Ferdinand Kambere avait eu une violente altercation avec le militant Ardent Kabambi au cours d’une manifestation publique du PPRD, le parti de l’ancien Président Joseph Kabila. Traduit en justice pour coups et blessures par sa victime présumée, cette dernière avait par la suite retiré sa plainte, alors que le ministère public lui, décidait de la poursuite de l’action judiciaire, requalifiant au passa l’infraction en « tentative de meurtre ». Depuis lors, l’incriminé croupit toujours en prison, en dépit de plusieurs demande de mise en liberté provisoire introduites par ses avoués.

La justice congolaise semble faire montre d’une certaine lourdeur ces derniers temps, dans les prononcés de ses jugements contre les opposants au régime en place. La semaine dernière, une dizaine des militants présumés d’un autre regroupement politique de l’opposition Lamuka, de Martin Fayulu, poursuivis pour coups et blessures contre un député de l’UDPS le parti au pouvoir, ont été condamnés à 10 ans de prison ferme par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/N’djili, et directement acheminés en prison. Lire aussi: RDC-Justice : Ferdinand Kambere restera en prison

The post TGI/Gombe : le ministère public requiert la peine de mort contre Ferdinand Kambere appeared first on Infocongo.

Le document ne précise pas les motifs de cette comparution, mais précise que la requête du Procureur fait suite à la requête d’un certain Alain Makoso Nzombo, non autrement identifié, introduite le 18 février, et que « la cause requiert célérité ».

Par cette ordonnance abréviative de délai, le Procureur Pierrot Bakenge Mvita autorise monsieur Alain Makoso Nzombo à assigner à bref délai monsieur Matata Ponyo Mapon et la Fondation Mapon Asbl (représentée par madame Kachocho Mbonda Hortense, présidente du comité directeur)

Augustin Matata Ponyo, aujourd’hui converti en consultant international et à la tête de la Fondation qui porte son nom, occupe beaucoup l’actualité ces dernières semaines, après une enquête de l’Inspection générale des finances(IGF), qui l’incrimine pour détournement présumé de dizaines de millions de dollars américains, dans le cadre du Projet du Parc Agro-industriel de Bukanga-Lonzo, des accusations régulièrement démenties par l’intéressé. Lire aussi: Bukanga-Lonzo : Mis sur la sellette par l’IGF, Matata Ponyo répond et menace !

The post RDC: l’ancien Premier ministre Matata Ponyo assigné en justice appeared first on Infocongo.

Ce procès est tant attendu par la majorité du peuple congolais et particulièrement les sympathisants du prisonnier Kamerhe qui seront fixés sur la deuxième sentence dans l’affaire de détournement de 47 millions de dollars destinés à l’achat des maisons préfabriquées du programme des 100 jours de Félix Tshisekedi. Lire aussi:

A l’UNC on s’en remet donc à Dieu. Des cultes ont été organisés à travers le pays pour implorer le Tout puissant afin qu’il confonde les ennemis du « pacificateur ».  Plusieurs cadres de l’UNC ainsi que certains membres de la famille biologique de Vital Kamerhe ont pris part à un culte d’action de grâce organisé à la cathédrale Notre-Dame du Congo à Kinshasa.

Dans son homélie du jour, le prédicateur a exhorté les participants à éviter la peur et à mettre toute leur confiance dans le seigneur pour qu’il intervienne en faveur de Vital Kamerhe toujours en détention.

Convaincu de l’innocence de Vital Kamerhe, Aimé Boji Sangara Secrétaire général intérimaire de l’UNC a appelé le juge instructeur de ce dossier de constater l’absence de charges et des faits infractionnels, car au premier degré l’innocence de Kamerhe avait bel et bien été établie.

Ce procès reprend dans un contexte politique critique au pays. Il y a lieu de se poser la question de savoir si les accords de Nairobi reconnaissant la primature à Vital Kamerhe vont-ils rétroagir.

Il faut rappeler que Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de servitude pénale pour détournement des derniers publics.

Azarias Mokonzi/Beni

The post Procès en appel de Vital-Kamerhe: militants et cadrent de l’UNC s’en remettent à Dieu appeared first on Infocongo.

Dans un jugement rendu jeudi 31 décembre à Kinshasa, le TGI donne par ailleurs injonction à Dieudonné Kasembo, de lui faire parvenir tous les instruments liés à cette élection, notamment les pv des séances, la liste des témoins et des électeurs. Lire aussi: Dieudonné Kasembo proclamé Président de la FEC

Dieudonné Kasembo, Associé-gérant de Gecotrans, avait été élu Président de la Fédération des entreprises du Congo(FEC) le 23 décembre dernier, par 14 administrateurs du syndicat patronal congolais sur les 130 que compte la FEC, au cours d’un scrutin imposé par le Conseil d’Etat et dans lequel il était candidat unique. Lire aussi: Dieudonné Kasembo, candidat unique aux nouvelles élections de la FEC

Le 26 novembre de la même année, la FEC avait réélu Albert Yuma Mulimbi, à la tête de cette même organisation patronale pour un sixième mandat consécutif, une élection contestée par Dieudonné Kasembo, qui avait saisi le Conseil d’Etat pour annulation du scrutin.

