Dans un communiqué publié samedi 18 janvier, le ministère de la Justice a indiqué que les sommes détournées s’élèveraient à près de 315 millions de dollars américains. Ces fonds proviendraient d’avances fiscales consenties par la Gécamines à l’État entre 2012 et 2020. Les enquêtes ont mis en évidence de nombreuses irrégularités, notamment des cessions d’actifs miniers à des conditions douteuses, un manque de transparence dans la signature des contrats et des défauts de paiement des impôts.

Face à ces révélations, le ministre de la Justice a instruit le parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe d’ouvrir une information judiciaire. Des mandats d’arrêt internationaux ont été émis à l’encontre des principaux suspects, qui sont activement recherchés à l’étranger. Les autorités congolaises comptent également procéder à des interpellations sur le territoire national dans les prochains jours.

Une avancée majeure dans la lutte contre la corruption

Cette décision marque une étape importante dans la lutte contre la corruption en RDC. Elle démontre la volonté du gouvernement à poursuivre les auteurs de détournements de fonds publics, quel que soit leur statut.

L’IGF, qui a joué un rôle déterminant dans la mise au jour de ces affaires, se félicite de cette avancée judiciaire. Son inspecteur général, Jules Alingete Key, a à maintes reprises souligné la nécessité de renforcer les moyens de la justice pour lutter efficacement contre la corruption.

La création d’un parquet financier, une priorité

Pour lutter plus efficacement contre les infractions économiques et financières, l’IGF plaide depuis plusieurs années pour la création d’un parquet financier spécialisé. Un projet de loi en ce sens a été soumis au gouvernement, mais il est toujours en cours d’examen.

Enjeux et perspectives

La lutte contre la corruption est un défi majeur pour la RDC. Les révélations sur les détournements à la Gécamines mettent en lumière l’ampleur du phénomène et les enjeux pour le développement du pays. Il est essentiel que la justice parvienne à faire toute la lumière sur ces affaires et à sanctionner les coupables. Cela permettra non seulement de récupérer les fonds détournés mais aussi de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Lire aussi : Affaire Gécamines : le bras de fer entre la Cour des comptes et l’IGF se durcit – Infocongo

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Association des professeurs de l’UNISIC, personnel scientifique, personnel académique, personnel administratif et d’appoint…, tous ont beau lancer des cris d’alarme sur la « gestion chaotique» de l’ex IFASIC, rien n’y a fait. Même les missions de contrôle de l’IFG, ESU et présidence de la République n’ont pas réussi à ébranler ne serait-ce d’un iota ce professeur émérite de son strapontin.

Les faits forceraient à croire que ses liens avec le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, le mettraient à l’abri de toutes sanctions. « Je suis le père du Président Félix Tshisekedi », aime-t-il à le dire (le rappeler) à qui voudrait bien l’entendre. En vrai, il est le père de la Dircaba du Président, Nicole Bwatshia. Tout lui serait donc permis ? Difficile d’y répondre par la négative.

Pour le corps scientifique de l’UNISIC, cet ancien ministre de l’Enseignement supérieur et université, ce professeur émérite, venu de l’UPN, a réussi à détruire, en trois années, l’âme et la crédibilité de l’IFASIC que le professeur Malembe Tamandiak et ses successeurs ont construit en cinquante ans. Lire aussi : Ex IFASIC : Kambayi Bwatshia se comporte comme en territoire conquis ! – Focus Actu

La preuve, indique-t-on, après avoir dilapidé la caisse de l’université, Kambayi Bwa, 84 ans, est dans une incapacité manifeste de payer le personnel depuis novembre 2024.

Il a sollicité un découvert auprès de Rawbank et FNB Bank pour payer ne fut-ce que la prime du mois décembre. Ces banques lui ont réservé un refus catégorique au motif que son comité de gestion n’a pas la crédibilité requise et que les informations sur la mauvaise gestion à l’UNISIC circulent partout à Kinshasa.

