« Cette citation directe est une attaque directe contre le droit à la liberté d’expression et à la participation citoyenne », indique un communiqué de presse du CNPAV. « Le professeur Muteba et l’ODEP ne font qu’exercer leur droit de demander des comptes aux gestionnaires de la chose publique. »

Selon le CNPAV, cette action judiciaire intentée par Madame Lydie Omanga, membre du Conseil d’administration de l’Autorité de Régulation de la Poste et Télécommunications du Congo (ARPTC), est une tentative de dissuader les acteurs de la société civile de mener des enquêtes sur la gestion des fonds publics et de dénoncer les pratiques de corruption. L’organisation rappelle que le contrôle citoyen est un élément essentiel pour renforcer la transparence et la bonne gouvernance.

Appel au gouvernement à garantir un environnement propice à l’exercice des droits de l’homme et à la liberté d’expression

« Nous appelons le gouvernement congolais à garantir un environnement propice à l’exercice des droits de l’homme et à la liberté d’expression », a ajouté le porte-parole. « Les défenseurs des droits de l’homme et les acteurs de la société civile doivent pouvoir travailler en toute sécurité et sans crainte de représailles. »

Le CNPAV a également lancé un appel aux partenaires internationaux de la RDC pour qu’ils mettent la pression sur le gouvernement afin qu’il respecte ses engagements en matière de droits de l’homme.

Notons qu’une citation directe est une procédure juridique qui permet à une personne, estimant être victime d’une infraction, de convoquer directement l’auteur présumé devant un tribunal. En d’autres termes, c’est un moyen pour une victime de porter plainte et de demander à un juge de se prononcer sur une affaire sans passer par un intermédiaire comme le procureur. Lire aussi : Scandale en RDC : Des dirigeants de l’ARPTC touchent des salaires de 340 000 dollars (ODEP) Infocongo Scandale en RDC : Des dirigeants de l’ARPTC touchent des salaires de 340 000 dollars (ODEP) – Infocongo

Ce constat est tiré du premier numéro de « Kanyaka-Rushwa », un bulletin trimestriel destiné à recenser les cas de corruption et de détournements de fonds publics en RDC. Ce terme, qui signifie « corruption » en lingala et en swahili, souligne la volonté du CNPAV de sensibiliser l’opinion publique à ce fléau qui gangrène le pays.

Des scandales à répétition

Parmi les affaires les plus emblématiques citées dans le rapport figurent le scandale de la carte d’identité, estimé à 700 millions de dollars, ainsi que celui des lampadaires et des forages d’eau, qui aurait coûté plus de 85 millions de dollars aux contribuables congolais. Dans les deux cas, les procédures d’attribution des marchés ont été entachées d’opacité et les fonds publics détournés au profit d’une poignée d’individus.

Une justice défaillante

Face à l’ampleur de ces détournements, le CNPAV dénonce l’inaction de la justice congolaise. Les enquêtes sont souvent lentes, voire inexistantes, et les auteurs de ces crimes économiques bénéficient d’une impunité quasi-totale, notamment lorsqu’ils sont proches du pouvoir.

Un appel à la mobilisation

En publiant ce rapport, le CNPAV entend alerter l’opinion publique et mettre la pression sur les autorités pour qu’elles prennent des mesures concrètes contre la corruption. L’organisation appelle également la population à se mobiliser et à exiger des comptes.

« Ce combat contre la corruption en RDC demande l’implication de tous », peut-on lire dans le rapport. Le CNPAV espère que « Kanyaka-Rushwa » deviendra un outil de référence pour suivre l’évolution de la situation et encourager la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Lire aussi : Carte d’identité en RDC : un contrat entaché de corruption et d’irrégularités ? Le nouveau ministre de l’Intérieur sommé d’annuler – Infocongo

Ce contrat, conclu entre l’État congolais et le consortium Afritech/Idemia, est soupçonné d’être entaché de corruption et d’irrégularités. L’Inspection générale des finances (Igf) a notamment relevé des surfacturations et des problèmes de capacité financière du groupement.

Des irrégularités qui font grincer des dents

L’ONG Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV) appelle à l’annulation pure et simple du contrat. Son porte-parole, Jean-Claude Mputu, estime que « le mieux à faire est d’annuler ce contrat préjudiciable pour la RDC et relancer un appel d’offres transparent. »

Un coût exorbitant et un partenaire contestataire

Le coût total du projet s’élève à 697 millions USD, dont 104 millions USD pris en charge par l’État congolais. L’Igf pointe du doigt des surfacturations et s’inquiète de la capacité d’Afritech/Idemia à financer les 593 millions USD restants.

