Lui qui a paradoxalement écopé de la peine la plus légère, a opté pour la cavale, comme l’avait fait avant lui, Shangalume Nkingi, alias Massaro, cousin de Vital Kamerhe.

Il est devenu depuis lors fugitif et est activement recherché par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe, qui a lancé un avis de recherche pour le retrouver.

C’est le substitut du Procureur général de la République Yves Mwetu Ilunga, qui a signé l’avis de recherche qui demande au Commissaire provincial de la Police de mener des recherches pour le retrouver puis l’amener sous escorte au Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.

Pour rappel, ses coaccusés dans cette affaire de détournement des fonds publics, Vital Kamerhe et Samih Jammal ont pris chacun 20 ans de travaux publics et 10 ans d’inéligibilité pour le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, et l’expulsion définitive du territoire congolais pour le libanais Jammal. Et conyrairement à ces derniers, Jeannot Muhima n’était pas détenu à Makala.

Venatche Ndaliko

Les fonds logés dans les comptes bancaires de Amida Shatur, Soraya Mpiana et les biens immobiliers acquis par Shangalume Nkingi, alias Massaro, Daida Mpiana et Soraya mpiana, avec les fonds concernés seront saisis.

Seuls 8 millions de dollars ont été transférés au fournisseur sur 57.500.000$

Kamerhe et Jammal ont 10 jours pour aller en appel. Notons que dans son arrêt, le Tribunal a noté que « le gouvernement a payé 57.500.000 dollars américains en procédure d’urgence à Samih Jammal, Directeur général de la société Samibo SARL, suite à une correspondance du Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat adressée au Ministre des Finances”.

Cependant, le Tribunal a constaté que “seule la somme de 8 millions de dollars a été transférée au fournisseur des maisons préfabriquées qui se trouve en Turquie, et le reste de l’argent a pris d’autres destinations”.

En outre, le juge s’est notamment référé à l’article 145 du code pénal Livre II relatif à l’implication de toute personne représentant les intérêts de l’Etat ou un agent de service public dans un détournement des deniers publics et de la loi sur la passation des marchés publics qui, selon le Tribunal, ont été violés. Le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe et le Chef du service import/export de la Présidence, Jeannot Muhima sont reconnus co-auteurs par coopération directe de détournement de plus d’un million de dollars américains, destinés au dédouanement des conteneurs des maisons préfabriquées.

Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe a prononcé la peine de 2 ans de travaux forcés, assortie de l’interdiction de 5 ans après l’expiration de la peine, du droit d’éligibilité, d’occupation des fonctions publiques et la privation du droit à la libération conditionnelle.

Pour sa part, le Directeur général des sociétés Samibo et Husmall, Samih Jammal à titre personnel, est reconnu coupable d’avoir transféré plus de 10 millions de dollars américains au Liban sans passer par un établissement des crédits. L’infraction de blanchiment d’argent a été établie contre lui. Il est soumis à payer 20 millions de dollars américains.

Confiscation des biens immobiliers acquis avec les fonds détournés

En outre, le Tribunal a décidé de la confiscation des biens immobiliers acquis avec les fonds détournés dans le cadre du programme des 100 jours du Président de la République.

Les propriétés immobilières concernées sont situées dans les communes de Ngaliema, Ngombe, Kasa-vubu, Maluku, Lingwala et N’sele, et sont identifiées au nom de Daïda Mpiana, Mayutu Dieudonné, Shangalume Nkingi Daniel.

« Ordonne la confiscation des fonds contenus dans les comptes de Hamida Chatur, Soraya Mpiana, Shangalume Nkingi Daniel alias Massaro, ainsi que des propriétés immobilières acquises avec les fonds détournés et qui sont couverts par des titres établis au nom des personnes suivantes : certificat d’enregistrement dans la commune de Ngaliema au nom de Mpiana Saïda, le certificat d’enregistrement dans la commune de Kasa-vubu au nom de Mpiana Saïda, le certificat d’enregistrement dans la commune de la Gombe au nom de Shangalume Nkingi Daniel, le certificat d’enregistrement dans la commune de Maluku au nom de Mayutu Dieudonné, le certificat d’enregistrement dans la commune de la N’sele au nom de Hamida Chatur, le certificat d’enregistrement dans la commune de Lingwala au nom de Shangalume Nkingi Daniel et le contrat de cession entre Samih Jammal et Soraya Mpiana », a décidé le tribunal.