Des sources internes chuchotent que les agents qui s’occupent des finances de cette université ont fermé le bureau. Ils se retrouveraient, à ce jour, en déplacement pour éviter la pression du personnel.

« La mauvaise gestion du comité Kambayi est une action bien planifiée. Tenez : aussitôt à la tête de l’IFASIC, le père du président Tshisekedi, parce que c’est ainsi qu’il se présente, a supprimé la Commission concertée de gestion de frais d’étude, une structure instituée depuis l’époque de Malembe, pour la bonne gestion de ce frais au profit du personnel », fait remarqué un professeur de l’IFASIC. Et ce dernier d’ajouter : «il (le recteur Kambayi) s’est arrogé le pouvoir de révoquer les membres de l’Intersyndicale, pour avoir l’accès libre de tout détruire. Malgré la dénonciation auprès du ministère de tutelle et d’autres structures compétentes, le personnel de l’IFASIC et l’opinion nationale s’étonnent de le voir, jusqu’à ce jour, encore à la tête de cette université ».

Les liens du sang seraient-ils plus importants que la survie de cette alma mater et surtout la formation de la jeunesse congolaise ? Wait and see. LIre aussi : L’UNISIC-IFASIC : une université à la dérive, sous le joug d’un pouvoir sans limite – Infocongo

Correspondance particulière.

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Sur un autre registre, Il a informé le conseil de « la problématique de la constitution du fichier général de la population et de la délivrance de la carte nationale d’identité. Il a indiqué que les travaux préparatoires à l’identification des différentes couches de la population pourront bientôt atteindre la phase de l’opérationnalisation « , rapporte le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement.

À l’heure actuelle, l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) a finalisé le cahier des charges en cinq modules et établi la feuille de route pour les opérations à venir. Malgré la promesse faite depuis son élection, l’administration Tshisekedi n’a pas réussi à fournir la carte d’identité nationale à la population congolaise. L’annonce de Félix Tshisekedi avait pourtant éveillé l’espoir parmi les Congolais, qui sont sans carte d’identité depuis 1984 et sans permis de conduire depuis de nombreuses années.

Surfacturation et annulation de contrat

Au cours de l’expérience précédente, c’est Idemia qui avait remporté le marché pour la fourniture des kits de cartes d’identité. Un contrat de 1,2 milliard de dollars avait été signé entre le gouvernement de la RDC et les sociétés Afritech et Idemia. Toutefois, ce contrat a été annulé suite à une évaluation de surfacturation par l’Inspection Générale des Finances (IGF).

L’opinion publique s’interroge sur la capacité du gouvernement de la République Démocratique du Congo, dirigé par Félix Tshisekedi, à fournir enfin une carte d’identité aux Congolais après de multiples échecs. Des enquêtes réalisées par divers médias, y compris Actualité.cd, Lighthouse Reports et Bloomberg, ont effectivement confirmé les allégations de surfacturation. Lire aussi : Carte d’identité en RDC : un contrat entaché de corruption et d’irrégularités ? Le nouveau ministre de l’Intérieur sommé d’annuler – Infocongo

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La cérémonie d’inauguration présidée par Félix Tshisekedi, s’est déroulé en présence des présidents des deux chambres du parlement, des membres du gouvernement, ainsi que d’autres personnalités politiques, agents et cadres de ce service supérieur de contrôle en RDC. Jules Alingete, Inspecteur général des finances chef des services, justifie la désignation de ce nom au regard du combat mené par Étienne Tshisekedi Wa Mulumba contre les antivaleurs et mauvaises pratiques qui ont gangrené la gestion de la chose publique en RDC.

« À l’unanimité, la direction de l’IGF a décidé de baptiser ce bâtiment Immeuble Étienne Tshisekedi Wa Mulumba en mémoire de la lutte intraitable que cette haute personnalité et digne fils de notre pays a mené contre les antivaleurs qui ont gangrené la gestion publique de notre pays. Ce faisant, l’appel de la direction de l’inspection générale des finances est que toute personne qui travaillera dans ce bâtiment soit imprégnée de l’esprit d’intégrité et du patriotisme ayant caractérisé cette haute personnalité », a annoncé Jules Alingete Key dans son mot de circonstance.

