Une demande qui divise

Papy-Zoe Nzinga Sita, secrétaire permanent de la composante Jeunesse, justifie cette demande par la nécessité de mettre au service de la nation les compétences des jeunes de l’Union sacrée. Cependant, cette requête soulève de nombreuses questions. Comment concilier cette volonté d’intégrer massivement de nouveaux agents avec les efforts de rationalisation des effectifs engagés depuis plusieurs années ? Ne risque-t-on pas d’alourdir davantage une administration déjà surchargée et de compromettre sa performance ?

Des craintes pour l’avenir de la fonction publique

Les syndicats et une partie de l’opinion publique s’inquiètent des conséquences de cette demande. Ils redoutent une politisation accrue de la fonction publique et une baisse de la qualité des services rendus aux citoyens. De plus, l’intégration massive de nouveaux agents pourrait entraîner des difficultés financières pour l’État, déjà confronté à de nombreuses contraintes budgétaires.

Un contexte social tendu

Cette demande intervient dans un contexte social marqué par des tensions entre le gouvernement et les fonctionnaires. Les récentes manifestations devant le ministère de la Fonction publique, organisées par des agents mécontents de leur situation, témoignent d’un malaise profond. Les promesses non tenues et les inégalités salariales sont au cœur des revendications des fonctionnaires.

Les défis du vice-Premier ministre

Jean-Pierre Lihau Ebua, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, se trouve dans une situation délicate. Il doit concilier les attentes de la majorité présidentielle avec les contraintes budgétaires et les exigences de bonne gouvernance. Sa décision aura un impact significatif sur l’avenir de la fonction publique congolaise.

Un enjeu de taille pour le pays

La question de l’emploi des jeunes est un enjeu majeur pour la RDC. Cependant, il est essentiel de trouver des solutions durables et pérennes pour garantir un accès équitable à l’emploi et préserver la qualité des services publics. L’intégration massive des jeunes de l’Union sacrée dans la fonction publique, telle que le souhaite Papy-Zoe Nzinga Sita, ne semble pas être la solution idéale. Lire aussi : Réforme du statut des enseignants en RDC : Vers l’inclusion dans la Fonction Publique – Infocongo

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Ce nouveau statut vise à garantir des salaires décents, des avantages spécifiques et des conditions de travail motivantes. Toutefois, il soulève des défis, notamment la prise en compte des spécificités de la profession enseignante. Une analyse approfondie et la consultation de toutes les parties prenantes sont nécessaires pour évaluer pleinement les implications potentielles.

Assurer un avenir meilleur pour les enseignants

Le vice-premier ministre, ministre de la Fonction Publique, et la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, ont été chargés d’initier ce processus. L’objectif est d’assurer un avenir meilleur pour les enseignants et le système éducatif dans son ensemble.

Les enseignants, tant du secteur public que privé, ont longtemps plaidé pour une réforme salariale et une amélioration des infrastructures scolaires. Ils espèrent que cette réforme contribuera à redorer l’image de leur noble métier et à garantir une éducation de qualité pour tous les élèves.

Comment le gouvernement compte-t-il financer ces mesures ?

Le financement de ces mesures pour les enseignants en République Démocratique du Congo (RDC) est un défi majeur. Bien que le Président Tshisekedi ait appelé à l’amélioration des conditions de travail, il n’a pas encore précisé les sources de financement spécifiques. Cependant, il est probable que le gouvernement envisage diverses options, telles que la réaffectation des budgets existants, la recherche de financements extérieurs ou la réforme fiscale. Une analyse plus approfondie sera nécessaire pour déterminer les modalités exactes de financement. Lire aussi : Retraite des enseignants : la CNSSAP met fin au débat et encourage tout retraité insatisfait à la saisir individuellement – Infocongo

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Un système injuste et inefficace

Ces inégalités, aggravées par des grilles barémiques et des taux de prime flous et arbitraires, ont des conséquences néfastes sur la gestion des ressources humaines de l’État. Elles entravent la mobilité des fonctionnaires et fragilisent la cohésion sociale au sein de l’administration.

