À la question sur le manque d’implication de l’Inspection Générale des Finances dans le contrôle des fonds liés à la taxe RAM, Jules Alingete a indiqué que son institution n’avait plus les moyens d’effectuer un quelconque contrôle à ce sujet du fait que le parlement s’en était emparé bien avant.

« L’Inspection générale des finances a voulu se saisir du dossier, mais le parlement s’en était emparé bien avant pour entreprendre le contrôle. Et selon la loi en matière de contrôle dans notre pays, l’Assemblée nationale a une préséance sur la Cour des comptes ou l’IGF. En conséquence nous n’avons plus les moyens d’effectuer un quelconque contrôle à ce sujet ».

De toute évidence, toutes les questions liées à la taxe RAM, a-t-il suggéré, doivent être adressées au Parlement.

Fonds Covid : la justice lave blanc !

Quid de la question sur la continuité d’application des tests Covid pour les voyageurs ? Jules Alingete déclare : pour les fonds Covid, nous avons effectué le contrôle par deux fois.

« Pour le premier, les fonds disposés par la Banque mondiale au gouvernement congolais pour lutter contre le Covid-19 étaient destinés à ce que l’on nomme « Appui budgétaire ». Notre économie a été déstabilisé par la pandémie d’où l’appui de la Banque mondiale pour renforcer les recettes et permettre le fonctionnement de la République.  Après le contrôle de l’IGF, il a été constaté une mégestion des fonds alloués. Les responsables de cette situation pourtant identifiés ont été blanchis par la Justice. Devant les décisions judiciaires nous ne pouvons que nous incliner. », a réagi Jules Alingete.

Avant de poursuivre : « Le deuxième contrôle a porté sur la gestion des fonds des tests Covid et il était question de retracer leur circulation. Le contrôle a été fait au niveau de l’INRB, nous avions rendu un rapport au ministère de la Santé. Il faut savoir que s’il y avait une quelconque forme de malversation financière nous n’allions pas l’occulter ».

Tout compte fait, le manque d’information autour de ces dossiers fait couler énormément d’encre et de salive dans l’opinion publique. L’inspecteur général s’est attaché à apporter l’éclairage nécessaire afin de dissiper toutes les zones d’ombres au sujet des efforts déployés par l’IGF qui poursuit sans désemparer sa mission principale dans la lutte contre toutes les formes de corruption et ses dérivés dans la société. Lire aussi : Trésor public : L’IGF découvre un manque à gagner mensuel de 248.999.749.440,95 FC – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

Dans les milieux de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC), Alexis Kayembe est avéré architecte de C5 Energy, société à laquelle l’ARPTC avait confié la collecte de la taxe de Registre des appareils mobiles (RAM) avec une rétrocession de 25% des recettes collectées. Une rémunération qui s’exprime, jusqu’à aujourd’hui en termes de millions USD, indique Scooprdc.net

Notre confrère en ligne précise que Alexis Kayembe partage les bureaux avec les agents de la nébuleuse C5 Energy, qu’il louerait à 30.000 USD à l’Immeuble Tilapia, en face de Pullman Grand Hôtel Kinshasa, avec des dizaines d’employés jamais enregistrés à la présidence de la République.

La débâcle de Tshilejelu à la base de la disgrâce

Selon notre source citée ci-haut, sa disgrâce auprès du président Tshisekedi serait la conséquence de la débâcle du projet Tshilejelu aux Kasaï, causée par la société CREC7 qui ne serait pas chinoise mais plutôt de droit congolais. Elle a été créée sur place par les « détourneurs » des deniers publics, pour se faire la part belle.

Parlant du RAM, il précise que cet argent financerait la construction de l’Université officielle de Mbuji-Mayi (UOM) et qui serait mal géré. Hélas, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

Les quatre collaborateurs défenestrés par Félix Tshisekedi de sa cour sont issus d’une seule communauté, le Grand Kasaï. Ces derniers devaient être des modèles, puisqu’ils sont du même terroir que le Chef de l’État. Lire aussi: Félix Tshisekedi se débarrasse de l’affairiste Jean-Claude Kabongo

Gel Boumbe

Dans un communiqué rendu public mercredi dans la soirée, la FEC indique que ces nouvelles affectent le chiffre d’affaires des entreprises de télécommunications jusqu’à 34% de leur chiffre d’affaires, et obèrent ainsi toute possibilité de nouveaux investissements et les obligent à cesser certains services tels que le Facebook flex (gratuit).