Un bâtiment érigé aux normes adéquates

D’après le régulateur financier congolais, l’infrastructure a été érigée conformément aux normes d’urbanisme nécessaires. Cela a également été l’opportunité de revoir le financement qui a mené à la construction de ce nouvel édifice.

« Ce bâtiment administratif dont la description technique sera présentée au cours de cette cérémonie à travers une projection vidéo a été érigé sur fonds propre de l’Inspection Générale des Finances et cela dans le respect strict de la réglementation en matière urbanistique ainsi qu’en matière de passation des marchés des travaux publics.

En effet, sur les frais de fonctionnement alloués à l’inspection générale des finances, la direction de ce service sous vos recommandations avait pris l’option d’affecter 60% à la motivation du personnel, 20% aux fonds d’investissement et 20% pour le fonctionnement réel.

Cette règle de gestion a permis d’améliorer sensiblement la rémunération du personnel et de mettre en place le projet de construction de cet immeuble ainsi qu’une politique de crédit au personnel soutenue par les 20% des fonds d’investissement placés en dépôt à terme dans les banques commerciales de notre pays », a expliqué Jules Alingete Key.

Mettre les inspecteurs de Finances à l’abri

Par la même occasion, il est revenu sur les différentes politiques mises en place pour mettre à l’abri les inspecteurs généraux des finances dans le cadre de leur travail.

« C’est aussi dans ce cadre qu’il sied de placer l’acquisition depuis 2 ans de plus de 280 véhicules individuels au profit de tous les inspecteurs des finances et des cadres de l’administration de notre service. Après l’apurement de ces crédits véhicules tous les inspecteurs généraux au nombre de 55 ont eu à accéder au bénéfice d’un crédit immobilier qui leur a permis d’acquérir ou de rénover des propriétés immobilières et dans trois mois le reste des inspecteurs des finances récemment recrutés seront également éligibles à ces crédits immobiliers.

Toutes ces réalisations ont répondu à un seul but, celui de mettre les inspecteurs des finances à l’abri des tentations pouvant compromettre leur intégrité ».

Au cours du premier mandat de Félix Tshisekedi, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a été déterminante dans la collecte des recettes publiques grâce à sa patrouille financière. Cette réalisation de l’IGF s’aligne sur le sixième engagement du Président de la République, qui vise à améliorer l’efficacité des services publics. Lire aussi : Affaire Gécamines : le bras de fer entre la Cour des comptes et l’IGF se durcit – Infocongo

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De son côté, la Cour des comptes réplique en rappelant ses prérogatives légales et en citant plusieurs précédents judiciaires. Elle accuse Alingete d’entrave à la justice en refusant de coopérer. La question de la justiciabilité d’Alingete est désormais au cœur des débats, suscitant de vives réactions dans l’opinion publique.

Ainsi, la Cour des comptes a adressé un ultimatum à Jules Alingete, Inspecteur général des finances (IGF), à la suite de son refus de se présenter à une convocation. On se souviendra qu’elle reproche à Alingete d’avoir transformé une mission de contrôle à la Gécamines en une prestation payante, percevant ainsi des honoraires de 750 000 USD.

Dans une correspondance, la Cour des comptes rappelle ses compétences légales en matière de contrôle financier et budgétaire des agents publics. Elle cite notamment l’article 6 bis de l’ordonnance portant création de l’IGF, qui fait de l’Inspecteur général un officier de police judiciaire, subordonné au Procureur général près la Cour des comptes.

Immunités ?

Jules Alingete a justifié son refus en invoquant une prétendue immunité. La Cour des comptes rejette catégoriquement cet argument, rappelant que les agents publics, y compris les hauts fonctionnaires, sont soumis à la loi et doivent répondre de leurs actes devant la justice.

