Ainsi, le procès-verbal de partage des postes de ce bureau se compose de la manière suivante : Vital Kamerhe (président), Jean Claude Tshilumbayi (1e vice-président), Christophe Mboso (2e vice-président), Jacques Djoli (rapporteur), Opposition (rapporteur adjoint), Serge Bahati (questeur) et Caroline Bemba (rapporteur-adjoint).

Alors que la période de dépôt des candidatures pour l’élection des membres du bureau définitif de l’Assemblée nationale s’étend du vendredi 10 au samedi 13 mai 2024, plusieurs députés de l’Union sacrée, rassemblés au sein du collectif des députés républicains, contestent certaines candidatures présentées par le présidium de cette plateforme politique.

Dans une déclaration publique faite le weekend, ils se sont prononcés contre les candidatures de Christophe Mboso, Serge Bahati et Caroline Bemba, les considérant entachées de clientélisme et de népotisme.

Le collectif est unanime sur les candidatures de quatre personnalités qui sont sans conteste. Ce sont Vital Kamerhe de l’UNC pour la présidence, Jean-Claude Tshilumbayi de l’UDPS pour la première vice-présidence, Jacques Djoli de l’AB en tant que rapporteur et Dominique Munongo de Ensemble pour la République pour le poste de rapporteur adjoint.

Candidatures à écarter et remplacer

Selon le Collectif des députés républicains de l’Union sacrée, il y a trois candidatures à écarter et remplacer par d’autres noms qui viendront d’autres espaces géostratégiques, tel que la Grande Orientale. Les trois noms alignés par le présidium vont perturber l’élection à cause de leur appartenance.

Le Collectif présente des arguments solides pour lesquels ces individus ne devraient pas occuper ces postes : Christophe Mboso occupe la présidence du bureau provisoire de l’Assemblée nationale et a également présidé cette institution durant la législature précédente.

Serge Bahati est le fils de Modeste Bahati, ancien président du Sénat. Caroline Bemba est la sœur de Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre et ministre de la Défense dans le gouvernement précédent.

Dans une réaction, le député national membre de ladite plateforme, Steve Mbikayi, précise :

« Pour le collectif des députés républicains, ces choix du présidium de l’Union sacrée violent les articles 26 et 27 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et ne respecte pas l’équilibre géostratégique. »

La fuite dans la presse du procès-verbal de la réunion du présidium de l’Union sacrée de la nation a provoqué une agitation au sein de la majorité au pouvoir. Les députés républicains refusent la composition de ce bureau, accusant les responsables de s’attribuer des postes entre eux et leurs proches. Ils menacent de soutenir des candidats indépendants si le président de la République ne reconsidère pas la sélection proposée par le présidium de l’Union Sacrée. Lire aussi : RDC : Le bureau définitif de l’Assemblée nationale sera élu et installé le 18 mai – Infocongo

Gel Boumbe

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Ce document comporte cinq phases, notamment le dépôt de candidatures, l’examen des dossiers des candidatures, l’affichage des listes des candidats retenus, la campagne électorale et l’audition des messages des candidats au cours de la séance plénière, suivie de l’élection et installation officielle du bureau définitif.

Les dates clés du calendrier :

Dans son article 2, la décision donne les détails sur le calendrier électoral qui se présente de la manière suivante :

Vendredi 10 mai au lundi 13 mai 2024 : Dépôt des candidatures

Mardi 14 mai 2024 : Examen des dossiers des candidatures

Mercredi 15 mai 2024 : Affichage des listes des candidats retenus

Jeudi 16 mai 2024 : Campagne électorale

Samedi 18 mai 2024 :

A partir de 11 heures : Audition en séance plénière des messages des candidats

Election et installation officielle du Bureau définitif

Des postes déjà pourvus

Le même document précise, dans son article 3, que les candidatures aux différents postes du bureau définitif de l’Assemblée nationale sont présentées par la majorité, l’opposition et les non-inscrits auprès du président du bureau provisoire qui en accuse réception.

