Ces individus sont accusés de blanchiment de capitaux, d’exploitation illégale de substances minérales, d’entrave à la transparence et à la traçabilité dans l’industrie minière, ainsi que de fraude et de pillage des ressources naturelles. Leur procès, qui s’est ouvert le 15 janvier, fait suite à la condamnation, la veille, de trois autres Chinois pour des faits similaires.

Une opération coordonnée de la société civile

Ces arrestations sont le fruit d’une longue enquête menée par la société civile du Sud-Kivu. Maurice Mirindi, rapporteur du bureau de coordination de la société civile, se félicite de ces avancées judiciaires. « On se dit un peu satisfaits parce qu’on se dit que le premier pas est franchi », a-t-il déclaré.

Selon lui, les dix Chinois arrêtés faisaient partie d’un groupe plus important qui avait déjà été dénoncé par la société civile. Certains avaient réussi à prendre la fuite mais ont finalement été retrouvés et ramenés au Sud-Kivu.

Un signal fort envoyé aux trafiquants

Ces procès successifs envoient un signal fort aux trafiquants de minerais opérant dans la région. Les autorités judiciaires démontrent ainsi leur détermination à lutter contre ce fléau qui nuit à l’économie du pays et à l’environnement.

Les défis restent nombreux

Si ces condamnations sont encourageantes, le chemin reste encore long pour éradiquer l’exploitation illégale des minerais au Sud-Kivu. Les réseaux de trafiquants sont souvent bien organisés et disposent de moyens importants. Il est donc essentiel de poursuivre les efforts de répression et de renforcer la coopération entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre ce phénomène. Lire aussi : Sud-Kivu : Nouvelle arrestation de Chinois impliqués dans l’exploitation illégale d’or – Infocongo

The post Sud-Kivu : Dix nouveaux Chinois jugés pour exploitation illégale de minerais appeared first on Infocongo.

Ouvert ce mardi 2 octobre devant le tribunal militaire de garnison de Ndjili, ce procès a connu son dénouement mardi 5 octobre avec la condamnation du militaire indélicat

En effet, l’élément de la Garde républicaine (GR), aperçu dans une vidéo largement diffusée sur internet en train de frapper une femme à l’aéroport de N’djili, a été condamné à 10 ans de prison. La sentence a été prononcée le mardi 5 novembre par le tribunal militaire de garnison de Nd’jili, siégeant en chambre foraine au camp CETA.

Plusieurs griefs avaient été retenus à son encontre, notamment la tentative de concussion, l’usage d’armes à feu, la tentative de meurtre, ainsi que des coups et blessures infligés à la victime, Dada Mujinga.

L’Etat congolais condamné à payer 20 000 USD à la partie civile

Par ailleurs, l’État congolais, reconnu civilement responsable, est condamné à verser à la partie civile une somme de 20 000 dollars américains à titre de dommages et intérêts.

Les faits qui ont conduit à cette condamnation, filmés et largement diffusés sur les réseaux sociaux, avaient suscité une vive émotion. Dans cette vidéo choquante, on voit clairement un militaire s’en prendre violemment à une femme, Madame Mujinga Dada. Selon les témoignages recueillis, la victime se serait rendue à l’aéroport pour récupérer un colis et aurait préféré stationner son véhicule à l’extérieur pour éviter les tracasseries.

C’est à son retour qu’elle aurait été confrontée à l’agresseur qui lui aurait exigé une somme d’argent en échange d’un stationnement illégal. Face au refus de la victime, l’élément de la GR aurait alors usé de violence physique, allant jusqu’à tirer un coup de feu en direction de la femme, heureusement sans la toucher.

Cette agression a suscité l’indignation de la population et a mis en lumière l’impunité dont bénéficient parfois certains membres des forces de l’ordre. De nombreux internautes ont partagé la vidéo et appelé à ce que justice soit faite. Lire : Un militaire de la Garde Républicaine (GR) jugé pour avoir agressé une femme à l’aéroport de Ndjili – Infocongo

The post Justice : 10 ans de prison pour le GR qui avait violenté une femme à l’aéroport de N’djili appeared first on Infocongo.

Les faits, filmés et largement diffusés sur les réseaux sociaux, ont suscité une vive émotion. Dans cette vidéo choquante, on voit clairement un militaire s’en prendre violemment à une femme, Madame Mujinga Dada. Selon les témoignages recueillis, la victime se serait rendue à l’aéroport pour récupérer un colis et aurait préféré stationner son véhicule à l’extérieur pour éviter les tracasseries.