Pourtant, Peter Kazadi, l’ancien ministre de l’Intérieur, avait proposé la mise en place d’un cadre de concertation entre les différentes parties prenantes. Une solution insuffisante pour Jean-Claude Mputu, qui estime que « ce cadre ne résoudra pas le problème d’un contrat mal négocié. »

Un nouveau défi pour le ministre Shabani

Ce dossier sensible met d’emblée la pression sur le nouveau ministre. Il devra trancher rapidement sur l’avenir de ce contrat et trouver une solution pour doter la population congolaise de cartes d’identité fiables et sécurisées.

En résumé, le contrat de production des cartes d’identité nationales en RDC est entaché de zones d’ombre. Le nouveau ministre de l’Intérieur est appelé à prendre des décisions fortes pour redresser la situation et répondre aux aspirations légitimes de la population congolaise. Lire aussi : RDC : L’IGF s’oppose à un contrat de délivrance de cartes d’identité – Infocongo

Des failles majeures dans le processus

La CNPAV pointe plusieurs faiblesses dans le processus d’appel d’offres, similaires à celles qui ont déjà coûté cher au pays par le passé. Elle dénonce notamment le manque de transparence et d’informations sur les blocs mis en vente, l’insuffisance de données géologiques pour attirer les investisseurs et le contexte global défavorable aux énergies fossiles.

« Dans le cadre de Dig Oil, la RDC a été condamnée à payer 619 millions USD seulement par le fait que la RDC n’avait pas approuvé le contrat de Dig Oil et à cette phase là rien n’est encore exploité, rien n’est encore fait on est en train de payer Dig Oil pour rien par notre faute et nous sommes déjà endettés à ce niveau-là et aussi dans le cadre de bloc pétrolier 1 et 2 du Graben Albertine où le permis avait expiré autant que le permis de Total dans le bloc 3, mais pour ce bloc déjà le permis expiré, le gouvernement accepte de donner à la société Ventora de Dan Gertler la somme de 240 millions USD; ça signifie déjà que aujourd’hui pendant que les choses n’ont même pas encore commencé, nous sommes autour de dettes de plus de 900 millions USD. Tel que ce processus a commencé maintenant, sans doute que nous allons vers un endettement », a expliqué Maître Jimmy Munguriek Ufoy, membre de la coalition « Le Congo n’est pas à vendre ».

Des pertes colossales déjà subies

La coalition rappelle que la RDC a déjà perdu plus de 910 millions USD à cause de l’opacité et des irrégularités dans l’attribution des blocs pétroliers. Elle cite notamment le cas de Dig Oil, pour lequel le pays a été condamné à payer 619 millions USD sans même avoir exploité le moindre gisement.

Un risque d’endettement accru

La CNPAV redoute que le processus actuel n’aboutisse au même type de scénario. Elle craint que les investisseurs sérieux ne se manifestent pas et que le pays se retrouve à négocier avec des spéculateurs prêts à lui faire miroiter des promesses illusoires.

« Parce que les sociétés majors ne vont pas venir pour exploiter le pétrole, ceux qui vont venir seront des spéculateurs qui vont chercher à acheter à moins cher pour revendre à plus cher ou encore pour garder ça comme on l’a fait avec Dig Oil ou avec Dan Gertler. Ils les gardent et puis ils demandent au gouvernement, remboursez-moi le temps que j’ai passé ici avec des investissements qu’on ne sait pas évaluer et on cherche à récupérer ça. Ce sont des problèmes sérieux que nous avons relevés dans cette analyse. Nous avons voulu attirer l’attention du gouvernement et des opérateurs pétroliers, de la société civile et de la population congolaise pour qu’ils sachent qu’il y a un risque sur lequel le gouvernement est censé réellement travailler avant de prendre la décision d’exploiter ou non les hydrocarbures en RDC », a poursuivi Maître Jimmy Munguriek Ufoy.

Appel à la prudence et à la renégociation

La coalition appelle le gouvernement à suspendre le processus d’appel d’offres en cours et à le renégocier en profondeur. Elle exige notamment une plus grande transparence, des études géologiques approfondies et une prise en compte des enjeux de la transition énergétique.

Un contexte global défavorable aux énergies fossiles

La CNPAV souligne que le monde se tourne de plus en plus vers les énergies renouvelables et que les énergies fossiles perdent de leur attractivité. Elle estime que la RDC risque de se retrouver avec des blocs pétroliers invendus sur les bras si elle ne s’adapte pas à cette nouvelle donne.

