Risque de fuite et absence de preuves

Le tribunal a justifié sa décision par deux motifs principaux :

Risque de fuite des prévenus : le tribunal craint qu’en cas de libération, les accusés ne se soustraient à la justice.

Absence de preuves suffisantes de torture et de maladie : les allégations de torture et de conditions de détention précaires formulées par la défense n’ont pas été étayées par des preuves suffisantes.

Le procès entre dans le vif du sujet

Après avoir réglé les questions de forme, le tribunal militaire de Kinshasa s’apprête à passer sur le fond du dossier. Dès lundi prochain, 1er juillet 2024, débutera l’instruction des charges retenues contre les accusés.

Compétence du tribunal militaire confirmée

Le tribunal a également confirmé sa compétence pour juger les prévenus, même s’ils sont civils. En effet, les accusations portées contre eux, notamment « terrorisme, attentat et tentative d’assassinat », relèvent de la justice militaire selon le code judiciaire militaire. Le tribunal a rappelé le précédent du pasteur Kutinho Fernando, jugé par une juridiction militaire pour des faits similaires alors qu’il était civil.

Un PV écarté, la défense mitigée

Parmi les éléments de preuve présentés, seul le procès-verbal de l’audition de l’expert militaire belge Jean-Jacques Wondo par l’Agence nationale des renseignements (ANR) a été rejeté par le tribunal. La défense de M. Wondo a accueilli cette décision avec des sentiments mitigés.

Si les avocats saluent le fait que seul leur PV ait été écarté, ils regrettent néanmoins l’absence de mention substantielle dans les autres procès-verbaux de l’ANR concernant leur client.

Vers un procès de longue haleine ?

L’ouverture de l’instruction du fond marque une nouvelle étape importante dans ce procès sensible. La complexité du dossier et les enjeux politiques qu’il soulève laissent présager un procès long et ardu.

Les regards sont désormais tournés vers le tribunal militaire de Kinshasa, qui devra faire la lumière sur les événements du 19 mai et établir la culpabilité ou non des accusés. Lire aussi : Le procès de la « tentative de coup d’État » du 19 mai s’ouvre à Kinshasa avec des interprètes dépassés – Infocongo

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Le fils de Christian Malanga Musumari, Marcel Malanga, de nationalité américaine, est également inculpé dans ce dossier. Deux autres ressortissants américains et un Congolais naturalisé Belge figurent également parmi les accusés.

Des charges lourdes

Les prévenus devront répondre à des chefs d’accusation lourds, tels que « attentat, terrorisme, détention illégale d’armes et munitions de guerre, tentative d’assassinat, association de malfaiteurs, meurtre et financement du terrorisme« .

Un procès sous haute tension

Ce procès s’annonce sous haute tension. La tentative de coup d’Etat du 19 mai 2024 a été un événement traumatisant pour la RDC. Le procès est l’occasion pour les familles des victimes de faire leur deuil et pour la justice congolaise de faire la lumière sur cet événement tragique.

Des questions en suspens

De nombreuses questions restent en suspens autour de cette affaire. Qui sont les véritables commanditaires de la tentative de coup d’Etat ? Quels étaient leurs motivations ? Comment ont-ils pu s’infiltrer au Palais de la nation, malgré la présence de la garde présidentielle ?

Le procès devra répondre à ces questions et permettre au peuple congolais de comprendre les tenants et aboutissants de cette affaire présentée comme une tentative de coup d’Etat.

Un procès suivi par la communauté internationale

Ce procès est également suivi de près par la communauté internationale. La République démocratique du Congo est un pays fragile qui a connu de nombreux conflits ces dernières années. La stabilité du pays dépend en grande partie du bon déroulement de ce procès.

Un test pour la justice congolaise

Ce procès est un test pour la justice congolaise. Il est important que le procès soit équitable et transparent. La crédibilité de la justice congolaise est en jeu. Par ailleurs, ce procès pourrait également être une étape importante vers la réconciliation nationale. Il est important que toutes les parties prenantes acceptent le verdict de la justice.

