Lors d’une conférence de presse, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a justifié cette décision par les impératifs sécuritaires du pays, notamment face à la recrudescence de la criminalité et à l’agression rwandaise. Selon lui, la peine de mort serait un moyen efficace de dissuader les potentiels criminels et de protéger la population.

Une opération anti-banditisme qui fait débat

Cette déclaration intervient dans le cadre de l’opération « Zéro Kuluna-Ndobo » visant à lutter contre le banditisme urbain. Plus d’une centaine de personnes, qualifiées de « kuluna », ont été condamnées à mort et transférées dans des prisons de haute sécurité (notamment à Angenga en province de l’équateur), en vue de leur exécution. Le gouvernement a souligné que cette opération avait permis de réduire considérablement le taux de criminalité à Kinshasa.

Des arguments controversés

Les arguments avancés par le gouvernement congolais pour justifier le maintien de la peine de mort ont été vivement critiqués par les organisations de défense des droits de l’homme. Celles-ci rappellent que la peine de mort est une pratique cruelle et inhumaine, qui ne réduit pas la criminalité et qui est irréversible.

Le ministre de la Justice a, quant à lui, rejeté ces critiques, affirmant que les réalités de la RDC étaient différentes de celles des pays occidentaux.

« Nous sommes parfois dans des débats stériles qui ne répondent pas en réalité aux réalités sociopolitiques et sécuritaires du pays. Nous sommes un pays en guerre, agressé par le Rwanda, avec des individus ayant trahi le pays. Des personnes ayant occupé de hautes fonctions de responsabilité ont choisi de servir la cause de l’ennemi.

Face à cela, on ne peut pas évoquer les droits de l’homme. (…) Si nous ne lèvons pas la peine de mort, je ne pense pas que l’on puisse parler de recul. Recul par rapport à qui et par rapport à quoi ? Nous n’allons pas accepter un seul instant que des règles étrangères soient transposées chez nous sans tenir compte de nos réalités », a-t-il argumenté.

Pour étayer son propos, le ministre de la Justice a cité le cas des États-Unis d’Amérique, qui continuent jusqu’à ce jour à exécuter la peine de mort. Il s’est interrogé : « Pourquoi, quand il s’agit de la RDC, doit-on chercher des problèmes ? Pour rien. Nous devons nous assumer en tant que peuple et régler les problèmes de nos compatriotes, en fonction de nos réalités. »

Un choix politique controversé

La décision du gouvernement congolais de maintenir la peine de mort suscite une vive polémique au sein de la société civile et au-delà. Elle place la RDC à contre-courant d’une tendance mondiale qui voit de plus en plus de pays abolir cette peine.

Cette décision risque d’isoler davantage le pays sur la scène internationale et d’entacher son image en matière de respect des droits de l’homme. Mais au vu des crimes commis par les Kuluna, une grande franche de la société encourage les autorités à sévir contre le banditisme urbain. Lire aussi : RDC : Opération Zéro Kuluna, Constant Mutamba promet la peine capitale – Infocongo

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Exécutions rapides

Le ministre Mutamba n’a pas mâché ses mots : « La loi sera appliquée avec rigueur. Dès demain, les cinq premiers condamnés présents sur le sol national subiront l’exécution de leur peine », a-t-il déclaré. Parmi les premiers à être exécutés figurent des noms connus comme Safari Bishori Luc, Samafu, Makinu Nicaisse, et le célèbre Nangaa Baseyane Rutters, plus connu sous le nom de « Nangaa ».

Vente aux enchères des biens saisis

Parallèlement aux exécutions, les biens saisis sur les condamnés, notamment ceux de Corneille Nangaa, seront mis aux enchères dès ce vendredi. Les fonds ainsi récoltés serviront à indemniser les victimes des crimes commis.

Mandats d’arrêt internationaux

Pour ceux qui ont réussi à fuir le pays, des mandats d’arrêt internationaux ont été émis. « Nous ne laisserons aucune zone d’ombre dans cette affaire« , a assuré le ministre Mutamba.

Une décision controversée

Cette décision de confirmer la peine de mort et de procéder à des exécutions rapides suscite de vives réactions au sein de la société civile et des organisations de défense des droits de l’homme. Si certains saluent cette fermeté face à l’insécurité, d’autres s’inquiètent du caractère irréversible de cette peine et des risques de condamnations erronées.