Les candidatures devront tenir compte des critères prévus à l’article 27, alinéa 1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, à savoir la formation, l’expérience, la crédibilité et l’honorabilité.

Sous peine d’irrecevabilité, la déclaration de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes : Une lettre de consentement de candidature signée par le parti politique ou le regroupement politique, sauf pour les non-inscrits ; une photo format passeport et un CV détaillé se terminant par la formule : « Je jure sur l’honneur que les éléments ci-dessus sont sincères et exacts ».

Mboso souligne par ailleurs que toute candidature déposée après le délai fixé à l’article 2 litera a, de la présente décision est déclarée irrecevable.

Pour les opérations électorales, l’Honorable président du bureau provisoire veut que celles-ci se déroulent conformément à l’article 28 de Règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. Lire aussi : Assemblée nationale : Christophe Mboso exhorte la majorité et l’opposition à finaliser les candidatures pour le bureau définitif – Infocongo

Gel Boumbe

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D’après un communiqué de son cabinet, M. Mboso a exhorté les parties prenantes à « finaliser, dans les meilleurs délais, les pourparlers en rapport avec les candidatures à différents postes ». En effet, la première étape du calendrier publié le 26 avril 2024 pour la mise en place du bureau définitif consiste en le dépôt des candidatures, après son actualisation imminente.

Lors de la plénière du 17 avril 2024, la répartition des postes du bureau définitif a été actée. Sur les sept postes, six reviennent à la majorité parlementaire, dont le président, le premier vice-président, le deuxième vice-président, le rapporteur, le questeur et le questeur adjoint. Le seul poste attribué à l’opposition est celui de rapporteur adjoint.

Deux candidatures connues aux postes de président et 1er vice-président

À ce jour, seules les candidatures aux postes de président et de premier vice-président de l’Assemblée nationale sont connues. Il s’agit de Vital Kamerhe, vainqueur des primaires de l’Union sacrée, et du professeur Jean-Claude Tshilumbayi, désigné par l’UDPS/Tshisekedi, première force politique de la majorité pour le poste de premier vice-président.

Installé fin janvier par le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Nguvulu Khoji Jean, le bureau d’âge, dirigé par Christophe Mboso N’kodia Pwanga, avait pour mission de valider les pouvoirs des députés nationaux, d’élaborer et d’adopter le Règlement intérieur de la chambre et d’installer le bureau définitif. Le retard dans l’accomplissement de certaines de ces missions a empêché l’Assemblée nationale d’ouvrir sa session ordinaire de mars 2024.

La mise en place du bureau définitif de l’Assemblée nationale est une étape cruciale pour permettre l’investiture de la prochaine équipe gouvernementale dirigée par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, nommée le 1er avril 2024. Lire aussi : Assemblée nationale : Malgré la victoire de Kamerhe aux primaires, Mboso tient se succéder – Infocongo

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Trois candidats en lice pour le perchoir

Modeste Bahati Lukwebo, ancien président du Sénat et président de l’AFDC, une composante importante de l’USN.

Vital Kamerhe, ancien président de l’Assemblée nationale sous Joseph Kabila et président national de l’UNC.

Christophe Mboso N’kodia Pwanga, l’actuel président de l’Assemblée nationale, qui brigue un second mandat.

L’enjeu est de taille. En effet, le président de l’Assemblée nationale joue un rôle central dans le fonctionnement de l’institution et dispose d’une influence considérable sur la vie politique du pays. D’autant plus que les prochaines élections présidentielles approchent, et que ce poste est vu par certains comme un tremplin idéal.

Calculs politiques et ambitions personnelles

Cette primaire s’annonce donc particulièrement tendue. Les ambitions personnelles et les calculs politiques au sein de l’USN risquent de peser lourd dans le choix du candidat. D’autant plus que la gestion des tensions au sein de la coalition majoritaire a déjà retardé la mise en place définitive du bureau de l’Assemblée nationale.

