Quand ce n’est pas un artiste-musicien, c’est un comédien ou encore un artiste d’une autre discipline. Et, leurs corps font souvent de longs séjours à la morgue par manque de moyens, tant de leurs organisations artistiques qu’au niveau de leurs familles biologiques.

L’unique espoir repose sur l’intervention du gouvernement congolais et de certaines personnes de bonne volonté. Les défunts deviennent des morts de l’État congolais, surtout pour les artistes connus au niveau national et international, leurs corps sont attribués au patrimoine national et trainent le plus longtemps possible dans les morgues.

Dans le cas d’espèce, le programme officiel des obsèques est établi par le gouvernement congolais en harmonie avec la famille biologique. Les fonds décaissés sont souvent l’objet de dilapidation ou détournement par des membres du comité d’organisation, sans crainte ni honte.

Tout comme l’UMUCO, la SOCODA et autres organisations culturelles n’arrivent à mettre de l’ordre pour leur bonne marche, l’État congolais est sensé d’user de ses droits et devoirs afin d’éradiquer le système et prendre les choses en mains. 

Les organisations artistiques ou culturelles devraient revoir leurs statuts et règlements intérieurs, s’ils existent, pour les adapter à la situation actuelle.

Les chômeurs enterrent leurs morts et pourquoi pas les artistes qui font des recettes par leurs productions discographiques et scéniques ?

En RDC tout est à refaire et cela n’épargne aucun domaine de la vie.

Gel Boumbe

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« Je voudrais annoncer à tous les artistes que j’ai soumis au Gouvernement un projet d’Ordonnance-Loi relative à la propriété littéraire et artistique dans lequel il est expressément consacré la libéralisation des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins », avait-t-elle dit dans une lettre destinée aux artistes et aux membres du comité préparatoire de l’AG.

En clair, si la loi est discutée, votée et promulguée, le monopole attribué à la SOCODA va tout simplement disparaître, et peut-être aussi cette entité engluée depuis des lustres dans la mégestion. Cette nouvelle législation permettra la création des Sociétés coopératives des droits d’auteurs par catégorie professionnelle artistique pour encadrer, former et organiser les futures sociétés. L’Etat institue en même temps un Office national de droits d’auteurs chargé également de la régulation de leurs activités.

SOCODA menacée par la gestion des droits d’auteurs

Dans sa lettre, la ministre de la culture dénonce également le fait que la SOCODA n’ait jusqu’à ce jour que quelques 61 coopérateurs, dominés du reste par les artistes musiciens alors que les œuvres d’autres catégories professionnelles d’artistes contribuent énormément à alimenter la caisse sociale de la société.

La SOCODA devait tenir une assemblée générale ordinaire ce jeudi 29 décembre au Musée National de la RDC, dans la commune de Lingwala, à Kinshasa. Initialement prévue le 21 décembre, elle a été renvoyée à ce jeudi, puis finalement renvoyée sine die.

Au vu de la situation inquiétante de la gestion des droits d’auteurs dans le pays, la ministre de la culture, arts et patrimoine avait installé un comité préparatoire pour aboutir à cette réunion. Cette décision fait également suite à une demande du quart des coopérateurs de la SOCODA déposée le 28 novembre dernier au ministère de la culture. L’urgence étant de suspendre les effets des décisions litigieuses et illégales à la base de la crise en les référant à la censure de l’Assemblée Générale. Lire aussi: SOCODA/Conseil d’administration fin mandat : Qui de Kiamuangana et Nyoka Longo convoquera l’Assemblée Générale ?

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Conçu par l’abbé Ken Kabeya Kabuya et Théodore Nkulu, un graphiste laïc congolais, l’Évêque auxiliaire de Kinshasa, président délégué du Comité chargé de préparer cette visite, Mgr Carlos Ndaka a présenté ce logo certifié à la presse le lundi au Centre interdiocésain.

La présentation de ce logo a rompu le suspense qui planait à l’annonce du voyage du Souverain Pontife à Kinshasa et à Goma.

Description du logo

Le logo représente le Pape François en train de bénir le monde à partir de la République démocratique du Congo.

A sa droite, émerge une grande croix bleue, symbole du Christ rédempteur et de la dévotion mariale, commente l’abbé Ken Kabuya. A gauche du Souverain Pontife, la frontière ensanglantée de l’Est du pays qui paie le prix du martyr, fait remarquer jeune prêtre.