L’agression filmée suscite l’indignation

C’est à son retour qu’elle aurait été confrontée à l’agresseur qui lui aurait exigé une somme d’argent en échange d’un stationnement illégal. Face au refus de la victime, l’élément de la GR aurait alors usé de violence physique, allant jusqu’à tirer un coup de feu en direction de la femme, heureusement sans la toucher.

Cette agression a suscité l’indignation de la population et a mis en lumière l’impunité dont bénéficient parfois certains membres des forces de l’ordre. De nombreux internautes ont partagé la vidéo et appelé à ce que justice soit faite.

Un acte isolé ou une pratique répandue ?

Cette affaire soulève des questions sur la conduite de certains éléments de la Garde Républicaine (GR) et sur les contrôles exercés sur ces derniers. Il est important de déterminer si cet acte est isolé ou s’il s’inscrit dans un contexte plus large de pratiques illégales et de violences policières.

Les autorités judiciaires sont désormais saisies de l’affaire et devront établir les responsabilités de chacun. Les Congolais attendent de ce procès une décision exemplaire qui marque une rupture avec l’impunité et réaffirme le principe de l’égalité de tous devant la loi. Lire aussi : Nord-Kivu : Huit militaires condamnés à mort pour le meurtre de deux motocyclistes – Infocongo

The post Un militaire de la Garde Républicaine (GR) jugé pour avoir agressé une femme à l’aéroport de Ndjili appeared first on Infocongo.

Maître Jacob Tshituka, conseil de LIZADEEL, a expliqué les motivations de cette demande : « Nous mettons en cause l’État congolais car il a une obligation de protéger ses citoyens, notamment les plus vulnérables. Or, dans le cas des viols commis à Makala, l’État a manifestement failli à cette obligation. L’article 16 de la Constitution est clair : la personne humaine est sacrée et l’État doit la protéger. »

L’État doit reconnaître sa responsabilité et prendre les mesures nécessaires pour les réparer 

En effet, les avocats estiment que l’État congolais doit répondre civilement de ces actes et indemniser les victimes. « Ces femmes et ces enfants ont subi des traumatismes irréparables. L’État doit reconnaître sa responsabilité et prendre les mesures nécessaires pour les réparer », a ajouté Maître François Ilunga, un autre conseil des parties civiles.

Cette nouvelle demande vient s’ajouter aux nombreuses interrogations soulevées par cette affaire. Les raisons exactes de la tentative d’évasion restent floues, et le bilan officiel de 131 morts, dont des cas de viols, est contesté par certaines organisations de la société civile.

Le gouvernement congolais, de son côté, a ouvert une enquête et a annoncé des poursuites judiciaires contre une soixantaine de détenus impliqués dans ces événements. Le président Félix Tshisekedi a demandé un rapport détaillé dans les plus brefs délais.

Notons que la comparution de l’État congolais dans ce procès constitue un événement inédit en RDC et suscite de vives réactions. Cette décision pourrait ouvrir la voie à de nouvelles jurisprudences en matière de responsabilité de l’État en cas de violations des droits de l’homme.

Lire aussi : Procès évasion à Makala : des versions divergentes et une enquête en cours – Infocongo

The post Evasion à Makala : la responsabilité de l’État congolais pointée du doigt pour les viols des détenues appeared first on Infocongo.

Lors d’une audience foraine tenue ce mardi 27 août au tribunal militaire de garnison de la Gombe, l’organe de la loi a détaillé les charges retenues contre les accusés, notamment l’attentat, le terrorisme, l’association de malfaiteurs et la détention illégale d’armes de guerre. Selon l’accusation, les prévenus auraient formé une bande organisée, planifié méticuleusement leurs actions et bénéficié du soutien logistique de certains complices.

La décision de requérir la peine capitale intervient dans un contexte particulier, marqué par la récente levée du moratoire sur l’exécution des peines capitales en RDC. Cette mesure, vivement critiquée par les défenseurs des droits de l’homme, a relancé le débat sur l’abolition de la peine de mort.

Une décision qui divise

La décision du ministère public a suscité de vives réactions. Si certains saluent cette fermeté face à des actes qualifiés de terroristes, d’autres dénoncent une mesure disproportionnée et contraire aux valeurs fondamentales des droits de l’homme.

