Ce qui nous intéresse de plus dans cet entretien avec l’un des juristes de renom du pays, Évariste-Prince Funga Molima Mwata, Président au Conseil d’Etat, ancien membre de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de justice, c’est la preuve en la matière electorale dont ce chevronné de la magistrature nous parle. (Interview exclusive)

Quelle lecture faites-vous du processus électoral en RD Congo, à ce moment où nous préparons le 4ème cycle ?

Evariste-Prince Funga Molima Mwata : Quoiqu’il soit possible de penser la démocratie au-delà des élections, l’organisation régulière d’élections libres et transparentes est le critère le plus souvent utilisé, à l’échelle internationale, pour évaluer le caractère démocratique d’un État. 

Les élections, moments forts d’une démocratie, demeurent un processus dont la régularité conditionne la légitimité des élus appelés à siéger au sein des institutions dans le cadre des mandats représentatifs. En République démocratique du Congo, cette régularité est, en amont, assurée par la Commission électorale nationale indépendante, CENI, en vertu du troisième alinéa de l’article 211 de la Constitution. Par ailleurs, une phase purement juridictionnelle intervient en aval des opérations électorales. Il s’agit du contentieux électoral. 

Vous parlez du contentieux électoral, c’est un point important qui divise les membres d’une même famille politique ?

E-PFMM : Un contentieux électoral a pour objet de vérifier la régularité des actes et la validité des résultats des élections. Il réunit le contentieux électoral proprement dit, c’est-à-dire les contentieux des candidatures et des résultats, ainsi que le contentieux répressif qui tend à assurer la sanction des actes de fraude commis à l’occasion des élections.

Suivant la répartition des compétences opérée par le droit positif, diverses juridictions sont appelées à connaitre, selon le scrutin concerné, des recours juridictionnels formés par des requérants justifiant, selon le cas, d’un intérêt à agir. 

Porteurs de prétentions tendant à contester les décisions déclarant irrecevables leurs candidatures ou celles proclamant les résultats provisoires des élections, les auteurs de la saisine du juge électoral sont tenus, comme dans tout procès, d’apporter des éléments de preuve en appui de leurs prétentions. 

Les éléments de preuve. Qui les apporte ?

E-PFMM : Comme on le sait, faire la preuve dans un procès consiste à produire des éléments qui détermineront la décision du juge. La preuve est, en effet, dans un sens large, l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Mais dans un sens plus restreint, elle est un procédé utilisé à cette fin (écrit, témoignage…). C’est le contestateur qui en est sensé les apporter. 

Les éléments de preuve peuvent-ils changer un résultat ?

Exactement. S’agissant du juge électoral dont les décisions peuvent, en contentieux des résultats, conduire à la rectification d’un résultat erroné ou même à l’annulation totale ou partielle du vote au cas où les irrégularités retenues ont pu avoir une influence déterminante sur le résultat du scrutin, la question de la preuve se pose de façon particulière. Il importe d’en connaître le cadre principiel (I) avant de s’interroger sur les difficultés ou contraintes pratiques dans le cadre d’une bonne administration de la preuve devant le juge électoral (II). 

Que peut-on entendre par le cadre principiel de la preuve en matière électorale ? 

E-PFMM : L’étude du cadre principiel de la preuve en matière électorale nous amène à affirmer que la preuve est faite par tout moyen, et que sa charge incombe au demandeur.

Pouvons-nous croire que la preuve est faite par tous les moyens ?

E-PFMM : Il importe de rappeler que dans le système romano-

Germanique dont relève le droit congolais, on distingue, en général, deux modes d’administration de la preuve. Celle-ci est dite légale lorsque les moyens de preuve sont préalablement déterminés et imposés par la loi. Dans le cas contraire, on dit que la preuve est libre ou morale. 

Comment peut-on comprendre que la preuve est libre ou morale ?

En matière électorale, il est admis que la liberté de la preuve est la règle. Tous les moyens de preuve sont donc admissibles ici. Le juge électoral veillera cependant à garantir le respect de l’exigence de loyauté qui se présente comme un tempérament dans la mobilisation des éléments de preuve à produire dans le cadre du procès. Autant dire que seront systématiquement écartés du débat, tous éléments de preuve obtenus par des moyens frauduleux ou malhonnêtes.

