Des résolutions falsifiées ?

Lors de la restitution des travaux des états généraux, les syndicats de magistrats ont exprimé leur profonde inquiétude face au contenu du rapport final. Selon eux, de nombreuses résolutions importantes n’auraient jamais été adoptées en plénière et auraient été ajoutées arbitrairement dans le document final.

En effet, réunis nombreux dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, ces officiers de justice s’inquiètent de voir figurer dans le rapport final, lu par le ministre de la Justice, des résolutions qui n’ont jamais été votées, que ce soit lors des ateliers ou en plénière. Les syndicats des magistrats fustigent ce comportement qui, selon eux, ne reflète pas la justice à laquelle le chef de l’État aspire.

« Il y a certaines choses qui ont été dites là-bas, mais qui n’ont pas été retenues par la plénière. Aujourd’hui, nous venons de démontrer qu’il y a des résolutions qui n’ont jamais été votées, et cela n’est pas un comportement correct de la part de ceux qui se sont permis de faire ça. À un certain niveau de l’État, on doit s’interdire certains comportements », a dénoncé Edmond Isofa, président du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC).

Présidant cette activité, ce magistrat et ses collègues estiment que les vrais rapports restent ceux des ateliers et de la plénière. Ils qualifient celui présenté lors de la clôture des états généraux de « frauduleux », car ne reflétant pas les travaux en commissions.

Les magistrats dénoncent une manipulation politique

Ces modifications du rapport seraient motivées par une volonté de modifier en profondeur l’organisation de la justice congolaise, notamment en restreignant l’indépendance des magistrats. Les syndicats pointent du doigt en particulier les propositions visant à modifier le statut du Conseil supérieur de la magistrature et à supprimer le visa supérieur, un mécanisme de contrôle de l’activité des magistrats.

Les syndicats des magistrats relèvent plusieurs incohérences dans le rapport, notamment en ce qui concerne la nature du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ils considèrent que ces propositions traduisent une option politique visant la modification de certains articles de la Constitution, alors que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour des états généraux de la justice.

Parmi les nombreuses recommandations issues des travaux, le point 33 accorde au ministre de la Justice le pouvoir de nommer, muter ou suspendre les magistrats du parquet, une mesure particulièrement controversée selon ces syndicats.

Des conséquences potentiellement graves

Ces manipulations pourraient entraîner des conséquences graves sur l’indépendance de la justice et sur la confiance des citoyens dans les institutions. Les syndicats craignent une politisation accrue de la justice et une remise en cause des droits des justiciables.

La justice saisie

Face à cette situation, les syndicats de magistrats ont décidé de porter plainte contre le rédacteur du rapport. Ils disposent de preuves audiovisuelles et de documents attestant des décisions prises lors des travaux des états généraux.

Au cours de leur assemblée générale extraordinaire axée sur la restitution des travaux de ces états généraux le mardi 19 novembre au Palais de justice, ils promettent de porter plainte contre le rédacteur de ce rapport qu’ils qualifient de corrompu.

« Nous n’allons pas nous laisser piétiner, même si nous sommes la grande muette. Nous avons avec nous les éléments audiovisuels de la plénière où l’on voit comment est-ce que nous avons voté en plénière c’est-à-dire valider les résolutions de chaque atelier. L’équipe rédactionnelle n’a pas tenu compte de tout cela. Quelle témérité ! Et raison pour laquelle nous sollicitons à l’assemblée pour qu’une plainte soit initiée contre le rédacteur de ce rapport », a lancé Edmond Isofa, président du Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC), devant de nombreux magistrats furieux.

Cette affaire met en lumière les enjeux de la réforme de la justice en RDC. Elle soulève des questions fondamentales sur l’indépendance de la justice, la transparence des processus décisionnels et la représentativité des acteurs impliqués dans les réformes. Lire aussi : RDC : fin des états généraux de la justice à Kinshasa – Infocongo

Félix Tshisekedi a exprimé aux magistrats que le peuple congolais espère une justice apaisante et rassurante, une justice inspirant la confiance par l’élimination des antivaleurs.