La République démocratique du Congo a besoin de paix et de stabilité pour se développer. Ce procès est une occasion de tourner la page et de construire un avenir meilleur pour le pays. Lire aussi : Tentative de coup d’État à Kinshasa : l’ACAJ exige une enquête impartiale et la suspension immédiate des responsables sécuritaires – Infocongo

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Lors de son réquisitoire, le ministère public a demandé à la cour de confirmer la peine prononcée en première instance par la Cour Militaire de Kinshasa/Matete, à savoir la prison à perpétuité pour meurtre et 15 ans de servitude pénale pour violation de consigne. Lire aussi : Procès Rossy Mukendi : la commissaire Carine Lokeso condamnée à perpétuité – Infocongo

Les parties civiles, quant à elles, ont plaidé pour une augmentation des dommages et intérêts, estimant que le préjudice subi par la famille de la victime n’a pas été suffisamment pris en compte.

Rappel des faits

Rappelons que Rossy Mukendi, 36 ans, activiste prodémocratie et initiateur du Collectif 2016, a été tué par balle le 25 février 2021 lors d’une manifestation pacifique organisée par les laïcs catholiques pour exiger des élections crédibles en République Démocratique du Congo. Licencié en relations internationales à l’Université pédagogique nationale (UPN), il était aussi assistant dans la même université.

Quant à Carine Lokeso, commissaire supérieure adjointe de la police nationale congolaise, elle avait été reconnue coupable de son meurtre et condamnée à la prison à perpétuité en première instance. Elle avait également été condamnée à 10 ans de servitude pénale pour violation de consigne et destituée de la police.

La cour avait aussi prononcé sa destitution de la police et mis les frais d’instance à charge de l’Etat. A l’issue de cet arrêt, la condamnée avait fait appel devant la haute cour militaire.

La prochaine audience est prévue le 22 mai pour permettre à la défense de Carine Lokeso de présenter ses répliques.

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Précédemment condamnés au premier degré par la cour militaire, ces onze officiers se retrouvent confrontés à une situation grave. La Haute Cour militaire, en tant qu’unique haute chambre d’appel dans l’organigramme des juridictions militaires en RDC, devra rendre son verdict dans les prochains jours.

Quelles sont les implications de cette requête pour les officiers ?

La requête du ministère public, qui vise à infliger la peine de mort aux onze officiers du 223ème bataillon des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), a des implications majeures pour ces militaires.

Si la Haute Cour militaire rend un verdict favorable à la requête, les officiers condamnés pourraient être exécutés conformément à la peine de mort. Cela signifie la perte irréversible de leur vie.

Notons qu’une condamnation à mort laisserait une tache indélébile sur la réputation et l’honneur de ces officiers. Leur nom serait associé à un acte grave, ce qui pourrait affecter leur famille et leur mémoire. En effet, les familles des officiers seraient également profondément touchées. Elles devraient faire face à la douleur de perdre un être cher et à la stigmatisation sociale liée à la peine de mort.

Par ailleurs, la condamnation à mort d’officiers militaires envoie un message fort au sein de l’armée. Cela pourrait affecter la discipline, la confiance et la cohésion au sein des troupes.

En somme, cette requête soulève des questions cruciales sur la justice, la responsabilité et les droits de l’homme, et elle entraînera des conséquences profondes pour les officiers concernés. Lire aussi : 11 officiers du 223e Bataillon des FARDC comparaissent devant la Cour Militaire du Nord-Kivu pour fuite devant l’ennemi – Infocongo

Quelles sont les alternatives à la peine de mort dans le système judiciaire congolais ?

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Les coaccusés, dont le lieutenant-colonel Kasongo Kapinga Gabriel, le major Nyundu Ngelengwa Israel et les deux capitaines Alimasi Bienfait et Lasikaba Mokili Innocent, ont quant à eux été acquittés, confirmant ainsi le jugement du premier juge.

Quelles étaient les preuves contre lui ?

Dans l’affaire de corruption impliquant le lieutenant-colonel Ngoy Katengo Jerry, les preuves présentées devant la Haute Cour militaire n’ont pas été spécifiquement détaillées dans les informations disponibles. Cependant, il a été jugé et condamné pour tentative de corruption des agents de l’Inspection générale des FARDC alors qu’ils étaient en mission à Goma au Nord-Kivu. Malheureusement, les détails précis des preuves ne sont pas mentionnés dans les sources consultées.

Il est important de noter que les procédures judiciaires et les éléments de preuve peuvent varier, mais dans ce cas, la Haute Cour militaire a conclu que les actions du lieutenant-colonel Jerry constituaient une tentative de corruption. Cela a conduit à sa condamnation à 4 ans de prison ferme. Les coaccusés ont quant à eux été acquittés, confirmant ainsi le jugement du premier juge.

