Dans une déclaration transmise à notre rédaction, les représentants du clan dénoncent une « turpitude » de la ministre et une « spoliation » de leurs droits. Selon le clan, la ministre aurait interprété de manière « arbitraire » les textes de loi et les décisions de justice en faveur du clan. Les représentants du clan estiment que la ministre cherche à bafouer la Constitution et à saper l’autorité de la justice.

« La lettre de la ministre n’est pas au-dessus d’une décision de justice que nous avons gagnée », a déclaré un avocat du clan. « Elle est en train de se rebeller à l’exécution d’un arrêt et s’expose ainsi à des poursuites judiciaires. »

Une réunion multipartite autour du cimetière Kasavubu

On se souviendra que la ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, avait réuni dans son cabinet de travail, le jeudi 19 septembre 2024, la délégation du Conseil d’État, les cadres du ministère de l’Urbanisme et Habitat, ainsi que la délégation des chefs coutumiers, autour du dossier du cimetière de Kasa-Vubu, précisément le terrain du Conseil d’État qui a été spolié.

Dans sa prise de parole, la ministre d’Etat avait rappelé que le cimetière de Kasa-Vubu est un fond réservé au domaine public de l’État et avait martelé que la loi doit être appliquée.

De son côté, le Conservateur des titres immobiliers de Kasa-Vubu, avait relevé que le problème de ce cimetière semble prendre une allure inutile, alors que les choses sont fixes de part de décisions judiciaires et administratives. « Nous étions une équipe mixte Conseil d’État, Affaires foncières et Urbanisme et Habitat. Il ne s’agit pas de l’ensemble du cimetière ; il s’agissait d’un cas précis qui est le terrain du Conseil d’État. Et le Conseil d’État détient à ce jour un acte de cession de la part de la société SAFRICOM, qui lui confère 1 hectare et 21 ha. Et de cette décision contenue dans l’acte de cession, un arrêté ministériel pris par le ministre des Affaires foncières répercute la même superficie. Madame la Ministre d’Etat était claire.

« Nous avons reçu l’autorisation d’établir le titre conséquent en fonction de cette superficie en faveur du Conseil d’État qui est un patrimoine de l’État, que nous devons sécuriser. Et injonction a été faite au Conseil d’État d’occuper le lieu et d’ériger un mur de clôture sur toute l’étendue de son périmètre. Ce qui serait aussi une sécurité pour le Conseil d’État », avait déclaré le CTI de Kasa-Vubu.

Le clan Teke-Humbu contre-attaque

Cependant, le clan Teke-Humbu Lingwala dénonce également les multiples contrats de location signés par les services de la ministre, qualifiant cette situation de « superposition de contrats » et de « mépris des droits des particuliers ».

« Je n’ai pas eu le temps de lire la lettre de la ministre d’État de ce qu’elle ne peut renfermer que de l’arbitraire. Sa lettre n’est pas au-dessus d’une décision de justice que nous avons gagnée au nom du peuple congolais. La ministre ne fait que se rebeller à l’exécution d’un arrêt se rendant ainsi poursuivable conformément aux dispositions de l’article 133 et suivants du décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour.

Elle est aussi en train de saper l’autorité du Chef de l’Etat au nom duquel s’exécutent les décisions de la justice en vertu des dispositions de l’article 149 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée en certains articles par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011. Il faudrait donc passer à la vitesse supérieure en déposant une plainte contre elle au parquet général près la Cour de cassation », a déclaré un des avocats du collectif Clan Teke-Humbu Lingwala.

Une plainte au parquet général près la Cour de cassation

En effet, face à cette situation, le clan Teke-Humbu Lingwala envisage de déposer une plainte contre la ministre au parquet général près la Cour de cassation. Les membres du clan affirment être déterminés à défendre leurs droits et à faire respecter la loi.

« Nous ne nous laisserons pas faire », a déclaré un membre du clan. « Nous sommes prêts à nous battre jusqu’au bout pour récupérer ce qui nous appartient de droit. »

 En conséquence, le clan Lingwala, recommande à la ministre aux Affaires foncières, si elle s’estime lésée, de respecter la procédure d’initier ou soit d’ordonner une action d’annulation de sa décision. LIre aussi : Affaires foncières : des chefs coutumiers rappelés à leurs attributions de gardiens des terres – Infocongo

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« Le chefs coutumiers, vous êtes les gardiens des terres. Un gardien n’est pas propriétaire, un gardien ne vend pas. Si les terres de la communauté ne sont pas protégées, d’ici 30 ou 50 ans nous deviendrons des immigrés dans notre pays », a déclaré Acacia Bandubola cité dans un communiqué rendu public le vendredi.