« Aux magistrats et autres acteurs judiciaires, je rappelle solennellement que le peuple congolais attend de vous une justice qui apaise et rassure, une justice qui inspire confiance par votre compétence, par le bannissement des actes de prévarication et par le respect intransigeant des valeurs éthiques que vous devez incarner sans faille. Le Congo ne va plus tolérer ni l’incurie, encore moins la complaisance.

Chaque décision, chaque acte, chaque parole doit être le reflet de l’intégrité et de l’honneur que vous êtes appelés à incarner. Personnellement, je crois en vous, et loin d’être la risée de la société, vous pouvez encore donner le goût de ce noble métier à nos enfants pour qu’ils aspirent à devenir magistrats et à appartenir à votre corps d’élite », a fait savoir Félix-Antoine Tshisekedi dans son discours de circonstance.

Le temps des ultimatums est désormais révolu et il est temps de passer aux sanctions.

« La Nation vous observe, et sachez que tout manquement, toute défaillance, tout compromis avec la probité et la droiture seront désormais sanctionnés. Le temps des avertissements est révolu. C’est avec une fermeté sans concession que seront prises les mesures nécessaires pour extirper des rangs de la justice ceux qui trahiraient leur mission et, par ricochet, leur serment.

Le Congo attend de vous une justice implacable contre la corruption et l’impunité, une justice qui ne recule devant aucune pression, devant aucun intérêt autre que celui de la vérité et du droit. Une bonne justice constitue le gage des institutions fortes pour le pays », a fait remarquer Félix Tshisekedi dans son discours.

Le Président Félix Tshisekedi a exhorté les participants à persévérer, à travailler sans relâche pour le renforcement, l’efficacité, la cohérence et la crédibilité du système judiciaire congolais :

« Dans cette perspective, il vous appartiendra de soumettre aux États généraux de la Justice tous les remèdes possibles, y compris des réformes législatives courageuses et ambitieuses. La tâche qui nous attend est immense, mais l’histoire nous enseigne que seules les entreprises portées par une vision claire, une détermination sans faille et une volonté de fer survivent aux épreuves du temps.

Ces États généraux doivent être le socle d’une justice digne, respectée et respectueuse des droits de chaque citoyen. Je vous exhorte donc à formuler des recommandations concrètes et applicables, pour que toute réforme qui sera préconisée ne demeure pas un rêve lointain, mais devienne une réalité », a exhorté Félix Tshisekedi dans son discours.

Gratitude envers les partenaires

Le Président de la RDC a adressé des messages aux partenaires du pays et aux acteurs du secteur privé.

« A nos partenaires, je réitère notre gratitude pour votre soutien constant et indéfectible. À vos côtés, nous entendons renforcer cet effort fondamental pour que la justice congolaise puisse se hisser au rang des institutions les plus respectées, les plus intègres et les plus protectrices des droits et libertés fondamentaux de chaque citoyen.

Aux acteurs du secteur privé, par ces États généraux, je voudrais que vous y trouviez la volonté ferme d’assainir l’environnement des affaires afin que le partenariat avec l’État soit dans le respect des règles. Je vous lance un appel pour une participation remarquable afin que votre voix soit entendue pour ce que vous pensez qui peut être amélioré », a ajouté Félix Tshisekedi.

Ces travaux viseront à réaliser un diagnostic approfondi de l’état de la justice congolaise et à suggérer des solutions et réformes pour améliorer ce domaine clé de la vie nationale. Il est à noter que, suite à l’ouverture officielle, les discussions se poursuivent au sein de divers panels et commissions impliquant de multiples acteurs du secteur judiciaire.

À la conclusion de ces travaux, qui sont programmés pour le mercredi 13 novembre 2024 sauf modification, des recommandations seront émises afin de réformer ce domaine de la vie nationale. Ces travaux se déroulent neuf ans après les États généraux de 2015, qui avaient été organisés sous la présidence de Joseph Kabila Kabange par le ministre de la Justice et des Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba. Lire aussi : RDC : Les États généraux de la Justice s’ouvrent sur les maux d’un système à réformer – Infocongo

Dans ce troisième volet de la trilogie « Justice Corrompue » en République démocratique du Congo, l’auteur présente un nouveau concept apparu dans le jargon judiciaire congolais : l’« Effet Mutamba ». C’est le surnom donné au jeune ministre d’État à la justice, en fonction depuis juin 2024, qui lutte avec acharnement pour réformer le secteur judiciaire dans le pays de Lumumba.