Conséquences de cette condamnation pour le lieutenant-colonel Ngoy Katengo Jerry

La condamnation du lieutenant-colonel Ngoy Katengo Jerry à 4 ans de prison ferme entraînera des conséquences significatives pour lui. En effet, il devra purger sa peine en détention. Pendant cette période, il sera privé de liberté et soumis aux règles et conditions de la prison.

Il convient de savoir que sa condamnation peut entraîner la révocation de son grade et de ses responsabilités au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Il pourrait également être exclu de l’armée.

Réputation ternie

Le lieutenant-colonel Jerry sera associé à cette affaire de corruption, ce qui pourrait nuire à sa réputation personnelle et professionnelle. Les accusations de corruption sont souvent perçues comme très graves.

L’emprisonnement du lieutenant-colonel aura également un impact sur sa famille et ses proches. Ils devront faire face à la séparation et aux conséquences sociales de cette condamnation.

En somme, cette condamnation marque un tournant dans la vie du lieutenant-colonel Ngoy Katengo Jerry, avec des implications juridiques, professionnelles et personnelles importantes.

11 condamnations à mort au sein des FARDC

Par ailleurs, dans un autre dossier devant la Cour militaire, le ministère public a requis la peine de mort contre les onze officiers des FARDC accusés de fuite devant l’ennemi au front le 25 décembre 2023 à Lushano, situé à environ 8 km de la cité de Sake, dans le territoire de Masisi. L’arrêt de la Cour militaire dans cette affaire est attendu dans les prochains jours, selon des sources judiciaires.

La justice militaire prend ces affaires très au sérieux, et les conséquences pour le lieutenant-colonel Jerry sont significatives, tant sur le plan personnel que professionnel. Lire aussi : 11 officiers du 223e Bataillon des FARDC comparaissent devant la Cour Militaire du Nord-Kivu pour fuite devant l’ennemi – Infocongo

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Maître Peter Ngomo, l’un des avocats de Salomon Kalonda, a expliqué : « Les conditions alarmantes de l’état de santé de notre client ont poussé la cour militaire à lui accorder la liberté provisoire. L’affaire sera examinée en profondeur le 3 juillet. Il est également possible pour lui de quitter le pays pour se faire soigner. »

Pour rappel, Salomon Kalonda est accusé par l’Auditorat militaire supérieur d’avoir collaboré avec quelques officiers rwandais. Le ministère public avait requis l’avis de 19 médecins, dont ceux de la clinique universitaire de Kinshasa et de l’hôpital général de référence de Kinshasa (ex-Maman Yemo). Ces experts ont conclu que l’état de santé de Salomon Kalonda nécessitait une prise en charge appropriée. Auparavant, plusieurs demandes de mise en liberté provisoire avaient été rejetées par la Cour militaire.

Notons que l’Assemblée provinciale du Maniema a validé son mandat en tant que député provincial élu à la suite des élections du 20 décembre 2023. Salomon Kalonda Idi avait été arrêté le 30 mai 2023 à l’aéroport de N’djili, à Kinshasa. Depuis son arrestation, ses avocats contestent les accusations portées contre lui et remettent en question la légalité de la procédure ayant conduit à sa détention.

Implications politiques de la mise en liberté provisoire de Salomon Kalonda

Il convient cependant de savoir que la décision de la Cour militaire de Kinshasa-Gombe d’accorder la liberté provisoire à Salomon Kalonda a des implications politiques significatives en République démocratique du Congo (RDC).

En effet, Salomon Kalonda étant un proche collaborateur de l’opposant Moïse Katumbi, sa libération provisoire pourrait contribuer à apaiser les relations entre les partisans de l’opposition et le gouvernement.

Par ailleurs, l’accusation portée contre Salomon Kalonda d’être « en intelligence avec l’ennemi » soulève des interrogations sur la procédure judiciaire et les preuves présentées. Certains observateurs se demandent si cette mesure est basée sur des considérations politiques ou si elle est fondée sur des éléments solides.

Par conséquent, la libération provisoire de Salomon Kalonda peut renforcer la position de l’opposition ou, au contraire, être utilisée par le gouvernement pour montrer sa volonté de dialogue et de réconciliation.

En somme, cette décision est un équilibre délicat entre la protection des droits individuels et les intérêts de la sécurité nationale, et elle continuera à alimenter les débats politiques dans le pays

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Cette décision intervient après plusieurs refus d’accéder à la demande de Salomon Kalonda, conseiller spécial et collaborateur étroit de l’opposant congolais Moïse Katumbi, dont la santé s’est dégradée ces derniers mois, selon divers bilans médicaux.

