L’absence de candidatures, les offres non recevables, les dépôts tardifs, ainsi que les offres inappropriées ou irrégulières et le manque de concurrence sont les motifs cités par le ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo, pour justifier l’annulation de l’appel d’offres sur 27 blocs pétroliers congolais. Dans son communiqué du lundi 14 octobre, il souligne que ces raisons « empêchent également la poursuite de la procédure » entamée en 2022.

En raison de l’absence de candidats, la mise aux enchères de ces blocs avait déjà été reportée en mars 2023. Les experts attribuent le faible intérêt manifesté principalement à un manque de confiance dans le contexte congolais en général, ainsi qu’à l’insuffisance des données relatives à ces blocs.

« Le gouvernement congolais a une extrême mauvaise réputation dans le monde des affaires. Il y a eu beaucoup trop d’investisseurs qui ont été échaudés par les gouvernements congolais successifs pour se lancer dans de telles opérations, décrypte Thierry Vircoulon chercheur associé à l’Institut français des relations internationales (Iris) et spécialiste de la région. 

Il faut d’ailleurs rappeler que la mise sur le marché de ces blocs pétroliers par le gouvernement de Félix Tshisekedi a, en fait, déjà été faite une première fois en 2010 par le gouvernement de Joseph Kabila. Et à l’époque, les choses ne s’étaient pas très bien passées pour ceux qui avaient mordu à l’hameçon ! »

« Les blocs qui sont sur la Cuvette centrale se trouvent dans un environnement très fragile et en partie protégé »

Certains de ces gisements pétroliers sont situés dans le Graben Albertine, une zone frontalière de l’Ouganda connue pour son instabilité sécuritaire, tandis que d’autres se trouvent dans des régions isolées, nécessitant ainsi d’importants investissements en infrastructures pour l’exportation du pétrole.

Enfin, d’autres sont situés dans la Cuvette centrale, une région de forêts et de tourbières extrêmement délicates. Les enjeux environnementaux et un possible affrontement avec les ONG et la société civile pourraient ajouter à la réticence des investisseurs. « Les blocs situés sur la Cuvette sont en plein cœur de la forêt tropicale, la seconde en importance après l’Amazonie. C’est un écosystème très fragile et partiellement protégé », souligne Thierry Vircoulon.

Malgré de nombreux obstacles, les autorités congolaises ne semblent pas découragées : le ministre des Hydrocarbures a annoncé son intention de relancer « la même procédure » prochainement. Seuls les trois blocs gaziers concernés par l’appel d’offres ont été attribués. Lire aussi : RDC : La société civile redoute un endettement supplémentaire avec les appels d’offres pour les blocs pétroliers et gaziers – Infocongo

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« Nous avons rencontré Madame la Première Ministre pour discuter de notre projet dans le lac Kivu. Nous espérons que les questions administratives en suspens seront résolues rapidement, ce qui nous permettrait de lancer les premières étapes du projet dans les trois mois à venir », a déclaré M. Hinks.

Ce projet phare prévoit la conversion du gaz méthane, abondant dans les profondeurs du lac, en électricité. L’énergie ainsi produite sera distribuée aux populations des provinces du Sud-Kivu, du Nord-Kivu et, à terme, de l’Ituri. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de doter ces régions, souvent dépourvues d’un accès fiable à l’électricité, d’un service public essentiel.

Un projet à multiples facettes

Au-delà de l’aspect énergétique, ce projet devrait avoir des retombées positives considérables sur le plan social et économique. En effet, l’électrification de la région ouvrira de nouvelles perspectives pour le développement industriel, créant ainsi des emplois et stimulant l’activité économique.

« Ce projet est bien plus qu’un simple projet énergétique. C’est un véritable levier de développement pour l’Est de la RDC », a souligné M. Hinks. Il a également mis en avant le potentiel hydroélectrique de la région, soulignant que la combinaison de ces deux sources d’énergie pourrait transformer le quotidien des populations et attirer de nouveaux investissements.

Un avenir prometteur

Les autorités congolaises se montrent enthousiastes face à ce projet ambitieux. La Première Ministre a assuré M. Hinks de son soutien et s’est engagée à faciliter les démarches administratives nécessaires au lancement rapide des travaux.