Les organisations de défense des droits de l’homme ont exprimé leur profonde inquiétude, rappelant que la peine de mort est une peine cruelle et inhumaine, quelle que soit la gravité des faits. Elles ont appelé les autorités congolaises à faire preuve de retenue et à opter pour des sanctions alternatives.

La communauté internationale réagit

La communauté internationale a également réagi à cette nouvelle. L’Union européenne, qui s’oppose fermement à la peine de mort, a réitéré son appel à l’abolition de cette peine en RDC. D’autres pays ont également exprimé leur préoccupation et appelé à un procès équitable et transparent.

Les enjeux

Cette affaire met en lumière les défis auxquels est confrontée la RDC en matière de justice et de respect des droits de l’homme. La décision de requérir la peine de mort soulève de nombreuses questions sur la volonté politique de lutter contre l’impunité tout en garantissant un procès équitable à tous.

Les avocats de la défense ont dénoncé les conditions de détention des prévenus et contesté la recevabilité de certaines preuves. Ils ont également souligné le caractère politique de ce procès.

Le verdict est attendu dans les prochaines semaines. Il entraînera des conséquences importantes pour l’avenir de la RDC et pour les relations du pays avec la communauté internationale. Lire aussi : Procès coup d’État : L’avocat de Wondo dénonce le manque de preuves accablantes et accuse les services de sécurité d’abus de pouvoir – Infocongo

The post RDC : Peine de mort requise pour les auteurs présumés du coup d’État manqué appeared first on Infocongo.

Cette information a été livrée à la presse par Clovis Mutsuva l’un des prévenus, à la prison centrale de Beni-Kangbayi, où notre reporter s’est rendu.

Cette information a également été confirmée par les conseils de ces militants de la Lucha qui indiquent par ailleurs que ces audiences connaîtront une nouvelle composition après que la première aura été obligée de se déporter dans cette affaire pour faciliter la suite normale du dossier.

Les avocats de la défense avaient la première composition de partialité, ce qui influencerait son jugement car à en croire ceux-ci une des juges étaient instrumentalisée par le maire intérimaire de Beni qui aurait ordonné l’arrestation de ces jeunes militants au cours d’une manifestation à travers laquelle ils demandaient le départ de la Monusco pour son incapacité de stabiliser l’Est de la RDC, renseigne notre source.

Ces audiences semble-t-il ne vont pas durer, il y a lieu que le jugement soit rendu le mercredi 13 janvier prochain fait savoir une source sous couvert de l’anonymat.

Il faut rappeler que ces militants avaient été arrêtés au cours d’une manifestation au cours de laquelle ils exigeaient la paix à Beni et le départ de la Monusco incapable de ramener la paix durant 20 ans indiquent-t-ils. Ils avaient été arrêtés puis transférés au cachot de la PNC commissariat urbain de Beni, avant de se voir plus Tard transférer à l’auditorat militaire pour la prison centrale de Beni Kangbayi, où ils viennent de passer une dizaine de jours.

Le tribunal militaire garnison de Beni poursuit ces militants pour trouble à l’ordre public et destruction méchante.

Azarias Mokonzi/Beni

The post Beni : le procès des 8 militants de la Lucha reprend lundi appeared first on Infocongo.

Pour cette deuxième journée, ces audiences ont été consacrées au prononcé du jugement avant dire droit, après que la défense a eu soulevée des exceptions d’ordre public liées notamment à l’irrégularité de la saisine et à l’incompétence personnelle de cette juridiction de connaître de ce dossier. Lire aussi: Beni : le procès des 8 militants de la Lucha arrêtés samedi a débuté ce lundi

Au même moment, la défense a aussi demandé au juge président et à toute la composition de se reporter dans ce dossier car les prévenus doutent encore d’elle étant donné que cette composition est membre du comité urbain de sécurité et aurait l’injonction du maire intérimaire de Beni pour les clouer et les faire condamner.

La défense a sollicité une remise et les audiences ont été renvoyées à jeudi 24 décembre 2020 pour permettre à celle-ci de respecter la procédure prévue par la loi :

« Il y a eu prononcé d’un jugement avant dire droit parce que à l’audience d’hier nous avions soulevé deux moyens exceptionnels tiré de la régularité de la saisine du tribunal, mais aussi de l’incompétence personnelle de ce tribunal militaire garnison de Beni Butembo.

