Les organisations de la siciété civile vent debout contre Dan Gertler

Dan Gertler, une figure controversée dans le secteur minier de la RDC, a conclu en février 2022 un protocole d’accord avec le gouvernement congolais à travers sa société Ventora, visant à résoudre les différends existants et à permettre à l’État de récupérer la pleine possession de ses actifs miniers et pétroliers. Cet accord, bien que salué par certaines autorités, a été vivement critiqué par des organisations de la société civile, dont “Le Congo n’est pas à vendre”, qui l’ont jugé déséquilibré et défavorable pour la RDC.

En décembre 2022, le gouvernement congolais a publié les termes de cet accord, indiquant que Dan Gertler avait accepté de mettre fin à ses activités en RDC. Toutefois, des préoccupations demeurent, notamment sur les royalties perçues par l’homme d’affaires, estimées à plus de 60 millions de dollars depuis la signature de l’accord.

La confirmation de ce retrait par le ministre Sakombi intervient dans un contexte de pressions internes pour renforcer la souveraineté économique du pays sur ses ressources naturelles. Le désengagement complet de Dan Gertler de la RDC est attendu avec impatience par les observateurs et la société civile, qui continueront de surveiller les impacts de cet accord sur les finances publiques et la transparence dans le secteur minier. Lire aussi : RDC : les ONG de la société civile dévoilent la teneur du protocole d’accord entre la RDC et Dan Gertler – Infocongo

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Ces ONGs qui encouragent l’ouverture de la Présidence de la République à communiquer sur l’Accord du règlement à l’amiable avec le Groupe Ventora par l’organisation de la Table ronde avec la société civile notent que ledit protocole d’accord porte essentiellement sur :

– La récupération des Actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières : Kamoto Copper Company (KCC), METALKOL et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par Ventora qui valorisent lesdits actifs ;

– La détermination de la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora d’environ 154 millions de dollars américains, selon les explications des experts de la Présidence de la République ;

– L’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés évaluée à ce jour à plus de 2 milliards de dollars américains dont 1,5 milliards $US pour les Blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions $US pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta $US, 500 millions pour les permis de l’or de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que le Groupe Ventora va effectuer en faveur de la Gécamines sur les royalties de KCC aussitôt payé par la RDC, toujours selon l’exposé des membres de la Commission ;

– Le paiement à la Gécamines par le Groupe Ventora d’un montant de 57 millions d’Euros sur les royalties de KCC, après déduction de toutes les dettes ;

– L’assistance de la RDC à Monsieur Dan Gertler, pour la levée des sanctions américaines à son encontre, sans obligations de résultat, ce, en référence à la Suisse qui avait fait les mêmes démarches auprès du Gouvernement américain pour le même dossier en rapport avec Glencore (KCC et MUMI). Une démarche analogue en faveur de la RDC avait été proposée lors de la revisitation du Contrat TFM, par les partenaires de la Gécamines Freeport-McMoran et Lundin en ces termes : « Les actionnaires Majoritaires soutiendront l’engagement du Gouvernement des Etats-Unis et d’autres Institutions multilatérales d’autres pays en faveur du Gouvernement de la République Démocratique du Congo ».

En outre, ces ONGs disent constater qu’il s’agit d’un Protocole d’Accord du règlement à l’amiable d’un litige qui était en arbitrage international à Paris entre la RDC et le Groupe Ventora et non un Contrat de cession, d’exploration ni d’exploitation des actifs miniers et pétroliers.

Recommandations

Ces ONG ont formulé des recommandations au président de la République et au gouvernement pour ne plus favoriser de nouveaux mécanismes de spoliation et de bradage du patrimoine minier, forestier, pétrolier ou autres par des étrangers ou des nationaux bénéficiant d’une couverture du pouvoir judiciaire, politique, sécuritaire, administratif, diplomatique.

Notons que d’autres organisations de la société civile ne partagent pas l’avis des organisations signataires de cette déclaration et n’ont pas pris part à son élaboration.