Vers une nouvelle politique salariale

Pour remédier à ces injustices, le président Tshisekedi a chargé le vice-premier ministre, ministre de la fonction publique, d’élaborer une nouvelle politique salariale « plus juste, équitable, rationnelle et soutenable » pour tous les agents publics de l’État. Cette nouvelle politique devra être élaborée dans un délai raisonnable, sous la supervision du Premier ministre et en collaboration avec les ministres du Budget et des Finances.

Un engagement pour le pouvoir d’achat

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des engagements pris par le président Tshisekedi lors de son investiture pour un second mandat, notamment celui de protéger le pouvoir d’achat du peuple congolais. L’objectif est de garantir à tous les citoyens un salaire décent leur permettant de vivre dignement.

Une mesure attendue

Cette réforme salariale est attendue de longue date par les agents et fonctionnaires de l’État, qui espèrent ainsi voir leurs conditions de vie s’améliorer. Elle constitue un défi majeur pour le gouvernement, mais elle est indispensable pour une gestion plus équitable et efficace des ressources humaines de l’État. Lire aussi : Indépendance/RDC : 64 ans de gâchis, Félix Tshisekedi met en garde contre l’agression dans l’Est – Infocongo

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Désormais, les horaires de travail s’étendent du lundi au vendredi, de 8h à 17h, avec une pause déjeuner de 12h30 à 13h.

Le Décret souligne l’importance de la ponctualité et de l’assiduité. Tout retard entre 8h et 9h sera considéré comme tel, tandis qu’une arrivée après 9h sera comptabilisée comme une absence.

Des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la révocation sont prévues pour les agents accumulant deux absences ou plus au cours d’un même mois et causant un préjudice important à l’État.

Horaires spécifiques pour les cas particuliers

Le Décret prévoit la possibilité pour les ministres de fixer des horaires de travail spécifiques pour les services relevant de leur autorité, si cela s’avère nécessaire pour garantir leur bon fonctionnement.

Téléphone et réseaux sociaux bannis pendant les heures de travail

Dans le cadre du renforcement de la discipline au sein de l’administration publique, l’usage du téléphone portable et l’accès aux réseaux sociaux pendant les heures de travail sont strictement interdits. Le non-respect de cette mesure entraînera des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire de trois mois avec privation de salaire, sauf en cas de lien direct avec la nature du travail.

En résumé, les nouvelles mesures visent à améliorer l’efficacité et la productivité de l’administration publique, renforcer la discipline et la ponctualité des agents, et lutter contre l’absentéisme et les abus de service.

Ces mesures font partie d’une série de réformes visant à moderniser et à professionnaliser l’administration publique congolaise. Lire aussi : Jean-Pierre Lihau lance le concours de recrutement de 119 agents du Ministère du Numérique – Infocongo

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Pour mettre fin à cette situation, la gouverneure de province a eu vendredi dernier une rencontre avec tous les services et institutions concernés par la paie des fonctionnaires dont notamment les banques, les divisions provinciales et les services techniques.

Jean de Dieu Budila chef de division provinciale de la fonction publique des actifs a fait savoir, ce lundi 15 janvier à Radio Okapi qu’une série des pistes de solution a été soumise auprès de l’autorité provinciale.

Blocage à Kinshasa

En premier lieu, on a situé le niveau du blocage de ce dossier à Kinshasa. Pour le chef de division provinciale de la fonction publique, le pouvoir de corriger les erreurs sur le listage de la paie devrait revenir à la province.

« Le plus grand problème est que les agences payeuses sont gérées par l’ODG [l’Ordonnateur Délégué Général du Gouvernement]. S’il donne l’ordre, nous nous sommes sous ses ordres. Alors, nous avons demandé à l’autorité provinciale pour qu’elle s’implique auprès de la hiérarchie. Elle peut aller voir le ministre des Finances, parce que l’ODG est un agent du ministère des finances, il dépend directement du ministre des Finances. Auprès du ministre, elle peut lui demander que l’ODG retourne le pouvoir de traiter les agents ayant les numéros matricules erronés et ayant les noms mal orthographiés sur les listages et dans les arrêtés signés par le ministre de la Fonction publique », a-t-il expliqué.