Augustin Kabuya Tshilumba, responsable de l’organisation de la primaire, a appelé à une forte mobilisation des députés. « Il est important que tous les députés soient présents pour une décision unifiée qui garantira une direction efficace et représentative de l’Assemblée Nationale », a-t-il déclaré.

Le choix du prochain président de l’Assemblée nationale sera donc un moment crucial pour la RDC et pourrait avoir des implications importantes pour l’avenir du pays. Lire aussi : Assemblée nationale : Ensemble pour la République s’adjuge le poste de rapporteur adjoint – Infocongo

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 L’installation de ce bureau provisoire a été présidée par le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Jean Nguvulu. Cette étape a été précédée par celle de l’appel nominal des nouveaux élus.

Selon Christophe Mboso, président du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, la constitution de 26 commissions chargées d’examiner les dossiers des députés élus transmis par la Commission nationale électorale indépendante (CENI), la validation de leurs mandats et l’élaboration du Règlement d’ordre intérieur à soumettre, pour conformité, à la Cour constitutionnelle, constituent les tâches prioritaires auxquelles va s’atteler dès demain, le bureau provisoire.

Ce bureau est chargé d’une triple mission : la validation du pouvoir des membres de l’Assemblée nationale ; l’élaboration et adoption du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; élection et installation du bureau définitif. Lire aussi : Assemblée nationale : plénière inaugurale de la 4ème législature – Infocongo

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La présence depuis lundi matin des troupes du M23 dans cette cité douanière et commerciale voisine du Rwanda, a pourtant occasionné la fuite des dizaines des milliers de ses habitants qui ont traversé la frontière vers l’Ouganda. Des informations éparses faisaient également état hier de la fuite dans le même pays, des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi de quelques dizaines d’éléments des forces armées congolaises pris au piège par la coupure de la route de repli vers Rutshuru.

En dehors d’un communiqué laconique du commandement militaire dans la contrée, aucune autre réaction officielle n’a été enregistrée jusque-là à Kinshasa, laissant ainsi libre cours à la prolifération à la rumeur sur ce qui se passe réellement sur le terrain.

Même les médias congolais éprouvent des difficultés à diffuser des informations émanant des sources officielles, et se contentent souvent de relayer les rares nouvelles que diffusent les chaînes et radios étrangères.

Depuis la résurgence du mouvement M23, que diverses sources affirment être militairement soutenu par le Rwanda, les observateurs à Kinshasa constatent comme un fossé entre une opinion congolaise chauffée à blanc et qui pousse à une réaction vigoureuse des autorités congolaises contre le Rwanda, et les discours et prises de position des officiels congolais.

48 heures après la prise de Bunagana, le silence de Kinshasa laisse perplexe

La présence de l’Armée rwandaise derrière les troupes du M23, n’a été publiquement annoncée que du bout des lèvres par les instances officielles du pays, et ce, après une sorte de valse-hésitation, après que le commandement de l’Armée congolaise au front a eu brandi des preuves irréfutables de l’implication rwandaise.

Cette timidité des officiels congolais vis-à-vis du Rwanda commence à interroger dans certains cercles politiques de Kinshasa, même au sein même de la majorité de l’union sacrée au pouvoir. Lundi, une grande partie des élus nationaux se sont insurgés contre le vote du projet de loi d’habilitation du Gouvernement à la veille des vacances parlementaires qui interviennent ce 15 juin.

Le Président de la Chambre basse Christophe Mboso, a dû recourir à un huis-clos et à des promesses de liquidation immédiate des arriérés des indemnités et primes diverses des députés pour tenter de les faire revenir à la raison. Lire aussi: Nord-Kivu : fonctionnaires et agents de l’Etat ont fui Bunagana pour l’Ouganda

   Lolo Luasu B.