Les organisations et personnes signataires : Odep, Acaj, Recic, ECC, Licoco, Cafco, Touche pas à mon cobalt, Cern/Cenco, Rejed, Grem, Compte à rebours, Bufordi, Acdic, Vvsr, Disociv, Apdco, Respublica, Asaf, Codhod, EJSCSDR, Coasce, Essf, Carbone Beni…Lire aussi: RDC : la présidence de la République organise une table ronde avec des acteurs de la société civile sur les actifs miniers restitués par Dan Gertler

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L’invitation signée par Guylain Nyembo, directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, adressée aux participants est mise sous le thème de « transparence et de cohérence dans la communication de cet accord historique et de grand intérêt national ».

Des ONG triées sur le volet sont conviées à cette activité, dont AFRIWATCH, Resource Matters, Touche pas à mon cobalt, CERN-CENCO, ODEP, REGED, CORAP, FFBGD, la représentation de l’ECC, CENADEP, CERJI, UNIS, LICOCO, LUCHA, FILIMBI, les consommateurs lésés, Respublica, RECIC, ACAJ, ASADHO, COLLECTIF 24, ACDIC, NSCC, GREM, CAFCO, et ITIE.

En revanche, les organisations membres de la « Coalition le Congo n’est pas à vendre » se montrent très prudentes avant même la réunion, relevant que lors de la rencontre préparatoire, des assurances avaient été données par la présidence sur le fait que des termes de références seraient partagés avant la rencontre, ce qui n’a pas été fait. En outre, les invitations leurs sont parvenues 24h avant le début des travaux. Un timing serré qui ne permet pas aux participants de disposer de suffisamment d’éléments sur ladite table ronde.

L’autre crainte c’est de ne pas avoir accès à l’accord signé entre Ventora et le gouvernement.

Pour rappel, le 23 février dernier, le gouvernement a conclu un accord à l’amiable avec Dan Gertler, qui lui a permis de récupérer des « actifs miniers et pétroliers litigieux ». Ce protocole d’accord « met fin au contentieux judiciaire » qui opposait les deux parties, mais reste toujours critiqué par la société civile. Quant à Gertler, il est sous sanctions américaines depuis 2017 pour des soupçons de « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption » en RDC. Les USA l’accusent d’avoir fait perdre au pays « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010. Lire aussi: RDC : Dan Gertler appelle à une « Table ronde de clarification », après les accusations de corruption

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Conformément aux instructions du Président Félix Tshisekedi, cet accord permet à l’État congolais de récupérer les actifs miniers et pétroliers litigieux du groupe Ventura en RDC, renseigne la cellule de communication de la présidence.

Face à Dan Gertler et ses conseillers, la RDC était représentée par Rose Mutombo Kiese, Ministre d’État et ministre de la Justice, en présence du Directeur de cabinet du chef de l’État, Guylain Nyembo et son adjoint en charge des affaires économiques, André Wameso.

« C’est une première historique pour le pays qui se réapproprie ainsi des actifs dont la vente avait été remise en cause. L’État congolais va donc revaloriser ces actifs au profit exclusif de la population, selon la vision du Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo », conclut la dépêche. Lire aussi: RDC : Dan Gertler appelle à une « Table ronde de clarification », après les accusations de corruption

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Ce rapport indique que la République démocratique du Congo a subi des pertes d’au moins 3,71 milliards de dollars américains dans le cadre d’accords miniers et pétroliers troubles conclus avec Dan Gertler.

Ce rapport, intitulé : « Des milliards perdus, Enquête financière sur les transactions de Dan Gertler dans le secteur extractif », souligne qu’à ce jour, la RDC a déjà perdu 11,95 milliards de dollars, et risque d’en perdre 1,76 milliards supplémentaires en paiement de royalties à des sociétés détenues par Dan Gertler, si le pays ne prend aucune mesure immédiate pour réexaminer ces contrats.

La même source rappelle que des allégations de corruption poursuivent Gertler depuis des années. Il aurait secrètement acquis des permis miniers ou pétroliers, à des prix minorés auprès du gouvernement congolais ou d’entreprises minières d’Etat, avant de les revendre à des partenaires internationaux ou encore à l’Etat congolais, poursuit Le Congo n’est pas à vendre, citant le Département du Trésor américain.