Si tout se déroule comme prévu, les premières phases du projet pourraient être lancées d’ici trois mois. Les populations de l’Est de la RDC attendent avec impatience de voir se concrétiser ce projet qui pourrait bien changer leur vie. Lire aussi : Le gouvernement congolais signe le contrat de « partage de production » de deux blocs gaziers du lac Kivu – Infocongo

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Des fonds alloués mais des projets inexistants

Selon la LICOCO, cette somme avait été débloquée en 2021 par la société pétrolière PERENCO, dans le cadre du renouvellement de son permis d’exploitation. Trois ans plus tard, aucun projet concret n’a vu le jour, suscitant l’indignation de l’organisation de lutte contre la corruption.

Ernest Mpararo, président de la LICOCO, pointe du doigt la Commission de gestion des fonds Muanda (CGFM), créée pour gérer ces fonds. Il accuse la commission de détournement et demande au ministère des Hydrocarbures de s’expliquer sur la gestion de ces fonds.

Manque de transparence et d’appels d’offres

La LICOCO s’inquiète également de l’absence d’appels d’offres pour sélectionner les prestataires de services depuis l’allocation des fonds, renforçant ses soupçons de détournement.

Face aux accusations, Jean Paul Makengo, directeur de cabinet de la présidente de la CGFM, rejette catégoriquement les allégations de détournement. Il affirme que les fonds ne sont pas uniquement destinés à l’électrification de Muanda, mais à divers projets de développement.

Des achats de véhicules et de matériel agricole

Le directeur de cabinet de la présidente de la CGFM explique que des voitures neuves ont été achetées et remises aux chefs de secteurs et à la police pour améliorer leur mobilité. Des kits agricoles et de pêche ont également été distribués aux agriculteurs et pêcheurs de Muanda.

M. Makengo précise que les 10 millions de dollars ne proviennent pas directement de PERENCO, mais d’une négociation avec la société pétrolière et versés par le Trésor public. Il souligne que la CGFM a été créée pour la concertation avec la population et la mise en œuvre de projets de développement dans l’ensemble du territoire de Muanda, et non uniquement pour l’électrification de la ville.

Un bras de fer entre la LICOCO et la CGFM

L’affaire met en lumière des tensions entre la LICOCO, qui défend la transparence et la bonne gestion des fonds publics, et la CGFM, chargée de la gestion de ces fonds. Des investigations indépendantes pourraient s’avérer nécessaires pour faire la lumière sur cette situation et déterminer l’utilisation réelle de ces 10 millions de dollars.

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Des failles majeures dans le processus

La CNPAV pointe plusieurs faiblesses dans le processus d’appel d’offres, similaires à celles qui ont déjà coûté cher au pays par le passé. Elle dénonce notamment le manque de transparence et d’informations sur les blocs mis en vente, l’insuffisance de données géologiques pour attirer les investisseurs et le contexte global défavorable aux énergies fossiles.

« Dans le cadre de Dig Oil, la RDC a été condamnée à payer 619 millions USD seulement par le fait que la RDC n’avait pas approuvé le contrat de Dig Oil et à cette phase là rien n’est encore exploité, rien n’est encore fait on est en train de payer Dig Oil pour rien par notre faute et nous sommes déjà endettés à ce niveau-là et aussi dans le cadre de bloc pétrolier 1 et 2 du Graben Albertine où le permis avait expiré autant que le permis de Total dans le bloc 3, mais pour ce bloc déjà le permis expiré, le gouvernement accepte de donner à la société Ventora de Dan Gertler la somme de 240 millions USD; ça signifie déjà que aujourd’hui pendant que les choses n’ont même pas encore commencé, nous sommes autour de dettes de plus de 900 millions USD. Tel que ce processus a commencé maintenant, sans doute que nous allons vers un endettement », a expliqué Maître Jimmy Munguriek Ufoy, membre de la coalition « Le Congo n’est pas à vendre ».

Des pertes colossales déjà subies

La coalition rappelle que la RDC a déjà perdu plus de 910 millions USD à cause de l’opacité et des irrégularités dans l’attribution des blocs pétroliers. Elle cite notamment le cas de Dig Oil, pour lequel le pays a été condamné à payer 619 millions USD sans même avoir exploité le moindre gisement.

Un risque d’endettement accru

La CNPAV redoute que le processus actuel n’aboutisse au même type de scénario. Elle craint que les investisseurs sérieux ne se manifestent pas et que le pays se retrouve à négocier avec des spéculateurs prêts à lui faire miroiter des promesses illusoires.