Je peux ajouter que le principe ci-dessus implique donc une absence de hiérarchisation de la preuve en matière électorale, en sorte que devant le juge électoral, toutes les preuves se valent. 

Il est néanmoins utile de relever qu’en tant que contentieux publics, les contentieux électoraux sont essentiellement fondés sur des pièces. Le juge électoral se montrera plus sensible dans l’examen des actes faisant foi, produits au dossier d’une cause afin de fonder son ultime conviction.

A titre illustratif, il est de jurisprudence établie qu’une pièce produite en photocopie libre ne saurait faire foi.

Mais à qui revient la charge de la preuve dans un contentieux électoral ?

On doit savoir que la charge de la preuve incombe au demandeur. Il appartient à celui qui saisit le juge électoral d’apporter, en appui de sa requête, des éléments de preuve de nature à justifier le fondement de sa demande. Inversement c’est à quiconque conteste la preuve ainsi rapportée d’en produire une contraire.

Comment peut-on présenter un juge électoral ?

E-PFMM : En vertu de son pouvoir inquisitorial, le juge électoral peut se présenter comme un juge actif. Il peut, dans l’intérêt de la procédure entreprise, alléger cette charge incombant, en principe, au seul demandeur, en participant activement à la manifestation de la vérité judiciaire et à l’établissement des faits, sans pour autant sortir du cadre du dossier qui lui est soumis, ni s’émanciper des éléments probants produits par les parties à cet effet. 

Quels sont les moyens admis comme preuve devant le juge électoral ?

E-PFMM : Sont ainsi admis comme moyens de preuve devant le juge électoral, selon le cas, notamment :

1. En contentieux des candidatures : la production d’un récépissé du dépôt de la candidature, la preuve de la nationalité congolaise (en l’occurrence un certificat de nationalité), la preuve de l’âge requis, la preuve de l’amnistie pour les personnes antérieurement et irrévocablement condamnées, la preuve d’une mise en disponibilité, s’agissant d’un fonctionnaire ou agent de l’État ou celle de la démission dûment acceptée pour un membre des Forces armées ou de la Police nationale, la preuve du paiement de la caution, etc.

2. En contentieux des résultats électoraux : les plaintes ou dénonciations de fraudes faites à un officier public, les fiches électorales, les rapports et actes des témoins, ou les procès-verbaux dressés par un greffier commis.

Il importe toutefois de relever que si les requérants disposent d’un vaste éventail de moyens de preuve pour convaincre le juge électoral du bien-fondé de leurs réclamations, des contraintes pratiques viennent se présenter, à bien des égards, comme de véritables entraves à la bonne administration de la justice électorale. 

Il y a quelque chose à retenir sur des contraintes de la preuve devant le juge électoral ?

Des contraintes pratiques à une bonne administration de la preuve devant le juge électoral sont nombreuses. 

On pourrait longtemps épiloguer sur les difficultés que rencontre le juge électoral dans sa mission de dire le droit. Ces difficultés sont certes nombreuses. Mais dans le cadre restreint de cette présentation, limitons-nous aux deux situations suivantes.

L’on relèvera, d’une part, les difficultés nouvelles résultant du recours au vote électronique ou semi-électronique, et d’autre part, la problématique de l’extrême brièveté des délais légaux à respecter dans le traitement des recours.

Les votes électronique et semi-électronique suscitent aussi les mêmes moyens de présenter les preuves ?

 E-PFMM : La difficulté de la preuve à l’ère de l’introduction du vote électronique ou semi-électronique 

A l’issue d’un atelier tenu à Praia, au Cap Vert, les 22 et 23 novembre 2017, sur l’utilisation des nouvelles technologies dans les processus électoraux, les participants avaient noté que « L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans le processus électoral suscite de l’intérêt parmi les électeurs et les professionnels du monde entier, mais aussi des inquiétudes ».

A propos du vote par internet et du vote électronique justement, Gérard-David Desrameaux s’interroge : « Qui est en mesure de garantir que ce type de vote soit en mesure d’assurer le secret du vote ? Les garanties paraissent en effet aléatoires et face à des agissements douteux, des manipulations d’experts, de

« Sachants » en matière d’informatique, l’électeur peut se sentir floué ou dépossédé d’un droit : celui de s’exprimer en toute indépendance, dans le secret de sa conscience… Or, il est légitime de considérer que le vote électronique ne présente pas à cet égard toutes les garanties, eu égard notamment, si je puis dire, à l’inégalité des citoyens face aux techniques informatiques et à la plus ou moins bonne maîtrise d’un outil qui a pu montrer et montre encore vers quelles dérives un pouvoir informatique non maîtrisé peut conduire ». Il rejoint de la sorte les préoccupations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de France qui, dans sa délibération du 24 novembre 2010, s’est dit pour les élections politiques ». 