Imbroglio

Et d’ajouter :

« Nous avons une commission provinciale ici dans la province, dont on a ravi le pouvoir par l’ODG. Auparavant, nous on traitait tous ces dossiers dans la province et la banque payait tous les agents. Mais cette fois-ci, nous n’avons pas le pouvoir de signer un seul document qui peut être accepté à la banque. Que l’ODG annule sa lettre qu’il a envoyée, ça date de deux ans, selon laquelle la commission provinciale de la paie ne peut jamais s’ingérer en signant n’importe quel document que vous vous allez accepter ici à la banque ».

Jean de Dieu Budila chef de division provinciale de la fonction publique du Kasaï-Oriental affirme avoir écrit à l’ODG, « ça fait deux ans, il ne répond pas ».

D’après lui, « Il y a même des chefs de divisions qui se sont déplacer d’ici [Mbuji-Mayi] à Kinshasa, ils ont cherché l’ODG, on ne l’a même pas vu ». Lire aussi :

Avec Actualité.cd

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Ces médecins, qui étaient autrefois regroupés dans un collectif dénommé « Médecins non affectés », sont ceux qui ont terminé les études sans exercer depuis huit ans pour certains et trois à quatre ans pour d’autres.

Apres avoir reçu leurs notifications, ces nouveaux médecins seront présentés à la division provinciale de la santé avant rejoindre leurs lieux d’affectation.

Pour ces jeunes médecins, le rêve est devenu une réalité. Ils remercient les autorités provinciales.

Ces affectations arrivent à point nommé pour soulager la carence en personnel médical et le besoin en couverture sanitaire au Kasaï Oriental. Quitte aux autorités de s’investir maintenant dans la construction des infrastructures sanitaires pour améliorer les conditions de travail du personnel soignant et la prise en charge des patients.

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Un seul point a été inscrit à l’ordre du jour à savoir : la restitution des travaux de nettoyage du fichier et de la constitution d’un fichier de référence de l’administration publique.

Il ressort, en effet, de cette importante réunion que les annuaires statistiques des agents et cadres de l’Etat seront disponibles dans un avenir proche.

Ceci  entre dans le cadre de la Réforme de la Fonction Publique pour raison d’efficacité et d’efficience de l’Etat congolais.

Yolande Ebongo veut ainsi doter la République Démocratique du Congo d’un outil important pour la maîtrise des  effectifs de ce secteur, un planning national de haute envergure.

Il faut mettre à l’actif de la nouvelle Ministre de la Fonction Publique plusieurs arrêtés dont ceux des médecins ayant leurs statuts (1500 récipiendaires), les primes, les nouvelles recrues aux grades de recrutement et très bientôt la mise avec honneur des retraités de l’Etat, la titularisation de plusieurs agents et cadres, l’avancement en grade et la digitalisation de tous les personnels.

Jacques Kalokola

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Le Docteur Senga, secrétaire général adjoint, qui a lu cette déclaration précise que concernant le premier point le Synamed rappelle

« Qu’il est de droit qu’un médecin affecté par une autorité compétente et qui travaille soit rémunéré par l’Etat congolais ;

Que les dossiers  des médecins non payés doivent être traités suivant les mêmes critères objectifs, c’est-à-dire : l’inscription à l’Ordre des médecins, l’ancienneté, l’affectation par une autorité compétente, la mise en service effective.

Le Synamed Asbl tient à appuyer l’initiative de son Excellence monsieur le ministre de la Santé, Docteur Eteni Longondo pour avoir remis la pendule à l’heure au niveau de la commission chargée de l’alignement des médecins à la prime de risque professionnel.