Un débat relancé

La RDC, qui avait instauré un moratoire sur la peine de mort, vient ainsi de faire un retour en arrière. Cette décision relance le débat sur l’opportunité de maintenir ou d’abolir la peine capitale.

Les enjeux

Au-delà de l’aspect judiciaire, cette affaire soulève de nombreuses questions sur la lutte contre l’insécurité en RDC. La peine de mort est-elle une solution efficace pour lutter contre la criminalité ? Quelles sont les alternatives ? Comment garantir un procès équitable à tous ? Autant de questions qui restent en suspens. Lire aussi : RDC: Corneille Nangaa condamné à mort – Infocongo

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Une demande de rétractation

Maître Mbikayi a souligné l’importance de cette nouvelle étape judiciaire : « Nous nous attendons à ce que le juge d’appel puisse réexaminer et entendre parfaitement nos arguments afin de voir cette décision rendue par le premier juge être rétractée et enfin pouvoir prononcer une sentence équitable à l’égard de mon client. »

Les avocats de la défense mettent en avant le caractère disproportionné des peines de mort prononcées en première instance, notamment à l’encontre de leurs clients, les Américains Marcel Malanga et Tyler Christian Thomson, ainsi que du Belge Jean-Jacques Wondo. Ils soulignent que la pression internationale, notamment de la part des États-Unis et de la Belgique, pourrait jouer un rôle dans le réexamen de ces condamnations.

Un contexte international sous tension

La condamnation à mort de ressortissants étrangers a suscité une vive polémique au niveau international. Si les États-Unis semblent suivre de près l’évolution du procès, la Belgique a déjà manifesté son inquiétude et a appelé à la clémence pour son ressortissant Jean-Jacques Wondo.

Des acquittements en première instance

Il est important de rappeler que lors du procès en première instance, 13 personnes avaient été acquittées. Les faits d’association de malfaiteurs, de terrorisme et de financement du terrorisme n’ayant pas été prouvés à leur encontre. Parmi elles figuraient notamment les propriétaires et employés de l’hôtel Chez Momo, ainsi que des chauffeurs et des employés de service.

La suite du procès

La prochaine audience est prévue pour le vendredi 18 octobre 2024. Les avocats de la défense espèrent convaincre la cour d’appel de la nécessité de revoir les condamnations prononcées en première instance et de rendre une décision plus équitable. Lire aussi : RDC : Ouverture du procès en appel concernant la tentative de coup d’État – Infocongo

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Parmi elles figurent des personnalités politiques, des militaires et des civils, dont trois ressortissants américains. Il s’agit entre autres de Marcel Malanga, fils de Christian Malanga (l’initiateur de ce coup d’Etat raté), Jean-Jacques Wondo, belge d’origine congolaise et expert en sécurité militaire, les 2 citoyens américains.

Ces derniers sont condamnés pour terrorisme, attentat, association des malfaiteurs et détention illégale d’armes de guerre et des munitions. Ils ont 5 jours pour interjecter appel. Parmi la vingtaine d’acquittés, il y a 2 femmes, qui doivent quitter immédiatement la prison.

En revanche, des circonstances atténuantes ont été reconnues pour un prévenu atteint de démence. Rappelons qu’à la fin août, la peine de mort avait été requise pour une cinquantaine de prévenus. Parmi les 37 personnes condamnées à mort ce 13 septembre, six sont étrangères.

« Le tribunal prononce la peine la plus forte : la peine de mort », a déclaré le major Freddy Ehume, président du tribunal, en répétant le verdict pour 37 des 51 accusés, lors du procès du coup d’Etat manqué, qui s’est tenu depuis début juin à l’intérieur de la prison militaire de Ndolo.

Un verdict qui divise

Cette décision sans précédent a immédiatement suscité de vives réactions au sein de l’opinion publique congolaise et au-delà. Alors que le pouvoir salue cette condamnation comme une victoire de la justice, les défenseurs des droits de l’homme dénoncent une atteinte grave aux principes fondamentaux. La peine de mort, abolie dans de nombreux pays, demeure une pratique controversée et suscite un débat international.

Au-delà des chiffres, des destins individuels

Derrière ces chiffres et ces verdicts, ce sont des destins individuels qui ont été bouleversés. Des familles déchirées, des vies brisées… Le procès a mis en lumière les enjeux complexes de cette tentative de coup d’Etat, révélant les motivations de chacun des accusés, leurs parcours et les raisons qui les ont poussés à agir.