 Qu’en dites-vous de l’expérience passée de l’utilisation des machines à voter ?

Avec l’utilisation des machines à voter, l’expérience du traitement des contentieux des dernières élections législatives a été révélatrice d’une sérieuse difficulté non seulement pour les candidats à mobiliser les éléments de preuve littérale en appui de leurs requêtes, mais également pour le juge électoral à qui des éléments de référence pouvaient atrocement faire défaut.  

Et alors ?

On a pu déplorer, en effet, que la CENI détienne seule, en pratique, les données chiffrées contenant les détails « officiels » des opérations de vote. Car faute de transmission aux juridictions compétentes des plis contenant divers procès-verbaux et autres documents électoraux issus des bureaux de vote et des centres de compilation des résultats, on ne pouvait espérer que les seules fiches de résultats par circonscription électorale mises à la disposition du juge lui soient d’une très grande utilité et lui facilitent son travail d’arbitre entre parties litigantes.  

On peut qualifier ça de difficulté majeure qui peut aussi compliquer le travail du juge électoral ?

Cette difficulté majeure vient davantage compliquer le travail du juge électoral, lorsque s’y ajoute la problématique des délais légaux de traitement des recours, dont le nombre va toujours croissant à chaque nouveau cycle électoral. 

A combien peut-on évaluer les délais légaux de traitement des recours ?

Aux termes de l’article 74 de la loi électorale, le délai d’examen du contentieux de l’élection présidentielle est de sept jours à compter de la date de saisine de la Cour constitutionnelle ; celui du contentieux des élections législatives, provinciales, urbaines, communales et locales est de deux mois à compter de la saisine des juridictions compétentes. 

Au regard du volume des contestations généralement portées devant les juridictions, le respect des délais légaux peut être regardé, pour le juge électoral, comme un véritable défi à relever, tandis que la difficulté de le surmonter influe considérablement sur son activité juridictionnelle, alors que c’est à lui qu’il revient de veiller activement sur la sincérité des scrutins. 

Or, ainsi que l’observe fort à propos un auteur, « une mauvaise organisation du scrutin peut négativement impacter sur le règlement du contentieux électoral, les requérants pouvant être butés aux difficultés d’apporter des preuves à l’appui de leurs recours ».

L’extrême brièveté des délais légaux constitue, en définitive, au regard de l’important volume du contentieux, un frein à l’exercice du pouvoir inquisitorial du juge dans l’administration de la preuve. 

Comment concevoir, dès lors, avec sérénité, un décompte de bulletins de vote fréquemment, sinon presque toujours sollicité par les parties requérantes – du moins lorsque ces bulletins existent, dans les conditions d’un contentieux électoral « massif » ? Comment procéder, dans un contexte marqué par des tensions récurrentes entre compétiteurs, à de véritables opérations de vérification de tous les éléments de preuve produits par les parties au procès électoral, alors que, parallèlement, les électeurs attendent avec impatience, mais aussi avec fébrilité, d’être fixés au plus vite sur leurs choix électoraux ?

Voilà autant de questions auxquelles je ne saurai répondre, mais qui invitent à une réflexion plus approfondie sur le travail du juge électoral.

S’il faut conclure, que pouvons- nous retenir de l’administration de la preuve en contentieux électoral ?

Il y a lieu de retenir, au regard de l’expérience des trois derniers cycles électoraux qu’a connus la République démocratique du Congo, que l’administration de la preuve en contentieux électoral relève d’un parcours du combattant. Si les contraintes organisationnelles tenant notamment à la vaste étendue du territoire national, aux difficultés de communication à travers le sous-continent congolais ainsi qu’à bien d’autres réalités difficiles à cerner expliquent, à bien des égards, cette situation, l’introduction de nouvelles technologies, pas toujours parfaitement maîtrisées, dans le processus organisationnel, ainsi que les contraintes temporelles particulièrement exigeantes, ne sont pas totalement étrangères à ces complications.

