peine de mort daté de 2003. Ainsi, les condamnations à mort, qui étaient systématiquement commuées en prison à perpétuité depuis lors, pourront désormais être exécutées en vertu des dispositions des lois du pays.

Cette décision vise à débarrasser l’armée congolaise des traîtres et à endiguer la recrudescence d’actes terroristes et de banditisme urbain entraînant la mort d’homme. Elle intervient dans un contexte où la RDC fait face à une offensive des rebelles du M23 dans la province du Nord-Kivu, dans l’est du pays. Cependant, les opinions divergent quant à sa pertinence et à ses implications.

Position des abolitionnistes

Les abolitionnistes, fervents défenseurs des droits de l’homme, considèrent cette décision comme un recul grave. Ils soulignent que la société mondiale évolue vers l’abolition de la peine capitale, et que la RDC devrait suivre cette tendance. Me Eloi Mubilansem, président de la Chaire congolaise des droits de l’homme (CCDH), appelle les parlementaires à voter une loi abolissant définitivement la peine de mort dans le pays. Pour eux, la peine capitale est incompatible avec les valeurs humanistes du 21e siècle.

Position des rétentionnistes

D’un autre côté, les partisans de la peine de mort, appelés les rétentionnistes, applaudissent cette décision. Ils estiment que l’exécution de la peine capitale est un moyen dissuasif contre les crimes graves. Selon eux, la rébellion et l’impunité sont des fléaux qui nécessitent une réponse forte. Me Ruffin Lukoo, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, se félicite de la fin des actes criminels et de la trahison des militaires. Pour les rétentionnistes, la peine de mort est un moyen de protéger la société.

Un « retour en arrière » controversé

Le rétablissement de la peine de mort en RDC est un sujet complexe et controversé. Il soulève des questions fondamentales sur la justice, les droits de l’homme et la sécurité publique. Alors que certains voient en cette mesure une réponse nécessaire aux crimes violents, d’autres la considèrent comme une régression. Le débat continue, et la RDC doit maintenant faire face aux conséquences de cette décision historique.

Le rétablissement de la peine de mort en RDC a ravivé le débat sur les crimes passibles de cette sanction. Voici les catégories de crimes pour lesquels la peine de mort peut être appliquée en RDC :

Association des malfaiteurs (Articles 157 et 158) : la collaboration avec des criminels organisés peut entraîner la peine capitale.

Trahison (Articles 181 à 184) : tout acte de trahison contre l’État peut être puni de la peine de mort.

Espionnage (Article 185) : l’espionnage au détriment de la RDC est également considéré comme un crime passible de la peine capitale.

Participation à des bandes armées (Articles 202 et 204) : les individus impliqués dans des groupes armés risquent la peine de mort.

Participation à un mouvement insurrectionnel (Article 208) : toute participation à une rébellion contre l’État peut entraîner la condamnation à mort. Lire aussi : 11 officiers du 223e Bataillon des FARDC comparaissent devant la Cour Militaire du Nord-Kivu pour fuite devant l’ennemi – Infocongo

Parlement dépassé ?

Le Parlement congolais est confronté à une série de défis complexes qui ont entravé sa capacité à statuer sur des questions importantes telles que le rétablissement de la peine de mort en RDC. Voici quelques raisons possibles pour cette situation :

Instabilité Politique : la RDC a connu des périodes d’instabilité politique, de conflits armés et de tensions ethniques. Ces facteurs ont souvent détourné l’attention du Parlement des questions législatives cruciales.

Réformes fondamentales : de nombreux Congolais estiment que des réformes fondamentales sont nécessaires pour remédier à l’instabilité croissante du pays. Cependant, ces réformes peuvent être complexes à mettre en œuvre et nécessitent un consensus politique.

Ambiguïté des Priorités : le Parlement doit jongler avec diverses priorités, notamment la sécurité, l’économie, l’éducation et la santé. La question de la peine de mort peut être reléguée au second plan face à d’autres problèmes urgents.

Influence Externe : le pays est souvent sujet à des pressions et des intérêts extérieurs. Les relations avec d’autres pays, les organisations internationales et les puissances étrangères peuvent influencer les décisions du Parlement.

Conflits d’Intérêts : les divergences d’opinions au sein du Parlement, les alliances politiques et les conflits d’intérêts peuvent entraver la prise de décision. Certains parlementaires peuvent être en faveur ou contre la peine de mort, ce qui rend difficile l’adoption d’une position unifiée.