Que dit la Loi ?

La Loi nº15/015 du 25 août 2015, qui établit le statut des chefs coutumiers, stipule que ces derniers doivent assurer la cohésion, la solidarité et la justice sociale au sein de leur juridiction. Ils sont également chargés de préserver et de faire respecter les valeurs morales traditionnelles, le patrimoine culturel, ainsi que les vestiges ancestraux, y compris les sites et lieux sacrés coutumiers. De plus, ils doivent protéger les espaces fonciers appartenant aux terres des communautés locales, conformément à la loi.

Établir le pont entre le gestionnaire et le gardien

« L’objectif de cette rencontre avec les chefs coutumiers a été d’établir le pont entre le ministère des Affaires Foncières qui est à la gestion des terres et les chefs coutumiers qui sont les gardiens des terres afin de réduire les conflits fonciers », a soutenu Mme la ministre des Affaires foncières.

Acacia Bandubola a rappelé à leur attention l’article 53 de la loi foncière qui stipule que : « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État » et elle les a invité à dénoncer les bavures dans leurs juridictions tout en prévenant le remplacement de tout conservateur des titres immobiliers ou chef de division du Cadastre complice des mauvaises pratiques.

Prenant la parole, le vice-ministre des Affaires coutumières Muami Buende a déclaré qu’un chef coutumier qui fait un acte de cession viole la loi, tout en précisant que tout mouvement des chefs coutumiers doit être autorisé par la hiérarchie. 

Les réactions de chefs coutumiers

Profitant de cette même occasion, Sa Majesté Lembalemba a affirmé devant les autorités présentes à cette rencontre qu’au Kasaï, des chefs coutumiers ne vendent pas les terres, précisant que vendre les terres fait partir de la perte du pouvoir. 

Le chef coutumier Teke-Humbu, quant à lui, a relevé des complicités au sein de l’administration foncière, avant de dénoncer le non-paiement des droits de jouissance et la non-vulgarisation de la loi 15/015. Sinon, le foncier congolais reste le grand pourvoyeur de conflits qui alimentent les cours et tribunaux. Lire aussi : Affaires foncières : La ministre a posé la première pierre de la construction du bâtiment administratif – Infocongo

Gel Boumbe

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Sur une portion de terre d’une superficie d’environ 4800 m2, sera construit le Secrétariat général aux Affaires foncières, au croisement des avenues Colonel Mondjiba et Massamba, au quartier Bassoko, dans la commune de Ngaliema.

La description du bâtiment et sa construction

La ministre d’Etat en charge des Affaires foncières, Acacia Bandubola, a donné quelques éléments de ce bâtiment.

« La première pierre de construction du Secrétariat général aux Affaires foncières vient d’être posée pour y ériger un bâtiment avec Rez-de chaussée plus 5 étages pour une durée de 15 mois à dater de ce jour », a-t-elle déclaré.

Et d’ajouter : « Les travaux de cet édifice seront exécutés par la société Moderne Construction Sarl qui se chargera, non seulement du Secrétariat général aux Affaires foncières mais aussi, de la circonscription foncière de Ngaliema ».

Elle a par ailleurs précisé que les conditions dans lesquelles les constructions seront réalisées en ce lieu sont le fruit des études approfondies et conséquentes et ce, sur pied d’un contrat de partenariat gagnant-gagnant avec la société moderne Construction SARL.

De l’acquisition du terrain…

L’arrêté ministériel, couvrant l’acquisition de cet espace, a été signé en février 2024. Il est rendu public sous N° 0067/Cap, ministère des Affaires foncières, /2024, portant déclaration d’utilité publique et ordonnant l’appropriation de la parcelle.

Depuis son entrée en fonction le 13 juin 2024, la ministre d’État Acacia Bandubola, responsable des Affaires foncières, a redéfini la direction de ce secteur clé du gouvernement. Elle a identifié que la majorité des circonscriptions foncières en RDC manquent de structures administratives adéquates pour accueillir les services nécessaires. Son objectif est de transformer ces espaces pour qu’ils profitent à tous et aux générations futures.

Secrétariat général et le partenariat gagnant-gagnant

Le Secrétaire général aux Affaires foncières, en tant que bénéficiaire désigné, a mis en évidence que ces travaux font partie du contrat de partenariat établi par le Secrétariat général du ministère des Affaires Foncières, agissant au nom du ministre. À cette période, les bureaux du Secrétariat général, qui étaient en location, se trouvaient à l’intersection des avenues du Flambeau et Kabinda, dans la commune de Barumbu.