Le rapport de la CNPAV met en lumière les risques importants que la RDC encourt en poursuivant l’exploitation de ses hydrocarbures. Il appelle à une réflexion approfondie sur la stratégie énergétique du pays et à une gestion responsable de ses ressources naturelles. Lire aussi : Le gouvernement congolais signe le contrat de « partage de production » de deux blocs gaziers du lac Kivu – Infocongo

Cette information a provoqué un tollé au sein de la société civile congolaise. La coalition « Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) dénonce l’utilisation des appuis budgétaires pour financer les élections, la jugeant contraire aux principes de la bonne gouvernance et de la transparence. Jimmy Kande, membre de la CNPAV, redoute que cela ne détourne des fonds d’autres secteurs importants comme l’éducation et la santé, et ne contribue à la corruption et à l’affaiblissement de la démocratie.

En 2022 et 2023, la Banque Mondiale a accordé à la RDC des aides conséquentes : 750 millions $ pour soutenir la gouvernance, la connectivité, le transport et le numérique, et 900 millions $ pour financer les réformes de la gouvernance économique et un projet d’autonomisation des filles. Si l’institution n’interdit pas l’utilisation libre de ces fonds par le gouvernement congolais, elle insiste sur le respect des principes de bonne gouvernance et de transparence.

Mutisme assourdissant du ministère des Finances

Face à ces révélations, le silence des autorités congolaises est assourdissant. Le cabinet du ministère des Finances refuse de commenter, tandis que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) se contente de déclarer qu’elle n’a pas le droit de s’interroger sur l’origine des fonds. La Banque Mondiale, quant à elle, n’a pas pu être jointe pour une réaction.

Le cas des appuis budgétaires de la Banque Mondiale n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de la gestion opaque des finances publiques en RDC. La Cour des Comptes a épinglé dans son rapport 2022 de multiples cas de mauvaise affectation des fonds, notamment 8,3 millions $ du Fonds de la BAD destinés aux PME et microfinance dirigées par des femmes, et 64,4 millions $ du projet d’opérationnalisation de la zone économique spéciale de Maluku.

L’utilisation des fonds publics pour financer les élections en RDC soulève de nombreuses questions. D’où proviennent réellement ces fonds ? Comment sont-ils utilisés ? Quelles sont les implications pour la gouvernance et la démocratie dans le pays ? La société civile congolaise et les partenaires internationaux de la RDC doivent exiger des réponses claires et transparentes de la part des autorités congolaises.

En conclusion, le financement des élections en RDC est un sujet qui mérite une attention particulière. La population congolaise a le droit de savoir comment les fonds publics sont utilisés et de s’assurer que les élections se déroulent de manière transparente et crédible. La communauté internationale doit également jouer un rôle actif en s’assurant que les fonds alloués à la RDC sont utilisés de manière responsable et efficace. Lire aussi : Élections 2023 : Les États-Unis apportent une contribution de 23,75 millions de dollars à la CENI – Infocongo

Ce rapport indique que la République démocratique du Congo a subi des pertes d’au moins 3,71 milliards de dollars américains dans le cadre d’accords miniers et pétroliers troubles conclus avec Dan Gertler.

Ce rapport, intitulé : « Des milliards perdus, Enquête financière sur les transactions de Dan Gertler dans le secteur extractif », souligne qu’à ce jour, la RDC a déjà perdu 11,95 milliards de dollars, et risque d’en perdre 1,76 milliards supplémentaires en paiement de royalties à des sociétés détenues par Dan Gertler, si le pays ne prend aucune mesure immédiate pour réexaminer ces contrats.

La même source rappelle que des allégations de corruption poursuivent Gertler depuis des années. Il aurait secrètement acquis des permis miniers ou pétroliers, à des prix minorés auprès du gouvernement congolais ou d’entreprises minières d’Etat, avant de les revendre à des partenaires internationaux ou encore à l’Etat congolais, poursuit Le Congo n’est pas à vendre, citant le Département du Trésor américain.

Par ailleurs, la synergie constate que le Président Félix Antoine Tshisekedi, n’arrive pas à ce jour à juguler cette « hémorragie financière. »

Table ronde de clarification

Dans un communiqué de presse émis jeudi, Dan Gertler invite la plateforme CNPAV à une « Table ronde de clarification. » Ce forum pourrait se tenir à une date et à un endroit qui seront covenus de commun accord par les deux parties.

Il sera question de clarifier certaines incompréhensions et informations « erronées » contenues dans le texte du CNPAV, souligne la même source. « Notre volonté est de tenir cette activité au plutôt », conclut-elle.

La licence, qui avait été accordée par Washington à Dan Gertler le 15 janvier 2021, a été révoquée en mars, réactivant ainsi les sanctions contre le milliardaire israélien.  Soupçonné d’avoir signé des « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption » en RDC, Dan Gertler avait été placé en décembre 2017 sous sanctions du département d’Etat américain. Il lui est notamment interdit d’opérer des transactions en dollars et de travailler avec des citoyens américains. Washington l’accusait d’avoir faire perdre à la RDC « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010, sous la présidence de Joseph Kabila.