Réuni avec les représentants des six syndicats de magistrats reconnus, le Président du CSM a appelé à un retour au calme et à un dialogue constructif. Il a notamment déploré l’utilisation des réseaux sociaux comme moyen de régler les différends, estimant que cela ternit l’image de la magistrature.

« L’image publique que nous avons donné ces derniers temps risque de donner une lecture qui n’est pas correcte de ce que nous sommes », a-t-il souligné. « Vous êtes des magistrats, des membres d’un pouvoir. Votre action syndicale doit être à la hauteur de vos fonctions. »

Dieudonné Kamuleta a rappelé aux magistrats les voies institutionnelles à suivre pour faire valoir leurs revendications et a insisté sur l’importance de préserver l’unité au sein de la magistrature. « Entre le CSM et le ministère de la Justice, il n’y a jamais eu de mur et il n’y en aura jamais. Nous sommes les deux mamelles d’un même corps », a-t-il assuré.

Pour sa part, le ministre Mutamba a déclaré : « Il n’y aura plus de déclarations, que ce soit du côté des syndicalistes ou de la part des membres du cabinet du ministre de la justice. Désormais, toutes les questions qui concernent l’appareil judiciaire passeront par le cadre de concertation ».

Les réformes qui fâchent

Pour rappel, le conflit entre les magistrats congolais et le ministre de la Justice, Constant Mutamba, est principalement lié aux réformes judiciaires et aux déclarations publiques du ministre. Les magistrats, regroupés au sein du Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamac), accusent le ministre de populisme et de les rendre responsables des dysfonctionnements du système judiciaire.

Constant Mutamba, de son côté, insiste sur la nécessité de réformes courageuses pour améliorer le système judiciaire et a mis en place une commission nationale mixte pour enquêter sur les pratiques mafieuses et les dérives judiciaires. Il a également lancé des consultations populaires pour permettre aux citoyens d’exprimer leurs doléances, ce que les magistrats considèrent comme un exercice de populisme.

Les tensions sont exacerbées par les accusations mutuelles : les magistrats dénoncent une campagne de diabolisation contre eux, tandis que le ministre affirme vouloir combattre les réseaux mafieux au sein du système judiciaire. En fin de compte, cette médiation du CSM est saluée comme une initiative importante pour rétablir la confiance entre les différentes parties prenantes du système judiciaire congolais. Elle démontre également le rôle essentiel que joue le Conseil Supérieur de la Magistrature dans la régulation des relations entre les différents acteurs de la justice. Lire aussi : Bancarisation au ministère de la Justice pour contrer l’évasion des recettes judiciaires – Infocongo

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Le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a personnellement procédé à l’ouverture solennel des travaux au nom du Chef de l’Etat. Sama Lukonde a, à l’occasion félicité le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga pour cette initiative.

En revanche, c’est la ministre d’Etat en charge de la justice, Rose Mutombo, qui a dit le mot de bienvenue. Elle n’a pas manqué de jeter des fleurs au Président de la Cour Constitutionnelle pour cette grande première dans notre pays.  Rose Mutombo a aussi rendu hommage au gouvernement et au Chef de l’Etat pour son engagement sans faille de soutenir l’État de droit dans notre pays.

Comment faire pour que les constitutions africaines soit un rempart face à l’autoritarisme

Comment faire pour que les constitutions africaines soit un rempart face à l’autoritarisme de certains pouvoir, s’est demandé la ministre, invitant ainsi ces érudits à réfléchir sur la thématique.

Autre intervenant du jour, le Représentant résident du PNUD en RDC, Damien Mama qui a reconnu que quand les Congolais organisent quelque chose, ils le font en grand et très grand.  « Ce colloque ne fait pas exception, merci Monsieur le Président », a-t-il renchéri. Le PNUD s’est engagé à accompagner la RDC dans les réformes car la justice est la principale actrice de développement.

Au sujet de la question du contentieux électoral, le PNUD travaille avec la CENI et la Cour Constitutionnelle pour que le processus électoral soit une occasion de satisfaction pour tout le monde.

L’organisateur de ce colloque, le président Kamuleta a salué la présence du Premier Ministre à cette séance d’ouverture qui traduit, selon lui l’importance que le Chef de l’Etat accorde à la bonne marche Cour de la Constitutionnelle et de l’Etat de droit en RDC. Le Président de la Cour Constitutionnelle a remercié ces érudits venus du monde entier pour prendre part comme panelistes à ces travaux qui est un partage d’expérience de la justice constitutionnelle et contentieux électoral.

Nous avons voulu mettre en évidence le rôle de la justice constitutionnel dans un État de droit, a précisé le Président Kamuleta. Ça ne sera pas la dernière édition, a souligné le Président de la Cour Constitutionnelle.

Le tout s’est terminé par une photo de famille autour du Chef du gouvernement. Lire aussi: Dieudonné Kamuleta, a clôturé les travaux de la 1ère rencontre des femmes juges africaines à Libreville (Gabon) – Infocongo

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Prenant la parole en tant que Vice-Président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, CJCA, le Président Dieudonné Kamuleta Badibanga a tenu le discours de clôture de ces assises travaux de la 1ere rencontre des Juges africaines femmes.

Dans son mot, il a pris acte des recommandations sorties des travaux de ces assises. Il a reconnu l’importance de la prise en compte de la dimension genre, au nom de l’égalité, pour valoriser les compétences féminines dans le secteur de la justice. Il a aussi accepté la nécessité d’assurer le suivi des recommandations des travaux de Libreville par la mise en place d’un réseau des juges africaines femmes dans le cadre de la CJCA.