La quatrième audience consacrée à la plaidoirie dans l’affaire MP et Partie civile vs les prévenus Kamerhe et consorts dans le cadre de l’affaire de détournement des deniers publics pour les maisons préfabriquées du programme d’urgence des 100 jours du président Félix Tshisekedi, s’est tenue à la prison centrale de Makala, Jeudi 11 juin 2020.

Selon maitre Jerry Bulaya Kalokola, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, d’entrée de jeu, c’est un rendez-vous manqué. La plaidoirie des avocats de la défense ainsi que le réquisitoire du Ministère Public n’étaient pas à la hauteur des enjeux. La partie civile s’est en sortie qu’à même.

Un rendez-vous vous manqué, dès l’entame de l’audience de ce jour, la défense dans son ensemble s’est montrée non préparée à plaider cette affaire, elle a choisi la voie des dilatoires pour les avocats de Jamal, en demandant au tribunal la descente sur les lieux où o été érigées les maisons préfabriquées pour les militaires au camp Tshatshi, Ce qui amène le tribunal à reprendre l’instruction qui a été clôturée.

Et pour les avocats de Kamerhe ils demandent l’audition du discours du Président de la République comme un élément important de l’instruction. C’est cette demande qui a amené dans une zone de turbulences le tribunal et les prévenus. Un spectacle judiciaire très désolant.

Ce mauvais pas des avocats de la défense, cette mauvaise entame de l’audience a fait perdre la défense des prévenus la maîtrise et le contrôle du procès. D’où la mauvaise plaidoirie de la défense.

Les exceptions ont été soulevées par les prévenus, mais à tort. La défense de Jamal a évoqué à tort la notion du juge naturel, en faisant la confusion entre le parquet et le tribunal. Le juge naturel dont question à l’art 19 de la Constitution, c’est le tribunal et non le parquet.

Et le tribunal de céans est bel et bien compétent. La défense de Jamal se perd encore en demandant la nullité des PV du Ministère Public près la Cour d’Appel de Kinshasa Matete au motif qu’il serait incompétent territorialement parce les prévenus ne résident pas sur son ressort, oubliant ainsi le principe de l’unicité du Ministère Public qui n’est pas définie dans la constitution ni le code de procédure pénale, mais dans l’arrêté d’organisation judiciaire.

Pour rappel, l’instruction ayant conduit à ce procès a été faite au PG de Matete et les PV dressés à cet effet, ont été transférés au PG Gombe pour dispositions et compétences. Et c’est ce dernier qui a saisi le tribunal.

Du moment crucial, c’est la plaidoirie proprement dit

La partie civile a fait ses conclusions, et elle a demandé le paiement de dommages et intérêts pour tous préjudices subis par la République. Mais la République n’a pas vraiment su démontrer les préjudices subis.

Le Ministère Public quant à lui, requiert 20 ans de travaux forcés contre les prévenus Kamerhe et Jamal, 10 ans d’interdiction de droit de vote et d’éligibilité pour le prévenu Kamerhe, l’interdiction après 10 ans de l’exécution de la peine à toute mesure de libération conditionnelle ou grâce présidentielle.

L’expulsion du territoire national au prévenu Jamal après l’exécution de la peine. La confiscation des fonds logés dans le compte du prévenu Jamal, la confiscation des fonds dans les comptes Bancaires de l’épouse du prévenu Kamerhe, la confiscation des titres de propriété établis au nom de l’épouse du prévenu Kamerhe, Madame Amida Shatur, de ses filles Soraya et Daida Mpiana, ainsi que du cousin du prévenu Kamerhe, Shangalume Nkingi Daniel, alias Massaro.

2 ans de prison pour le prévenu Muhima et son arrestation immédiate.

C’est dans cette partie que le Ministère Public a montré ses muscles. Mais il n’a pas su démontrer en droit l’existence de l’infraction de détournement, ni de corruption.

Il a seulement démontré l’existence de l’infraction de blanchiment d’argent, qui du reste avoué par le prévenu qui reconnaît avoir fait un transfert au Liban en violation de la réglementation de change en vigueur en RDC.

Ce rendez-vous manqué c’est aussi l’attitude des avocats de la défense, qui étaient déterminés à déstabiliser la composition, suite à la non préparation de la plaidoirie.