Par ailleurs, la synergie constate que le Président Félix Antoine Tshisekedi, n’arrive pas à ce jour à juguler cette « hémorragie financière. »

Table ronde de clarification

Dans un communiqué de presse émis jeudi, Dan Gertler invite la plateforme CNPAV à une « Table ronde de clarification. » Ce forum pourrait se tenir à une date et à un endroit qui seront covenus de commun accord par les deux parties.

Il sera question de clarifier certaines incompréhensions et informations « erronées » contenues dans le texte du CNPAV, souligne la même source. « Notre volonté est de tenir cette activité au plutôt », conclut-elle.

La licence, qui avait été accordée par Washington à Dan Gertler le 15 janvier 2021, a été révoquée en mars, réactivant ainsi les sanctions contre le milliardaire israélien.  Soupçonné d’avoir signé des « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption » en RDC, Dan Gertler avait été placé en décembre 2017 sous sanctions du département d’Etat américain. Il lui est notamment interdit d’opérer des transactions en dollars et de travailler avec des citoyens américains. Washington l’accusait d’avoir faire perdre à la RDC « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010, sous la présidence de Joseph Kabila.

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En effet, la banque installée à Kinshasa, citée dans une affaire de faux documents bancaires volés attribués à Dan Gertler par l’organisation Global Witness, proche de l’américain Soros.

Afriland a tranféré les documents dont question au PPLAAF un expert juridique international indépendant, pour la vérification des signatures et il s’avère que les document sont faux, la signature d’Alain Mukonda a été falsifiée, il n’avait pas transféré ‘argent nimême vu ces documents.

Cependant, Global Witness, créé par deux anciens employés de banque en échange d’avantages provenant de l’organisation de l’américain Soros en France. Global Witness, PPLAAF, Bloomberg, Le Monde et d’autres médias étaient au courant que les documents étaient faux, mais ils ont refusé d’examiner les documents et même d’aborder les sujet, selon un podcast vidéo, qui appelle à une enquête internationale sur les organisations criminelles de Soros, pour savoir qui est derrière la falsification de ces documents.

Pour connaitre le fin mot de cette histoire la banque Afriland first Baank a donc décidé de poursuivre Global Witness.

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« Nous sommes un regroupement d’organisations de la société civile associées à la campagne « Le Congo n’est pas à vendre ». Nous vous écrivons car nous tenons à vous féliciter de l’attention particulière que vous avez accordée récemment aux entités sous sanctions américaines accusées de transactions financières douteuses en République démocratique du Congo. Nous vous écrivons pour solliciter des mesures conservatoires contre d’autres entités se trouvant également sous sanctions américaines et ceci afin de limiter le risque de pratiques illicites qui pourraient porter préjudice aux finances publiques », peut- on lire dans cette lettre adressée au président de la République.

Chapeau bas à Félix Tshisekedi

Dans la même correspondance signée par monsieur Umpula Nkumba, les organisations membres de ce collectif  saluent le geste du président de la République et du gouvernement de geler en décembre 2019 les comptes du patron de Pain Victoire, accusé de financer le terrorisme à la suite des sanctions américaines : « Nous saluons vos mesures conservatoires de décembre 2019 prises contre M. Saleh Assi et sa société congolaise  Pain Victoire, tous  deux sous sanctions américaines pour avoir financé des activités du mouvement terroriste Hezbollah, lorsque vous avez demandé aux banques congolaises de geler les coptes bancaires associés à ces entités. Par cet acte, vous avez donné un signal fort que la RDC refuse de se rendre complice de blanchiment d’argent. Nous vous exhortons à prendre des mesures similaires vis-à-vis de l’homme d’affaires Dan Gertler et ses associés affiliés, bien que sous un régime différent de sanctions ».

Ce collectif soutient que le Département du Trésor américain condamne Dan Gertler non pas d’activités néfastes à l’étranger, mais bien de nuire aux intérêts de l’Etat et sa bonne gouvernance.