L’affaire suscite actuellement un vif débat sur la question de la responsabilité des agents publics et sur le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle de l’action gouvernementale. Les observateurs attendent avec impatience la suite de cette affaire, qui pourrait avoir des implications importantes pour la gouvernance et la lutte contre la corruption en RDC. Lire aussi : Jules Alingete dans le collimateur de la Cour des Comptes : mission controversée à la Gécamines – Infocongo

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Mission détournée en consultance lucrative ?

En cause, une mission de contrôle des finances publiques à la Gécamines des carrières et des mines (Gécamines) le 7 novembre 2023, qui aurait, selon le Parquet général près la Cour des Comptes, été transformée en mission de consultance.

Des inspecteurs doublement rémunérés et hors délais ?

Les griefs reprochés à Jules Alingete sont multiples :

Détournement d’objet : La mission de contrôle aurait été illégitimement transformée en consultance.

Double rémunération : Les inspecteurs détachés auraient perçu des indemnités à la fois du Trésor public et de la Gécamines.

Dépassement de délais : La mission, d’une durée de 90 jours, aurait violé la règlementation qui la limite à 15 jours ouvrables.

Préjudice financier : Ce détournement aurait causé un préjudice d’environ 750.000 USD à l’Etat congolais.

Légalité de la procédure en question

La convocation de Jules Alingete par le Parquet général suscite néanmoins des interrogations sur le respect des procédures. Certains experts estiment que seul le Premier Président de la Cour des Comptes est habilité à lancer une telle procédure. Le Parquet, quant à lui, invoque ses prérogatives issues de la loi de 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes.

Des auditions dès jeudi 18 juillet et des poursuites pénales possibles

Les auditions de Jules Alingete et des autres parties prenantes pourraient débuter dès ce jeudi 18 juillet. En cas de confirmation des irrégularités, le dossier pourrait être transmis à la justice pénale.

Cette affaire met en lumière des pratiques controversées au sein de l’Inspection générale des finances et soulève des questions importantes sur la gestion des finances publiques en République démocratique du Congo. Lire aussi : Plus de 9 millions USD bloqués pour les fournisseurs des FARDC : l’IGF mise en cause – Infocongo

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L’opposition à ce contrat s’explique par des accusations de surfacturations et par le fait qu’il a été principalement conclu avec l’entreprise Afritech, laquelle prétendait faire partie d’un consortium avec une entreprise française, affirmation que cette dernière a catégoriquement réfutée.

La figure de proue de la société Afritech, l’homme d’affaires malien Samba Bathily, est également source de controverses. L’Inspection Générale des Finances (IGF) soulève des soupçons de corruption, car cet homme d’affaires est déjà mêlé à un autre scandale : celui de la surfacturation de forages d’eau et de lampadaires solaires.

Il est d’ailleurs interdit, avec deux anciens ministres, de sortie du territoire national, le temps pour la justice d’enquêter

Des indices de corruption décelés par IGF

Selon RFI qui a publié l’information, le montant dudit contrat est plus précisément de 697 millions de dollars dont seulement 104 millions d’apport de l’État congolais, qui a déjà décaissé 20 millions, mais dont l’IGF a bloqué l’utilisation.

Les 593 autres millions devraient être apportés par Afritech. Mais, selon l’IGF, elle ne dispose pas de moyens.

Pour atteindre l’objectif, l’entreprise Afritech espère donc que l’État congolais se porte garant afin qu’elle puisse obtenir des crédits auprès des banques commerciales et financer le juteux contrat.

La surfacturation

D’après la radio française, l’Inspection Générale des Finances (IGF) déclare également que le coût total du projet est excessif, en particulier en ce qui concerne la construction des infrastructures, s’élevant à environ 444 millions de dollars, ce qui représente les deux tiers du coût total.

Sur une période de 20 ans, la répartition des bénéfices entre les trois parties est la suivante : 20 % sont alloués à l’État congolais, 60 % sont revendiqués par l’entreprise Afritech, et les 20 % restants sont destinés aux banques prêteuses.

Ces révélations soulèvent des interrogations quant à l’attribution du marché de recensement et de délivrance des cartes nationales d’identité à cet homme d’affaires.