Soupçons de main noire derrière le procès

Malheureusement, le juge ne nous a pas rencontré, et il a eu à rejeter nos moyens en disant qu’on puisse aller au fond. C’est comme ça que nos clients ont jugé d’abord de demander au juge du tribunal militaire de garnison de se déporter à cette audience, en soulevant qu’il y a quelque chose entre autres, il est membre du comité de sécurité de la ville de Beni, mais aussi il y a des politiciens qui se disent victimes pendant que la dans la composition du tribunal il y a des juges accesseurs qui sont membres de ce corps de la police nationale congolaise.

C’est comme ça qu’en s’appuyant sur les dispositions des lois, on a jugé bon de demander au juge de se déporter, à défaut, on va introduire une lettre pour qu’il soit récusé », a fait savoir Maître Jeanpi Mumbere, avocat de la défense.

Il faut rappeler que ces militants sont poursuivis pour destruction méchante et trouble à l’ordre public lors d’une manifestation organisée par la Lucha samedi 19 décembre 2020.

La partie défense continue à plaider pour l’innocence de ses clients et précise qu’il y aurait une main noire derrière ce dossier.

Azarias Mokonzi/Beni

The post Beni : Aux audiences des 8 militants de la Lucha, la défense demande à la composition du tribunal de se déporter appeared first on Infocongo.

Celui que ses partisans qualifient de « pacificateur » comparaitra lundi 11 mai, dans une audience publique avec Jammal Samih, le sujet libanais patron de deux sociétés commerciales et Jeannot Muhima, chargé du service Import – Export de la Présidence de la République. L’audience se passera en chambre foraine devant le Tribunal de grande instance de la Gombe à la prison centrale de Makala. L’État congolais y sera représenté comme partie civile par ses avocats. 

Un procès à très forte audience

L’affaire avait fait grand bruit, lorsque l’invitation lui avait été adressée par le procureur général Kisula, et depuis le pays tout entier est tenu en haleine. Vital Kamerhe à Makala, qu’adviendra-t-il ?

Il s’agit ni plus ni moins de détournement des deniers publics, corruption et blanchiment des capitaux, parmi les infractions mises à charge de ces personnalités.

Ainsi donc, Vital Kamerhe et Jammal Samih sont prévenus de détournement de la somme de plus de 48 millions de dollars sortie du trésor public et remise à la société du Libanais, Samibo Sarl pour l’achat et l’érection de 1500 maisons préfabriquées dans le cadre du projet des logements sociaux pour 5 provinces de la Rdc. Projet inscrit au programme des 100 jours initié par le président de la République.

Il leur est également reproché en solidarité, le détournement de plus de 2 millions de dollars remis à une autre société de Jammal, Husmal Sarl, pour l’achat et l’érection de 3 mille maisons préfabriquées pour les policiers et militaires de la ville de Kinshasa.

Jeannot Muhima, chargé du service import – export de la présidence de la République et Kamerhe sont solidairement prévenus de détournement de 1 millions 100 mille dollars remis à Muhima pour le dédouanement et le transport des maisons préfabriquées.

Une autre prévention concerne l’acceptation indirecte par l’intermédiaire de la belle-fille de Kamerhe, Soraya Mpiana, de l’achat à son profit d’une concession mesurant 70 mètres sur 100 à Ngaliema, afin d’user de son influence réelle en tant que Directeur de cabinet du président de la République, pour faire gagner à Jammal, sous ses sociétés, les marchés publics en violation de la procédure d’appel d’offre et seuils fixés par la législation en matière de passation de marché par voie de gré à gré. 250 millions de dollars Us, la caution de mise en liberté provisoire qui pourrait déplumer Vital Kamerhe

Procès aux multiples enjeux

Ce procès très attendu revêt plusieurs enjeux politique, judiciaire et social et économique. En effet la tendance dès le départ a été de donner un caractère politique à cette affaire et lui ôter sa nature pénale, alors qu’il s’agit bien d’une affaire relevant du pénale, et dans laquelle à plusieurs reprises, la demande de  mise en liberté provisoire a été refusée à Vital Kamerhe, du fait de « sérieux indices de culpabilité » que les juges avaient décelés contre le Dircab.