« J’ai écrit ce livre en 2023. Avec l’avènement de l’actuel ministre de la Justice, moi et tous les autres justiciables congolais avons trouvé un allié de taille pour mettre fin à la corruption et aux mauvaises pratiques judiciaires. D’où l’idée de mettre l’accent sur les avancées qu’on connait aujourd’hui dans le secteur judiciaire en RDC. L’activité d’aujourd’hui c’est pour les appuyer », a déclaré maître Zéphyrin Zabo.

Un apport aux états généraux de la Justice

« On est obligé d’appuyer les initiatives, l’action du gouvernement en matière de justice. Ce livre est mon apport auprès des états généraux et contribue à l’amélioration de la justice », a- t-il soutenu.

« Je fais le travail qui est attendu lors des états généraux dans quelques jours », conclu- t- il.

Lors de cette cérémonie, Me Jean-Claude Katende, président de l’Association des Amis du Droit de l’Homme (ASADHO), qui a contribué à la naissance de cette nouvelle œuvre littéraire, invite chacun à s’engager résolument dans la lutte noble aux côtés de ceux qui œuvrent pour le changement.

 « Donc il nous revient à nous de nous décider de faire avancer ce qui est bien dans notre pays pour l’intérêt de nous qui sommes encore en vie, mais aussi pour les enfants de nos enfants »

Stop au banditisme judiciaire de nos magistrats véreux : modus operandi dénudé

« Lettre objective au magistrat suprême » est un ouvrage qui s’appuie sur les quatre années d’exercice du droit en République Démocratique du Congo de l’avocat Zéphyrin Zabo. C’est le troisième tome de la série, les deux précédents ayant abordé la justice dans une perspective internationale comparative.

Zeph Zabo, doctorant en droit à l’Université d’Ottawa au Canada de 1998 à 2002, détient une maîtrise en droit LL.M. de l’Université de Paris VIII en France obtenue en 1993, ainsi qu’une maîtrise M.A. en gestion et développement des entreprises coopératives de l’Université de Sherbrooke au Canada, acquise en 1997.

L’auteur, qui est également juriste et éditeur indépendant, exerce en tant que consultant juridique, militant des droits de l’homme et est le président fondateur de l’ONG Justice, Éducation et Développement (JED), fondée le 12 mai 2017. Il se consacre à la préparation de l’examen du barreau pour entamer sa carrière d’avocat.

Parcours riche et varié

Jusqu’à récemment, il occupait le poste d’Analyste des griefs au sein du Gouvernement fédéral du Canada, plus précisément au Service correctionnel Canada, dans la Direction générale des Droits, recours et résolutions, et la Direction des recours des délinquants, d’octobre 2016 à mai 2017. Il a choisi de fonder une ONG pour lutter plus efficacement contre la corruption judiciaire, la discrimination et la barbarie, et pour contribuer de manière plus active à l’avènement d’une justice équitable, juste et identique pour tous, à l’élimination de la corruption judiciaire dans le monde, à l’éducation des populations et au développement humain.

Il a précédemment occupé le poste de consultant juridique et gestionnaire des contrats au Canada de 2011 à 2016, d’agent du droit de la concurrence (CO-02) au Bureau de la concurrence du gouvernement fédéral du Canada, ministère de l’Industrie, de 2001 à 2009, de directeur juridique et secrétaire général à la banque internationale Ecobank en RDC de 2009 à 2010, et de conseiller du commissaire général pour le Cinquantenaire de la RDC en 2010.