« Parce que les sociétés majors ne vont pas venir pour exploiter le pétrole, ceux qui vont venir seront des spéculateurs qui vont chercher à acheter à moins cher pour revendre à plus cher ou encore pour garder ça comme on l’a fait avec Dig Oil ou avec Dan Gertler. Ils les gardent et puis ils demandent au gouvernement, remboursez-moi le temps que j’ai passé ici avec des investissements qu’on ne sait pas évaluer et on cherche à récupérer ça. Ce sont des problèmes sérieux que nous avons relevés dans cette analyse. Nous avons voulu attirer l’attention du gouvernement et des opérateurs pétroliers, de la société civile et de la population congolaise pour qu’ils sachent qu’il y a un risque sur lequel le gouvernement est censé réellement travailler avant de prendre la décision d’exploiter ou non les hydrocarbures en RDC », a poursuivi Maître Jimmy Munguriek Ufoy.

Appel à la prudence et à la renégociation

La coalition appelle le gouvernement à suspendre le processus d’appel d’offres en cours et à le renégocier en profondeur. Elle exige notamment une plus grande transparence, des études géologiques approfondies et une prise en compte des enjeux de la transition énergétique.

Un contexte global défavorable aux énergies fossiles

La CNPAV souligne que le monde se tourne de plus en plus vers les énergies renouvelables et que les énergies fossiles perdent de leur attractivité. Elle estime que la RDC risque de se retrouver avec des blocs pétroliers invendus sur les bras si elle ne s’adapte pas à cette nouvelle donne.

Le rapport de la CNPAV met en lumière les risques importants que la RDC encourt en poursuivant l’exploitation de ses hydrocarbures. Il appelle à une réflexion approfondie sur la stratégie énergétique du pays et à une gestion responsable de ses ressources naturelles. Lire aussi : Le gouvernement congolais signe le contrat de « partage de production » de deux blocs gaziers du lac Kivu – Infocongo

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Des impayés à l’origine de la suspension

La SEP pointe du doigt des impayés de la part de ses clients, dont l’État congolais, pour justifier cette décision. Le gouvernement cumulerait une dette importante envers la SEP et d’autres opérateurs pétroliers, se chiffrant en centaines de millions de dollars.

Le gouvernement promet de régler la dette

Face à cette situation, le ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu, a assuré que des mesures étaient en cours pour apurer la dette et normaliser la situation.

 « Il y a un travail qui a commencé pour régler ce manque à gagner. Je pense que dans les jours à venir on pourra régler cette question. Parce qu’il n’y a même pas deux trois mois, il y avait une grande partie qui avait été réglée presque 123 millions perçus par toutes les sociétés. Et je pense que SEP dans cette tranche avait perçu 120 millions USD. Et là nous allons continuer ».

Une partie des sommes dues a déjà été réglée, selon le ministre, et un nouveau versement est prévu prochainement pour soutenir la SEP.  « Et entre temps, pour pouvoir soutenir SEP et permettre à SEP de pouvoir faire son travail qui est d’approvisionner les stations parce que là, ils ne travaillent pas de nuit et donc nous avons pu quand même avancer de l’argent à la SEP, et je pense qu’ils ont reçu ça aujourd’hui (mercredi 24 avril) parce que ça été signé depuis hier par le ministre de l’Économie hier (mardi 23 avril) à hauteur pratiquement de deux millions mais il y aura un complément. Et avec ça, ça va permettre à SEP de reprendre son travail et de pouvoir servir que ce soit de nuit comme le week-end ».

Des mesures temporaires et un retour à la normale annoncé

Pour pallier les perturbations immédiates, le gouvernement a avancé des fonds à la SEP afin qu’elle puisse reprendre ses livraisons nocturnes et weekend. Le ministre Budimbu a également affirmé que la SEP a donné la garantie que le service reviendra à la normale d’ici 24 à 48 heures.

Pas de crise de carburant, mais un problème logistique

Le ministre a tenu à rassurer la population en précisant qu’il n’y avait pas de crise de stock de carburant ni de pénurie. Le problème rencontré était essentiellement d’ordre logistique, lié aux difficultés de trésorerie de la SEP. Lire aussi : RDC : les prix des carburants revus à la hausse à Kinshasa et dans la zone ouest – Infocongo

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La partie ouest de la RDC et surtout Kinshasa, risque de connaître une nouvelle pénurie en produits pétroliers et pour cause, le non-paiement par l’État des créances des pétroliers au travers des banquiers.

Pour éviter le pire, les distributeurs annoncent un contingentement à compter du mercredi 18 octobre avec l’ouverture des stations-service de 07h00 à 17h00.

