Arrêté en janvier dernier par les services de renseignement, Fortunat Biselele était poursuivi pour « trahison et atteinte à la sûreté de l’Etat et propagation de fausses nouvelles ».

Remis en liberté provisoire le 21 juillet dernier, Fortunat Biselele a été acquitté, ce mardi 22 août, par le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. L’information a été confirmée aux médias par l’un de ses avocats, Jean-Claude Mulingenya.

« En matière pénale, lorsque le tribunal acquitte quelqu’un, c’est qu’il a réalisé que les faits pour lesquels la personne était poursuivie n’étaient pas établis. C’est le cas pour notre client », a-t-il déclaré.

Pour rappel, Fortunat Biselele, alias Bifort, avait été incarcéré le 20 janvier dernier, une semaine après avoir été arrêté par l’Agence nationale de renseignement (ANR).

Ces dernières semaines, l’entourage de « Bifort » œuvrait en coulisse pour reprendre contact avec des proches du chef de l’État, parmi lesquels il compte de nombreux soutiens. Lire aussi: La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe renvoi le procès Fortunat Biselele au 27 juin – Infocongo

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Dans un verdict rendu jeudi, le TGI/Gombe s’est dit incompétent pour juger un ancien Ag de l’ANR sur des faits qui remontent au moment où il exerçait cette fonction équivalent au Directeur général d’un service public.

Kalev Mutond, un proche de l’ancien Président Joseph Kabila, était accusé d’arrestation arbitraire et de sévices par trois personnes, dont Jean-Claude Muyambo, président du parti politique SCODE et proche du leader politique Moïse Katumbi. Lire aussi: Le procès Kalev a été renvoyé au 10 mai, après une courte audience ce lundi

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Le Tribunal qui a siégé en procédure de flagrance dans la nuit de vendredi à samedi, a aussi condamné à 5 ans de prison deux autres fidèles, alors que 5 autres ont été acquittés, et 4 enfants ont été mis à la disposition de leur juge naturel.

Pour rappel, les incidents du jeudi dernier au stade des Martyrs de Kinshasa, ont causé officiellement la mort d’un policier, et fait 46 blessés dont 8 grièvement parmi les forces de l’ordre. Lire aussi: Kinshasa : Procès en flagrance des auteurs d’actes de violence à la clôture du ramadan

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Dans son verdict rendu mardi, le tribunal a déclaré de nul et de nul effet l’élection de Dieudonné Kasembo à ce poste, et condamne ce dernier à payer une somme de 20.000 USD à Albert Yuma, en guise de dommages et intérêts.

Ce dernier verdict vient mettre un terme à la saga judiciaire qui a opposé les deux hommes autour de l’élection du Président du patronat congolais, et permet ainsi à Albert Yuma, actuel Président du Conseil d’administration de la puissante Gécamines, d’entamer son sixième mandat consécutif à la tête du syndicat patronal congolais.

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Le Tribunal avait refusé sa mise en liberté provisoire dans la matinée du même jour, affirmant attendre l’avis favorable du plaignant, le député national Fabrice Puela.

Mercredi 23, après confrontation avec le député Fabrice Puela, le journaliste avait assumé ses propos et refusé de dévoiler ses sources, malgré l’insistance du magistrat. Une requête de remise en liberté était attendue ce jeudi.

Mais, le Parquet a préféré le transmettre à la prison centrale de Makala.

Pour rappel, le journaliste-chroniqueur politique Romain Rolland Pius Ngoie avait été interpellé et emmené de force au parquet du Tribunal de Grande Instance de la Gombe à Kinshasa ce mardi après-midi 22 décembre dernier.

L’intéressé venait de sortir d’une audition du Tribunal des pairs de l’UNPC, quand il avait été cueilli par des inspecteurs du Parquet, agissant selon certaines sources, sur base d’une plainte du député national Albert-Fabrice Puela.

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« Pour le prévenu, les deux préventions ne sont établies ni en fait ni en droit (…), dès lors qu’il s’agit des hypothèses. Il est clair qu’il y a des gens qui veulent tout simplement instrumentaliser la justice. Nous devons tous éviter que la justice soit sélective. »

Cueilli à domicile

Pour rappel, à la suite des menaces publiques proférés sur des plateaux de télévision à l’endroit de Félix Tshisekedi, des agents de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) l’ont interpellé à son domicile.

En effet, faisant le tour des plateaux de télévision, Barnabé Milinganyo avait critiqué sévèrement les consultations nationales menées par le Président congolais. Répondant à la question de savoir s’il n’y aura ni coalition ni cohabitation après les consultations, il avait déclaré qu’ « il y aura peut-être la démission du président. C’est l’unique voie facile. Si le président ne veut pas faire tuer les gens, il faudra qu’il démissionne et il deviendra sénateur à vie. S’il ne le fait pas, « akozua mbuma » (il sera alors tué par balle).