Il a notifié dans la même déclaration que la République Démocratique du Congo est un Etat de droit qui prône l’égalité pour tous.

Ainsi, les Médecins travaillant dans les Services Publics de l’Etat sont d’abord fonctionnaires de l’Etat et doivent de ce fait bénéficier d’un même traitement :

« Que notre administration soit neutre sans considération des appartenances syndicales, ethniques, politiques ou religieuses ».

Synamed Asbl exige aussi la protection de tous les délégués à la commission d’alignement et condamne les menaces dont l’un de ses délégués a fait l’objet la semaine dernière.

Le Synamed approuve l’affectation des Secrétaires généraux

Dans la même déclaration datée du mardi 28 avril, le Syndicat des Médecins, Synamed Asbl, vient d’approuver l’affectation des Secrétaires généraux par la Ministre de la Fonction Publique, Yolande Ebongo :

« En ce qui concerne l’affectation des Secrétaires généraux de l’Administration publique par son Excellence Madame la Ministre de la Fonction Publique, le Synamed rappelle :

Que l’Administration publique relève des attributions reconnues au ministre ayant la Fonction Publique dans ses attributions ;

Que l’Administration publique est et doit demeurer « apolitique  et  neutre ».

A cet effet, le Synamed Asbl félicite Son Excellence Madame la Ministre de la Fonction Publique pour la nouvelle mise en place des Secrétaires Généraux.

Il félicite aussi tous les heureux promus et attend d’eux des résultats qui amélioreront le fonctionnement de l’Administration publique et de la situation de tous les fonctionnaires du pays.

Le syndicat des médecins encourage la ministre de la Fonction Publique à faire asseoir une administration professionnelle, digne d’un Etat de droit.

Enfin, le Synamed rappelle au gouvernement de la République Démocratique du Congo qu’il tient au respect des engagements pris par lui envers les médecins dans le cadre de l’Atelier de Bibwa :

«  La pandémie à Coronavirus n’est pas une excuse pour le gouvernement car le Personnel soignant en général, les médecins, en particulier, sont plus exposés et méritent d’être mieux traités. Le  non-respect dédits engagements conduira à une grande frustration avec toutes les conséquences néfastes que l’on peut imaginer ».

Jacques Kalokola  

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Dans une correspondance de lundi 27 avril, le Dircaba de Félix Tshisekedi, reproche à cet arrêté ministériel, d’avoir violé l’article 81 de la Constitution, le règlement administratif, ainsi que l’instruction du chef de l’Etat de janvier 2019, interdisant les mouvements dans l’administration publique.

Pour le Pr Kolongele Eberande, cet arrêt viole aussi la loi de 2016 portant statut des agents de carrière de services publics de l’Etat, l’ordonnance loi de 1982 sur le règlement administratif relatif à la carrière du personnel des services publics de l’Etat.

Pour préserver la paix sociale au sein de l’administration publique durant cette période d’urgence sanitaire, le directeur adjoint du chef de l’Etat invite la ministre, sur instruction du chef de l’Etat, à rapporter son arrêté.

Rapporter, abroger, postposer…

Depuis, les observateurs du microcosme politique RD Congolais se perdent en conjectures, ne sachant où donner de la tête.

Si d’aucuns se sont focalisés sur la portée du terme « rapporté », se demandant si l’arrêté de la ministre est de ce fait abrogé, ou s’il est simplement postposé ; d’autres sont allés fouiller dans la loi et les usages en matière d’administration en RDC, pour savoir ce qu’ont reproche  réellement à cet arrêté de Yolande Ebongo.

Des sources juridiques renseignent que le terme « rapporté » utilisé dans ce cas par le Dircaba Eberande signifie que l’arrêté est abrogé, supprimé. En effet, les juristes précisent qu’en légistique (branche du droit sur la rédaction des actes législatifs ou réglementaires), rapporter est utilisé quand il s’agit d’abroger un acte règlementaire (arrêté, décret et ordonnance). C’est donc le terme exact à utiliser pour ces actes alors qu’on réserve le terme «abroger» pour les lois.