Mesures conservatoires strictes

Ensuite, le collectif « Le Congo n’est pas à vendre » demande au chef de l’Etat, conformément à ses promesses lors de sa première adresse à la nation de lutter contre la corruption, de prendre des mesures suivantes :

1. Instruire la saisie et le gel des biens appartenant à M. Dan Gertler, y compris et sans délai, le gel de tout compte en banque appartenant à M. Gertler et de ses sociétés affiliées ; 2. Ordonner aux sociétés étatiques de suspendre toute éventuelle transaction en cours de négociation avec M. Gertler et ses sociétés affiliées ; 3. Commanditer un audit indépendant de tous les contrats et sanctions impliquant M. Gertler ; 4. Commanditer un audit indépendant des entités étatiques ayant conclu des contrats ou autres transactions avec M. Gertler ; 5. Le gouvernement s’engagera à assurer la publication de tous les rapports et autres conclusions résultant de cet audit indépendant.

De ce fait, « Le Congo n’est pas à vendre «  estime que ces mesures sont indispensables pour affirmer l’engagement de l’ensemble de la classe politique dans la lutte contre la corruption.

Ce collectif est compose de AfreWatch, Cdc/RN, OEARSE, Global Witness, RAID, Resource Matters, UNIS.

Jacques Kalokola

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Gertler ou rien

En effet, l’homme d’affaires juif, conditionne l’exploitation de ces blocs pétroliers appartenant à la RDC à un remboursement d’une somme équivalent à 150 millions de dollars américains au titre de coût de prospection avant de lui céder les blocs pétroliers non encore exploités du Lac Albert, alors que son voisin Ougandais est en œuvre depuis 2006.

Dan Gertler, sous sanctions américaines pour blanchiment d’argent, à partir de son holding et ses filiales implantés en RDC, et le financement du terrorisme, a pu acquérir tous ces blocs sous l’ancien régime Kabila, grâce à ses accointances avec le « Rais », ce qui lui avait donné l’occasion de bénéficier des avantages colossaux dans le domaine minier, faisant de lui un incontournable roi des mines, solides comme liquide, sur le territoire congolais.

Cependant, alors que l’Ouganda exploite déjà le même gisement dans son versant, la RDC qui peine à trouver des moyens pour son développement, est encore englué dans les revendications de cet opérateur économique pestiféré dans les milieux financiers internationaux, qui s’obstine à réclamer au pays propriétaire ce pactole avant de se désengager.

Les responsables politiques de l’époque Kabila impliqués

Ce désengagement ne ferait certainement pas l’affaire de la RDC en ce moment surtout quand l’on connait le danger que représente désormais Gertler dans les milliers financiers internationaux.

Les turpitudes des certains dirigeants du régime Kabila rendent un mauvais service aujourd’hui au Congo pour avoir laissé libre cours à un partenaire encombrant, Dan Gertler, lequel, bien que sous sanctions américaines et partant interdit de toute transaction commerciale avec des personnes morales et physiques attachées aux normes commerciales, ne veut rien lâcher sans contrepartie.

En plus, la fin de non-recevoir à Tullow OIL PIC, une compagnie pétrolière en œuvre dans la même partie de la mer intérieure en Ouganda et intéressée à un moment aux blocs pétroliers congolais, les firmes SA et Eni SPA, ont fait recul, ce qui ne peut s’expliquer que par les sanctions qui frappent Dan Gertler et son holding, groupe Fleurette, depuis 2016.

Qu’à cela ne tienne, les experts du droit des affaires du gouvernement congolais ont du pain sur la planche pour trouver une solution rapide à cette affaire qui, sans trop réfléchir, est une autre sorte de guerre que certains individus en complicité avec des décideurs ont mené contre la République et qu’il faudrait coûte que coûte désengorger pour le bien-être de tous les congolais qui ont tant souffert.

In fine, la RDC a tout intérêt à se débarrasser de goulot que représente Gertler le plus rapidement possible, afin de retrouver sa place d’antan au lieu de continuer à figurer dans le Top 10 des pays les plus pauvres du continent et de la planète.  

Jacques Kalokola

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