Le procès qui se voulait être un procès pédagogique, n’en a pas été un, le rendez-vous est manqué.

Il revient au juge par son intime conviction, de dire le bon droit car soumis à la seule autorité de la loi.

Ainsi, des questionnements viennent :

Est ce que le juge se déclarera-t-il incompétent ? A mon avis non.

Est-ce y a-t-il mauvaise saisine du tribunal ? A mon avis, NON.

Est-ce que les infractions de détournement de deniers publics et de corruption ont été suffisamment prouvées ? A mon avis, NON.

Est ce que le procès était il équitable ? A mon avis, OUI.

Est-ce que les droits de la défense ont été bafoués ? A mon avis, NON. Seules les vraies réponses du juge comptent.

En bref, la plaidoirie a été un rendez-vous raté.

Jerry Bulaya Kalokola

Le juge président du Tribunal de grande Instance de la Gombe a annoncé cette date après les plaidoiries de toutes les parties au procès.

Avant de prendre cette affaire en délibéré, toutes les parties ont avancé des arguments pour convaincre le Tribunal.

Les trois prévenus ont plaidé non coupables, et sollicité du tribunal leur acquittement.

Pour sa part, Vital Kamerhe a déclaré que ce procès est politique. Lors de la précédente audience, il s’était plaint de la tournure du procès et avait dénoncé une condamnation à l’avance. Il a conclu en disant : « Ce n’est pas moi qui suis attaqué, c’est le chef de l’Etat »

A l’inverse, le Ministère public et la partie civile ont préalablement appelé le tribunal à condamner à 20 ans de travaux forcés pour détournement et corruption, le prévenu Kamerhe; pour détournement et blanchiment des capitaux et à l’expulsion du territoire congolais, l’homme d’affaires libanais Samih Jammal, ainsi que Jeannot Muhima pour détournement de fonds publics. Ajouter à cela, la restitution des fonds et le payement des amandes.

Pour le Procureur, les biens immobiliers de Vital Kamerhe et Daniel Massaro acquis pendant la période de décaissement des fonds alloués au programme des 100 jours, soit de janvier à avril 2019 devront être saisis.

Par ailleurs, le Ministère public appelle le Tribunal à prendre une peine supplémentaire interdisant pendant une période dix ans aux prévenus, le droit de vote et d’éligibilité.

Les témoins appelés à cette audience se sont comme passé le mot pour se ranger soit derrière le Dircab pour le laver, soit contre lui pour obtenir sa condamnation. Il est vrai que certains renseignants comme l’ex-ministre des Finances ou le Gouverneur de la Banque Centrale ont été plus techniques, mais d’autres comme l’ancien ministre du Budget, Pierre Kangudia et le conseiller principal en charge de l’Economie et Finances, Marcellin Bilonda, se sont défoulés contre le « pacificateur ».

Appelé à la barre, Kangudia a affirmé : « Je n’ai jamais su qu’il y avait une équipe de supervision du programme des 100 jours du chef de l’État. Ça n’a jamais été dit ouvertement. C’est une notion nouvelle que j’apprends pendant les audiences ».

Selon l’ancien parton du Budget, c’est le ministre des Finances qui était le premier à le saisir pour la régularisation du dossier des maisons préfabriquées. Il a ainsi révélé que plus de 37 millions de dollars étaient payés sans qu’il ne soit saisi, ajoutant « qu’une banque a refusé de donner 15 millions FC des frais de fonctionnement à la Direction de Contrôle des Marchés Publics parce que le Directeur du Chef de l’Etat avait bloqué tout paiement qui ne passait pas par lui ».

Courroucé, Vital Kamerhe s’est exclamé à la barre : « Pourquoi d’autres prévenus ont droit d’aller et de revenir…Est-ce que je suis déjà condamné en avance ? Je m’inquiète…Quand on m’a envoyé en prison, c’était pour confrontation. Il n’y a eu que deux confrontations. Maintenant, on nous emmène des témoins qui sont préparés. On a l’impression qu’on est une victime expiatoire. Est-ce que je suis déjà condamné d’avance? »

« J’ai l’impression que Pierre Kangudia Mabaya, le Procureur général et l’Avocat général ont eu une réunion d’harmonisation avant l’audience. Je vais vous démontrer que malgré tout ça, la vérité va éclater aujourd’hui et maintenant », a-t-il dit.

