Les avocats de la défense avaient soulevé une exception d’incompétence, arguant que la perte de son statut de député provincial privait Mukebayi du privilège de juridiction. Cependant, la Cour a rejeté cette exception, affirmant que les faits reprochés s’étaient cristallisés alors qu’il était encore député provincial.

Maître Christian Emango, avocat de Mukebayi, a déclaré à la presse : « Non seulement que la Cour d’appel de Kin/Gombe a rendu son arrêt sur l’exception d’incompétence soulevée par le Conseil de Mike Mukebayi au-delà du délai légal, mais la même Cour vient de rejeter cette exception au motif que les faits se sont cristallisés lorsqu’il avait encore la qualité de député provincial. »

Prochaine audience du procès de Mike Mukebayi en foraine à Makala

La prochaine audience se tiendra en chambre foraine à la prison de Makala ce vendredi 9 août 2024. Maître Emango a ajouté : « Toutefois, la Cour d’appel a reconnu que le même Conseil a soulevé des préalables sur les circonstances de son arrestation, qu’il a estimé irrégulières. Curieusement, bien que se déclarant compétente, la Cour s’est abstenue de réserver une suite auxdits préalables renvoyant seulement l’affaire en prospection pour son audience en foraine à la prison de Makala pour ce vendredi 9 août 2024. »

Mike Mukebayi, membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, fait face à plusieurs accusations, dont menace d’attentat, propagation de faux bruits, imputations dommageables, et offense au chef de l’État. Ces accusations sont liées à ses propos tenus lors de l’émission « Libre débat » sur la chaîne de télévision CML13.

Incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala, Mukebayi a été arrêté après avoir soutenu la famille d’un mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, sévèrement réprimée par les forces de l’ordre. Lire aussi : Affaire Mukebayi : Un arrêt crucial attendu lundi 29 juillet – Infocongo

Les avocats de Mukebayi contestent la procédure ayant conduit à son arrestation et mettent en avant la perte de son immunité parlementaire. Cette affaire suscite un vif intérêt dans le contexte politique actuel et pourrait avoir des implications importantes pour d’autres dossiers similaires.

La justice tranchera-t-elle sur les exceptions de la défense ?

La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe est donc attendue au tournant ce lundi. Elle doit se prononcer sur les nombreuses exceptions soulevées par la défense de Mike Mukebayi, notamment sur la question de l’incompétence de la cour et sur les irrégularités présumées de la procédure d’arrestation.

Les avocats de Mukebayi estiment que leur client, en tant qu’ancien député, bénéficiait d’une immunité parlementaire au moment de son arrestation. Ils contestent également la manière dont il a été appréhendé, qualifiant la procédure de « cavalière ». Cette affaire met en lumière les tensions entre le pouvoir politique et l’opposition en RDC.

Un test pour l’indépendance de la justice congolais

L’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe dans l’affaire Mukebayi sera scruté de près par l’opinion publique et la classe politique. Cette affaire, qui oppose un opposant au régime en place, est perçue comme un test pour l’indépendance de la justice congolaise.

Les enjeux sont importants : la décision de la cour pourrait avoir des répercussions sur d’autres affaires similaires et sur le climat politique général en RDC. Les observateurs attendent de voir si la justice parviendra à rendre un jugement impartial et conforme aux principes du droit. Lire aussi : Audience à Makala : Mike Mukebayi conteste la procédure et la compétence de la cour d’appel – Infocongo

Lors des premières audiences en 2023, les avocats avaient déjà soulevé des préalables et une exception d’inconstitutionnalité, mais la cour constitutionnelle, qui a pris six mois pour répondre, a rejeté cette exception en novembre 2023. Les parties se sont une nouvelle fois retrouvées à la cour d’appel en février 2024.

En quête de régularité de la procédure judiciaire

À ce stade, les avocats ne demandent pas encore l’abandon des charges étant donné que le fond de l’affaire n’est pas encore traité. La défense souhaite d’abord s’assurer que la procédure engagée par le parquet est régulière. Elle estime que le parquet n’a pas suivi les procédures appropriées pour l’arrestation de Mukebayi. Les avocats ont été surpris de voir que leur client a été déféré devant la cour d’appel.

Mukebayi fait face à plusieurs chefs d’accusation, initialement au nombre de quatre retenus par le parquet général près la Cour de cassation, dont menace d’attentat, propagation de faux bruits et imputations dommageables. Une cinquième accusation, offense au chef de l’État, a été ajoutée à la cour d’appel. Ces charges sont liées aux propos qu’il a tenus lors de son passage à l’émission « Libre débat » de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT.

Membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, Mukebayi est incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala. Son arrestation a suivi son soutien à la famille d’un mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, sévèrement réprimée par les forces de l’ordre, provoquant de nombreux dégâts et blessés. Lire aussi : La défense de Mike Mukebayi saisit la Cour de cassation pour obtenir sa libération provisoire – Infocongo

« Nous avons fait appel de la décision de la cour d’appel qui a refusé la liberté provisoire de notre client », a déclaré Me Christian Emango, avocat de Mukebayi. « Le dossier est maintenant devant la Cour de cassation, et nous allons réitérer notre demande de mise en liberté provisoire. »

La cour d’appel de Kinshasa-Gombe avait rejeté cette demande le 15 mai dernier.

Mukebayi, membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, est incarcéré depuis le 23 mai 2023. Il avait été arrêté après avoir soutenu la famille d’un mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai. Cette manifestation, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, avait été réprimée violemment par les forces de l’ordre. Lire aussi : Rejet de la demande de liberté provisoire pour Mike Mukebayi – Infocongo

Mukebayi, membre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, est incarcéré depuis le 23 mai 2023 à la prison centrale de Makala. Son arrestation fait suite à son soutien à la famille d’un enfant mineur victime de violences lors d’une manifestation de l’opposition le 20 mai dernier.

Cette manifestation, dirigée par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, avait été sévèrement réprimée par les forces de l’ordre, entraînant de nombreux dégâts et blessés.

Mike Mukebayi est aujourd’hui le dernier des « détenus emblématiques » qui suscite des interrogations concernant la justice congolaise. Sa détention de douze mois reste inexplicable et injustifiée au niveau de la Cour constitutionnelle, d’autant plus qu’il serait très malade à la Prison de Makala. Une année après son arrestation, sans procès, son état de santé s’est gravement détérioré, et c’est la raison de la demande de son mise en liberté provisoire. Il lui faut des soins de santé appropriés.

Lire aussi : Justice : Mike Mukebayi, le dernier des « détenus emblématiques » de Makala – Infocongo

Quatre griefs sont retenus contre le député provincial. 1. Haine tribale, 2. imputation dommageable, 3. offense au chef de l’Etat, 4. menace d’attentat et faux bruits.

Dans ce procès de flagrance opposant Mike Mukebayi et le ministère public, la cour d’appel de Kinshasa Gombe, vient de surseoir l’affaire ce lundi 23 mai 2023.

A en croire une source judiciaire, le dossier est transféré à la cour constitutionnelle sur la question d’inconstitutionnalité soulevée par la défense de Mukebayi.

Selon les avocats de ce cadre de l’Ensemble pour la République, le député Mukebayi est couvert par ses immunités parlementaires en tant que député provincial de Kinshasa, d’où son arrestation doit suivre une procédure. En attendant, il a été transféré à la prison centrale de Makala. Lire aussi: Enlevé dimanche soir, Mike Mukebayi est arrivé à la Cour d’appel de Gombe – Infocongo

Willy Bakonga a retrouvé sa liberté de la plus belle manière, en figurant en bonne place sur une longue liste des bénéficiaires de la grâce présidentielle, après seulement 7 mois d’incarcération.

Seulement deux jours après sa libération, cet ancien ministre passé du FCC à la majorité de l’union sacrée au pouvoir, est aujourd’hui au centre d’une vaste polémique, certaines institutions se rejetant les unes après les autres la responsabilité de cette relaxation pour le moins bizarre.

Willy Bakonga, un prisonnier passe-muraille ?

Les instances judiciaires, suivies en cela par certains activistes des Droits humains, ont vite annoncé une libération par grâce présidentielle. D’autres sources, ont même fait état d’une libération conditionnelle pour bonne conduite du concerné.

Mais la surprise est venue de la patronne de la Justice congolaise elle-même, la Ministre de la Justice Rose Mbombo, qui a fait part de son étonnement et qui a vite dénoncé une erreur sur la personne, allant jusqu’à demander par écrit, le retour à la case prison du détenu pourtant libéré sur base d’une ordonnance présidentielle.

Plus curieux encore, on apprend de nombreuses sources que le nom de Willy Bakonga a été inséré sur la liste des bénéficiaires de la magnanimité présidentielle par un procureur près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, alors que sa détention avait été décidée par la Cour de Cassation. Mais comme tout le monde le sait, en RDC, la Justice a parfois, si pas souvent, ses propres voies, que le commun des congolais, même les plus avisés ne connaissent pas.

Les choses en étaient là, jusqu’à hier samedi matin, quand une nouvelle rumeur persistante est venue ajouter à la confusion ambiante : le prisonnier libéré mais candidat à la réincarcération a disparu corps et bien de la circulation. Certaines sources prétendument mieux informées, allant jusqu’à prétendre que ses téléphones ne répondaient plus, et que l’homme avait disparu des radars.

Et depuis lors, tout le monde à Kinshasa comme ailleurs, se perd en conjectures sur la direction qu’aurait prise cet homme libre et fugitif à la fois. lire aussi: Trois ans de prison fermes pour Willy Bakonga