La validité de ce contrat et les responsabilités liées aux clauses de résiliation peuvent être maintenues. Tout amendement à ce contrat peut contribuer à renforcer la responsabilité de chaque partie, permettant ainsi à la société Moderne Construction de mener à bien les travaux de construction.

« C’est pourquoi, en termes de qualité de construction, un bureau de surveillance des travaux sera recruté de manière objective », a conclu le chef de l’administration des Affaires foncières.

Moderne Construction SARL : projet d’une continuité précieuse

D’après le représentant de Moderne Construction SARL (MCC), ce projet constitue une continuité précieuse, permettant à l’entreprise de contribuer au développement des infrastructures publiques en RDC, en accord avec la vision du Président Félix Tshisekedi.

Il a également mentionné que son entreprise a signé un contrat de partenariat avec le Secrétariat général aux Affaires foncières pour la construction d’un bâtiment moderne et équipé, relié à tous les systèmes de sécurité, avec un délai d’exécution de 15 mois.

La cérémonie s’est tenue en présence du ministre du Portefeuille, des membres du gouvernement, du bourgmestre de la commune de Ngaliema, ainsi que des cadres et agents de l’administration foncière. Lire aussi : Suspension de la construction d’un immeuble aux abords de la rivière Gombe – Infocongo

Gel Boumbe

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Celle-ci justifie cette mesure par les différentes revendications des pétroliers dans ces zones. Ces derniers menaçaient de stopper l’approvisionnement en produits pétroliers dans leurs zones. Ce prix tient compte du taux de change actuel du dollar américain sur le marché local.

Selon cet arrêté, cette nouvelle structure de prix entre en vigueur à partir de jeudi 13 août 2020. Elle prend en compte le réajustement des paramètres liés notamment au Prix moyen Frontier commercial (PMFC) et le Taux de change.

Selon Acacia Bandubola Mbongo, ministre de l’Economie nationale, le rapprochement de ces paramètres à la vérité de prix appliqué a entraîné la révision à la hausse des prix du litre à la pompe dans ces zones pétrolières.

Cependant, pour la zone Est où figurent la province du Nord-Kivu et l’Ituri, le litre d’essence qui se vendait à 1500 Fc, sera désormais vendu à 1950 Fc, soit une augmentation de 450 FC. Le litre de Gasoil ou de Mazout qui se vendait à 1540, sera vendu à 1920 FC, soit une augmentation de 380 FC par litre.

Par contre dans la zone sud, le litre d’essence passe de 1390 à 1820 FC, soit une augmentation de 430 FC. Dans la même zone, une augmentation de 470 FC sera observée sur le litre de gasoil, passant ainsi de 1450 FC à 1920. Quant à la Zone Nord, le prix du litre d’essence passe de 1400 FC à 1800 FC, alors que celui du gasoil a été maintenu à 1500 FC.

Ce léger réajustement de prix du litre du pétrole à la pompe tient compte du fait que le Gouvernement et les pétroliers se sont mis d’accord pour appliquer le taux de change de 1995 FC le dollar américain.

Le Président de la République avait, lors du conseil des ministres le vendredi 07 août dernier, appelé les opérateurs des produits pétroliers au calme. Félix Tshisekedi avait recommandé le maintien du dialogue entre les acteurs, sous le leadership de la Ministre de l’Économie nationale et celui des Hydrocarbures pour une solution idoine à leurs revendications.

Pour rappel, la structure de prix qui était en application, est entrée en vigueur le 07 mai dernier.

Papy Roger Aezema/Beni

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En effet, la patronne de l’Economie nationale n’a pas entendu longtemps pour passer à l’action et c’est ce lundi 10 août qu’elle a échangé avec les opérateurs économiques du secteur pétrolier dans son cabinet de travail.

La sérénité retrouvée

Réunis autour d’une table, les participants, les pétroliers en général, et ceux de la zone Sud-Est, en particulier, ont pu élaguer les zones d’ombre relative aux revendications des pétroliers.

La représentation des pétroliers croie à l’engagement de l’Etat congolais à résoudre cette problématique dans un avenir proche et croit également à l’engagement des pétroliers à soutenir l’état l’Etat par un approvisionnement de carburant permanent et continu.

Appel au calme

La Ministre de l’Economie Nationale, Acacia Bandubola Mbongo a saisi cette occasion pour appeler tous les opérateurs du secteur pétrolier au calme tout en leur rassurant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo ne ménagera aucun effort pour consolider ce partenariat gagnant-gagnant tout en tenant compte de l’intérêt de la population.