Zeph Zabo a également occupé le poste de professeur de Droit des affaires, d’Éthique professionnelle et de Méthodologie de recherche à la Cité collégiale, aussi connue sous le nom de Collège d’arts appliqués et de technologie (Ottawa, Canada, en 2016). Il a été professeur de français à temps partiel au Collège Algonquin (de 2011 à 2013) et au Collège de langues internationales Charpentier (CLIC, de 2013 à 2016) à Ottawa, Canada. De plus, il a servi comme assistant de recherche et d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Canada, de 1999 à 2000). Lire aussi : Vient de paraître : « Justice corrompue, stop au banditisme judiciaire de nos magistrats véreux » de Zeph Zabo – Infocongo

Barca Horly Fibilulu Mpia

Parmi les magistrats démis de leurs fonctions et grades, figurent ceux du Conseil d’État. Il s’agit de :

– Bikoma Bahinga (Président du Conseil)

– Noël Botakile (Conseiller au Conseil d’État)

– Odimula Lufunguso (Conseiller au Conseil d’État).

Dans les mêmes ordonnances, Félix Tshisekedi a sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, révoqué certains magistrats civils du siège dont celui du Tribunal de grande Instance.

Il s’agit de :

– Kakuata Buabuy (Juge du Tribunal de grande instance

– Batena Tshingangu (Conseiller à la Cour d’appel).

– Mamanasi Ituma (Juge Tribunal de paix)

Kambere Magano Faustin (Juge au Tribunal de paix).

Rappelons que lors d’une émission accordée à son porte-parole Tina Salama, Félix Tshisekedi s’était dit déçu de l’appareil judiciaire congolais qui n’avait pas réussi à atteindre ses attendent notamment l’instauration de l’État de droit. Lire aussi :

Jadot Doué Lukadi

Il fallait recruter 3 000 magistrats, mais le chef de l’Etat a autorisé que ce soit plutôt 5 000, à partir des candidats ayant obtenu 50%. 2 500 d’entre eux seront engagés pour l’exercice 2023 et le reste, pour 2024, a précisé Dieudonné Kamuleta au cours d’une conférence de presse.

Entouré des membres de son bureau, Dieudonné Kamuleta a fait savoir que sur les 35 040 candidats enregistrés, 24 602 avaient été identifiés et 23 081 ont effectivement participé au concours.

Selon lui, le taux de réussite est de 24,6%. Parmi les meilleurs lauréats il y a Charlotte Awandjo, de Kinshasa qui a obtenu avec 80%.

Quant aux 500 anciens magistrats ayant réussi au précèdent concours et qui étaient sur la liste d’attente depuis près de 10 ans, ils ne peuvent plus être repêchés car ayant déjà dépassé 3 ans.

Dieudonné Kamuleta renvoit par ailleurs les intéressés au site du Conseil, www.csm-rdc.cd, pour consulter la liste complète des 5 000 nouveaux magistrats retenus.

La liste de 2500 magistrats retenus pour 2023 peut être consultée ici: https://www.radiookapi.net/sites/default/files/2022-11/liste_de_2500_magistrats_retenus_pour_2023.pdf

Une bonne nouvelle pour les candidats : à l’issue de ce concours 4 milles candidats seront recrutés au lieu de 3 milles initialement prévus. C’est ce que le Président Kamuleta a annoncé aux candidats. Cette révision à la hausse a été décidée par le Chef de l’État lui-même lorsqu’il a reçu vendredi dernier le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les candidats présents à la cérémonie ont salué la décision du Chef de l’État par une forte clameur.

“Un magistrat doit avoir le sens élevé du devoir” (Dieudonné Kamuleta)

Le Président de la Cour Constitutionnelle a expliqué le geste du Chef de l’État par l’importance que ce dernier accorde à la magistrature qui est capitale dans la construction d’un Etat de droit. Puis cette belle image de Dieudonné Kamuleta qui a comparé ce recrutement à une transfusion sanguine qui peut sauver le malade ou précipiter sa mort, dépendant de la qualité du sang. D’où cet appel solennel du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de la RDC aux candidats pour qu’ils se remettent en question face à l’immensité de la tâche qui les attend. « Le Magistrat ne s’engage pas juste pour qu’on le voit. Il doit avoir un sens élevé du devoir », a dit en substance le numéro du pouvoir judiciaire au Congo.