The post Le TGI/Gombe suspend l’élection de Dieudonné Kasembo à la tête de la FEC appeared first on Infocongo.

Appréhendé par les services de sécurité, l’ancien Kadogo (enfant soldat), qui s’est illustré dans des émissions télévisées sur YouTube, en critiquant virulemment le chef de l’Etat et certains cadres de l’Udps dans leur gestion des affaires du pays.

Dans la matinée, trois agents des services des renseignements se sont présentés à son domicile et l’ont conduit aux bureaux de l’ANR. Barnabé Milinganyo Wimana a été par la suite acheminé au TGI de Kinshasa/Gombe, qui vient donc de le condamner.

En effet, l’analyste politique pro-FCC, Barnabe Mulinganyo comparaissait ce samedi soir, accusé d’avoir proféré des menaces de mort contre le chef de l’Etat lors d’une interview qui circule sur les réseaux sociaux.

Dans les griefs qui sont mis à sa charge, on voit Barnabé Mulinganyo dire « L’unique voie la plus facile pour que le Chef de l’Etat ne fasse pas tuer des gens est qu’il démissionne », « Ako zwa mbuma » je voulais dire « il va manger le fruit » : Barnabe Mulinganyo se justifie ainsi devant le TGI sur les accusations contre lui d’avoir proféré des menaces de mort contre le président congolais.

Puis, à la question de savoir ce qui se passerait s’il refusait de démissionner, Mulinganyo répond « Ako zwa mbuma alors ». Une phrase qui, dans le jargon kinois se traduit par : « Il recevra une balle ».

Dans sa version devant les juges, l’accusé a plutôt affirmé qu’il voulait simplement dire « Il mangera le fruit ». Si ceci est bien la traduction littérale de sa déclaration, elle ne cadre pas cependant pas avec le contexte.

The post Barnabé Mulinganyo arrêté, risque 2 ans de prison appeared first on Infocongo.

En effet, alors que le FPI roulé dans la farine par un de ses débiteurs insolvables, cherche à rentrer dans ses droits, certains serviteurs de la justice congolaise s’organisent, moyennant fortes motivations pécuniaires, pour protéger des opérateurs économiques voulant se soustraire de leurs obligations. Malheureusement par cet acte, l’Etat congolais, à travers le FPI, est rendu doublement victime, une fois de trop.

Des juges ripoux, plus dangereux que ceux de la Cour constitutionnelle

« Par ce jugement en faveur du Group K.M Oil SPRL, pourtant débiteur insolvable du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), les juges ont ainsi sacrifié, sans état d’âme, les intérêts de l’Etat congolais. Ils sont plus dangereux et pires que ceux de la Cour constitutionnelle dont vous décriez ce jour la corruption », a déclaré ce haut magistrat écœuré par ce mal jugé volontaire à cause visiblement d’un pot de vin cité par Scooprdc.net.

On se souviendra que par une correspondance adressée au président de la République en date du 1er juillet 2019, l’avocat-conseil du FPI, Me Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, a sollicité son implication personnelle en tant que garant de la Nation et du bon fonctionnement de ses institutions, à user de toutes ses prérogatives afin que, non seulement le FPI rentre dans ses droits, mais aussi que des sanctions exemplaires soient infligées à ces juges véreux qui protègent maladroitement les intérêts des étrangers au détriment de ceux de l’Etat congolais.
Il s’agit bel et bien du trio Bakenga-Kanyama-Tshiswaka qui, aux dernières nouvelles, ont été interdit de prestation et une action disciplinaire a été ouverte à l’endroit de chacun d’eux. Et la Cour de cassation suit de près cette affaire qui est en appel.

Une dette vieille de 10 ans

En effet, les juges du TGI/Gombe ont délié Group K.M Oil SPRL de sa dette contractée auprès du FPI en 2009 de l’ordre de 597 468 000 CDF, soit 663 853,33USD à l’époque au taux de 900 CDF le dollar. Motif de ce déliement : Group K.M Oil SPRL s’était fait escroquer cette somme d’argent par son partenaire chargé de lui fournir les matériaux de construction d’une usine d’exploitation d’eau minérale et naturelle. Une histoire des plus rocambolesques !
De l’origine de l’affaire

Le Group K.M Oil SPRL a signé avec le FPI, le 23 décembre 2009, un contrat de prêt de 663 853,33USD pour l’acquisition des équipements de production et des besoins en fonds de roulement d’une unité de production d’eau minérale et naturelle. Ce contrat est enregistré sous numéro 646 et comme garantie, Group K.M Oil SPRL hypothèque sa concession comprenant trois parcelles, située dans la commune de Mont-Ngafula (Kinshasa). Ledit prêt est remboursable dans quatre ans dont une année de grâce totale.