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Leurs échanges ont concerné les velléités de grève des pétroliers de la zone Sud Est notamment dans le Haut-Katanga et le Lualaba.

Selon le Ministre d’Etat Rubens Mikindo, le Premier Ministre a donné des orientations pour poursuivre le dialogue afin de proposer une solution de sortie de crise.

Le Ministre des Hydrocarbures a lancé un appel au calme, dans l’attente d’une solution équitable pour toutes les parties.

Il faut souligner que cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Conseil des Ministres du vendredi 07 août dernier où le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi a demandé aux ministres concernés de prendre langue avec les pétroliers de cette partie de la République pour mettre fin à cette situation qui peut tourner à une manipulation de la population.

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« En attendant la structure des prix des produits pétroliers qui sera fixée et publiée par le ministre de l’Economie nationale, autorité compétente en la matière, les prix des carburants terrestres se négocient à: -essence : 1800fc/litre ; -gasoil:1800fc », peut-on lire dans ce communiqué signé par le provincial de l’Economie.

Chose que son homologue au niveau national ne veut pas comprendre. Pour lui, la mesure prise par le ministre provincial du Sud-Kivu en charge des Hydrocarbures, est un non événement.

« Le communiqué officiel signé à Bukavu en date du 14 juillet 2020, par le Ministre Provincial du Sud-Kivu en charge des Hydrocarbures, la FEC/Sud-Kivu ainsi que le Club des pétroliers, fixant le prix de l’essence et du gasoil à 1800 Fc le litre, est de nul effet car n’ayant pas respecté les prescrits de l’article 18 de la Loi N0 12/2020 du 09 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence, qui octroient cette compétence de manière exclusive au seul ministre de l’Economie Nationale », a répliqué dans un communiqué, Acacia Bandubola Mbongo, ministre en charge de l’Economie nationale.

En attendant l’examen des préoccupations des opérateurs économiques du Sud-Kivu, la structure des prix pétroliers publiée le 06 mai dernier, demeure d’application, rassure le ministère.

Rappelons que la ministre de l’Economie nationale avait fixé en date du 06 Mai 2020, le prix de l’essence et du Gasoil,  à 1500 FC le litre jusqu’à nouvel ordre, dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu.

Papy Roger Aezema/Beni

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Cette importante cérémonie intervient après le quitus du dernier conseil des Ministres pour contrôler les opérateurs économiques et surtout au regard des mesures économiques prises par le Gouvernement.

Des tâches bien spécifiées

En effet, la patronne de l’Economie Nationale  a signifié à ses hôtes que c’est un contrôle ciblé, du fait « qu’il  vise la vérification de la baisse effective des prix des produits assujettis à la Tva, afin de contenir la spéculation sur le marché à la suite de taux de change, le respect de la structure de prix et l’affichage des prix sur les produits.

Les Inspecteurs avertis par la hiérarchie

Acacia Bandubola et son collègue Didier Okito  ont interpellé leurs lieutenants avant leur déploiement sur terrain sur l’efficacité dans leur mission en cette période où il y a baisse des assignations.

Le Secrétaire de l’Economie nationale, Célestin Twite a, de son côté, rappelé que les principes guidant leur profession sont : l’efficacité, la courtoisie, la rigueur et la technicité.

Le numéro un de l’administration de ce Ministère a notifié à ces derniers que cette tâche est un contrôle administratif comme technique selon son terme de référence qui comporte, entre autres éléments, des entreprises à identifier ; l’importance de la vérification du Rccm, l’Id (Identité nationale), les impôts.

Aspect technique

Célestin Twite a procédé par une approche méthodique en soulignant que sur le volet technique les Inspecteurs en mission de contrôle sont appelés à vérifier l’évolution des prix, les statistiques des marchandises actualisées car le congolais doit acheter à moindre coût, telle est la volonté du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi Tshilombo, qui met le peuple au centre de ses actions.

Acacia Bandubola plus que déterminée à renverser la tendance

La Ministre de l’Economie Nationale, Acacia Bandubola Mbongo, n’est pas allée par le dos de la cuillère pour interpeller ses missionnaires sur l’abnégation, le professionnalisme et l’indépendance, d’une part, et de la méthodologie du travail, d’autre part, pour des résultats escomptés : « Le résultat attendu par la hiérarchie c’est l’atteinte des assignations. Tout en insistant sur la sanction et la rigueur de la loi pour des opérateurs véreux et récalcitrants, mêmes les inspecteurs qui seront compromis retrouveront l’application des mesures disciplinaires devant eux ».