Dans une lettre adressée au vice-premier ministre de l’Economie et dont une copie a été consultée par notre rédaction, le GPDDP alerte sur ce danger que court la République et propose quelques pistes pour éviter le pire.

« Le Groupement Professionnel des Distributeurs de Produits Pétroliers, GPDPP en sigle, a l’honneur de revenir, encore une fois, auprès de votre Excellence, pour vous faire part de la situation catastrophique que traverse les sociétés pétrolières au risque de causer dans les tous prochains jours de perturbations sérieuses dans l’approvisionnement du pays en produits pétroliers.

Baisse des stocks

La faiblesse des stocks actuellement disponibles dans la partie Ouest du pays se caractérise par une persistance au niveau des différentes sociétés commerciales des stocks négatifs aux conséquences néfastes.

Pour éviter au système une asphyxie totale qui causerait, au fur et à mesure, l’apparition des files de véhicules dans les stations-service, nous serons contraints d’appliquer, à compter du mercredi 18 octobre 2023, un contingentement, avec une adaptation des heures d’ouverture des stations-service, de 7h00 à 17H00, et cela pour prolonger, tant soit peu, la couverture pour les faibles stocks disponibles.

En effet, la bouffée d’oxygène attendue avec le payement par l’Etat de la créance des pétroliers au travers des banquiers n’est toujours pas arrivée », peut-on lire dans cette correspondance.

Notons que les sociétés commerciales incapables de payer leurs fournisseurs subissent des menaces et font face aux réclamations d’intérêts débiteurs du fait des dettes arrivées depuis longtemps à échéance. Les lignes de crédit auprès des banques sont au maximum.

C’est depuis plus de deux ans que cette situation de créance de l’État aux sociétés pétrolières n’a jamais trouvé solution, alors que le ministre des Hydrocarbures avait promis et donné des assurances du gouvernement pour cette rétrocession qui a été à la base de la forte crise du carburant qu’a connue Kinshasa il y’a quelques mois passés occasionnant la hausse de transport en commun jusqu’à ce jour. Lire aussi : RDC : les prix des carburants revus à la hausse à Kinshasa et dans la zone ouest – Infocongo

Jadot doué Lukadi

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Cette forte délégation est composée du Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie nationale, Vital Kamerhe, du ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu, ainsi que des experts des deux ministères et des délégués de la Primature.

Signalons que les opérateurs pétroliers ont interrompu la distribution du carburant en raison de revendications principalement d’ordre fiscal. Cette situation a paralysé la circulation des personnes et des biens dans la ville de Lubumbashi.

Seuls les revendeurs fournissent ces produits pétroliers. Bien que certaines stations aient timidement ouvert ce weekend, la situation reste confuse sur le marché. Les revendeurs ambulants, communément appelés « Kadhafi », sont les seuls à fournir le service à plein temps pendant cette période de crise.

Malgré ce service à temps plein, ces revendeurs ambulants appliquent des prix exorbitants variant entre 4500 CDF et 6000 francs congolais le litre, alors que les prix officiels à la pompe sont de 3 485 CDF pour l’essence et 3665 CDF pour le gasoil.

Une réunion du comité technique de suivi des prix devrait avoir lieu dans l’après-midi de ce même samedi, réunissant les ministères de l’Économie nationale et des Hydrocarbures, la direction générale des douanes et accises ainsi que les opérateurs pétroliers afin pour résoudre ce problème.

Jadot Doué Lukadi

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« En ce jour historique, nous allons procéder à la signature officielle de CPP (contrat « de partage de production ») pour la valorisation du gaz méthane du Lac Kivu, du bloc Idjwi et Lwandjofu et matérialiser la vision du Président de la République, chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi celle de voir les populations riveraines du Lac Kivu jouir du potentiel gazier de ce dernier. Longtemps considéré comme une bombe à retardement à cause de son gaz nocif, ce même lac permettra bientôt d’améliorer le vécu quotidien des populations autochtones notamment par la production de l’électricité pour la population, la création d’emploi pour nos compatriotes, les opportunités d’investissement pour les étrangers et les nationaux mais surtout le développement des villes et villages environnants au profit de l’homme Congolais », a indiqué le ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu dans son mot de circonstance.

Il sied de signaler que cette étape intervient après le lancement des avis à manifestation d’intérêt sur les trois Blocs gaziers du Lac Kivu. La Commission Ad Hoc chargée de l’Organisation de ce processus d’Appels d’Offres, institué par le ministre des Hydrocarbures avait reçu au total de 14 candidatures dont cinq (5) avaient porté leur intérêt sur le Bloc Idwji cinq (5) sur le Bloc Lwandjofu et quatre (4) sur Bloc Makelele en vue d’acquérir des droits d’hydrocarbures d’exploration-production.