Dieudonné Kamuleta a, à l’occasion, promis de faire un plaidoyer au sein du Bureau Exécutif de la CJCA, afin que les recommandations de cette rencontre soient transmises aux Etats partis de la CJCA afin qu’elles soient traduites en actes.

Pour le cas de la RDC, il a informé l’assistance que la réunion de Libreville est tombée à point nommé. Ainsi, en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de la RDC, organe chargé du recrutement, de promotion et de mise en place des magistrats, il n’hésitera pas, au regard des compétences en présence, de prendre en compte la dimension genre dans les prochaines décisions qu’il a laissées sur sa table. 

En d’autres termes, il promet de reconnaître les droits des femmes méritantes dans l’appareil judiciaire en visant l’idéal de l’égalité dans la magistrature. Lire aussi: Dieudonné Kamuleta a présidé la première rencontre des femmes juges africaines à Libreville (Gabon) – Infocongo

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Dans le cadre des activités statutaires du 6-ème Congrès de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, (CJCA), il était prévu, entre autres points à l’ordre du jour, le renouvellement du Bureau Exécutif.

Après débat sur les différentes candidatures au poste de Vice-Président, l’Assemblée plénière de cette organisation a élu la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo pour siéger au sein du Bureau Exécutif pour la période de 2022-2024. Sur un total de 41 pays présents, c’est à l’unanimité que la RDC a arraché ce poste de Vice-président.

Il s’agit en effet d’une belle victoire pour la République Démocratique du Congo en général et sa Cour constitutionnelle en particulier. Voilà qui rappelle la grandeur de cette nation et la position qu’elle doit occuper dans les grandes associations communautaires, régionales et spécialisées.

Notons que la Cour constitutionnelle siégera au sein de ce bureau exécutif à travers son Président, Dieudonné Kamuleta Badibanga.

Il convient de rappeler que cela fait six 6 mois seulement depuis que le Président Dieudonné Kamuleta a été élu à la tête de la Cour constitutionnelle. Cette reconnaissance par ses pairs africains auréole toute la nation congolaise. Cette victoire restera à jamais gravée dans les annales de cette haute juridiction de la RDC

Il sied de relever que cette victoire est le fruit d’une intense activité diplomatique menée par le Président de la Cour constitutionnelle et sa délégation. Le Président s’était fixé comme objectif, la collaboration bilatérale pour faire entendre la position de sa juridiction.

Cet exploit extraordinaire est à mettre à l’actif du Chef de l’État, Félix Tshisekedi Tshilombo, qui depuis son arrivée au pouvoir, a toujours encouragé une diplomatie agissante afin de redorer l’image de marque de notre État et de faire revenir le pays dans le concert des nations.

En plus de l’élection des membres du Bureau Exécutif, l’Assemblée plénière a attribué l’organisation du 7-ème Congrès au Zimbabwe. C’est donc à Harare que se tiendront les travaux de la CJCA au dernier trimestre de l’année 2024. Lire aussi: Rentrée judiciaire exercice 2022-2023 : Dieudonné Kamuleta brosse l’histoire de la Cour constitutionnelle                                            

Cellule de communication de la Cour constitutionnelle

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Au pied du grand oiseau, le comité d’accueil restreint avec à sa tête le Premier Président de la Cour d’appel de Lubumbashi, Pierre Malagano wa Kalongola. Un peu plus loin, à côté du salon d’honneur, des magistrats représentant les différentes juridictions du Haut Katanga qui ont tenu à faire le déplacement pour souhaiter la bienvenue au numéro 1 du pouvoir judiciaire en RDC.

Dans la capitale du Cuivre, le Président de la Cour Constitutionnelle qui est en même temps Président du Conseil Supérieur de la Magistrature vient donner le coup d’envoi du concours de recrutement des magistrats à travers tout le pays, en fait une première depuis plus de 10 ans, comme l’expliquent le Premier Président de la Cour d’appel de Lubumbashi, Pierre Malagano, ainsi que le procureur général près la Cour d’appel de Lubumbashi, Rockefeller Lwakamona Masanka Amputu.

Pour le Premier Président de la Cour d’appel de Lubumbashi, cet événement revêt un caractère important. Il y va de la vision du Chef de l’État qui veut que la justice soit rendue dans tous les coins de la République.

Pour le Procureur général Rockefeller Lwakamona, avec ce concours, la relève est assurée. Comme dans une grande compétition, chacun soutient son équipe. Le Premier Président de la Cour d’Appel de Lubumbashi comme le Procureur général espère que parmi les sélectionnés il y aura beaucoup de candidats de leur ressort.

A noter que c’est ce dimanche 9 octobre qu’a lieu ce grand concours sur l’ensemble du territoire national. Lire aussi: Reçu en audience à la cour constitutionnelle, le président de la Cour des comptes entend améliorer la contribution de son institution au Trésor public

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Ce dernier quitte ses fonctions de juge à la Cour constitutionnelle, avec le juge Evariste-Prince Funga Molima Mwata, à l’issue d’un tirage au sort intervenu ce mardi 10 mai. Il revient à présent au Président de la République de nommer trois autres juges pour compléter les sièges restés vacants après le départ des deux magistrats et le décès du juge Mongulu T’Apangame Polycarpe.

Le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020 en vertu de l’ordonnance du Président de la République. Trois nouveaux juges avaient été nommés après la démission de Benoît Lwamba Bindu. Lire aussi: Cour constitutionnelle : les juges Dieudonné Kaluba et Evariste-Prince Funga vidés de leurs fonctions après tirage au sort

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