Et d’ajouter : « Kangudia m’a non seulement aidé mais il a participé à la conception du programme de 100 jours, dire qu’il a pris connaissance de ce programme en l’air, c’est très grave… . J’avais remis un dossier à tous les membres de la supervision, inclus Pierre Kangudia. Chacun devait faire sa part. Il était à la réunion de conception et de la supervision. Il a fait partie de la chaîne de la dépense ».

Le conseiller principal du chef de l’Etat en charge de l’Economie et des Finances Marcellin Bilomba a donné l’impression d’être venu passer le message de Félix Tshisekedi. Lorsqu’il a déclaré qu’on citait abusivement le nom du président de la République, et qu’il a été contraint par le juge président à citer le nom de Vital Kamerhe, les oreilles se sont dressées dans l’assistance et même les téléspectateurs de la RTNC scotchés devant leurs écrans ont compris que le procès entrait dans une phase très politique, celle du reniement et du renforcement des camps. La guerre des longs couteaux menée par les lieutenants.

En effet, le passage de Marcelin Bilomba est l’instant le plus touchant de cette audience. Il a mis à nu l’anarchie et la confusion dans lesquelles baigne le cabinet Félix Tshisekedi. Il a déclaré qu’au moins 66 millions Usd ont été décaissés dans le cadre des 100 jours au profit de Jammal, loin des 57 millions dont on parle. A travers ses déclarations, toutes les faiblesses, les insuffisances du cabinet ont été étalées sur la place publique, et sa hargne contre son chef, le directeur de cabinet n’a laissé aucun doute.

A suivre dans huit jours…

Le public, très attentif et intéressé par le procès a pu être édifié, après plusieurs interventions en rapport avec le dossier de fabrication de 1500 maisons préfabriquées confiées à la société Samibo de l’homme d’affaires libanais Samih Jammal pour le prévenu Jeannot Muhindo, chargé de l’import-export à la présidence de la République ; le transfert de 10 millions de dollars par Samih Jammal au Liban ; la reconnaissance par le prévenu Kamerhe dans l’octroi des sommes supplémentaires à Jeannot Muhindo contrairement à ce qui était prévu dans le contrat, la reconnaissance de l’octroi d’une parcelle à la  baie de Ngaliema à mademoiselle Soraya Mpiana, belle-fille de Vital Kamerhe.

Bitakwira, Ponce pilate…

Le clou de l’audience de ce jour aura sans aucun doute été l’intervention de Justin Bitakwira Biona, ancien ministre du Développement rural sous le gouvernement de Bruno Tshibala, et initiateur du projet des maisons préfabriquées.

En effet, le très attendu Justin Bitakwira n’y est pas allé par le dos de la cuillère : « je n’ai jamais été invité à la présidence à ce sujet, ni par écrit, ni verbalement, ni même par un message téléphonique ou par appel… Parce que quand j’ai documenté le projet, j’ai constaté que de tous les ministères qui étaient retenus dans l’exécution du projet de 100 jours, le Ministère du Développement Rural ne figure pas. Le Directeur de cabinet le sait, il a payé les primes à tous ceux qui figurent dans la Commission et peut vous dire quand est-ce j’ai eu ma prime, je ne figurais pas »

Dans son intervention, Bitakwira a confirmé avoir signé, sur instruction de l’ancien premier ministre, Bruno Tshibala, le contrat avec la société Samibo de Samih Jammal en avril 2018 pour 900 maisons préfabriquées, dans neuf provinces, évalué à 26 500.000.000 de dollars américains.

Dans la foulée, Bitakwira a indiqué « que ce contrat avait reçu le visa de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) et a été approuvé par le premier ministre ».

Et d’ajouter : « ce contrat devait être payé en trois tranches et la première tranche qu’on avait demandé était de l’ordre de 7 millions 250 mille dollars. Donc de Janvier jusqu’à décembre 2018, l’Etat avait dit qu’il avait l’argent dans le trésor pour payer ce montant ».

La valse des chiffres

L’ancien Ministre du Développement Rural a fait remarquer que c’est lors de l’avènement de Félix Tshisekedi au pouvoir, qu’il apprendra par le canal de son Secrétaire Général que le projet Samibo a été récupéré par la Présidence de la République et doit faire partie du programme des 100 jours, mais plus tard, lui a envoyé une nouvelle facture des maisons.

