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Le Sénat, également convoqué en session extraordinaire sur demande du Président de la République Félix Tshisekedi, se trouve actuellement en proie à une agitation extrême, avec un Bureau menacé par une pétition de déchéance, à l’instar de celle qui a abouti à la chute du Bureau Mabunda à l’Assemblée nationale fin décembre dernier.

Selon le Sénateur Kaumba, depuis quelque temps, des Sénateurs reçoivent des appels anonymes de menaces ou de promesses de postes ministériels, en contrepartie de leur allégeance au projet de déstabilisation du Bureau du Sénat présidé par Alexis Thambwe Mwamba.

Samy Badibanga à la manoeuvre

Dans les couloirs de la Chambre haute à Kinshasa, on fait état d’une pétition qui serait initiée par le Vice-Président Samy Badibanga, contre ses six autres collègues du Bureau et qui aurait déjà recueilli une trentaine de signatures. Les mêmes sources parlent d’un montant de 1500 USD, qui serait proposé aux Sénateurs comme prime de signature, avec une promesse de 30.000 USD, en cas de réussite de l’entreprise.

Il est aussi rapporté une autre initiative de pétition, porté cette fois-ci par le Rapporteur Eric Rubuye, contre Samy Badibanga accusé lui, d’être le cheval de Troie, dans la déstabilisation du Bureau du Sénat. Cette dernière initiative aurait déjà recueilli 50 signatures.

Hier mercredi, le même Bureau du Sénat a protesté contre le retrait d’une partie de la garde policière commise à la sécurité du Sénateur Eric Rubuye, contre lequel circulent des rumeurs de blanchiment d’argent.

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Les échanges ont porté notamment sur la rentrée parlementaire, dont l’ouverture officielle est prévue le 15 septembre, conformément aux dispositions de l’article 115 de la Constitution.

Cette session est essentiellement budgétaire. Selon l’article 126 de la loi fondamentale, le projet de loi de finances de l’année, qui comprend le budget, est déposé par le gouvernement au Bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre de chaque année.

Par ailleurs, la Constitution prévoit également que si le projet de loi de finances n’a pas été déposé à temps utile pour être promulgué avant le début de l’exercice, le gouvernement demande à l’Assemblée nationale et au Sénat l’ouverture des crédits provisoires.

Il sied de noter qu’au cours de cette session, les députés nationaux vont élire le premier vice-président de la Chambre, poste resté vacant après la destitution de Jean-Marc Kabund, président ad intérim de l’UDPS/Tshisekedi, depuis la session de mars.

Selon des informations recoupées, il sera aussi question d’entériner les autres membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et la poursuite de l’examen des lois Minaku-sakata, sur les réformes judiciaires.

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En tant que constitutionnaliste, le Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy a exprimé une opinion scientifique dans un forum privé des professeurs de l’Université Catholique du Congo, relayée ensuite dans les réseaux sociaux, pour éclairer l’opinion sur la portée de la décision du Conseil d’État dans l’affaire Jean-Marc Kabund, spécialement sur l’attitude désinvolte de l’Assemblée Nationale de refuser d’exécuter cette décision de justice, en violation flagrante de l’article 151 alinéa 2 de la Constitution.

Abordant la question spécifique du principe de l’inviolabilité du siège du Parlement, le Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy a expliqué que, contrairement à certaines déclarations entendues, ce principe, d’origine réglementaire, n’a pas une valeur constitutionnelle pour s’imposer face à l’article 151 alinéa 2 précité et aux autres dispositions légales.

Pour l’avoir déclaré ainsi, le Président Thambwe-Mwamba a inscrit à l’ordre du jour de deux séances plénières du Sénat ce point, aux fins d’obtenir une recommandation en vue de la sanction du Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, alors qu’il n’est pas sénateur.

C’est ainsi qu’au cours de la séance plénière du mercredi 17 juin 2020, sans tenir compte de l’opinion de la majorité des Sénateurs qui lui suggéraient la voie de la sagesse, le Président Thambwe-Mwamba a passé outre cette voix et, contre toute attente, a annoncé d’autorité que le Bureau avait déjà pris la décision de sanctionner le Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy, avant de clôturer la séance en catastrophe. Par sa décision de ce 18 juin 2020, le Président du Sénat vient de révoquer le Chef de Cabinet du Premier Vice-président du Sénat, sans l’aval de ce dernier, arguant que l’infortuné a manqué à son « devoir de réserve » inscrit dans la Décision portant organisation des cabinets.

L’ACAJ constate qu’à la fin de l’article 251 du Règlement intérieur du Sénat, tel que précisé dans la décision citée ci-haut, le personnel politique des cabinets des Membres du Bureau du Sénat « est nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le Président du Sénat sur proposition du membre du Bureau dont il relève ».

Me Kapiamba Georges, président de l’ACAJ, a déclaré que la révocation du Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy constitue une violation flagrante de l’article 23 de la Constitution qui garantit la liberté d’expression, spécialement celle d’exprimer ses opinions ou ses convictions.