Pour rappel, Salomon Kalonda avait été arrêté le 30 mai 2023 dernier sur le tarmac de l’aéroport international de Kinshasa-Ndjili, soulevant des questions sur la liberté et la justice. Il est accusé d’être « en intelligence avec l’ennemi ».

Cette libération provisoire marque un tournant dans l’affaire et suscite des réactions diverses au sein de la communauté congolaise. Alors que certains saluent cette décision comme un pas vers la réconciliation et la protection des droits fondamentaux, d’autres expriment des inquiétudes quant à la sécurité nationale.

Notons que la Cour militaire a pris en compte la détérioration de la santé de Salomon Kalonda et a reconnu la nécessité de préserver sa vie et sa dignité. Cependant, cette mesure soulève également des interrogations sur la procédure judiciaire et les preuves présentées contre lui.

En attendant la suite des événements, Salomon Kalonda retrouve temporairement sa liberté, mais l’affaire reste au cœur des débats politiques et juridiques en République démocratique du Congo.

Quelles sont les implications politiques de cette décision ?

La décision de la Cour militaire de Kinshasa-Gombe d’accorder la liberté provisoire à Salomon Kalonda a des implications politiques significatives en RDC. En effet, cette décision peut être perçue comme un geste vers la réconciliation et la réduction des tensions politiques. Salomon Kalonda étant un proche collaborateur de l’opposant Moïse Katumbi, sa libération provisoire pourrait contribuer à apaiser les relations entre les partisans de l’opposition et le gouvernement.

D’autres part, il y a des questionnements sur la Justice congolais, sujettes à des critiques même de la part du président Tshisekedi. Car l’accusation portée contre Salomon Kalonda d’être « en intelligence avec l’ennemi » soulève des interrogations sur la procédure judiciaire et les preuves présentées. Certains observateurs se demandent si cette mesure est basée sur des considérations politiques ou si elle est fondée sur des éléments solides.

Enfin, la libération provisoire de Salomon Kalonda peut influencer la dynamique politique en RDC. Elle pourrait renforcer la position de l’opposition ou, au contraire, être utilisée par le gouvernement pour montrer sa volonté de dialogue et de réconciliation.

En somme, cette décision est un équilibre délicat entre la protection des droits individuels et les intérêts de la sécurité nationale, et elle continuera à alimenter les débats politiques dans le pays. Lire aussi : Salomon Kalonda dans un état critique – Infocongo

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Dans ce communiqué, les avocats de la famille de cet ex-haut gradé de l’armée exigent des informations claires sur sa situation actuelle.

Ces avocats exigent un procès équitable et rappellent que le général Zelwa Djadjidja a été entendu par l’auditeur général des Forces armées de la RDC (FARDC) et que le 1er juin 2021, une décision de renvoi a été signée, mettant fin au pouvoir du parquet et transférant la responsabilité à la Haute cour militaire pour assurer un procès équitable.

« Il est à noter que mon client, en vertu de la loi et de la charte africaine des droits de l’homme devait être rapidement traduit devant le juge ou toute autre entité habilitée à exercer la fonction judiciaire pour que cette dernière décide du bien-fondé des accusations portées contre lui, pour veiller à son bien-être et de faire en sorte qu’il soit traité avec humanité pour le juger ou ordonner sa liberté étant donné que sa détention était illégale et arbitrairement établie. », peut-on lire dans ce courrier.

Cette disparition du général de brigade Zelwa Katanga Djadjidja, détenu depuis juin 2021 à la prison centrale de Makala, soulève des inquiétudes majeures quant au respect des droits de l’homme et à l’intégrité du système judiciaire en République Démocratique du Congo (RDC). Lire aussi : RDC : réouverture du procès Chebeya ce mercredi 22 septembre – Infocongo

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Il est condamné à la peine capitale et au paiement de dommages et intérêts de l’ordre 100 millions de dollars américains payables en francs congolais.

L’arrêt de sa condamnation est intervenu le 6 octobre 2023. Son coprévenu, le commissaire supérieur Robert Muswamalirwa est acquitté de toutes les infractions mises à sa charge. La défense va se pourvoir en cassation contre l’arrêt rendu par la Haute Cour militaire.

