Des consultations pour lever les blocages

Dans son discours de clôture ce lundi 1er juillet, le président de l’Assemblée provinciale, Levy Mbuta, a fait part de sa volonté de voir les obstacles à l’investiture du gouvernement être levés rapidement. Il a évoqué des consultations initiées par la vice-première ministre, ministre de l’intérieur, de la sécurité, de la décentralisation et des affaires coutumières, Mme Jacquemin Shabani, pour trouver une solution.

Une session extraordinaire pour l’investiture

M. Mbuta a également rassuré les députés provinciaux que dès que les problèmes seront résolus, une session extraordinaire sera convoquée. Cette session aura pour objectif d’approuver le programme d’action du gouvernement et d’investir les ministres provinciaux.

Le président de l’Assemblée provinciale a souligné que l’investiture du gouvernement reste une priorité absolue pour l’institution. Il a rappelé les dispositions du règlement intérieur qui prévoient la possibilité de convoquer une session extraordinaire pour traiter des questions urgentes.

Bilan de la session de mars 2024

Malgré le report de l’investiture du gouvernement, M. Mbuta a tenu à dresser un bilan positif de la session de mars. Il a notamment mentionné la mise en place des groupes parlementaires, des commissions permanentes et des bureaux des commissions.

L’Assemblée provinciale a également examiné et approuvé le calendrier de contrôle trimestriel de l’exécution budgétaire de la ville de Kinshasa. Elle a également auditionné le ministre provincial des finances sortant sur la gestion des finances de la ville et les dettes contractées.

Des irrégularités dans la composition des gouvernements provinciaux

Le report de l’investiture des gouvernements provinciaux de Kinshasa et du Haut Katanga est dû à des irrégularités dans la composition des équipes gouvernementales. Les deux gouverneurs, Jacques Kyabula et Daniel Bumba, ont chacun nommé 10 ministres et 10 commissaires généraux, en violation de la Constitution qui limite le nombre de ministres provinciaux à dix.

Le vice-premier ministre, Shabani, a demandé aux deux gouverneurs de revoir leurs arrêtés et de se conformer à la loi. Les consultations en cours devraient permettre de trouver une solution rapide à ce problème et de permettre enfin l’investiture des gouvernements provinciaux de Kinshasa et du Haut Katanga. Lire aussi : Investiture des gouvernements provinciaux : Jacquemin Shabani met le holà sur les irrégularités – Infocongo

L’objectif est de présenter le programme d’actions du gouverneur et d’obtenir l’approbation des députés provinciaux.

Ce programme quinquennal est axé sur sept priorités :

Lutte contre la criminalité et le phénomène Kuluna avec la création d’un bataillon spécial ; Mise en place d’un programme d’urgence multisectoriel ; Amélioration de la salubrité et de l’assainissement ; Lutte contre les embouteillages ; Création d’un fonds d’investissement et d’un fonds social ; Numérisation et digitalisation des services de la ville et enfin, Érection d’une nouvelle ville de Kinshasa.

Notons que Daniel Bumba a également dévoilé son équipe gouvernementale composée de 20 membres, dont 10 ministres provinciaux et 10 commissaires généraux.

Si le programme est approuvé par les députés provinciaux, Daniel Bumba et son gouvernement pourront débuter leur mandat.

Les défis à relever sont nombreux, mais les attentes des Kinois sont également grandes.

Il reste à voir si Daniel Bumba et son équipe parviendront à concrétiser leurs promesses et à améliorer la vie quotidienne des habitants de Kinshasa. Lire aussi : Kinshasa : Daniel Bumba dévoile son gouvernement de 20 membres – Infocongo

Des griefs multiples

Les députés provinciaux ont soulevé plusieurs points de discorde concernant la gestion de la DGRK. Parmi les griefs les plus importants, on peut citer :

La vente de plaques d’immatriculation des motos

Le mode de paiement des agents de la DGRK (certains par virement bancaire, d’autres en espèces via le système “Maboko Banque”) ; le non-paiement régulier des primes des agents; le manque de transparence dans la gestion des recettes ; le nombre pléthorique d’employés et d’engagements jugés intempestifs.

