Le président de la commission, le député Jacques Djoli, a indiqué que les quatre sous-commissions créées ont achevé l’examen des 275 articles du projet. Leurs conclusions ont été transmises à une commission technique interne pour un toilettage avant adoption en plénière de la commission.

Délai dépassé

La commission Djoli a accusé un retard de cinq jours sur le calendrier initialement prévu. Installée le 22 février, elle devait déposer ses conclusions au plus tard le 29 février. Des « raisons techniques » ont été évoquées pour justifier ce retard.

Le projet de Règlement intérieur en cours d’élaboration comporte 15 articles de plus que celui de la précédente législature. Il intègre notamment des dispositions relatives à la diplomatie parlementaire, à l’organisation des cabinets des membres du bureau et à l’administration.

Après l’adoption en plénière de la commission, le projet de Règlement intérieur sera transmis au Bureau d’âge de l’Assemblée nationale. Il sera ensuite soumis à l’examen et au vote de l’ensemble des députés en plénière.

Enjeux

Le Règlement intérieur est un document essentiel qui définit le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Il fixe les règles relatives à l’organisation des travaux, aux droits et devoirs des députés, au déroulement des séances et au vote des lois. Lire aussi : Assemblée nationale : le bureau provisoire installé, Christophe Mboso président

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Devant le l’esplanade du Palais du peuple, Jacques Djoli a répondu aux questions de la presse : « nous avons sollicité justement un débat et apparemment il n’y a pas de débat. Il s’agit tout simplement des positions du groupe parlementaire. Nous sortons pour peut être attendre le débat s’il aura lieu en commission (…) Nous ne redoutons rien, nous voulons tout simplement garder la lettre du règlement et l’esprit du parlementarisme. Cette loi a été déclarée recevable, donc elle doit aller en commission pour débat. Et c’est par consensus. Si nous voulons avoir un cadre intermédiaire informel, ça doit être un cadre informel de discussion. Or nous n’avons pas la possibilité de discuter, et nous croyons qu’être à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle ça ne change rien »

Par rapport aux options évoquées par le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso, Jacques Djoli s’est montré catégorique : « les options se lèvent en discutant. Si on ne discute pas, comment on va lever les options ? ce ne sont pas des options, ce sont des oukases. »

Par ailleurs, selon la journaliste Elysée Odia, les journalistes sortis pour interroger le G13 qui ont quitté la plénière axée sur la loi électorale ont été interdits de regagner la salle. « L’ordre est du président de l’assemblée nationale affirme un policier. »

Notons que la plénière sans le G13, a rejeté les propositions visant à interdire aux candidats de choisir comme suppléant les membres de leur famille.

L’interdiction de cumul des candidatures à deux scrutins du même degré, a également été rejetée

De nombreux observateurs évoquent ainsi des manœuvres d’exclusion aux élections présidentielles de 2023 à travers la loi électorale orchestrées par le président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso. Lire aussi: RDC : après examen et réponses des initiateurs, la proposition de la loi électorale déclarée recevable

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Il était question notamment du désenclavement de la Route Nationale numéro 8, la construction des hôpitaux, les dépôts pharmaceutiques et des  Centres de Santé ainsi que des écoles.

C’était en présence de quelques membres du Gouvernement concernés par les préoccupations des populations de cette province, notamment le VPM, Ministre du Budget, le VPM, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, le Ministre d’Etat, Ministre de l’EPST, le Ministre des Finances, le Vice-ministre de l’Intérieur, le Vice-ministre des Transports et Voies des communications, le Vice-ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, ainsi que le DG de l’OVD et Celui de l’Office des Routes.

La délégation conduite par le Député national Jacques Djoli a soumis au Chef du Gouvernement les problèmes liés au développement de la Province de la Tshuapa.

Le compte-rendu de la séance a été fait tour à tour par le député national Ndjoli et le sénateur Loando.

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Dans sa requête, l’opposition parlementaire allègue les 10 sièges supplémentaires obtenus à la députation nationale dans les circonscriptions de Beni Ville, Beni Territoire et Butembo, où les élections législatives nationales et provinciales avaient été reportées pour cause d’insécurité et de la menace de la fièvre épidémique due à Ebola. Ce score de 10 sur 15 obtenu au Nord Kivu booste son quota, qui passe de 103 à 113 sièges, contre 387 pour la majorité parlementaire.

C’est donc forte de ce nouveau souffle qu’elle a saisi le bureau provisoire de la chambre basse du parlement: « sur base de la proportionnalité numérique ou arithmétique, un des critères légaux de répartition des postes au bureau et en importance, la répartition devra impérativement être la suivante sous réserve de l’amélioration par consensus prévu au même article 26 (du règlement intérieur) in fine : Majorité présidentielle : 5 postes dont 2 titulaires et 3 adjoints ; Opposition : 2 postes dont 1 titulaire et 1 adjoint « 

Ayant posé ces arguments, l’opposition parlementaire demande au Président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale de “relancer les négociations entre les deux composantes de manière à aboutir à un partage juste et équitable, gage de l’harmonie au sein de l’Assemblée nationale et de l’efficacité de son action”, écrivent Lutundula et Djoli.

Pour rappel, les négociations entre les deux parties entamées au début du mois d’avril ( du 4 au 9) étaient restées en suspens, faute de consensus et avaient abouti à la signature d’un procès verbal de non conciliation. Les signataires et les membres de l’opposition parlementaire gardent encore toute leur attention vers le bureau provisoire, en attente d’une réponse.

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