A l’issue des phases de pré-sélection et de sélection opérées par Bloc, le Consortium Symbion Power & RED, des Droits Américains a été sélectionnée sur le Bloc Makelele ; la société Alfajiri Energy des Droits canadiens sur le Bloc Lwandjofu et la société Winds Exploration & Production, de nationalité américaine, sur le Bloc Idwji.

Cette démarche du gouvernement est conforme aux prescrits de la loi portant régime général des Hydrocarbures en RDC ainsi que du décret du 9 avril 2016 portant règlement des Hydrocarbures en République Démocratique du Congo. Lire aussi : RDC : clôture des candidatures pour les blocs gaziers du Lac Kivu – Infocongo

Avec Actualite.cd

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Le DG Augustin Nkuba Ksaanza appelle au travail et à la discipline

Prenant la parole à cette occasion, le nouveau Directeur général de la Société nationale des hydrocarbures du Congo, l’ingénieur Augustin Nkuba Kasanza, s’est adressé aux cadres et agents de cette entreprise en ces termes : « Pour répondre à vos attentes, qui sont nombreuses, il n’y a pas d’autre alternative. Nous vous lançons un appel solennel pour vous remettre au travail. Car c’est par le travail que des solutions pérennes seront trouvées à vos multiples préoccupations ». Et à ce travail, Augustin Nkuba a ajouté la discipline, notant qu’un « travail digne de ce nom ne peut se faire dans le désordre, mais dans la discipline ».

Tout en promettant d’y veiller personnellement « avec toute la rigueur possible », le nouveau DG de la Sonahydroc s.a a également promis de faire sa part « pour rencontrer vos préoccupations, car nous n’avons pas pour habitude de faire des promesses mirobolantes ». Et de souligner, plus loin, son autre appel à « l’assiduité et la conscience professionnelles à tous les instants », afin de servir la société « avec fidélité, loyauté et dévouement en vue de lui assurer un avenir meilleur, car il n’y a que le travail qui crée la richesse ».

Appel à une délégation syndicale forte

Pour maintenir cet ordre et cette discipline, Augustin Nkuba a dit avoir besoin d’une délégation syndicale forte et formée. C’est ainsi qu’il a souligné la nécessité de « prévoir une session de formation en faveur de tous les délégués syndicaux dans les jours qui viennent ». C’est alors qu’il a annoncé la convocation très prochaine de la partie syndicale pour une rencontre en vue d’élaborer un chronogramme harmonisé des activités dans le cadre des échanges entre employeurs et employés.

Les défis d’Augustin Nkuba Kasanza

Ayant remercié, à l’entame de son propos, le Chef de l’État pour la confiance placée en lui confiant les destinées de cette entreprise, l’ingénieur Nkuba s’est dit conscient de l’enjeu que représente le moment particulier de sa prise de fonctions au regard des défis qu’il s’est imposé dans tous les maillons de la chaîne pétrolière. Des défis qui se déclinent, en amont de cette chaîne, en termes, pour la Sonahydroc, d’aider l’État congolais à générer d’importantes recettes que les experts estiment à USD 40 milliards. Relever ce défis, a-t-il dit, est possible avec l’attribution des droits des hydrocarbures aux investisseurs intéressés qui vont s’associer avec la société nationale.

Pour ce faire, le DG Nkuba a sollicité du gouvernement l’application de la loi n° 15/12 du 1er août 2015 afin de garantir les intérêts de l’État dans le secteur pétrolier.

En aval de la chaîne pétrolière, Nkuba Kasanza vise l’augmentation substantielle des parts du marché de son entreprise dans le secteur de distribution des produits pétroliers ; l’extension du réseau de commercialisation à travers les 26 provinces ainsi que le renouvellement de la flotte de l’entreprise par la remotorisation et le carénage des unités fluviales de l’entreprise et la mise en conformité de ses barges, etc.

L’équipe syndicale pour relever les défis

Pour revenir à l’installation de la nouvelle délégation syndicale proprement dite, le Directeur administratif a rappelé que son élection a été conforme à l’arrêté n° 086/CAB/ETPS/MIN/2023 du 23 février 2023 convoquant l’élection des délégations syndicales dans les entreprises et services publiques ainsi que dans le secteur privés.