Rappel des missions de la DGRK

L’assemblée a rappelé au DG Musaka ses missions principales, définies dans l’édit portant création et fonctionnement de la DGRK. Il est notamment chargé d’ordonnancer et de recouvrer toutes les recettes à caractère provincial de la ville de Kinshasa, en respectant les normes et règles des finances publiques.

Des difficultés de trésorerie et un manque de transparence pointés du doigt

Les députés provinciaux ont également évoqué les difficultés de liquidité rencontrées par le trésor urbain, paradoxalement à un moment où la DGRK affiche des résultats d’activité positifs. Ils ont également insisté sur le manque de transparence observé dans la gestion des recettes.

La réponse du DG Musaka : des chiffres et des justifications

Michée Musaka a tenu à répondre aux accusations portées contre lui. Il a notamment affirmé que la DGRK avait mobilisé plus de 25 milliards de francs congolais de recettes fiscales entre janvier et avril 2024. Selon lui, toutes ces recettes ont été reversées à la ville de Kinshasa et la DGRK ne fait que percevoir une rétrocession proportionnelle à ses missions.

Concernant le paiement des agents, il a précisé que les primes de renouvellement des plaques d’immatriculation des motos étaient bien payées, conformément à l’arrêté 190 qui accorde à la DGRK 28% de ces recettes à cette fin.

48 heures pour convaincre

Le DG Musaka a disposé de 48 heures supplémentaires pour répondre plus en détail aux questions des députés provinciaux et tenter de dissiper les doutes sur la gestion de la DGRK.

Cette interpellation met en lumière les défis auxquels la DGRK est confrontée et soulève des questions importantes sur la gestion des finances publiques à Kinshasa. La réponse du DG Musaka sera scrutée de près par les élus provinciaux et par l’ensemble de la population kinoise. Lire aussi :

Gel Boumbe

Le même document précise que six points sont inscrits à l’ordre du jour de cette plénière. Il s’agit de l’adoption des procès-verbaux des séances plénières précédentes ; l’approbation de la liste des différents groupes parlementaires constitués à l’Assemblée provinciale de Kinshasa, pour la mandature 2024-2028 ; l’examen et l’adoption du projet de résolution portant constitution et répartition des députés dans les différentes commissions permanentes.

La communication de l’APK renseigne qu’au cours de cette même séance plénière, il est prévu la mise en place de la commission spéciale chargée de l’examen des pièces du dossier sur l’invalidation d’un député provincial et la validation des pouvoirs de son remplaçant ; présentation du rapport de la gestion de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, au premier trimestre de l’exercice en cours.

Cette séance plénière est la plus riche depuis la mise en place du bureau définitif qui a eu comme grande activité, les élections par les députés provinciaux des sénateurs, de gouverneur et vice-gouverneur de la ville de Kinshasa. Lire aussi : Élection du bureau définitif de l’APK : Sept candidats restent en lice – Infocongo

Gel Boumbe

Levi Mbuta Sangupamba (4AC) de l’Union sacrée a battu Jésus Noël Sheke (candidat indépendant) à la présidence et succède officiellement à Godé Mpoy à la tête de l’Assemblée provinciale de Kinshasa.

Voici la composition du nouveau bureau :

Président : Levi Mbuta Sangupamba (Union sacrée)

Vice-présidente : Germaine Tshinyama Mpemba (ANB)

Rapporteur : André Nkongolo Nkongolo (AFDC-A)

Rapporteur adjoint : Clauvis Samba (MLC)

Questeur : Socrates Mubengaie (UDPS)

Des élections sous tension

Ces élections se sont déroulées dans un contexte de tensions, à la suite de la décision du président du bureau provisoire de reporter le scrutin. Mbokoso Amous Kempay Honoré justifiait cette décision par le manque de moyens financiers pour organiser les élections.