Ce qui est vrai pour les parties au procès l’est sans nul doute aussi pour le juge électoral.

Propos recueillis par Gel Boumbe

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Désignés respectivement par le Chef de l’Etat et le Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kaluba et Evariste-Prince Funga quittent leurs postes de manière quelque peu rocambolesque, après le décès du juge Mongulu T’apangane Polycarpe. Les juges restants ainsi que ceux qui seront nommés devront donc élire le prochain Président de la Cour constitutionnelle.

Le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020 en vertu de l’ordonnance du Président de la République. Trois nouveaux juges avaient été nommés après la démission de Benoît Lwamba Bindu.

Intervenant dans un contexte marqué par le décès d’un membre de cette cour et la préparation des élections de 2023, ce nouveau tirage au sort des membres de la Cour constitutionnelle est contesté par les membres du cabinet Kaluba, qui laissent entendre qu’ « il s’agit d’une mascarade, une irrégularité, une fraude suicidaire à l’état de droit ».

D’aucuns voient dans cette éviction programmée de Dieudonné Kaluba, une manière de trouver un autre homme de main, qui aura pour mission de condamner Augustin Matata Ponyo, dans le dossier Bukanga-Lonzo et anéantir dans l’œuf son parti politique naissant. Matata Ponyo est candidat à la présidentielle en 2023…Lire aussi: Procès Matata : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente à juger le sénateur

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Le Président de la République étant le garant de toutes les institutions de la République, le Président ad intérim de la Cour constitutionnelle, Funga Molima Mwata Évariste-Prince a saisi officiellement le chef de l’État, Félix Tshisekedi, pour le tenir informé.

Sauf avis contraire du Président de la République, la Haute Cour de la République Démocratique du Congo aura donc son Président ce mardi 20 avril prochain.

Une certaine opinion se demande si le Président a.i. Funga Molima Mwata Évariste-Prince sera confirmé à ce poste qu’il a bien assumé depuis la démission de l’ancien président Lwamba Benoît. A cet effet, certaines indiscrétions soutiennent que le juge Funga, vu son expertise, sera confirmé par l’élection à ce poste. Lire aussi: Cour constitutionnelle : Le président a.i. décline l’affectation des magistrats de siège

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Aujourd’hui encore, une ordonnance d’affectation des magistrats civils du siège en province a été diffusée sur YouTube. Le président intérimaire de la Cour constitutionnelle, Évariste-Prince Funga Molima est surpris de cette affectation qu’il a suivie comme tout le monde, sur les réseaux sociaux.

« Je ne suis associé ni de près, ni de loin à cette décision. C’est le Procureur Général près la cour constitutionnelle qui s’est autoproclamé « Président de la Cour constitutionnelle », tout en se prévalant d’une ordonnance d’investiture de 2018 qui ne le concernait pas, mais le Président Luamba », nous a confié ce samedi 6 mars, le président a.i. de la Cour constitutionnelle.

Que se passe-t-il alors à la Haute Cour de la RDC ? Funga ne subirait-il pas des attaques bien ciblées en perspective de l’élection du successeur de Lwamba ? Si ce juge n’avait pas mérite, il ne pouvait occuper ce poste où il ne cesse de prouver ses compétences à tous les niveaux. Un ciboire tout fait, Funga est un produit compétitif, les autres n’ont qu’à se préparer.  Lire aussi: La Cour constitutionnelle a tenu sa première audience avec ses 9 juges

Gel Boumbe

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En effet, cette haute cour, représentée par Evariste-Prince Funga Molima Mwata, son Président intérimaire, entouré de quelques-uns de ses collaborateurs, a reçu mardi 17 novembre dernier, un don constitué d’un important lot d’ouvrages de droit, de Monsieur Martin Mulumba, docteur et chercheur en droit public.

La cérémonie a été organisée dans le bureau du Président ad intérim de la Cour constitution.

À l’occasion de la remise de ces ouvrages, le donateur, Martin Mulumba, a justifié son geste, tout aussi symbolique que significatif, par le souci qui l’a animé, en tant que patriote congolais, de partager avec ses compatriotes le prix remporté à l’issue de ses épreuves de doctorat, et de contribuer à sa manière à la constitution d’une bibliothèque susceptible de faciliter le travail des Juges de la Cour, en mettant à leur disposition une documentation spécialisée.