Pourquoi les autorités congolaises confient-elles systématiquement les marchés nationaux à des entreprises et hommes d’affaires étrangers ? L’Hôtel des monnaies de la Banque centrale du Congo a la capacité d’imprimer des cartes d’identité, des passeports biométriques et de nombreux autres documents de valeur. Cependant, il est écarté en raison de rétrocommissions. Lire aussi : RDC : une mission d’inspection de l’IGF à l’ONIP pour faire la lumière sur le marché des cartes d’identité – Infocongo

Gel Boumbe

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Un appel à la solidarité patriotique

En décembre 2023, le vice-Premier ministre et ministre de la Défense et de la Sécurité, Jean Pierre Bemba Gombo, avait sollicité l’aide d’opérateurs économiques pour approvisionner les troupes et leurs familles en vivres pour les fêtes de fin d’année. Face aux difficultés financières du pays, il avait promis un règlement rapide des factures, fin janvier 2024.

Des promesses non tenues et des paiements bloqués

En réponse à cet appel patriotique, les opérateurs économiques ont mobilisé des fonds et fourni les vivres demandés. Cependant, six mois après la livraison, ils n’ont toujours pas reçu le moindre paiement. Le montant total dû s’élève à 9.913.638,677 USD.

L’IGF bloque le processus de paiement

Un ordre de paiement avait été émis par le ministère du Budget, mais l’IGF s’est opposée à son exécution, jugeant la procédure « inéligible ». Cette décision a plongé les opérateurs économiques dans l’incertitude et le désarroi.

Des questions sur l’opportunité de l’intervention de l’IGF

Cette intervention de l’IGF suscite de nombreuses interrogations. Pourquoi bloquer le paiement de ces fournisseurs qui ont répondu à un appel du gouvernement en toute transparence, alors que d’autres paiements urgents, comme ceux pour des forages et des lampadaires, ont été autorisés sans objection ? Lire aussi : RDC : Plus de 9 millions Usd dûs aux fournisseurs des vivres aux FARDC bloqués, l’IGF pointée du doigt – Congoguardian

Un impact négatif sur le patriotisme économique

Cette situation risque de dissuader d’autres opérateurs économiques de répondre à de tels appels à l’avenir, par crainte de ne pas être payés. Cela pourrait fragiliser la chaîne d’approvisionnement des FARDC et nuire au moral des troupes.

Appel à une solution rapide

Les opérateurs économiques concernés exhortent le gouvernement, et plus particulièrement le nouveau ministre des Finances du gouvernement Suminwa, à trouver une solution rapide à ce problème. Ils réclament le versement des sommes dues afin de pouvoir poursuivre leur activité et continuer à soutenir le pays.

Ce cas met en lumière les dysfonctionnements de l’administration publique congolaise et l’impact négatif que peuvent avoir des interventions inopportunes de certains organismes de contrôle.

Il est crucial que les autorités compétentes prennent des mesures pour débloquer la situation et rétablir la confiance des opérateurs économiques qui contribuent au développement du pays. Lire aussi : RDC : une mission d’inspection de l’IGF à l’ONIP pour faire la lumière sur le marché des cartes d’identité – Infocongo

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Soucieuse de concrétiser la promesse du chef de l’État de doter les Congolais d’une véritable pièce d’identité sécurisée, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a dépêché, depuis le 4 mars, une mission d’encadrement des opérations financières à l’ONIP. Cette mission vise à superviser les fonds versés par le trésor public dans les deux comptes de l’ONIP logés à la SOFIBANQUE.

L’IGF à l’ONIP pour faire la lumière sur marché des cartes d’identité

Selon l’ordre de mission signé au nom de Jules Alingete Key par Victor Batubenga, Inspecteur Général des Finances et chef de service adjoint, il s’agit des comptes n° 00023205330225292020035 USD et 00023205330225292010044 CDF ouverts auprès de la SOFIBANQUE au nom de l’entreprise AFRITEC. Ces comptes sont liés au contrat de production des cartes d’identité et du fichier de la population.