En somme, le Parlement congolais est confronté à des défis complexes et doit naviguer entre des considérations politiques, sociales et internationales pour statuer sur des questions aussi sensibles que la peine de mort.

Eglise catholique abolitionniste ?

La position de l’Église catholique sur la peine de mort en République Démocratique du Congo (RDC) a évolué au fil du temps. Voici les points clés :

Avant 2018, l’Église catholique considérait la peine de mort comme légitime dans certaines circonstances, notamment en cas de trahison ou de crimes graves.

Changement en 2018 : Le pape François a joué un rôle essentiel dans cette évolution. En août 2018, la Congrégation pour la doctrine de la foi a modifié l’article 2267 du Catéchisme de l’Église catholique. Désormais, la peine de mort est déclarée « inadmissible » car elle porte atteinte à l’inviolabilité et à la dignité de la personne. L’Église catholique se positionne désormais du côté des abolitionnistes et s’engage pour son abolition partout dans le monde.

Cette prise de position reflète la vision de l’Église selon laquelle la vie humaine est sacrée et que la peine de mort ne peut être justifiée. Elle invite les fidèles à promouvoir la dignité et la valeur de chaque individu, même en cas de crimes graves.

En somme, le rétablissement de la peine de mort en RDC, décision gouvernementale, reste un sujet controversé, et les avis divergent quant à son efficacité et à son impact sur la société. Il a des implications importantes pour la justice et la sécurité dans le pays. Lire aussi : Élections des sénateurs et gouverneurs : Félix Tshisekedi appelle la justice à sanctionner corrupteurs et corrompus – Infocongo

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C’était pour réclamer le payement de leur prime par l’Etat congolais. Depuis 10 ans, ces agents n’ont jamais touché à cette prime malgré le service rendu à la République. 

« Les revendications portent sur la prime spécifique. Depuis longtemps, le ministère de la Justice, n’a pas la prime. La prison qui nous accompagne n’a pas la prime. Nous souffrons ! Les agents qui travaillent nuits et jours dans toutes nos prisons de la République, n’ont ni salaire, ni prime. Depuis 5 à 10 ans, cette situation perdure. C’est pour cette raison qu’aujourd’hui nous avons organisé cette assemblée générale pour que, l’agent lui-même puisse décider », a indiqué Tatina David, le président de la délégation syndicale de ces agents.

Les manifestants menacent d’aller en grève : 

« L’autorité budgétaire nous a accordé les 6 milliards de Francs congolais, mais, le ministère du Budget ne veut pas nous donner le contreseing. Nous voulons que le ministre du Budget puisse signer le contreseing. Au cas contraire, les prisons sur l’ensemble de la République seront fermées », a précisé le président de la délégation syndicale. Lire aussi: Kinshasa : l’hôpital de référence de Makala en feu

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Le Directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’homme (BCNUDH), Abdoul Aziz Thioy, a déclaré que ce don rentre dans le cadre de son engagement à appuyer l’administration pénitentiaire en RDC. Ces véhicules serviront à l’école nationale du personnel pénitentiaire.

« La MONUSCO s’est engagée à appuyer le système pénitentiaire. Ces véhicules vont faciliter le transport des élèves en formation sur les questions pénitentiaires, tandis que les jeeps seront utilisées comme des ambulances », a précisé Abdoul Aziz Thioy.

Le Secrétaire général au Ministère de la Justice, Georges Mfulu Mabi Makanda, a exprimé sa gratitude envers la MONUSCO. Il a déclaré que son ministère n’a jamais reçu un tel appui depuis des décennies.

« Madame le ministre d’Etat, à son avènement, avait dit que, la MONUSCO était un partenaire privilégié. Depuis que je suis au Ministère de la Justice, cela fait une trentaine d’années, c’est la première fois qu’un partenaire dote ce ministère, d’un grand nombre des moyens de transport. Aussitôt que la ministre aura vu ces engins, nous allons les déposer à qui des droits »

Abdoul Aziz Thioy a aussi plaidé pour que d’autres partenaires s’investissent dans l’amélioration des conditions pénitentiaires en RDC. Lire aussi: La Monusco installe une base temporaire des Casques bleus à Lubero