Cependant, plusieurs députés ont contesté cette décision, l’accusant de vouloir se maintenir au pouvoir et de protéger la gestion de Gentiny Ngobila Mbaka, gouverneur de la ville de Kinshasa.

Malgré ces tensions, les élections ont finalement pu avoir lieu et l’Union sacrée de la nation a remporté la majorité des sièges au bureau définitif.

Cette victoire de l’Union sacrée laisse présager également sa victoire lors des prochaines élections du gouverneur et du vice-gouverneur de la ville province de Kinshasa. Lire aussi : Élection du bureau définitif de l’APK : Sept candidats restent en lice – Infocongo

L’union sacrée a vu six de ses candidats se désister, laissant ainsi la voie libre au ticket retenu par la famille politique de Félix Tshisekedi. Cependant, deux candidats, bien que faisant partie de l’union sacrée, n’ont pas renoncé : Jésus Noël Sheke, élu de l’ACP-A, reste en lice en tant que candidat indépendant, tandis que Mbokoso Amous Kempay Honoré, actuel président du bureau provisoire, se présente comme candidat ACP-A.

Voici la liste des candidats pour les différents postes :

Président :

Mbokoso Amous Kempay Honoré (ACP-A) – actuellement président du bureau d’âge

Mbuta Sangupamba Levi (4AC)

Sheke Jésus-Noël (Indépendant)

Vice-président :

Tshinyama Mpemba Germaine (ANB)

Rapporteur :

Nkongolo Nkongolo André (AFDC-A)

Rapporteur Adjoint :

Samba Mwamolele Clauvis (MLC)

Questeur :

Mubengaie Kamanga Socrates (UDPS Tshisekedi)

La campagne électorale débutera dès le jeudi 18 avril 2024, conformément au nouveau calendrier réaménagé et publié par le bureau provisoire de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. La convocation de la plénière pour l’audition des candidats en lice est prévue pour le vendredi 19 avril 2024, suivi de l’élection et de l’installation du bureau définitif le samedi 20 avril.

Le discours du nouveau président clôturera également la session extraordinaire inaugurale, en accord avec l’article 18 de la loi du 31 juillet 2008 sur les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. Lire aussi : Calendrier électoral en RDC : dates clés pour les Sénateurs et Gouverneurs Calendrier électoral en RDC : dates clés pour les Sénateurs et Gouverneurs – Infocongo

D’après ce document, l’élection des membres du bureau définitif de l’Assemblée provinciale de Kinshasa aura lieu le 18 avril prochain et le dépôt des candidatures est prévu ce mercredi 10 avril 2024 jusqu’à 18 heures, heure de clôture.

Voici les grandes dates de l’élection :

– Mardi 09 avril 2024 se déroulera le retrait des formulaires de dépôt des candidatures ;

– Mercredi 10 avril 2024, dépôt des candidatures de 10 heures à 18 heures.

– Jeudi 11 avril 2024, examen et validation des candidatures ;

– Vendredi 12 avril 2024 publication et affichage des listes provisoires des candidats ;

– Samedi 13 avril 2024, recours, retrait et substitution des candidatures.

– Lundi 15 avril 2024, publication et affichage des listes définitives des candidats ;

– Mardi 16 avril 2024, début de la campagne électorale ;

– Mercredi 17 avril 2024, convocation de la plénière pour l’audition des messages de campagne des candidats et fin de la campagne électorale.

– Jeudi 18 avril 2024, convocation de la plénière pour l’élection des membres du bureau définitif de l’Assemblée provinciale de Kinshasa, installation du Bureau définitif. Lire aussi : Calendrier électoral en RDC : dates clés pour les Sénateurs et Gouverneurs Calendrier électoral en RDC : dates clés pour les Sénateurs et Gouverneurs – Infocongo

Sur 36 députés provinciaux ayant pris part au vote, 34 ont voté pour la déchéance du président de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa et du questeur, 1 député a voté contre et un autre s’est abstenu.