Il a par ailleurs manifesté sa disponibilité à collaborer avec la Cour dans la recherche de partenariats et l’érection de réseaux en ce sens.

Selon le Dr Martin Mulumba, son geste ne s’est pas limité à la Cour constitutionnelle. Il l’a étendu à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), son université d’origine, ainsi qu’à l’Université pédagogique nationale (UPN), lesquelles ont toutes également reçu d’importants lots d’ouvrages de droit.

Geste fort apprécié par la Cour

Quant à la Cour constitutionnelle qui a bénéficié de ce précieux don, son Président ad intérim, Evariste-Prince Funga Molima Mwata a, au nom de tous ses collègues,  ses collaborateurs et l’ensemble du personnel de l’institution qu’il dirige, remercié son hôte pour son geste fort apprécié, tout en l’encourageant sur cette voie et en souhaitant une fructueuse collaboration dans le futur.

Coup d’œil sur le Docteur Mulumba

Martin Mulumba est un docteur et chercheur en droit public. Un compatriote congolais qui a choisi de se spécialiser en droit constitutionnel et institutions politiques, avec une orientation particulière vers l’administration d’élections et la bonne gouvernance. Il a brillamment soutenu, en 2018, sa thèse de doctorat à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,  obtenant  la mention « très honorable ».

Résidant en France, Martin Mulumba est venu à Kinshasa sur invitation du chef de l’Etat, dans le cadre des consultations politiques en cours.

Gel Boumbe

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On sait que la Cour constitutionnelle est théoriquement apolitique et elle présente un visage bicéphale. Elle est partagée entre les deux tendances au pouvoir en République Démocratique du Congo. La configuration du départ présente trois groupes dont le premier, constitué des juges issus du Parlement, notamment François Bokona, originaire du Mai-Ndombe et ancien député national ; Corneille Wasenda, originaire du Nord-Kivu, Avocat et Polycarpe Mongulu, de la province de la Mongala, ancien sénateur.

Le deuxième groupe est constitué des juges issus du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit de Evariste-Prince Funga Molima, originaire de la Tshopo et ancien Président de la Cour Suprême ; Alphonsine Kalume Asengo du Maniema, ancien Conseiller à la Cour Suprême et au Conseil d’Etat et Kamulete Badibanga du Kasaï Oriental, issu de la Magistrature.

Le troisième groupe est constitué des juges nommés sur initiative du Président de la République. Il s’agit de Norbert Nkulu originaire du Haut-Lomami, avocat ; J.P. Mavungu du Kongo Central, Professeur d’Universités et Dieudonné Kalaba de Lomami, Avocat et Professeur d’Universités.

Au regard de leur provenance et parcours, il s’avère que le premier groupe est de tendance proche du FCC alors que le deuxième est considéré comme proche du Président de la République.

En analysant de près leurs affinités et leurs sources de provenance, on peut facilement comprendre qu’il se dégage deux groupes composés chacun de quatre juges. Le premier groupe est constitué des juges Mongulu, Kulu, Mavungu et Bokono tandis que le second est constitué des juges Funga, Kalume, Kaluba et Kamulete.

Selon une source proche de la présidence de la République, le juge Wasenda n’est pas aligné car, il risque d’être lui-même candidat et pourra déterminer le groupe de son appartenance.

Notre source indique qu’étant donné que le Président de la Cour Constitutionnelle est de droit Président du Conseil Supérieur de la magistrature, il est nécessaire que le Président de la Cour Constitutionnelle soit obligatoirement un magistrat qui a fait carrière.

« C’est ainsi que les noms de Mongulu et Funga sortent du lot pour le fait que le premier est un ancien Procureur de la République et le second est ancien Président de la Cour Suprême », indique-t-elle.

Une analyse partagée par un ancien juge à la Cour Suprême, soutenant qu’en analysant les deux probables candidatures, le juge Evariste-Prince Funga a un léger avantage car, en sa qualité de Président intérimaire de la Cour Constitutionnelle, il a toujours fait l’intérim en l’absence de l’ancien Président Benoit Lwamba.

Reste à savoir si la crise au sein de la coalition au pouvoir, FCC et CACH, ne sera importée jusqu’à la désignation du nouveau Président de la Cour Constitutionnelle.

Gel Boumbe

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