Jeudi 14 avril dernier, les députés nationaux membres du FCC, (Opposition), sont montés au créneau, brandissant la menace, jusqu’à sécher la plénière. Ils ont en outre parlé de vive voix devant la presse, pour dénoncer le fait que le texte sur lequel les députés nationaux membres de l’Union Sacrée se basent, ne serait pas celui qui rencontre l’assentiment de toutes les parties prenantes au processus électoral.

Boudé par les députés du FCC, le débat sur l’examen de la loi électorale renvoyé à mercredi 20 avril

Vu la tension soulevée par la question, tel Ponce Pilate, le Président de la Chambre Basse du Parlement, Christophe Mboso a renvoyé ce débat à mercredi 20 avril pour, entre autres raisons, donner du temps aux députés nationaux de l’opposition qui sont sortis de la salle de revenir aux bons sentiments.

« À cause d’une abondante documentation, il s’agit des propositions venant des différents acteurs. Votre Bureau vous propose la démarche suivante, nous reportons le débat à notre séance de mercredi, nous pouvons même prendre 3 jours de débat. Toute cette documentation venant de différents partenaires politiques et sociaux sera distribuée aux députés nationaux pour enrichissement. Il est souhaitable d’ici à mercredi que les différents groupes parlementaires se concertent autour des options à lever. Le bureau de l’Assemblée nationale restera ouvert à recevoir les propositions venant des autres partenaires politiques et sociaux qu’ils ne l’ont pas encore fait. S’il y a une disposition qui requière un consensus, votre bureau reste ouvert pour organiser une concertation entre majorité et opposition », a-t-il déclaré.

Pour Christophe Mboso, le débat restera parlementaire

Mboso Nkodia a prévenu que le débat restera parlementaire et non extraparlementaire car, a-t-dit, le bureau n’a pas compétence d’organiser un débat en dehors de l’institution.

Et, parallèlement, les députés du FCC, qui ont vidé la salle, le jour de l’examen et vote de cette proposition de loi électorale, exigent une Cour Constitutionnelle conforme à la constitution et aux lois pertinentes, une CENI recomposée et comprenant les représentants légitimes de l’opposition politique ainsi qu’une loi électorale dont les grandes lignes auront été discutées, préalablement et en dehors du parlement, entre les différentes parties prenantes, dont la société civile qui n’a pas de représentation au sein du Parlement.

Ils considèrent cette proposition de loi comme étant des lacunes aux effets néfastes pour la paix et la démocratie en RD Congo.

Notons que le député national Delly Sessanga, porte-parole de dix députés initiateurs de la proposition de loi en cours d’examen, a présenté l’économie du texte. Pour lui, cette proposition de loi a été élaborée dans un esprit de recherche du consensus et des solutions de problèmes rencontrés dans le cadre du processus électoral.

Elle vise, d’après lui, à construire un système électoral réellement démocratique, stable, reposant sur des règles essentielles susceptibles de rassurer tous les acteurs, rationaliser la décentralisation, en la rendant plus efficace, réaliste et compatible avec les moyens de l’État empêcher la corruption électorale et assurer plus de représentativité et une plus grande légitimité des élus en vue d’une mesure adhésion population à l’action des institutions. Lire aussi: RDC/Assemblée nationale : les députés FCC boudent l’examen de la proposition de loi portant révision de la loi électorale

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La motion, portée par le député Jean-Marie Bulambo Kilosho, met en accusation le ministre Kibassa, accusé de se dérober à ses responsabilités vis-à-vis de la représentation nationale, qui lui a demandé de supprimer cette taxe jugée illégale par une grande partie de l’opinion nationale, et de démissionner.

Lundi dans la soirée, les députés de la majorité Union sacrée pour la Nation, avec à leur tête le Président et le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, s’étaient retrouvés en réunion dans un hôtel de Kinshasa, pour tenter de trouver une ligne de conduite commune pour sauver la mise à l’infortuné ministre, mais se seraient séparés en queue de poisson, une bonne partie de l’assistance étant contre la Taxe ministérielle. Lire aussi: Assemblée nationale : une messe basse pour sauver le soldat Kibassa ?

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Ils rappellent aussi qu’ils poursuivent la question de la motion de défiance contre le ministre Augustin Kibassa comme ils l’avaient annoncé dans leur toute dernière déclaration.

En effet, deux plénières viennent d’être reportées, alors que l’on attendait les réponses du ministre et, éventuellement, le dépôt d’une motion de défiance à son encontre. Ceci intervient après la plénière houleuse de la semaine dernière sur la question orale avec débat au sujet du RAM. La première plénière, prévue vendredi dernier, avait été reportée suite à la demande du ministre qui avait évoqué des ennuis de santé. La seconde, qui devait se tenir hier mercredi, a été reportée par le bureau sans aucune explication.

Pour les observateurs, ces reports sont des manœuvres qui visent à soustraire le ministre de son obligation de redevabilité pour plus de transparence de cette opération considérée comme une escroquerie d’Etat.

Et pour cause, depuis quelques jours, ces reports s’accompagnent d’une offensive politique des proches de Kibassa et des membres de son parti qui, hier, avaient fait le déplacement du palais du peuple pour le soutenir. Dans la même foulée, une organisation jusque-là inconnue a annoncé avoir réalisé un sondage national indiquant que 62% des Congolais sont d’accord avec le RAM, ce qui est en contradiction totale avec l’opinion publique qui le rejette dans son ensemble. Lire aussi: Taxe Ram : journée sombre pour le ministre Kibassa Maliba à l’Assemblée nationale

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Dans une déclaration commune à l’issue d’une réunion au Palais du peuple à Kinshasa, les députés Fcc, majoritaires à la Chambre basse, ont dénoncé ce qu’ils appellent « la judiciarisation des institutions politiques », allusion à la récente plainte contre le Bureau de l’Assemblée nationale devant le Conseil d’État.

« Nous prenons acte de l’ordonnance du Conseil d’Etat rendu le 23 novembre 2020 déclarant irrecevable la requête de notre collègue Fabrice Puela. Nous saluons cette décision allant dans le sens d’une Justice équitable et condamnons la propension frénétique de certains acteurs politiques à recourir aux juges dans des domaines institutionnels et politiques qui ne les concernent pas en vertu du principe sacro-saint de la séparation et indépendance des pouvoirs. Ces pratiques condamnables de judiciarisation à outrance des questions politiques sont un danger pour la stabilité et l’efficacité de notre système politique », ont-ils ajouté.

Ils ont également fustigé les récentes tentatives de débauchage et de changement de la majorité parlementaire par des proches du Président Félix Tshisekedi, avant de préciser qu’au regard de ces pratiques contraire à l’esprit républicain, le Fcc se réserve le droit d’ester en justice, « contre les corrupteurs et les corrompus, au regard des preuves à sa disposition ».                      

Cette déclaration survient alors que le pays est en attente du message du Chef de l’Etat à la nation, sur les décisions prises au terme des consultations politiques de plus d’un mois, et dont l’une des décisions attendues, est l’éventuel changement de majorité parlementaire.

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