Les questions qui restent en suspens

Si ce verdict clôt un chapitre judiciaire, il laisse de nombreuses questions en suspens :

Les véritables commanditaires : Qui sont les véritables instigateurs de cette tentative de coup d’État ? Les enquêtes ont-elles permis d’identifier tous les responsables ?

Les raisons profondes : Quelles sont les causes profondes de cette tentative de déstabilisation ? Les problèmes de gouvernance, les inégalités sociales ou encore les tensions ethniques ont-ils joué un rôle ?

Les conséquences à long terme : Quelles seront les conséquences de ce verdict sur la stabilité du pays et sur les relations internationales de la RDC ?

Un tournant pour la RDC ?

Ce procès marque un tournant dans l’histoire récente de la RDC. Il interroge sur la capacité du pays à faire face à ses défis internes et à consolider ses institutions démocratiques. Les prochaines semaines et les prochains mois seront déterminants pour évaluer l’impact de ce verdict sur la situation politique et sociale en RDC. Lire aussi : RDC : Peine de mort requise pour les auteurs présumés du coup d’État manqué – Infocongo

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Lors d’une audience foraine tenue ce mardi 27 août au tribunal militaire de garnison de la Gombe, l’organe de la loi a détaillé les charges retenues contre les accusés, notamment l’attentat, le terrorisme, l’association de malfaiteurs et la détention illégale d’armes de guerre. Selon l’accusation, les prévenus auraient formé une bande organisée, planifié méticuleusement leurs actions et bénéficié du soutien logistique de certains complices.

La décision de requérir la peine capitale intervient dans un contexte particulier, marqué par la récente levée du moratoire sur l’exécution des peines capitales en RDC. Cette mesure, vivement critiquée par les défenseurs des droits de l’homme, a relancé le débat sur l’abolition de la peine de mort.

Une décision qui divise

La décision du ministère public a suscité de vives réactions. Si certains saluent cette fermeté face à des actes qualifiés de terroristes, d’autres dénoncent une mesure disproportionnée et contraire aux valeurs fondamentales des droits de l’homme.

Les organisations de défense des droits de l’homme ont exprimé leur profonde inquiétude, rappelant que la peine de mort est une peine cruelle et inhumaine, quelle que soit la gravité des faits. Elles ont appelé les autorités congolaises à faire preuve de retenue et à opter pour des sanctions alternatives.

La communauté internationale réagit

La communauté internationale a également réagi à cette nouvelle. L’Union européenne, qui s’oppose fermement à la peine de mort, a réitéré son appel à l’abolition de cette peine en RDC. D’autres pays ont également exprimé leur préoccupation et appelé à un procès équitable et transparent.

Les enjeux

Cette affaire met en lumière les défis auxquels est confrontée la RDC en matière de justice et de respect des droits de l’homme. La décision de requérir la peine de mort soulève de nombreuses questions sur la volonté politique de lutter contre l’impunité tout en garantissant un procès équitable à tous.

Les avocats de la défense ont dénoncé les conditions de détention des prévenus et contesté la recevabilité de certaines preuves. Ils ont également souligné le caractère politique de ce procès.

Le verdict est attendu dans les prochaines semaines. Il entraînera des conséquences importantes pour l’avenir de la RDC et pour les relations du pays avec la communauté internationale. Lire aussi : Procès coup d’État : L’avocat de Wondo dénonce le manque de preuves accablantes et accuse les services de sécurité d’abus de pouvoir – Infocongo

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Il convient de rappeler que le rétablissement de la peine de mort en RDC relève bien des prérogatives du Gouvernement. Cette mesure concerne notamment les militaires coupables de trahison et les auteurs de « banditisme urbain entraînant mort d’homme ».

La circulaire signée par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, a levé le moratoire sur l’exécution de la peine de mort daté de 2003. Ainsi, les condamnations à mort, qui étaient systématiquement commuées en prison à perpétuité depuis lors, pourront désormais être exécutées en vertu des dispositions des lois du pays.

