Cette grande mission est la concrétisation de l’engagement pris par le Président Kamuleta de sillonner tous les ressorts de la RDC en vue de palper du doigt la réalité de l’état de la justice de notre pays.

Partout il passe, à chacune des occasions lorsqu’il est en présence des magistrats, le Président Kamuleta ne manque pas d’interpeller ceux qui sont appelés à dire le droit au nom du peuple congolais afin que notre justice élève notre nation.

A Bukavu les magistrats présents au palais de justice de cette province ont salué cette présence du Président du Conseil Supérieur de la magistrature et se sont engagés à l’accompagner dans la matérialisation de la vision du chef de l’État de redorer le blason de ce corps noble qui est le pilier d’un État de droit. Lire aussi: Dieudonné Kamuleta, a clôturé les travaux de la 1ère rencontre des femmes juges africaines à Libreville (Gabon) – Infocongo

Au cours de ces échanges, en présence de deux membres de la Cour Constitutionnelle, les Juges Jean Pierre Mavungu et François Bokona, il a été surtout question de passer en revue les missions de l’ACCF et des activités de cette structure pour 2024.

La Secrétaire Générale de l’ACCF a plaidé en faveur de la participation de la Cour constitutionnelle de la RDC à la Conférence des Chefs des juridictions de l’ACCF qui se tiendra en 2024.

De son côté, le Président de la Cour constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, a annoncé à Madame Petillon que pour son mandat en tant que Président de la Cour Constitutionnelle, il a pris l’engagement de porter haut l’emblème de la RDC dans toutes les associations internationales des juridictions Constitutionnelles.

Diplomatie agissante du président de la Cour constitutionnelle

Il a du reste rappelé à son hôtesse que c’est dans cette logique d’une diplomatie agissante que la Cour constitutionnelle de la RDC venait d’organiser au mois de février dernier la 15ème réunion du Bureau Exécutif de l’Association des Juridictions Constitutionnelles Africaines, CJCA en sigle. Ainsi, a-t-il rassuré, il ne sera pas question des arriérés de paiement de cotisations ni d’absence des délégués de la Cour constitutionnelle de la RDC aux congrès et réunions statutaires de l’ACCF et autres associations similaires.

Madame Caroline Pétillon n’a pas manqué d’exprimer son admiration pour le nouveau leadership dynamique qu’incarne le Président Dieudonné Kamuleta, à la tête de sa juridiction depuis son élection. Elle a promis d’être aux côtés de la RDC pour que sa haute juridiction soit active et présente dans les instances de l’ACCF.

Rappelons que l’association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) a été créée en 1997 à l’initiative du Conseil constitutionnel français, afin de renforcer les liens entre les membres de l’espace francophone. Appelée depuis mai 2019, Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), elle rassemble aujourd’hui 50 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie.

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Ce dernier quitte ses fonctions de juge à la Cour constitutionnelle, avec le juge Evariste-Prince Funga Molima Mwata, à l’issue d’un tirage au sort intervenu ce mardi 10 mai. Il revient à présent au Président de la République de nommer trois autres juges pour compléter les sièges restés vacants après le départ des deux magistrats et le décès du juge Mongulu T’Apangame Polycarpe.

Le dernier renouvellement de la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020 en vertu de l’ordonnance du Président de la République. Trois nouveaux juges avaient été nommés après la démission de Benoît Lwamba Bindu. Lire aussi: Cour constitutionnelle : les juges Dieudonné Kaluba et Evariste-Prince Funga vidés de leurs fonctions après tirage au sort

Selon des médias qui relaient la nouvelle dans la capitale congolaise ce samedi, la famille Lwamba dénonce le détournement d’une partie des fonds estimés à 450.000 dollars us.

Selon la même source, la famille soupçonne la Présidence de la Cour constitutionnelle et le ministre des Finances, d’être les auteurs de ce tripatouillage.

Benoît Lwamba Bindu, Président de la Cour constitutionnelle durant le régime FCC de Joseph Kabila, avait démissionné de manière inexpliquée de son poste alors qu’il se trouvait officiellement en congé médical à Bruxelles en Belgique, une année après l’accession du Président Félix Tshisekedi au pouvoir. Lire aussi:

Dieudonné Kaluba, nommé juge constitutionnel par le Président de la République Félix Tshisekedi en 2018, était en course pour ce poste avec trois autres juges, notamment avec Evariste Funga, qui assurait l’intérim à la présidence, Jean-Pierre Mavungu, et Corneille Wasenda. L’élection s’est déroulée à huis clos.

Selon le résultat issu de ce scrutin, Dieudonné Kaluba a obtenu 6 voix sur 9, Mavungu en a eu 2 et Funga en est sorti avec 1 voix. Donc, Dieudonné Kaluba est élu président de la Haute Cour.

La Cour Constitutionnelle fait l’objet d’une bataille politico-juridique entre le Président Félix Tshisekedi et son ex-partenaire de la coalition Fcc, après les nominations en 2018 des trois nouveaux juges par l’actuel Chef de l’Etat, un acte jugé d’anticonstitutionnel par les partisans de l’ancien Chef de l’Etat Joseph Kabila, et certainement à la base de la rupture de la coalition.

L’élection d’un nouveau Président de cette haute Cour, chargée entre autres de juger le contentieux électoral, pourrait encore susciter de nouveaux remous, du fait que depuis l’accession au pouvoir du Président Félix Tshisekedi, cette juridiction n’a pas été en mesure de procéder au renouvellement des 2/3 de ses juges tous les trois ans, comme le prescrit la constitution congolaise.

Pour rappel, le nouveau président de la Haute Cour, Dieudonné Kaluba est l’homme qui représentait le ministère public lors du procès du programme des 100 jours initié par le président de la République, Félix Tshisekedi. Lire aussi: L’élection du président de la Cour constitutionnelle fixée au mardi 20 avril

Gel Boumbe