Presse et réseaux sociaux à l’affût!

La presse et les réseaux sociaux se sont saisis de l’affaire, et, notre confrère Jonas Eugène Kota, de Congo virtuel.org, média en ligne, évoque dans sa livraison de ce mardi 28 avril : « un déficit manifeste d’information dans le chef de son signataire ou inspirateur. (…),  l’arrêté de Yolande Ebongo n’a rien à voir avec l’article 81 de la Constitution car son arrêté porte sur des affectations (permutation et maintien en place) des Secrétaires généraux déjà nommés en 2018 par l’ordonnance n°18/143 du 27 décembre  2018. Les concernés étaient issus d’un concours organisé en son temps sur décision de Bongongo Ikoli, Ministre d’Etat de l’époque en charge de la Fonction publique, par sa lettre «n°1400/ME/ MIN.FP/2017 du 1er décembre 2017 concernant la participation à la formation en vue du concours de promotion au grade de Secrétaire général à l’Administration publique».

Plus encore, notre confrère soutient que «  le communiqué évoqué par le Directeur de cabinet adjoint Eberande portant suspension des mouvements du personnel (nomination, affectation ou permutation) est caduc depuis que le chef de l’Etat lui-même a procédé, à plusieurs reprises, à des nominations à divers niveaux et dans différents secteurs comme dans les entreprises publiques (Gécamines et SNCC), l’armée, la magistrature, etc. En février dernier, le même chef de l’Etat avait autorisé la ministre d’Etat en charge des Affaires étrangères de nommer un nouveau Secrétaire général, quoiqu’à titre intérimaire »

No commment

Et si jusque là, la ministre concernée ne s’est pas encore prononcée, à ce sujet, il convient de relever qu’à état actuel des textes en vigueur, notamment l’Ordonnance sur l’organisation et le fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président (et non la présidence) de la république, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les membres du cabinet du président de la République ne sont pas des membres du gouvernement. Ils n’interviennent nulle part dans le processus de décision au sein du gouvernement.

Par contre, s’agissant de l’arrêté portant mise en place des SG, il a suivi la procédure régulière.

1. Un concours a été organisé et des candidats (directeurs des administrations).

2. Les lauréats du concours ont été nommés SG par ordonnance du président de la république.

3. Maintenant, la ministre de la Fonction publique, par un arrêté, opère la mise en place en affectant ou permutant. C’est de sa compétence car pouvant être assimilée à un Directeur des Ressources Humaines de l’État. Et elle en répond devant le Premier Ministre, Chef du gouvernement ou le Conseil des ministres.

Bras de fer en perspective?

Cependant, un Directeur de cabinet du Chef de l’Etat ne peut pas donner une telle injonction à un ministre. « C’est une immixtion malheureuse », s’indigne un député FCC, qui poursuit :  

« Et dans l’hypothèse où le Président de la République (une Institution différente du gouvernement) trouverait à redire sur un arrêté, il ne peut s’adresser directement au ministre concerné. Il doit plutôt saisir le Premier ministre, Chef et coordonnateur de l’action gouvernementale, qui assure l’ordre et la discipline. Dans le cas d’espèce, la ministre peut répliquer par une lettre de refus. Et dans un tel cas de figure, qui assurerait l’arbitrage entre un Dircab et un ministre ? »

Il apparait clairement que la ministre n’a pas outre passé  ses prérogatives. En effet, en termes d’attributions, il n’appartient pas au Chef de l’État d’affecter ou de permuter les agents de l’État. Le Chef de l’Etat nomme et révoque par ordonnance.

Au-delà de tout, il convient d’avoir à l’esprit qu’une réforme en profondeur de notre administration s’opère depuis 2010 avec le concours de la Banque mondiale. Ainsi, la nomination des SG après concours et leur affectation est une suite normale. Qui n’a rien à voir avec des manigances politiciennes.