« Elle traduit la résolution du Président du Sénat d’appliquer désormais, et de façon arbitraire, le règlement intérieur au gré des intérêts de sa famille politique, et sans tenir compte des avis de ses collègues sénateurs », a-t-il ajouté.

L’ACAJ demande au Professeur Paul-Gaspard Ngondankoy à introduire son recours contre cette décision y compris devant le Conseil d’Etat en vue de sa  réhabilitation.

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En plus, la commission du Sénat chargée d’autoriser la levée des immunités de Thambwe Mwamba demande une résolution pour la cessation des poursuites contre l’ancien ministre de la Justice.

C’est depuis lundi 25 mai que le procureur général de la République a adressé une correspondance au sénat pour la levée de ses immunités afin qu’il puisse répondre devant la justice suite à la plainte de la sénatrice Bijou Goya.

contrairement à Jean-Marc KAbund qui s’estb fait défenestrer au poste de Premier-vice président de l’Assemblée nationale, Alexis Thambwe Mwamba, qui jouit d’une grande estime des sénateurs en majorité du FCC, garde son sttrapotin et évite un procès dont l’issue n’était pas garantie.

En réaction à la décision de la commission du Sénat, dans un tweet, le président de l’Ashado crie au scandale :

« Impunité garantie à Thambwe Mwamba : la commission du sénat refuse d’autoriser les poursuites contre Thambwe Mwamba. Le pays est confisqué ».

Jacques Kalokola

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En effet, ce dernier exige à la sénatrice et membre de cette plateforme de présenter des excuses à Alexis Thambwe Mwamba devant caméra :

« Je condamne avec la dernière énergie le comportement de Bijou Goya d’avoir répliqué à l’honorable Alexis Thambwe. Thambwe Mwamba n’est pas n’importe qui dans ce pays. Je donne à madame Bijou Goya 24 heures avant qu’il soit tard ».

Un vaudeville au Sénat

Pour la petite histoire, la plénière de jeudi 30 avril à la chambre haute du Parlement a tourné au vinaigre après l’intervention du speaker du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, qui a répondu à la lettre lui adressée par la sénatrice de Afdc-A, Bijoux Goya Kitenge,  sur la passation des marchés de la réfection de cet hémicycle et ses dépendances.

Le Président de cette chambre a préféré étaler les avances lui faites par cette dernière pour le poste de questeur au sein bureau du Sénat : « Au moment de l’ouverture de la pré-campagne pour l’élection du bureau, vous êtes venue chez moi et dans mon bureau pour demander le soutien à votre candidature comme questeur au sénat. Je vous ai signalé que la décision n’était pas à mon niveau mais au niveau des autorités du Fcc.

Toujours pendant cette période de pré-campagne,  vous m’aviez invité à plusieurs reprises chez vous pour boire du champagne, j’ai toujours refusé poliment et systématiquement.

Vous vouliez mon appui pour devenir questeur du Sénat. Vous m’avez dit que nous allons nous faire du fric si vous devenez questeur du Sénat. Je vous ai répondu que je suis venu au sénat pour  laisser mon emprunte et non pour faire du fric et que j’en avais pour vivre décemment et pour faire vivre ma famille« .

Le refus du Fcc

Le Président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, qui a demandé que ses propos soient relayé par les médias et sur les réseaux sociaux rapporte que le Fcc a rejeté la proposition de la candidature de Bijoux Goya :

« J’ai présenté votre candidature au Fcc comme je l’ai fait pour beaucoup d’autres candidatures. Les autorités du Fcc l’ont rejetée considérant que vous n’avez pas la compétence nécessaire pour cette fonction et que vous n’avez pas la moralité qu’il faut pour cette fonction ».

Réponse du berger à la bergère

Dans sa réplique l’élue du Katanga pour le compte du Fcc, Bijoux Goya, a dit que c’est plutôt le contraire car Thambwe Mwamba lui fait plusieurs fois des avances pour partager le fruit interdit et elle a toujours refusé de passer à l’acte.

Cependant, l’on peut se poser la question de savoir : pourquoi une question orale sur la gestion de l’hémicycle peut se muer en une histoire de moeurs ?

Une vraie saga à suivre !

Jacques Kalokola

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Thambwe Mwamba succède ainsi à Léon Kengo wa Dondo, qui est resté à la tête de la Chambre haute du Parlement durant 13 ans (2006-2019). Dans un autre challenge, Samy Badibanga (ancien Premier ministre) a pris le poste de premier vice-président, avec 60 voix, battant le Fcc Evariste Boshab, 44 voix. Au poste de 2ème vice-président, Tibasima 63 voix. Rapporteur: Kahomba 78 voix, Rapporteur adjoint : Marie-José Sona Kamitatu; Questeur: Rubuye Eric, 86 voix. Questeur adjoint: Lelo.

L’élection du bureau définitif du sénat aura cependant mis à jour la fracture qui existe au sein de la majorité du Front Commun pour le Congo.

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