Autour du successeur de Saint Pierre, transparaissent les symboles de la richesse du Congo. En l’occurrence, l’okapi, l’arbre, la montagne et l’eau qui exaltent respectivement la biodiversité aussi bien au niveau de la faune, de la flore, du relief et de l’hydrographie. Atouts dont le Créateur a doté la RDC et dont est fier le Pape François, présenté ici comme le défenseur de l’environnement.

A ces signes, les concepteurs du logo associent une palme, reflet de l’espérance, et une figure vive, représentant la fraternité entre hommes, femmes et enfants, précise l’abbé Ken Kabeya de la paroisse Mama wa Bosawa (Notre-Dame des pauvres en esprit).

Protection du logo, marque déposée de la CENCO

Le président délégué du Comité d’organisation de la visite pontificale à Kinshasa et à Goma a indiqué :  » vous aurez remarqué que, depuis l’annonce du voyage du Saint-Père en RDCi, plusieurs jours se sont écoulés sans que ce logo soit publié officiellement. Cela est dû à plusieurs raisons« .

Mgr Carlos Ndaka précise que l’épiscopat catholique a tenu, de prime abord, à protéger ce logo légalisé auprès de la Société congolaise des droits d’auteur et de droits voisins (Socoda) pour éviter toute fraude, sous peine de poursuites judiciaires.

« Nous devrions, en effet, enregistrer ce logo type pour le protéger légalement. Ainsi, aucune personne, aucune entreprise ne peut à ce jour utiliser ce logo sans l’aval de la Cenco », a martelé l’adjoint du président de la Conférence épiscopale au sein de ce comité d’organisation, brandissant l’attestation de légalisation de ce logo délivrée par la Socoda.

Le Souverain Pontife au Congo pour le peuple de Dieu

En sa qualité de rassembleur, le voyage du Pape François programmé du 2 au 5 juillet prochain, suscite beaucoup d’espoir en RDC.

Aux dires de Mgr Carlos Ndaka, « le Souverain Pontife ne vient pas seulement visiter les chrétiens congolais, mais tous les peuples de Dieu en République démocratique du Congo ».

De conclure, Mgr Carlos Ndaka, était explicite :

« Le Pape vient comme un pasteur, comme un envoyé de Notre Seigneur Jésus-Christ, comme le successeur de Pierre… Il nous apporte un message de paix, de réconciliation, d’espérance…Sa visite aura sans doute un impact spirituel sur nous. D’autant que son message pourra permettre à tous les Congolais de se réconcilier dans le Christ ». Lire aussi: Le pape François visitera la RDC du 2 au 5 juillet 2022

Gel Boumbe

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A la place du PCA, c’est son adjoint qui préside, illégalement si on peut le dire ainsi. Car, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait déjà rendu son arrêt dans l’affaire opposant les deux parties, en réhabilitant Kiamuangana à son poste, mais Nyoka Longo ne veut pas céder la place.

La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière civile au second degré avait rendu l’Arrêt, RCA 36.540, à l’audience publique du 21 mai 2021 en faveur du PCA Kiamwangana Mateta Georges alias Vercky. Malgré le procès-verbal de constat d’exécution de l’Arrêt RCA 36.540 et de la remise en fonction du président du Conseil d’Administration Monsieur Kiamuangana Mateta Verckys, l’intérimaire Nyoka Longo refuse de céder.

La fin du mandat pointe à l’horizon

Le 30 août 2021, le mandat conflictuel prend fin. Et, entre Kiamuangana et Nyoka, qui va organiser les élections des nouveaux membres du Conseil d’Administration et ceux d’autres branches de la SOCODA COOP-CA ? 

A cette question, nous devons recourir à la loi OHADA sur les Sociétés Coopératives.

L’article 342 de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés coopératives stipule que l’Assemblée Générale d’une Société Coopérative avec Conseil d’Administration est convoquée par le Conseil d’Administration qui est un organe représenté par son Président ( Conseil d’Administration).

Elle peut aussi être convoquée par le Conseil de Surveillance après ils aient vainement requis la convocation du Conseil d’Administration ; en cas d’urgence, par l’Autorité compétente (Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines) à la demande de quart des coopérateurs.