Des vidéos virales

Ces propos ont fait le buzz sur les réseaux sociaux et quelques jours après, celui qui était inconnu du grand public est devenu célèbre, particulièrement à Kinshasa. Des séquences de ses vidéos devenues virales en témoignent, notamment sur Facebook et WhatsApp. Dans l’une des vidéos, il a rappelé son passé d’ancien enfant soldat (Kadogo), tout en prévenant que lui et d’autres anciens rebelles pro Kabila ne quitteraient Kinshasa pour rentrer dans leur Kivu natal que sous le feu et par avion.

Il avait été condamné le même samedi à trois ans de prison et au paiement 10 000 dollars américains au titre des dommages-intérêts, par le tribunal de paix de Kinshasa /Ngaliema siégeant en procédure de flagrance.

Gel Boumbe

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Le tribunal a publié publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties et dit irrecevable l’action émise par la Socoda pour défaut de qualité de son président du conseil d’administration, Kiamuangana Mateta, qu’il a diligenté et met les frais d’instance à la charge de la partie demanderesse, dont Nyoka Longo.

Avis contradictoires

Selon le tribunal, « dans le cas sous examen, il ressort de l’analyse combinée des dispositions précitées que seul, le conseil d’administration qui est habilité à conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux de le présenter en justice et le fait pour la demanderesse Socoda d’initier l’action à la diligence de son président du conseil d’administration, directement sans qu’au préalable que ce dernier soit muni d’une procuration spéciale lui donnée par ledit conseil, viole l’esprit et la lettre desdites dispositions impératives ».

De l’avis de la défense, le tribunal devait se référer à l’article 67 des statuts qui donne les attributions du président du conseil d’administration de la Socoda publiées dans le Journal Officiel, selon OHADA.

Selon l’article 67, précise les statuts de la coopérative, le président du conseil d’administration est le premier personnage de la société coopérative avec conseil d’administration ; il préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales ; il est le représentant de la coopérative vis-à-vis des tiers, et partant, dispose de la signature sociale ; en justice, il soutient toutes les actions au nom de la société, soit en demandant, soit en défendant. Dans ses attributions, nulle part est écrit dans les statuts que seul le conseil d’administration qui est habilité à conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux de le présenter en justice, comme dit le tribunal.

Le fond, la forme?

En parcourant le jugement, relève la même source, on comprend bien que le tribunal a attaqué la forme et non le fond.

Parlant de la démission, pièce motrice du procès, les professionnels de l’administration juridique révèlent que la démission doit être un acte posé par écrit. La partie demanderesse, dont le camp Nyoka Longo, ne l’a pas prouvé tout au long du procès. Elle n’a pas présenté au tribunal la lettre de la démission déposée par le PCA Kiamuangana. Jusque-là, on n’a pas prouvé la démission du PCA de la SOCODA. 

Le PCA Kiamuangana Mateta Verckys vient de projeter appel et cette fois, il attaque la partie défenderesse au pénal qui doit apporter devant le juge, la lettre de démission signée par Kiamuangana et qui a donné droit à l’établissement du procès-verbal par quelques administrateurs.

« Étant donné que cette lettre n’existe pas, quelle preuve va-t-elle apporter devant les juges ? », interrogent certains agents de la Socoda.

Devant cette situation, on attend voir le tribunal présenté aux congolais une justice à la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui fait de la corruption son cheval de bataille. Et si la juste n’est pas juste, comment le Chef de l’État pourrait-il réussir à déboulonner les antivaleurs.

Donc, la justice est une institution qui impose le bien et punit le mal. Elle permet de faire respecter les droits de chacun, en punissant tout particulièrement ceux qui ont mal agi.

Il faut une justice simple, rapide, gratuite et équitable, plus proche des citoyens, en parallèle avec la justice classique.

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La nouvelle a été annincée par Maitre Willy Kasongo, l’un de ses avocats sur Top Congo FM.

Le responsable de l’Église Assemblée Chrétienne de Kinshasa (ACK) « quitte la prison centrale de Makala mardi matin », avait-il précisé.

Me Willy Kasongo explique cependant que la décision est intervenue en retard vers 17 heures. « Le coordonnateur du Mouvement Éveil patriotique devrait quitter Makala aujourd’hui (lundi), mais nous avons connu un retard administratif ».

Il indique cependant que « toutes les charges retenues contre lui tombent. Il n’y a aucun élément constitutif de l’infraction ».