La première malle contenant les items a été ouverte devant le public par un représentant de l’ANR. Puis le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature s’est dirigé dans la première salle pour distribuer les items aux candidats. Parmi eux seront ceux qui prendront la relève de ce corps noble sur lequel repose la démocratie. Lire aussi: Concours des magistrats : le Président de la Cour Constitutionnelle à Lubumbashi pour le coup d’envoi

Il est ressorti de ces entretiens le lancement de la récolte des signatures qui leur permettront de saisir le Président de la République pour lui signifier de l’inconstitutionnalité de ces propositions de loi.

En plus, les magistrats ont apprêté une requête en inconstitutionnalité contre ces lois à déposer à la Cour Constitutionnelle. Ils sont aussi prêts à saisir le bureau de l’Assemblée nationale, à travers un document pour démontrer, article par article, l’inconstitutionnalité de ces projets de loi organique.

Le président de ce syndicat, Edmond Essofa a déclaré que ces propositions de loi qu’il qualifie d’inconstitutionnelle visent tout simplement à caporaliser la justice congolaise :

« Nous voulons que ces propositions de loi soient simplement retirées. Elles sont inconstitutionnelles en ce que, on voudrait donner au ministre de la Justice un pouvoir que la Constitution ne lui donne pas. On veut lui donner le pouvoir d’élaborer le budget du pouvoir judiciaire, ce qui est de la compétence exclusive du Conseil Supérieur de la Magistrature. On veut lui reconnaître un pouvoir de nomination des magistrats, un pouvoir qui n’est réservé qu’au Président de la République. Comble encore, on veut faire croire aux gens que les magistrats du parquet sont membres du Conseil Supérieur de la Magistrature qui est l’organe de gestion des magistrats ».

Les magistrats comptent aussi organiser des sit-in en toge pour obtenir le retrait de ces lois au vue de la situation actuelle en rapport avec les propositions de loi et l’activisme que font montre actuellement les magistrats du parquet dans le cadre du dossier des 100 jours.

Jacques Kalokola

Ultimatum

Ils affirment avoir pris en compte la bonne foi du gouvernement et attendent que leurs revendications trouvent satisfaction. Autrement, ils reprendront leur grève.

« Nous avons décidé, pour montrer notre bonne foi, de suspendre momentanément la grève. Le temps pour notre partenaire de poursuivre avec les négociations pour trouver, le plus rapidement possible, une solution. Nous nous donnons un timing pour observer l’évolution de ce qui va être fait et le cas échéant, nous nous retrouverons pour évaluer les progrès accomplis durant ce moment de suspension », a indiqué Isofa Kanga, président du SYNAMAC.

La grève des magistrats affiliés au Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC) a débuté le 10 février dans plusieurs provinces de la RDC. Ils réclament l’amélioration des conditions salariales et s’opposent au prélèvement de l’impôt professionnel sur les rémunérations tel qu’appliqué actuellement.

Le SYNAMAC a appelé le Premier ministre à appliquer le nouveau barème salarial des magistrats tel qu’il lui avait été transmis par le Conseil supérieur de la magistrature.

Lire aussi: La situation des magistrats examinée à la Primature

https://infocongo.net/2020/02/22/la-situation-des-magistrats-examinee-a-la-primature/

Ces membres du gouvernement se sont penchés sur le dossier des revendications des magistrats, relatif à leurs conditions de travail. On se souvient que le PM Ilunga avait reçu mardi 18 février, une délégation du Conseil supérieur de la magistrature, conduite par son président intérimaire, Félix Vunduawe, Premier président du Conseil d’Etat. 

A l’issue de cette séance de travail, le VPM de la justice a réaffirmé la volonté clairement affichée du gouvernement à apporter les bonnes solutions à ces revendications. Célestin Tunda Ya Kasende appelle les professionnels de la Justice à reprendre le chemin de leurs juridictions et leurs offices, étant donné que la situation est en train d’évoluer positivement et que le gouvernement se penche avec attention sur ce dossier.