Avec Radio Okapi.net

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« Il faut noter ici la désapprobation du rapport de l’autopsie par la famille d’entrée de jeux, pour des raisons que les conclusions rendues contredisent les deux rapports préliminaires dont la teneur nous a été révélée ». Plus loin le même communiqué de la famille Yanyi tranche : « La deuxième autopsie par un expert international qui fait rapport au gouvernement congolais l’a été à l’insu de la famille. Alors que celle-ci conditionnait avoir les éléments du premier rapport du Docteur Tshomba avant de procéder à cette deuxième autopsie »

Soupçons de manipulation

D’où la famille, par ce communiqué, affirme que le corps du défunt avait été manipulé, par cet expert international, en son l’absence ce qui pour elle, rime avec une fraude organisée. « la procédure a été viciée en ce que l’annonce des rapports de l’autopsie fait par le Vice-premier Ministre, Ministre de la Justice revêt un caractère politique que judiciaire par la médiatisation dudit rapport. »

Pour rappel, le  Ministère de la Justice a rendu public le rapport de l’autopsie pratiquée sur le corps du Juge président du procès Vital Kamerhe et consort, Raphael Nyanyi. Selon le rapport des médecins légistes, le Juge est mort à la suite des coups reçus et qui ont causé un traumatisme crânien. Ce coup a occasionné une coagulation de sang dans le crâne et c’est cette situation qui a provoqué l’arrêt cardiaque.

Le ministère de la Justice précise aussi que lors de l’autopsie, des substances toxiques et non létales ont été trouvées dans son corps, mais en substances, qu’on peut trouver dans n’importe qui n’étaient pas la cause du décès du juge.

Le Vice-premier ministre, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Célestin Tunda Ya Kasenda a fait publier  un communiqué des résultats de l’autopsie mardi 16 juin :

« Il en ressort que le juge Yanyi est décédé des suites d’une hémorragie intracrânienne, résultant d’un traumatisme crânico-encéphalique. L’autopsie a également révélé l’existence des substances toxiques à dose non-létales dans le corps du défunt ».

Ouverture d’une enquête

Il a ensuite annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire devant permettre d’élucider les circonstances de ce meurtre, d’en identifier les auteurs et de les sanctionner avec toute la rigueur de la loi.

Dans le même registre des rejets du rapport du ministère de la Justice, l’ACAJ recommande vivement au Procureur Général de requérir une contre-expertise d’un laboratoire spécialisé à l’étranger. Elle insiste aussi pour que le Parquet soit seul maître dans la conduite de l’enquête et de la communication au public.

Jacques Kalokola

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Dans une interview accordée lundi 6 janvier à Radio Okapi, le vice-ministre de la Justice, Bernard Takayite, affirme que le ministre des Finances refuse de débloquer les fonds pour ravitailler les prisons, en dépit de plusieurs démarches effectuées.

« Nous avons toujours cherché à approvisionner les prisons après trois mois. Nous avions fait pression sur le Premier ministre et au ministre des Finances, mais rien n’est encore fait », s’est plaint le vice-ministre de la Justice.

Trois personnes sont mortes à la prison centrale de makala, le 5 janvier 2020, à la suite d’une pénurie en nourriture et en médicaments, selon l’alerte lancée par la Fondation Bill Clinton pour la paix. Cette structure interpelle le gouvernement et le ministère public à venir en aide aux pensionnaires des prisons.

Le ministre des Finances bloque tout!

Bernard Takayite dit ne pas comprendre pourquoi le ministère des Finances ne débloque pas le fonds sollicité.

« Ça fait trois mois que nous sommes derrière ce dossier, et nous ne comprenons pas. C’est dans toutes les prisons qu’on nous appelle. Nous disons que nous nous battons pour que cet argent soit libéré », s’est-il désolé.

Il a indiqué avoir appris aux dernières nouvelles que le ministère des Finances aurait débloqué 40% du fonds demandé.

« Mais ce fonds n’est toujours pas arrivé dans les comptes des banques commerciales qui doivent le décaisser », a précisé Bernard Takayite.

Notons que plus d’une institution s’est déjà plainte de l’attitude du ministre des Finances, on se souviendra qu’à la veille des festivités de noël, les agents de la Regideso avaient sonné l’alerte pour carence de produits de purification de l’eau, imputant la faute au même ministre des Finances, tout comme la Ceni, dont le personnel accuse à ce jour plusieurs mois d’arriérés de salaires.

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