« Il me demande sur instruction du Président de la République qu’il faut changer le Contrat puisque tout a changé. J’ai la correspondance. Maintenant, ce n’est plus 900 maisons, ça devient 1500 pour 5 provinces et ce n’est plus 26 millions 500 mille dollars, ça devient 57 millions de dollars », a-t-il dit.

Il a aussi certifié que le prévenu Vital Kamerhe avait responsabilisé le ministère de l’Urbanisme et Habitat dont le ministre est membre de son parti, Unc.

Pour rappel, Justin Bitakwira avait déjà été auditionné par le parquet général près la cour de Kinshasa-Matete, sur le contrat avec Samih Jammal, patron de la société Samibo Congo Sarl, qui avait conclu, en avril 2018 avec le gouvernement congolais pour la livraison des maisons préfabriquées.

De son côté, Vital Kamerhe a expliqué qu’il n’était pas le seul superviseur du programme d’urgence des 100 jours du président Félix Tshisekedi, et continue de marteler que ce contrat a été signé par Justin Bitakwira et que tout ce qu’il dit n’est que mensonge.

Le procès se poursuivra jeudi 4 juin, avec l’audition d’autres témoins…

Jacques Kalokola

Les services de l’Agence nationale des renseignements ont pu le dénicher grâce à des écoutes téléphoniques.

Il est détenu dans les locaux de l’Agence Nationale des renseignements, Anr, en attendant son transfert au Parquet de Matete lundi 18 mai.

Le jeune millionnaire en dollars devrait comparaître  au Parquet général près la cour d’Appel de Kinshasa/Matete suite à une convocation lui adressée par le Procureur Général dans le cadre des enquêtes sur les travaux des 100 jours du programme d’urgence du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, mais ce dernier avait préféré se sauver dans la nature.

Le Procureur Général Adler Kisula Betika avait demandé au commissaire provincial et Inspecteur en Chef de la brigade criminelle de mettre la main sur le délinquant.

Un fugitif aidé par sa famille

Il est établi, selon la Police, que Daniel Massaro a été aidé par sa famille et des proches lors de sa cavale :

« Il a été retrouvé grâce à une filature de plusieurs semaines mise en place par l’Anr. Et sa localisation a été rendue possible grâce à des écoutes téléphoniques des membres de sa famille et de ses amis. Ce qui prouve qu’ils l’ont aidé ou qu’ils savaient où il se trouvait. A l’heure actuelle, il y a des indices qui montrent qu’il n’a pas agi seul ».

C’est donc la fin d’une courte cavale pour Massaro, qui est soupçonné d’avoir mis en relation son oncle Vital Kamerhe et l’homme d’affaires libanais Samih Jammal dans la transaction concernant le contrat des maisons préfabriquées. Il aurait ainsi bénéficié de présumés détournements de fonds publics dans le cadre du programme des 100 jours.

Cependant, à l’ouverture du procès le 11 mai dernier, Samih Jammal et Vital Kamerhe ont déclaré chacun ne pas connaître l’autre. Les juges pourront donc interroger Massaro à la reprise du procès le 25 mai. Selon des sources proches de l’enquête, c’est lui qui avait mis en contact les deux parties.

Ce nouveau prévenu devra ainsi rejoindre son oncle Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhindo à la prison centrale de Makala après son audition au parquet de Matete dès lundi.

Jacques Kalokola

C’est ce que vient de confier son avocat Me Joseph Mukendi Kasongo : «  Mon client  Monsieur Samih Houballa Jammal âgé de 82 ans est gravement malade et pris en charge pour un problème respiratoire aigu ».

La famille charge le Parquet Général de Kinshasa/ Matete

Le même avocat rapporte que pour la famille du prévenu Samih Jammal, cette situation est à mettre sous la responsabilité du Parquet Général de Matete qui n’avait pas exécuté l’instruction du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux dans sa correspondance du 01 avril concernant le désengorgement de la prison de Makala adressée aux messieurs les Procureurs.

Pour rappel, Samih Jammal est poursuivi dans l’affaire de détournement des deniers publics alloués au programme des 100 jours du président Félix Tshisekedi. Il a comparu lundi en audience foraine à la prison centrale de Makala, dans le cadre de cette affaire.

Jacques Kalokola