Dans le même Acte Uniforme de l’OHADA sur les Sociétés Coopératives avec Conseil d’Administration, l’article 344 stipule : « Sous réserve des dispositions de l’article 342, les Statuts de la Société Coopérative avec Conseil d’Administration fixent les règles de convocation des Assemblées des Coopérateurs ».

Ainsi, les Statuts de la SOCODA COOP-CA en son article stipulent : « Le Président du Conseil d’Administration est le premier personnage de la Société Coopérative ». Et l’alinéa 2 du même article stipule : « Il est le représentant de la Coopérative vis-à-vis des tiers et, pourtant dispose de la signature sociale ».

Au stade actuel, la personne détenant l’Arrêt de la justice peut convoquer l’Assemblée Générale.

Il sied de signaler que Kiamuangana Mateta est détenteur de l’Arrêt RCA 36.540 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière civile au second degré, du 26 mai 2021, cassant ainsi l’Arrêt RC 118.454 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Gombe, siégeant en matière civile au premier degré, du 24 septembre 2021. Lire aussi: Affaire SOCODA : Le TGI/Gombe statue sur la forme, le PCA Kiamuangana projette l’appel au pénal

Gel Boumbe

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Le tribunal a publié publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties et dit irrecevable l’action émise par la Socoda pour défaut de qualité de son président du conseil d’administration, Kiamuangana Mateta, qu’il a diligenté et met les frais d’instance à la charge de la partie demanderesse, dont Nyoka Longo.

Avis contradictoires

Selon le tribunal, « dans le cas sous examen, il ressort de l’analyse combinée des dispositions précitées que seul, le conseil d’administration qui est habilité à conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux de le présenter en justice et le fait pour la demanderesse Socoda d’initier l’action à la diligence de son président du conseil d’administration, directement sans qu’au préalable que ce dernier soit muni d’une procuration spéciale lui donnée par ledit conseil, viole l’esprit et la lettre desdites dispositions impératives ».

De l’avis de la défense, le tribunal devait se référer à l’article 67 des statuts qui donne les attributions du président du conseil d’administration de la Socoda publiées dans le Journal Officiel, selon OHADA.

Selon l’article 67, précise les statuts de la coopérative, le président du conseil d’administration est le premier personnage de la société coopérative avec conseil d’administration ; il préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales ; il est le représentant de la coopérative vis-à-vis des tiers, et partant, dispose de la signature sociale ; en justice, il soutient toutes les actions au nom de la société, soit en demandant, soit en défendant. Dans ses attributions, nulle part est écrit dans les statuts que seul le conseil d’administration qui est habilité à conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux de le présenter en justice, comme dit le tribunal.

Le fond, la forme?

En parcourant le jugement, relève la même source, on comprend bien que le tribunal a attaqué la forme et non le fond.

Parlant de la démission, pièce motrice du procès, les professionnels de l’administration juridique révèlent que la démission doit être un acte posé par écrit. La partie demanderesse, dont le camp Nyoka Longo, ne l’a pas prouvé tout au long du procès. Elle n’a pas présenté au tribunal la lettre de la démission déposée par le PCA Kiamuangana. Jusque-là, on n’a pas prouvé la démission du PCA de la SOCODA. 

Le PCA Kiamuangana Mateta Verckys vient de projeter appel et cette fois, il attaque la partie défenderesse au pénal qui doit apporter devant le juge, la lettre de démission signée par Kiamuangana et qui a donné droit à l’établissement du procès-verbal par quelques administrateurs.

« Étant donné que cette lettre n’existe pas, quelle preuve va-t-elle apporter devant les juges ? », interrogent certains agents de la Socoda.

Devant cette situation, on attend voir le tribunal présenté aux congolais une justice à la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui fait de la corruption son cheval de bataille. Et si la juste n’est pas juste, comment le Chef de l’État pourrait-il réussir à déboulonner les antivaleurs.

Donc, la justice est une institution qui impose le bien et punit le mal. Elle permet de faire respecter les droits de chacun, en punissant tout particulièrement ceux qui ont mal agi.

Il faut une justice simple, rapide, gratuite et équitable, plus proche des citoyens, en parallèle avec la justice classique.

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