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Devant le l’esplanade du Palais du peuple, Jacques Djoli a répondu aux questions de la presse : « nous avons sollicité justement un débat et apparemment il n’y a pas de débat. Il s’agit tout simplement des positions du groupe parlementaire. Nous sortons pour peut être attendre le débat s’il aura lieu en commission (…) Nous ne redoutons rien, nous voulons tout simplement garder la lettre du règlement et l’esprit du parlementarisme. Cette loi a été déclarée recevable, donc elle doit aller en commission pour débat. Et c’est par consensus. Si nous voulons avoir un cadre intermédiaire informel, ça doit être un cadre informel de discussion. Or nous n’avons pas la possibilité de discuter, et nous croyons qu’être à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle ça ne change rien »

Par rapport aux options évoquées par le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso, Jacques Djoli s’est montré catégorique : « les options se lèvent en discutant. Si on ne discute pas, comment on va lever les options ? ce ne sont pas des options, ce sont des oukases. »

Par ailleurs, selon la journaliste Elysée Odia, les journalistes sortis pour interroger le G13 qui ont quitté la plénière axée sur la loi électorale ont été interdits de regagner la salle. « L’ordre est du président de l’assemblée nationale affirme un policier. »

Notons que la plénière sans le G13, a rejeté les propositions visant à interdire aux candidats de choisir comme suppléant les membres de leur famille.

L’interdiction de cumul des candidatures à deux scrutins du même degré, a également été rejetée

De nombreux observateurs évoquent ainsi des manœuvres d’exclusion aux élections présidentielles de 2023 à travers la loi électorale orchestrées par le président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso. Lire aussi: RDC : après examen et réponses des initiateurs, la proposition de la loi électorale déclarée recevable

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Cette décision a été prise après les réponses des initiateurs aux préoccupations soulevées pendant les trois jours consacrés au débat général.

Il s’agit d’une possibilité accordée également aux élus du FCC qui ont boycotté les plénières relatives à la loi électorale pour pouvoir venir identifier les dispositions de la proposition de loi qui nécessitent un consensus. 

En attente de l’envoi en commission…

 « Chers collègues, après avoir déclaré recevable cette proposition de loi, avant l’envoi dans une quelconque commission, nous allons organiser des séances plénières pour lever des options.  C’est ici que j’en appelle aux collègues de l’opposition de revenir et identifier les dispositions de cette proposition de loi qui nécessitent un consensus pour que la plénière lève l’option », a déclaré Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale.

Le speaker de la chambre basse persiste, signe et rappelle que les discussions autour de cette proposition de loi ne seront que parlementaires 

« Les discussions relatives à cette loi n’auront lieu qu’ici et nulle part ailleurs. C’est seulement au parlement. Revenez au débat, chers collègues ».

Cependant, on peut relever pour ce lundi 2 mai, la leçon magistrale du député Delly Sessanga à son collègue Nsingi Pululu, en rejetant ses amendements qui violent les articles 10, 12, 13 et 72 de la constitution : « notre système électoral n’a pas encore atteint la maturité d’avoir un code électoral, fournissant un cadre légal et réglementaire stable. Ce qui présuppose un large consensus politique (…) « La question de l’exigence de Congolais de père et de mère est hors du périmètre de la présente réforme» a déclaré le président d’Envol. Lire aussi: RDC : le Bloc patriotique insiste sur un « consensus » sur la réforme de la loi électorale avant les élections

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Jeudi 14 avril dernier, les députés nationaux membres du FCC, (Opposition), sont montés au créneau, brandissant la menace, jusqu’à sécher la plénière. Ils ont en outre parlé de vive voix devant la presse, pour dénoncer le fait que le texte sur lequel les députés nationaux membres de l’Union Sacrée se basent, ne serait pas celui qui rencontre l’assentiment de toutes les parties prenantes au processus électoral.

Boudé par les députés du FCC, le débat sur l’examen de la loi électorale renvoyé à mercredi 20 avril

Vu la tension soulevée par la question, tel Ponce Pilate, le Président de la Chambre Basse du Parlement, Christophe Mboso a renvoyé ce débat à mercredi 20 avril pour, entre autres raisons, donner du temps aux députés nationaux de l’opposition qui sont sortis de la salle de revenir aux bons sentiments.