Arrêté le 13 mai dernier à l’issue de près de 6 heures d’audition à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Pascal Mukuna était poursuivi pour « viol, rétention illicite des documents et menaces de mort » à l’endroit de Mamie Tshibola, veuve de son collaborateur.

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Après le verdict du TGI de la Gombe dans le procès 100 jours, samedi 20 juin 2020, condamnant Vital Kamerhe et Samih Jammal à 20 ans de travaux forcés pour avoir détourné un montant global de 48.831.148 $ US alloués au programme d’urgence du Chef de l’État Félix Tshisekedi, certains partisans de l’UNC Bukavu sont descendus dans la rue, exigeant la libération immédiate de leur leader.

Des échauffourées ont donc été signalées à plusieurs endroits de la Ville. Accrochages entre partisans de cette structure et les forces de l’Ordre. Les manifestants se sont réunis à la place Mulamba, aussitôt, les agents de la Police sont intervenus et les ont dispersés en tirant à balles réelles puis à coup de gaz lacrymogène.

« Nous fustigeons la condamnation de notre leader. Ce procès est purement politique. Nous allons manifester jusqu’à la libération de Vital Kamerhe »,  a déclaré enfin à la presse locale,  Honoré Mugisho, l’un des militants de l’UNC,  en colère.

Une frange de partisans s’est postée à la place dite « Pas à pas ». Dans leur colère, ils ont barricadé la route qui mène du Carrefour vers ONL, brûlant des pneus par-ci par-là. Informée, la Police est descendue pour les disperser en tirant des gaz lacrymogènes.

Des événements similaires étaient visibles à Cimpunda et à Ciriri.

Dans la ville, c’était la panique totale. Les manifestants en colère ont paralysé toutes les activités, notamment au marché de Kadutu, où magasins,  boutiques et autres maisons de commerce ont carrément fermé, en vue de se protéger d’éventuels pillages.

Au sein même du Parti, certains se ressaisissent en disant  qu’il ne sert à rien de désemparer. Un seul est condamné, le Parti devra continuer sa lutte. Cependant, contrairement aux mécontents, il y en a qui voient  plutôt un sursaut dans la Justice congolaise.

Aux dernières nouvelles, la situation est revenue à la normale et  un important dispositif policier est déjà déployé sur place pour dissuader d’autres semeurs de troubles.

Mise en garde à l’intox et aux fake news

En réaction, la cellule de communication du gouvernorat du Sud-Kivu a produit un communiqué mettant en garde et dénonçant « des marchands d’illusions et des fauteurs des troubles redoublent d’ardeur depuis le prononcé du jugement dans l’affaire dite des 100 jours, ce samedi 20 juin 2020. Voici leur modus operandi: ils récupèrent dans leurs archives des images d’une rare violence filmées sous d’autres cieux et qu’ils présentent comme des scènes macabres en train de se dérouler à Bukavu. Ces jaloux de la paix   et génocidaires des temps modernes veulent faire croire à l’opinion qu’après le verdict de ce samedi la ville de Bukavu est à feu et à sang. Il n’en est rien, la ville est calme, les habitants vaquent à leurs occupations habituelles.

Les images de l’incendie survenu à Sange en 2010 sont présentées par ces amoureux de la chaire humaine comme étant celles qu’offre actuellement la ville de Bukavu où une imaginaire chasse aux kasaiens serait en cours. Les partisans de l’apocalypse ont échoué, les sud-kivutiens ont mis Le Cap vers la cohabitation pacifique et la lutte contre la COVID-19 qui endeuille nos foyers actuellement ».

Didier Tshombe

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Selon des sources judiciaires, le parquet général de Kinshasa/ Matete a bel et bien clôturé l’instruction préparatoire du dossier. Il appartient maintenant au tribunal de grande instance de Gombe de déterminer la date du procès.

Selon les mêmes sources, le directeur de cabinet du Chef de l’État sera jugé en même temps que David Blattner, DG de Safricas ainsi que toutes les autres personnes accusées de détournement des fonds concernant le programme des 100 jours du président Félix Tshisekedi.

La demande de mise en liberté provisoire M. Kamerhe, placé sous mandat d’arrêt provisoire le mercredi 8 avril dernier par le parquet général près la cour d’appel de Kinshasa-Matete, a été rejetée deux fois.

Dans cette même affaire de déytournement des deniers public, daniel Shangalume Nkingi, alias Masaro, neveu de Vital Kamerhé, est ardemment recherché par la Police, invité par le Porocureur près le parquet de Matete, Daniel Masaro a préféré prendre la fuite, il serait déjà en dehors des frontières nationales, selon plusieurs sources.

infocongo.net/Radio Okapi.net

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