Vitesse de croisière

La Ministre ayant l’Economie nationale dans ses attributions vient par cette initiative tourner une page noire qui consistait à fixer illicitement les prix des produits par les opérateurs économiques véreux qui, du reste, sont avertis et comme nul n’est sensé ignoré la loi, tous les opérateurs récalcitrants qui augmentent illicitement les prix sans respecter la marge bénéficiaire subiront la rigueur de la loi.

C’est pourquoi les officiers de la Police Judiciaire, OPJ, ont été associés à cette activité dont les résultats sont très attendus par le Chef de l’Etat qui suit à la loupe cette situation :

« Nous sommes dans la dynamique de pouvoir trouver des solutions aux problèmes qui se posent dans notre pays. Aujourd’hui, c’est la hausse des prix de certaines denrées de première nécessité. Le Gouvernement de la République qui met l’homme au centre de son action, voudrait bien que nous puissions finalement trouver des solutions idoines quant à cette problématique », a insisté la patronne de l’Economie Nationale.

Vérité des prix

La Ministre de l’Economie Nationale avait déjà lancé une première mission de contrôle de prix le jeudi 20 février passé avec comme objectif principal de traquer les opérateurs économiques qui se sont illustrés dans la tricherie en augmentant les prix des produits dans respecter la marge bénéficiaire.

Cette mission initiée par la Ministre Acacia Bandubola et son collègue Vice-ministre Didier Okito  s’étendait sur une durée de dix jours avec comme objectif de chercher la vérité de prix sur le marché et les prix qui devraient être appliqués, en tenant compte de la marge bénéficiaire. Et à la Ministre de hausser le ton :

« Voilà pourquoi ce contrôle est très important et nous avons obtenu l’aval du Gouvernement. Nous appliquerons des sanctions lorsque nous trouverons des opérateurs économiques véreux ».

In fine, la Ministre Acacia Bandubola vient de sonner le glas pour la fin de la récréation contre les opérateurs économiques véreux qui se foutent de la misère de la population en cette période particulièrement difficile due au covid-19, bafouant ainsi le vœu sacro-saint du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi Tshilombo, « Le peuple d’abord ».

Répondant valablement aux mots d’ordre de son mentor come haut cadre de l’Udps, Acacia Bandubola, veut ainsi pérenniser les acquis d’Etienne Tshisekedi en faisant siens les problèmes sociaux des congolais par cette mission. Un homme averti en vaut deux, dit-on.

Jacques Kalokola   

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Le premier fixe la nomenclature des activités et les modalités des modifications du Numéro d’Identification Nationale ; le second est relatif à la modification de l’Arrêté Ministériel n°029/Cab/Min-Eco et Com/013 du 02 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi des prix des produits de première nécessité.

En effet, ces projets avaient reçu le quitus de la Commission des Lois et Règlements et après débats et délibérations, le Conseil des ministres a adopté les deux projets d’arrêté ministériel.

Ce qui vient ainsi, donner une nouvelle impulsion dans la vision de l’actuel Ministre de l’Economie nationale, Acacia Bandubola Mbongo qui veut donner ce ministère des instruments juridiques plus rassurant pour le contrôle rigoureux des structures des prix surtout en cette période parliculierement difficile due à la pandémie de la Covid-19.

Il faut noter aussi que c’est sous Acacia Bandubola que le Comité de suivi des prix des produits de première nécessité a été réactivé et qu’aujourd’hui sa reconnaissance officielle par un arrêté ministériel est une bonne nouvelle pour ce secteur d’activité, en particulier, et pour toute la population congolaise, en général.

Jacques Kalokola  

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En effet, dans un communiqué signé de ce jour, la ministre de l’Economie nationale informe la  population de la province de Tshopo que:

« selon les données fournies par les pétroliers, notamment la société nationale SONAHYDROC, SEP Congo, et ENGEN, qu’un bateau avec 2750 m3 de produits pétroliers couvrant 45 jours des besoins de la province, arrive à, Kisangani ce mercredi 24 juin 2020. Dans l’entre temps, le stock disponible actuellement à Kisangani de 250 m3 couvre sans inquiétude les besoin de la province jusqu’à l’arrivée dudit bateau. Il n’y a aucun risque de rupture d’approvisionnement des produits pétroliers dans la province.

Par ailleurs, le ministre de l’Economie nationale reste disponible à ce que la concertation et le dialogue avec les opérateurs pétroliers tant nationaux que les majors, demeurent, pour toute question relevant dudit secteur d’activité. »

Halte donc à la spéculation, Boyoma singa mwambe et toute la province seront bien approvisionnés dès aujourd’hui.

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