Des sources proches de ce service, rattaché à la présidence de la République, ont signalé des mauvaises pratiques au sein de cet établissement public. La mission de l’IGF, dirigée par l’inspecteur des finances Nlungu Kweta, vise à clarifier la signature et la gestion du contrat entre l’ONIP et Afritec/IDEMIA pour la production et la délivrance de la Carte d’Identité Nationale.

Un contrat de 20 ans pour plus d’un milliard de dollars

Il est à noter que l’Office National d’Identification de la Population (ONIP), par le biais de son Directeur Général ad intérim, avait signé un contrat avec IDEMIA qui lie la RDC pendant 20 ans, pour un montant estimé à plus d’un milliard de dollars américains.

À l’époque de l’ancien DG, les experts de l’ONIP avaient estimé à moins du tiers les opérations d’identification de la population et avaient déjà défini le plan opérationnel pour le processus d’identification et d’octroi de la carte d’identité.

Cependant, personne ne peut préciser le nombre de machines nécessaires ni leurs coûts. De plus, le contrat accorde à IDEMIA le tiers de toutes les recettes générées par le Fichier Général de la Population pendant 20 ans. Une autre critique adressée à Stanislas Kenza depuis sa gestion intérimaire concerne la prise de décisions unilatérales sans convoquer de réunions du comité de gestion. Lire aussi : RDC : Peter Kazadi annonce la délivrance des cartes d’identité d’abord à Kinshasa

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À la question sur le manque d’implication de l’Inspection Générale des Finances dans le contrôle des fonds liés à la taxe RAM, Jules Alingete a indiqué que son institution n’avait plus les moyens d’effectuer un quelconque contrôle à ce sujet du fait que le parlement s’en était emparé bien avant.

« L’Inspection générale des finances a voulu se saisir du dossier, mais le parlement s’en était emparé bien avant pour entreprendre le contrôle. Et selon la loi en matière de contrôle dans notre pays, l’Assemblée nationale a une préséance sur la Cour des comptes ou l’IGF. En conséquence nous n’avons plus les moyens d’effectuer un quelconque contrôle à ce sujet ».

De toute évidence, toutes les questions liées à la taxe RAM, a-t-il suggéré, doivent être adressées au Parlement.

Fonds Covid : la justice lave blanc !

Quid de la question sur la continuité d’application des tests Covid pour les voyageurs ? Jules Alingete déclare : pour les fonds Covid, nous avons effectué le contrôle par deux fois.

« Pour le premier, les fonds disposés par la Banque mondiale au gouvernement congolais pour lutter contre le Covid-19 étaient destinés à ce que l’on nomme « Appui budgétaire ». Notre économie a été déstabilisé par la pandémie d’où l’appui de la Banque mondiale pour renforcer les recettes et permettre le fonctionnement de la République.  Après le contrôle de l’IGF, il a été constaté une mégestion des fonds alloués. Les responsables de cette situation pourtant identifiés ont été blanchis par la Justice. Devant les décisions judiciaires nous ne pouvons que nous incliner. », a réagi Jules Alingete.

Avant de poursuivre : « Le deuxième contrôle a porté sur la gestion des fonds des tests Covid et il était question de retracer leur circulation. Le contrôle a été fait au niveau de l’INRB, nous avions rendu un rapport au ministère de la Santé. Il faut savoir que s’il y avait une quelconque forme de malversation financière nous n’allions pas l’occulter ».

Tout compte fait, le manque d’information autour de ces dossiers fait couler énormément d’encre et de salive dans l’opinion publique. L’inspecteur général s’est attaché à apporter l’éclairage nécessaire afin de dissiper toutes les zones d’ombres au sujet des efforts déployés par l’IGF qui poursuit sans désemparer sa mission principale dans la lutte contre toutes les formes de corruption et ses dérivés dans la société. Lire aussi : Trésor public : L’IGF découvre un manque à gagner mensuel de 248.999.749.440,95 FC – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

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