Ils sont donc démis de leurs fonctions et mis à la disposition de la justice. Il faut cependant relever que les deux membres du bureau n’étaient pas présents dans l’hémicycle pour présenter leurs moyens de défense.

De l’autre côté, les accusations portées contre le vice-président et le rapporteur n’ayant pas été jugées fondées, ces deux membres du bureau ont été réhabilités dans leurs fonctions.

Godé Mpoyi sera-t-il réhabilité pour la deuxième fois ? Pour rappel, le président de l’APK, Godé Mpoyi a été sauvé par la justice congolaise par sa raison d’un repos médical.

Mais actuellement, vu qu’il n’est pas encore malade, l’opinion publique s’interroge s’il aura toutes les peines de se faire sauver par la justice. Lire aussi : APK : Francis Tshibalabala et Junior Nembalemba visés également par une motion de défiance – Infocongo

Jadot Doué Lukadi

Les signataires de la motion reprochent respectivement au Gouverneur de la ville de Kinshasa « La mégestion de la ville », au Vice-président de l’APK Francis Tshibalabala de l’absence du contrôle parlementaire depuis son investiture et au rapporteur Junior Nembalemba de faute grave dans l’exercice de ses fonctions.

A en croire, le député provincial Lusala Martin, auteur de cette correspondance se conformant au règlement intérieur de l’APK concernant les mécanismes de déchéance d’un membre du bureau, spécifiquement en son article 24, il s’est fait le devoir de porter la voix des élus provinciaux quant à leurs préoccupations sur la faute grave du rapporteur de l’APK. Pour ce faire, le député transmet au président de l’organe délibérant la proposition de résolution de déchéance de ce membre du bureau.

Une autre correspondance vise le vice-président de l’organe délibérant de Kinshasa.

« Nous honorables députés provinciaux de la ville de Kinshasa, élus légitimes du peuple, signataires de la présente, décidons ce jour d’initier en toute conscience et responsabilité, cette résolution en vue d’obtenir la déchéance de l’honorable Tshibalabala Mukunay Francis, vice-président de l’APK pour faute grave dans l’exercice de ses attributions », lit-on sur ce document.

Pour les députés signataires de ce document, la responsabilité de Tshibalabala Francis est engagée, de manière solidaire ou collégiale, dans tous les actes de gestion reprochés au bureau de l’APK.

Cette proposition de résolution portant déchéance de l’honorable Rapporteur de l’assemblée provinciale de Kinshasa et le vice-président, tombe après la série de la double motion de défiance contre Godé Mpoy et Papy Epiana, respectivement président et questeur de l’APK. Lire aussi : Une pétition contre le Président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa – Infocongo

Il s’agit du ministre des Finances et Economie, qui ensemble avec le directeur général de la Direction générale de la publicité extérieure de Kinshasa (DGRK), n’arrivent plus à mobiliser des recettes, privant ainsi les deux institutions de la province des moyens de leurs politiques.

Il y a également le ministre de l’Intérieur jugé incapable de mettre fin au phénomène Kuluna et aux cas de kidnapping à Kinshasa, de même que la commissaire en charge de l’Environnement accusée d’être devenue passive face à l’insalubrité.

L’organe délibérant accorde 72 heures au Gouverneur de province, pour faire exécuter cette décision. Le bras de fer entre Mpoyi et Ngobila est donc loin d’être fini…Lire aussi : Kinshasa : Godé Mpoyi écrit au VPM Peter Kazadi pour réclamer le paiement des émoluments des députés provinciaux et la suspension de Gentiny Ngobila – Infocongo

Jadot-Doué Lukadi