« À cause d’une abondante documentation, il s’agit des propositions venant des différents acteurs. Votre Bureau vous propose la démarche suivante, nous reportons le débat à notre séance de mercredi, nous pouvons même prendre 3 jours de débat. Toute cette documentation venant de différents partenaires politiques et sociaux sera distribuée aux députés nationaux pour enrichissement. Il est souhaitable d’ici à mercredi que les différents groupes parlementaires se concertent autour des options à lever. Le bureau de l’Assemblée nationale restera ouvert à recevoir les propositions venant des autres partenaires politiques et sociaux qu’ils ne l’ont pas encore fait. S’il y a une disposition qui requière un consensus, votre bureau reste ouvert pour organiser une concertation entre majorité et opposition », a-t-il déclaré.

Pour Christophe Mboso, le débat restera parlementaire

Mboso Nkodia a prévenu que le débat restera parlementaire et non extraparlementaire car, a-t-dit, le bureau n’a pas compétence d’organiser un débat en dehors de l’institution.

Et, parallèlement, les députés du FCC, qui ont vidé la salle, le jour de l’examen et vote de cette proposition de loi électorale, exigent une Cour Constitutionnelle conforme à la constitution et aux lois pertinentes, une CENI recomposée et comprenant les représentants légitimes de l’opposition politique ainsi qu’une loi électorale dont les grandes lignes auront été discutées, préalablement et en dehors du parlement, entre les différentes parties prenantes, dont la société civile qui n’a pas de représentation au sein du Parlement.

Ils considèrent cette proposition de loi comme étant des lacunes aux effets néfastes pour la paix et la démocratie en RD Congo.

Notons que le député national Delly Sessanga, porte-parole de dix députés initiateurs de la proposition de loi en cours d’examen, a présenté l’économie du texte. Pour lui, cette proposition de loi a été élaborée dans un esprit de recherche du consensus et des solutions de problèmes rencontrés dans le cadre du processus électoral.

Elle vise, d’après lui, à construire un système électoral réellement démocratique, stable, reposant sur des règles essentielles susceptibles de rassurer tous les acteurs, rationaliser la décentralisation, en la rendant plus efficace, réaliste et compatible avec les moyens de l’État empêcher la corruption électorale et assurer plus de représentativité et une plus grande légitimité des élus en vue d’une mesure adhésion population à l’action des institutions. Lire aussi: RDC/Assemblée nationale : les députés FCC boudent l’examen de la proposition de loi portant révision de la loi électorale

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En effet, le bureau de l’Assemblée nationale avait présenté à la conférence des présidents un avant-projet du calendrier des matières de cette session, adopté par la conférence des présidents, devenant ainsi un projet de calendrier des matières, moyennant des amendements.

Ce projet de calendrier contient des matières législatives et non-législatives.

Parmi ces dernières, il y a notamment l’examen du rapport annuel 2021 de la CENI, l’examen du rapport synthèse des rapports vacances parlementaires récents, le contrôle budgétaire, programmation des rapports des missions d’enquêtes parlementaires, le contrôle parlementaire.

Les matières législatives comprennent les arriérés législatifs, les nouvelles matières. Dans la première rubriques des arriérés, il y a notamment la proposition de loi modifiant et complétant celle électorale, la pétition de révision constitutionnelle, la proposition de loi modifiant celle portant statut des anciens Présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués.

Au cours de cette session, l’accent est mis notamment sur les reformes électorales et le contrôle parlementaire.

Le communiqué convoquant la plénière demande à ceux des députés auteurs des initiatives législatives non reprise dans le projet de calendrier de les réintroduire en tenant compte des observations du bureau d’étude de la Chambre basse du Parlement.

Si ce projet de calendrier est adopté par la plénière, il deviendra alors le calendrier des travaux de la session de mars 2022. Lire aussi: Assemblée nationale :  Christophe Mboso promet l’examen de la loi électorale et appelle au respect de l’indépendance de la CENI

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