Mais selon le parquet, il va continuer de comparaître en étant libre au parquet général près la cour d’appel de Kinshasa-Gombe qui poursuit son instruction sur la tentative de corruption et de trafic d’influence, faits se rapportant à ses conversations filmées avec des supposés investisseurs dans le secteur minier. 

Vidiye Tshimanga, a été auditionné le mercredi 21 septembre par le parquet général près la cour d’appel de Kinshasa-Gombe et placé sous mandat d’arrêt provisoire le même jour.

L’ancien conseiller stratégique de Félix Tshisekedi est enquêté sur des faits constitutifs de prévention de corruption présumée après une vidéo le montrant en train de négocier des pourcentages de commission pour sa société COBAMIN avec des pseudos investisseurs dans le secteur minier.

Vidiye Tshimanga a démissionné de son poste le 16 septembre. Cette démission faisait suite à la publication, le 15 septembre, par le journal suisse Le Temps, de plusieurs vidéos dans lesquelles il négociait de l’argent auprès de pseudo-investisseurs. Vidiye Tshimanga parle toujours de manipulation. Lire aussi: RDC : Vidiye Tshimanga placé sous mandat d’arrêt provisoire

Avec Radio Okapi.net

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La Cour de cassation a accédé à la demande de liberté provisoire introduite par les avocats de Ngoy Mulunda. Pour l’instant, renseigne l’un de ces derniers, la procédure poursuit son cours normal, avant qu’il ne quitte cette maison carcérale.

Le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, organisateur des élections de 2011, était poursuivi d’atteinte à la sûreté de l’Etat, d’incitation au séparatisme et à la xénophobie, à la suite des propos lui imputés lors d’un sermon prononcé au cours d’un culte à l’occasion de la commémoration de l’anniversaire de l’assassinat de l’ancien Président M’zee Laurent-Désiré Kabila, le 16 janvier 2021 devant les fidèles de la « Nouvelle Eglise Méthodiste » de Lubumbashi, dont il est le fondateur. Lire aussi: https://infocongo.net/2021/01/27/ngoy-mulunda-condamne-a-3-ans-de-prison/

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Il a par ailleurs précisé à travers un tweet que la Cour militaire se déclare incompétente de juger Josué Mufula, du fait de sa qualité de député national.

Au cours de l’audience de mercredi, le conseil de Josué Mufala avait soulevé des exceptions, sur l’incompétence de la Cour à juger un député national.

Les avocats de l’élu de Goma avaient fait aussi allusion aux privilèges de juridiction « qui restent de mise même en état de siège ». C’est sur ces exceptions que l’affaire a été prise en délibéré, annonçant le verdict dans le délai de la loi.

Pour rappel, le député national Josué Mufula a été jugé « en procédure de flagrance » le mardi 8 février par la Cour supérieure militaire de la province Nord-Kivu pour provocation et incitation à des manquements envers l’autorité publique. Lire aussi: Goma : le député Josué Mufula poursuivi pour incitation à des manquements envers l’autorité publique et outrage à l’armée

Gel Boumbe

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« Si Vital Kamerhe sort de prison sans avoir purgé la peine conformément à la loi, alors la RDC est mal partie sous la présidence de Fatshi. L’État de droit, la lutte contre la corruption et les détournements des fonds publics deviennent des slogans creux et sans signification », a écrit Noël Tshiani sur son compte twitter.

La sortie de prison du président de l’UNC, ne cesse d’enregistrer des déclarations contradictoires à travers la capitale. Les uns sont pour sa libération, les autres sont contre cette mise en liberté provisoire, surtout qu’en RDC, aucune personne mise en liberté provisoire n’a jamais retournée en prison.

De son côté, l’ACAJ parle d’un « nouveau scandale judicaire »

« La liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe par la Cour de cassation est un nouveau scandale judiciaire qui a un précédent fâcheux« , a indiqué le coordonnateur de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Georges Kapiamba.

Pour lui, cette libération vient porter un coup dur au projet de la lutte contre la corruption prôné par le Chef de l’Etat. Encore une fois, ajoute-t-il, la politique vient s’immiscer à la justice.

Notons que la mise en liberté provisoire accordée à Vital Kamerhe est assortie de certaines conditions, notamment le paiement d’une caution de 500 000$ américains, l’interdiction formelle de s’approcher à 5 km d’un port, l’interdiction formelle de prendre part à un rassemblement dans une zone transfrontalière, interdiction de s’approcher à 5 km d’un aéroport. Par ailleurs, Vital Kamerhe est inéligible, donc il ne peut concourir aux prochaines élections, et il a l’obligation de faire un pointage régulier à chaque poste de police.  

Pour rappel, Vital Kamerhe, ancien Directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi a été arrêté le 8 avril 2020 et condamné à 20 ans de prison au premier degré, puis à 13 ans au deuxième degré, avec l’entrepreneur libanais Jammal Samih, 79 ans, pour le détournement d’environ 50 millions USD. Lire aussi: Procès des 100 jours : Vital Kamerhe à l’air libre

Gel Boumbe

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Ministre de la Santé dans le Gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba, Eteni Longondo, membre du parti présidentiel UDPS et connu comme un proche du Président de la République, avait été épinglé par une enquête de l’Inspection générale des finances, comme auteur présumé de plusieurs millions de dollars US des fonds destinés à la riposte contre le covid-19.

Il y a environ deux semaines, il avait été convoqué à la surprise générale par le Procureur général près la Cour de Cassation, qui l’avait ensuite placé sous mandat de dépôt. Sa mise en liberté provisoire, toute aussi surprenante, risque de réveiller les débats sur la matérialité de l’Etat de droit, un des principaux chevaux de bataille du régime en place. Lire aussi: L’ancien ministre de la Santé Eteni Longondo interpellé et acheminé à la prison de Makala

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Le Conseil des ministres a instruit lundi 4 mai le Vice-premier ministre, ministre de la Justice, de prendre « immédiatement », en concertation avec le ministre des Droits humains, les mesures de désengorgement urgent des prisons avec le concours des services judiciaires compétents.

Le Conseil estime que la contamination au niveau des prisons risque d’être un facteur de propagation à grande échelle en RDC, en particulier si la prison de Makala devrait être concernée, en raison de son surpeuplement.

Parmi les pistes explorées, il y a la voie de libération conditionnelle, de liberté provisoire à accorder aux personnes privées de liberté mais ne présentant aucun risque à l’instar du Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe, ainsi que les personnes condamnées à des peines mineures.

Le ministre de la Défense a été instruit, quant à lui, d’instruire sans délai les auditorats militaires d’aller dans le même sens, pour ce qui concerne les militaires.

Le Président de la République pourrait user de son droit de grâce, sous les observations exigeantes du ministre des Droits humains rappelant les recommandations des instances internationales à ce sujet, indique le compte-rendu du Conseil des ministres.

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