Au terme des scrutins qui se sont déroulés simultanément à Kinshasa, Lubumbashi et Mbuji-Mayi, cinq syndicats l’ont emporté en final sur les seize qui avaient pris le départ, à savoir : l’Union des syndicats du Congo, la Dynamique ouvrière du Congo, l’Union nationale des travailleurs du Congo, le Syndicat national des agents, fonctionnaires de l’État et para étatiques et Tous au travail. Lire aussi: RDC : le gouvernement octroie une subvention de 10 millions USD à la SONAHYDROC – Infocongo

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À ce sujet, le Secrétaire Général des Hydrocarbures et le coordonnateur de la Brigade HYDRO TASK FORCE/KIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer le suivi rigoureux des présentes mesures urgentes qui ne doivent souffrir d’aucune exception. D’après le document du ministère des Hydrocarbures publié mercredi 10 mai 2023, il y a entre autres :

Ni fûts, ni bidons

• Interdiction formelle et sans exception de procéder au chargement, à l’enlèvement, au transfert et au transport des produits pétroliers dans des fûts et des bidons (en vrac ou placés dans un container) d’une province à une autre ;

• Interdiction formelle de procéder à l’attelage/transport des bidons et fûts vides sur le toit, dans les coffres ou malle arrière des véhicules destinés aux transports des personnes et des biens autres que les carburants, sur l’ensemble du territoire national en général, et en particulier dans la zone Ouest où s’observe de plus en plus le cas des voitures quittant Kinshasa avec des milliers de bidons et de fûts vides pour s’approvisionner dans la province du Kongo-Central en carburant provenant de l’Angola ;

• Interdiction formelle de procéder au transport des produits pétroliers dans les camions citernes sans aucune indication ou mention visible de l’établissement tel que repris sur le permis ou l’autorisation de transport et stockage valide desdits produits ainsi que sur l’assurance automobile valide ;

Pas de passagers à l’arrière des camions citernes chargés

• Interdiction formelle de procéder au transport des personnes ou des marchandises/biens de quelque nature que ce soit, au-dessus ou à l’arrière des camions citernes renfermant les produits pétroliers ;

• Interdiction formelle de procéder au transport des produits pétroliers dans les fûts et bidons, placés en même temps dans un véhicule que celui transportant des personnes et d’autres marchandises ;

• Obligation faite désormais à tout opérateur sans exception s’approvisionnant en produits pétroliers en Angola de canaliser la totalité de son volume vers les installations de la société Kuntuala Terminal à Boma dans la province du Kongo-Central, afin de procéder à l’analyse qualitative desdits produits en collaboration avec l’OCC, en conformités aux spécifications admises en RDC, et au marquage moléculaire desdits produits par la société Authentix Inc, préalablement à leur mise à la consommation au Kongo-Central ou à Kinshasa et ailleurs où ils sont acheminés uniquement dans les camions citernes (certificat de marquage à l’appui) ;

• Interdiction formelle faite aux opérateurs d’exercer les activités des hydrocarbures en aval sans titre valide ;

Suspension de l’approvisionnement par le poste frontalier de Lufu pour 3 mois

• Suspension temporaire pour une période de trois mois (soit du 15 mai au 15 septembre 2023), de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers par le poste frontalier de Lufu, entendant l’implémentation effective du programme de marquage moléculaire des produits pétroliers et l’installation de dispositif approprié de contrôle qualité desdits produits conformément aux dispositions de la législation des hydrocarbures en vigueur ;

• Obligation faite aux opérateurs, de procéder au paiement de toute pénalité ou taxe dans le compte du trésor public (voir DGRAD), contre remise d’une quittance, conformément aux dispositions de la loi et réglementation en la matière, et non auprès des membres de la Brigade Hydro Task Force/Kin ou des fonctionnaires du ministère des Hydrocarbures ou autres, pour quelque motif que ce soit ;

Transmission des statistiques des produits à l’administration centrale

• Obligation faite aux opérateurs détenteurs des autorisations de transport et stockage et d’importation et commercialisation des produits pétroliers de procéder à la transmission mensuelle auprès de l’Administration centrale et des Divisions provinciales des Hydrocarbures, des statistiques des volumes de produits manipulés conformément aux dispositions de la législation des hydrocarbures en vigueur.

Ces instructions prises sont conformes à l’article 13 de la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des Hydrocarbures qui stipule que le ministre ayant les Hydrocarbures dans ses attributions met en œuvre la politique nationale en matière des hydrocarbures et gère le secteur. Lire aussi: Carburants : la RDC vers un désert énergétique – Infocongo

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