Aux  dernières nouvelles les Secrétaires généraux de l’Administration publique ont reçu notification de leurs affectations ou permutations ce mardi 28 avril 2020.

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Pour y parvenir, la ministre et le bureau stratégique se sont basés sur le critère de la méritocratie. Les différentes réclamations des syndicats de la Fonction publique ont été également prises en compte par la hiérarchie. 

Certains anciens secrétaires généraux n’ont pas bougé tandis que d’autres ont été permutés. L’objectif pour la ministre de la fonction publique, est de réformer la gestion de l’administration publique dans tous les secteurs.

Ci-dessous l’intégralité des nominations des nouveaux secrétaires généraux :

Présidence: Madragule Oripale ; Assemblée nationale: Bondjeka Bosonga ; Sénat: Kikudi Kongolo ; Primature: Mavulu Dof Atandele ; Affaires étrangères: Abedy Tshenengwa ; Intégration régionale: Mbulu Ngudie ; Intérieur et Sécurité: Shabani Tabu Kikuni ; Transports et communications: Kitoko Mondje ; Justice: Sikugani Djene ; Budget: Manya Leshu ;

Économie nationale: Twite Yamwembo ; Plan: Yuma Ramazani ; Emploi et Travail: Mme Inzun Laper ; Prévoyance sociale: Nguvulu Kohoji ; Reconstruction: Ilanga Lofanga ; Décentralisation: Tshimanga Musungayi ; Réformes institutionnelles: Ngoma Pibu ; Fonction publique chargé des Actifs: Mme Bafalanga Atosa ; Fonction publique Retraités et Rentiers: Mateta Wang Wens ; Défense nationale: Lukuikila Mbetikuisa ; Anciens combattants: Kambuanga Kaseu ;

Finances: Bitasimwa Bahii ; Communication et Médias: Bagula Mugandu ; Portefeuille: Kapwambwa Kamenga ; Relations avec le Parlement: Ramazani Lutuba ; Affaires foncières: Mugangu Kulimushi ; Infrastructures et Travaux publics: Diampava Tandu ; Urbanisme et Habitat: Mabulena Masamba ; Mines: Ikoli Yombo Y’Apeke ; Hydrocarbures: Diur Muland ;

Industrie: Nke Sana Moko ; Énergie et Ressources hydrauliques: Kamina Kabangu ; Tourisme: Kingombe Tshali ; Petites et Moyennes Entreprises: Abolia Taba Mopolo ; Coopération internationale: Musambya Sanganya, Commerce extérieur: Utwayi Bigofela, Agritilcure: Ndibu Kapuku, Enseignement primaire, secondaire et technique: , Kaluwa Mwangala, Genre,

Enfant et Famille: Mme Kamwanta Biayi Esther ; Affaires sociales: Mme Nepa Nepa Kabala Christine ; Solidarité et Actions humanitaires: Tsheke Koy Cosmas ; Sports et Loisirs: Koshi Gimea Georges ; Environnement et Développement durable: Booto Bo Lolimba King ; Relation avec les Partis politiques: Mokambia Elombo Flory ; Enseignement supérieur et universitaire : Okito Oleka Barthélémy ;

Formation Professionnelle Métiers et Artisanat: Lele Pero Guillaume ; Recherche scientifique et innovation technologique : Ndambu Mwalanga Odon ; Développement rural : Mata Ngosenganya Colette ; Aménagement du territoire : Toirambe Bamoninga Benjamin ; Droits Humains: Makiese Mwan Awanzambi Daniel ; Santé : Tchelu Mwenyemali Laurent ;

Jeunesse et Initiation à la nouvelle citoyenneté : Kanku Kashala Christian ; Pêche et Élevage: Mangombe Bamungo Jean-Marie ; Affaires Coutumières: Mulasa Luzembi Modeste ; Culture et Arts: Bonjala Yugha Ferdinand ; UNESCO: Bushabu Bopeminge Evariste ; Chancellerie des Ordres nationaux: Nungu Banza Christophe ; PTNTIC: Kambansunda Aurélien

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