« Au regard du procès, notre réaction ne peut être qu’une déception énorme. Nous pouvons dire à l’intention de toute la communauté nationale et internationale que pour nous la partie Mwangachuchu, nous croyons qu’il y a une justice divine et qu’il y a la justice de Dieu. Dieu existe et qu’il y a la justice de Dieu et il y a un Dieu pour le juste qui va le rétablir dans ses droits parce que nous allons aussitôt faire un pourvoi en cassation contre cette décision de la Haute cour militaire que nous jugeons comme étant une décision inique motivée par des considérations extérieures ou étrangères au droit », a déclaré Me Thomas Gamakolo, l’un des avocats de Mwangachuchu.

Un prononcé de 4 heures

Et d’ajouter

« Nous avons assisté à une lecture du prononcé longue de plus ou moins quatre heures dans laquelle on a cité plus de 200 fois le Rwanda, les Rwandais et le M23 » regrette la défense du député.

Après le prononcé qui a duré plus ou moins quatre heures. La partie Edouard Mwangachuchu, dit être venue assister à un arrêt qui concerne son client en tant qu’individu par rapport aux actes que lui a commis.

 « Nous comprenons qu’il est très difficile dans notre pays de vivre et d’exister en tant que Tutsi. Et on a répété plusieurs fois Tutsi et Hutu. Sa « tutsité » a motivé comme je l’avais dit dans ma conférence de presse que nous avons prévenu que nous sommes dans un procès qui est fondé sur la haine ethnique et le stéréotype. Nous ne pouvons pas accepter que notre Etat qui est un Etat de droit et qui concourt à une Nation puisse accepter un tel arrêt » a-t-elle dit.

La partie Édouard Mwangachuchu refuse de baisser les bras

Elle a promis de se pourvoir en cassation contre cette décision afin qu’au niveau le plus élevé qu’on prenne en compte des considérations purement d’ordre juridique. La partie prévenue dit avoir suivi un arrêt truffé des « supputations, des suppositions et de déduction intellectuelle. Il y a des doutes et quand il y a doute, il profite à l’accusation et non à l’accusé. Alors qu’on n’a jamais pu établir à suffisance des faits et de droit que notre client à des liens avec le Rwanda, le M23. On parle de suppositions et de déduction ».

Le collectif des avocats de Mwangachuchu entend démontrer le moment venu au niveau le plus haut qu’il y a eu violation des droits de son client notamment des principes sacro-saints comme le doute qui doit profiter à l’accusé. « On a constitué en ce qui concerne notre client en raison de sa « Tutsité », la présomption de culpabilité. Nous avons senti que le condamné est considéré comme un acte de patriotisme. On nous a parlé du Rwanda, des avions de la Monusco qui ont été bombardés, des dégâts qui sont causés par le M23 sans établir que notre client en est membre ». A-t-elle conclu. Lire aussi : Peine de mort requise pour Edouard Mwangachuchu pour participation au mouvement insurrectionnel M23 – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

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Notons aussi que le ministère public a requalifié l’une des incriminations à charge du prévenu en faisant marche en arrière. En effet, le ministère public a reconnu que la prévention « d’espionnage » ne peut être tenue à ce stade étant donné que le test covid effectué par le prévenu au Rwanda et qui était l’élément motivateur de l’infraction d’espionnage ne peut être considéré comme pièce qui prouve la nationalité. Cette prévention est requalifiée en « trahison ».

« A la place de l’espionnage nous retenons la trahison. Comme nous n’avons pas encore continué le débat nous retenons la trahison. Mais nous précisons que les deux infractions ont les mêmes éléments constitutifs, sauf que l’espionnage révèle la nationalité rwandaise alors que la trahison démontre que Mwangachuchu est Congolais mais se fait passer pour un Rwandais.

Il est de bonne justice qu’on puisse le dire que ce sont les mêmes faits. Pour parler de l’espionnage, nous nous sommes fondés sur le test covid, nous estimons que cette pièce ne prouve pas sa nationalité. Cette pièce va nous permettre d’asseoir l’infraction de trahison », a déclaré l’officier du ministère public.

À cet effet la Cour a renvoyé pour le vendredi 25 août pour le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries.

La Haute cour militaire a précisé qu’il n’a pas instruit sur les préventions mais plutôt sur les faits. Pour rappel, Édouard Mwangachuchu et son coprévenu sont soupçonnés d’entretenir des liens avec les rebelles du M23. Lire aussi: Procès Mwangachuchu: La mèche remonte vers le « spécial » de Tshisekedi – Infocongo

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