A Kinshasa, certains analystes avancent que ces nouvelles taxes sont une manière pour le régime en place à Kinshasa, de substituer la fameuse Taxe RAM, qui avait été imposée l’année dernière aux consommateurs de la téléphonie cellulaire en dehors de toute disposition légale, et qui avait été taxée de pure escroquerie d’Etat par la population, y compris par les élus nationaux. Lire aussi: La taxe RAM n’est pas suspendue, l’ARPTC demande la suspension de blocage des activations des SIM non en ordre

En effet, le gouvernement de la République Démocratique du Congo, par le biais de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC), vient d’instaurer un nouveau décret portant sur les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC. Ce décret n° 22/11 du 9 mars 2022 a été publié au Journal Officiel dans un numéro spécial du 24 mars 2022.

RAM nouvelle formule?

Ces nouvelles taxes frappent les services des télécommunications et de l’Internet. De manière précise, les frais de ces taxes portent sur les prestations liées à la veille sur la qualité des services rendus aux usagers du service public, le contrôle de la protection des données à caractère personnel et du trafic entrant/sortant ainsi que le contrôle technique des équipements du secteur des télécommunications.

Et en conséquence, lesdits frais seront axés sur la consommation de certains services de télécommunications, à savoir les appels, les SMS et l’Internet (Méga) des consommateurs en RD Congo.

On croit ainsi savoir que c’est de cette manière que le gouvernement de la RDC a contourné la suppression de la taxe RAM, qui revient sournoisement sous une autre forme !

Mise en garde de la FEC

 « La FEC tient ainsi à prévenir de l’incidence négative de ces nouvelles taxes sur les prix des services offerts (des appels, SMS et internet) par les opérateurs et cela en vertu de la règle tarifaire de vérité des prix consacrée par la législation. Cette répercussion sur les prix touchera de plein fouet le pouvoir d’achat des consommateurs, au moment où tous les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’accès à l’internet consentent d’énormes efforts commerciaux, pour contenir les effets des tensions inflationnistes liés à la pandémie Covid-19 et à la guerre russo-ukrainienne », alerte M. Kimona Bononge, administrateur délégué de la FEC.

Le patronat congolais « regrette que cette mesure, qui vient alourdir la pression fiscale dans le secteur des télécommunications, soit à l’encontre de la vision du Chef de l’Etat qui a prôné la croissance du numérique et l’inclusion digitale et qui limite à la fois, l’attractivité et l’expansion d’un secteur crucial au développement économique et social de la RD Congo ».

La FEC rappelle, avec insistance, la nécessité pour le Gouvernement, de maintenir un environnement légal, réglementaire et fiscal favorable à la croissance économique du pays et au bien-être des congolais. Lire aussi: RDC : la Taxe RAM supprimée, les interrogations restent

Arrivé samedi 5 mars dans le chef-lieu de la province de la Tshuapa, où il a tenu un meeting populaire, le leader de Lamuka s’est attaqué à ceux qui aurait saboté son accueil à Boende : « C’est honteux pour eux. J’ai entendu qu’ils vous ont donné de l’argent pour ne pas venir m’accueillir. C’est honteux. Vous payez l’impôt et eux mettent tout cet argent dans leurs poches. 2023 arrive ».

Fayulu Madidi est également revenu sur le remboursement des frais perçus pour le RAM :

« Il n’y a pas des routes à Boende. Pourtant, ils se targuent d’être puissants. Qu’est-ce qu’ils ont fait ici ? Ils détournent l’argent et vous obligent d’être comme des mendiants. Regardez l’histoire du Ram. Nous avons gagné cette bataille, il faut maintenant engager la bataille du remboursement. Il semble que c’est plus de 500 millions. Ils doivent rembourser ».

Nouvelles manifestations en vue

« Nous nous battons pour que les élections soient transparentes. Nous allons organiser des manifestations. Attendez le mot d’ordre (…). En 2023, vous devrez surveiller le vote. Après avoir voté, vous publierez ces résultats et vous exigerez qu’ils publient les vrais résultats. Nous nous battons pour des élections transparentes ».

Martin Fayulu a aussi appelé à un audit financier de la CENI sous Corneille Nangaa.

« Nangaa et Basengezi ont dépensé près de 2 milliards USD. Nous ne savons pas où est partie la moitié de l’argent. Quand est-ce que Jules Alingete va s’occuper de ce dossier ? ». Lire aussi: Martin Fayulu : après un succès fou à Lisala, cap sur Mbandaka et Boende

Cette taxe, qualifiée d’arbitraire et même « d’escroquerie d’Etat » par les parlementaires congolais et par la classe politique, a soulevé des multiples débats dans l’opinion, du fait de son opacité et de l’incapacité de ses gestionnaires(ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la Communication, ARPTC, Présidence de la République), à donner des explications plausibles sur son fondement juridique, son mode de perception, et surtout, sur la traçabilité de ses recettes, à part le fait que son service percepteur l’ARTPC, est sous-tutelle de la Présidence de la République.