Le directoire de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), son parti politique n’avait pas hésité à brandir des menaces et dans le Sud comme le Nord-Kivu, l’UNC a appelé à une ville morte en soutien au « fils du Kivu ». Autre pression politique, le spectre de l’implosion de la coalition CACH, après le désamour visible entre les militants de l’Udps et de l’UNC, qui aurait des conséquences même au niveau de la composition du gouvernement et de la représentation nationale, au Parlement.

Interférence du gouvernement ?

On a récemment senti la pression politique, avec l’investissement du Conseil des ministres dans la question du désengorgement des prisons. Si la chose est louable sur les plans sanitaire et social, elle parait en revanche cousue de fil blanc.

En effet, le fait que Vital Kamerhe ait été cité dans le compte rendu du Conseil des ministres pose un problème de légitimité. Le Conseil des ministres ne devrait pas statuer sur la libération provisoire d’une personne détenue et en indiquer le motif aux Juges ou au parquet. Car l’état actuel de la procédure ne permet plus au Ministre de la justice d’exercer son influence supposée sur le Parquet ni à celui-ci d’accorder la liberté provisoire à Vital Kamerhe.

Le Parquet est déjà dessaisi en saisissant la juridiction de jugement avec prévenu en état de détention préventive, sans liberté provisoire. Il n’y a qu’une seule voie qui lui reste: solliciter la liberté provisoire devant la Chambre de la juridiction de jugement (le TGI Gombe, en l’espèce) qui connaitra de l’affaire (article 45 code de procédure pénale). Il peut aussi y renoncer, comme il aime bien surprendre.  Tout comme il a apparemment renoncé à démissionner de son poste de directeur de cabinet et pousser le président jusqu’au bout de la logique qui voudrait qu’il soit remplacé.

Le procès de la maturité du pouvoir judiciaire congolais

L’autre enjeu dans cette affaire, c’est l’indépendance du pouvoir judiciaire qui sera évalué lors de ce projet, le premier du genre au Congo, impliquant une personnalité de si haut rang. Après la velléité du gouvernement de forcer sa libération provisoire sous couvert  du Covid-19, la justice congolaise, observée comme un virus sous microscope par la population, aura fort à faire pour se montrer digne de la confiance que l’on semble lui accorder depuis les interpellations des responsables impliqués dans cette affaire.

Sur le plan économique, la passation des marchés public-privé sera peut-être mieux organisée, si le procès se passe bien, les entreprises fictives et autres impliquée dans ce vaste réseau de détournement des fonds publics et d’attribution des marchés juteux à des entreprises sans fondement légaux.

Etat de droit ?

Sur le plan social, ce sera l’occasion pour la population d’éprouver l’indépendance de la justice et la bonne foi apparente du chef de l’Etat qui crie à qui veut l’entendre « Etat de droit », mais aussi l’occasion de se réconcilier avec les dirigeants qui donnent l’impression d’avoir tous les droits sans rien devoir à la société. Une forte peine est attendue en cas de condamnation.

A Beni, au Nrd-Kivu, ces habitants, interrogés par notre correspondant Papy Roger Aezema se sont exclamés : « Pour une personne accusée de détournement de l’argent du contribuable congolais, on ne peut pas applaudir mais il faut un grand soutien à la justice pour qu’il soit puni conformément à la loi. L’État de droit ne signifie pas applaudir pour un fautif. » … et concernant le mariage entre UDPS-UNC, « leur mariage est assis sur une mauvaise fondation. Construire en matériaux durable dans le sable, on doit s’attendre à la catastrophe ».

Opinion publique et médias mobilisés

Il est évident que l’opinion publique qui reste tout de même sceptique observera ce procès de près, d’autant qu’il sera diffusé en direct par certains médias, dont la chaîne de télévision de Vital Kamerhe, Canal futur, qui a sollicité et obtenu du pouvoir judiciaire l’autorisation de couvrir le procès, Congo Web Télévision et bien entendu la RTNC, dont le car de reportage est déjà à la prison centrale de Makala…

Comme lors de sa mise aux arrêts, infocongo.net a approché Maître Apollinaire Ngakunku, qui donne l’éclairage de ce qui va se passer au cours de la première séance du procès Vital Kamerhe et consorts…

The post Vital Kamerhe à la barre : le procès de toutes les attentes appeared first on Infocongo.