En novembre 2011, Group K.M Oil SPRL se présente seule devant le Tribunal de paix de Kinshasa-Gombe pour se plaindre de l’escroquerie dont elle serait victime de la part d’un certain Gabriel Dian Bossisse, directeur commercial de la Société Gigzen SPA, chargée de lui fournir les matériaux de construction de cette usine d’exploitation d’eau minérale et naturelle. Elle obtient un jugement en sa faveur condamnant par défaut le prétendu escroc à lui payer 1,2 million USD pour tous préjudices confondus.

Un montage farfelu

Mais ce qui fait rire dans ce jugement rendu le 25 novembre 2011 et fait croire à un montage en vue de ne plus rembourser le prêt du FPI, c’est la déclaration du plaignant : « attendu qu’en date du 11 avril 2011, le citant conclura avec monsieur Gabriel Dian Bossisse un contrat de fourniture des matériaux…, en sa qualité de directeur commercial de la société Gigzen SPA, et en cette qualité, il s’était fait remettre le montant de l’ordre de 527 000 USD. Curieusement et contre toute attente, cinq mois plus tard, le citant constatera que non seulement le cité utilisait une fausse qualité, mais aussi et surtout la société dont il était prétendument directeur commercial était inexistante ».
Cette déclaration qui suscite un véritable doute, appelle plusieurs questions : comment une transaction d’une telle somme peut-elle se faire sans passer par la banque pour une entreprise sérieuse ? Comment peut-on conclure un marché de plus d’un demi-million USD avec une entreprise dont on découvre l’inexistence qu’après cinq mois ? Group K.M Oil veut-elle faire croire que Gigzen SPA n’avait pas de locaux et que la transaction s’était passée dans la rue ou dans un débit de boisson ?

Jugement expéditif contre l’Etat!

En 2019, soit près de dix ans, alors que le FPI attend toujours le remboursement de son prêt et les intérêts y afférant, il se voit curieusement assigné en justice par Group K.M Oil SPRL le 17 juin dernier devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe. Et le même jour, le président de ce tribunal signe une ordonnance abréviative pour fixer l’audience au 19 juin, soit un jour d’intervalle seulement. Quelle expédition et pour urgence ? Soupçon de corruption parce que tout devra se faire vite.
Mais seulement, à lire cette assignation, certaines contradictions frappent aux yeux : le prétendu escroc présenté au Tripaix de Kinshasa-Gombe sous le nom de Gabriel Dian Bossisse, s’appelle Gabriel Diomande Siaba Bossisse devant le TGI de Kinshasa-Gombe. Aussi, la société Gigzen SPA dont l’adresse avait été ignorée et prétendument déclarée inexistante devant le Tripaix, a curieusement une adresse connue devant le TGI : 220, Chaussée de Wavre, Etterbbek en Belgique. Soit !

La maffia s’en tire à bon compte, malgré tout!

L’audience se tient le 19 juin et le même jour le tribunal prend l’affaire en délibéré pour rendre le jugement le 28 juin en faveur de Group K.M Oil SARL malgré les observations pertinentes des avocats du FPI qui ont démontré que cette fameuse et prétendue escroquerie n’a rien à voir avec le prêt contracté plus d’une année avant.
Pour les trois juges précités, il y a cas de force majeure qui n’a pas permis à Group K.M Oil SARL de s’acquitter de ses obligations vis-à-vis du FPI de fait de cette escroquerie et ils l’ont déliée de toute obligation vis-à-vis de ce dernier. Autrement dit, Group K.M Oil SARL, cette société des Chinois ne doit plus rien au FPI.

Un jugement décrié, qui risque de créer un fâcheuse jurisprudence

Ce jugement sera décrié par cet établissement public craignant que ces trois juges du TGI Kinshasa-Gombe ne créent une jurisprudence qui ouvrirait la voie d’insolvabilité à tous les promoteurs ayant bénéficié des prêts du FPI.
Le Group K.M Oil SARL a hypothéqué sa concession de Mont-Ngafula, estiment des analystes, le Tribunal n’avait qu’à décider de la vente de ce gage pour permettre le FPI de récupérer son argent. Aussi, Group K.M n’affiche aucun signe de faillite mais par contre toutes ses stations-services à travers la ville de Kinshasa fonctionnent à merveille. Raison de plus pour qu’elle s’acquitte.

Infocongo.net/Zoom Eco

The post Affaire FPI-Group K.M Oil SPRL : des juges ripoux salissent le TGI/Gombe appeared first on Infocongo.