Le RAM faisait l’objet depuis l’année dernière, d’une résolution du Parlement congolais au Gouvernement appelant à sa suppression, une résolution non suivie d’effet jusque-là.

Alors que des réseaux sociaux faisaient état dans la journée d’une instruction du Président de la République au Gouvernement demandant sa suppression, d’autres sources ont fait état d’une lettre du ministre des PT-NTIC Kibassa Maliba au Premier ministre, informant ce dernier, que son ministère était désormais « à même de dire que toutes les dispositions ont été prises pour qu’à la date du 01mars 2022, que toutes les ponctions directes sur les unités des utilisateurs des appareils mobiles cessent ».

Une déclaration qui laisse les observateurs sur leur soif, et qui ne donne aucun détail sur la destination des sommes déjà collectées par cette taxe (on parle de millions de dollars US), ni sur d’éventuelles indemnisations des victimes de cette « escroquerie ».

Lire aussi: RDC : le Sénat à son tour exige la suppression de la taxe RAM

Jules Ngoy avait commis comme seul péché d’avoir régulièrement signifié une sommation aux sociétés de téléphonie cellulaire, leur enjoignant de ne plus opérer des prélèvements obligatoires sur les recharges de leurs clients, à la demande d’un collectif des usagers assistés par leurs avocats.

Appréhendé par le parquet, il avait ensuite été conduit en prison sans motif valable, sur ordre de personnes encore inconnues jusque-là.

Lire aussi: RDC-Justice : le greffier Jules Ngoy transféré à la prison de Makala

Le greffier Jules Ngoy, appréhendé le même jour à Kinshasa, est coupable d’avoir notifié une sommation aux sociétés de téléphonie cellulaire, leur enjoignant de mettre un terme au prélèvement de la taxe RAM, qualifiée d’escroquerie par la chambre basse du Parlement.La sommation avait été initiée par les avocats d’un groupe des usagers, conduits par leur avocat Me Hervé Diakiese.

La délivrance de cette sommation avait été démentie dans un premier temps par le Tribunal de commerce de la Gombe, qui parlait d’un faux dont les auteurs seraient en fuite et recherché par la justice.

Dans une déclaration à une chaîne numérique de Kinshasa, Me Hervé Diakiese a fait part des menaces et des appels anonymes dont feraient l’objet les membres du groupe des plaignants. Lire aussi: RDC-Justice : le greffier du Tribunal de commerce placé en détention

Il lui serait reproché d’avoir signifié une sommation judiciaire aux sociétés de télécommunications mobile, leur interdisant le prélèvements de la Taxe RAM.

Lundi dernier, le Tribunal de commerce de la Gombe avait sommé ces entreprises de cesser dans les 24heures, les prélèvements jugés illégaux de la taxe RAM au profit de l’Agence de régulation des postes et Télécommunication (ARTPC), un service public rattaché à la présidence de la République. Mardi, la même instance avait démenti cette information, affirmant qu’elle était l’œuvre des faussaires qui étaient en fuite et recherchés par la justice.

Décriée par l’opinion publique et considérée comme une arnaque par les députés nationaux et par l’ensemble de la classe politique congolaise, la taxe RAM est au centre d’une vaste polémique depuis bientôt une année, et l’Assemblée nationale a appelé à sa suppression dans une résolution restée inappliquée jusqu’à ce jour. Lire aussi: RAM : l’étrange rétropédalage du Tribunal de commerce de la Gombe

Selon un communiqué daté d’hier lundi et largement repris dans les médias et les réseaux sociaux, cette sommation était consécutive à une plainte déposée par un collectif des avocats, sur demande d’un groupe des usagers.

Ce mardi, le Tribunal dément l’authenticité de ce communiqué, et affirme que ses prétendus auteurs seraient en fuite et recherché par la justice. Des observateurs à Kinshasa estiment que derrière ce rétropédalage, se cacheraient des fortes pressions politiques venues de la hiérarchie du pouvoir en place, qui semble protéger cette taxe pourtant unanimement décriée par l’opinion.

Lire aussi: Télécommunications : une plainte citoyenne met un terme à la taxe RAM