Cette décision vise à débarrasser l’armée congolaise des traîtres et à endiguer la recrudescence d’actes terroristes et de banditisme urbain entraînant la mort d’homme. Elle intervient dans un contexte où la RDC fait face à une offensive des rebelles du M23 dans la province du Nord-Kivu, dans l’est du pays. Cependant, les opinions divergent quant à sa pertinence et à ses implications.

Position des abolitionnistes

Les abolitionnistes, fervents défenseurs des droits de l’homme, considèrent cette décision comme un recul grave. Ils soulignent que la société mondiale évolue vers l’abolition de la peine capitale, et que la RDC devrait suivre cette tendance. Me Eloi Mubilansem, président de la Chaire congolaise des droits de l’homme (CCDH), appelle les parlementaires à voter une loi abolissant définitivement la peine de mort dans le pays. Pour eux, la peine capitale est incompatible avec les valeurs humanistes du 21e siècle.

Position des rétentionnistes

D’un autre côté, les partisans de la peine de mort, appelés les rétentionnistes, applaudissent cette décision. Ils estiment que l’exécution de la peine capitale est un moyen dissuasif contre les crimes graves. Selon eux, la rébellion et l’impunité sont des fléaux qui nécessitent une réponse forte. Me Ruffin Lukoo, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, se félicite de la fin des actes criminels et de la trahison des militaires. Pour les rétentionnistes, la peine de mort est un moyen de protéger la société.

Un « retour en arrière » controversé

Le rétablissement de la peine de mort en RDC est un sujet complexe et controversé. Il soulève des questions fondamentales sur la justice, les droits de l’homme et la sécurité publique. Alors que certains voient en cette mesure une réponse nécessaire aux crimes violents, d’autres la considèrent comme une régression. Le débat continue, et la RDC doit maintenant faire face aux conséquences de cette décision historique.

Le rétablissement de la peine de mort en RDC a ravivé le débat sur les crimes passibles de cette sanction. Voici les catégories de crimes pour lesquels la peine de mort peut être appliquée en RDC :

Association des malfaiteurs (Articles 157 et 158) : la collaboration avec des criminels organisés peut entraîner la peine capitale.

Trahison (Articles 181 à 184) : tout acte de trahison contre l’État peut être puni de la peine de mort.

Espionnage (Article 185) : l’espionnage au détriment de la RDC est également considéré comme un crime passible de la peine capitale.

Participation à des bandes armées (Articles 202 et 204) : les individus impliqués dans des groupes armés risquent la peine de mort.

Participation à un mouvement insurrectionnel (Article 208) : toute participation à une rébellion contre l’État peut entraîner la condamnation à mort. Lire aussi : 11 officiers du 223e Bataillon des FARDC comparaissent devant la Cour Militaire du Nord-Kivu pour fuite devant l’ennemi – Infocongo

Parlement dépassé ?

Le Parlement congolais est confronté à une série de défis complexes qui ont entravé sa capacité à statuer sur des questions importantes telles que le rétablissement de la peine de mort en RDC. Voici quelques raisons possibles pour cette situation :

Instabilité Politique : la RDC a connu des périodes d’instabilité politique, de conflits armés et de tensions ethniques. Ces facteurs ont souvent détourné l’attention du Parlement des questions législatives cruciales.

Réformes fondamentales : de nombreux Congolais estiment que des réformes fondamentales sont nécessaires pour remédier à l’instabilité croissante du pays. Cependant, ces réformes peuvent être complexes à mettre en œuvre et nécessitent un consensus politique.

Ambiguïté des Priorités : le Parlement doit jongler avec diverses priorités, notamment la sécurité, l’économie, l’éducation et la santé. La question de la peine de mort peut être reléguée au second plan face à d’autres problèmes urgents.

Influence Externe : le pays est souvent sujet à des pressions et des intérêts extérieurs. Les relations avec d’autres pays, les organisations internationales et les puissances étrangères peuvent influencer les décisions du Parlement.

Conflits d’Intérêts : les divergences d’opinions au sein du Parlement, les alliances politiques et les conflits d’intérêts peuvent entraver la prise de décision. Certains parlementaires peuvent être en faveur ou contre la peine de mort, ce qui rend difficile l’adoption d’une position unifiée.

En somme, le Parlement congolais est confronté à des défis complexes et doit naviguer entre des considérations politiques, sociales et internationales pour statuer sur des questions aussi sensibles que la peine de mort.

Eglise catholique abolitionniste ?

La position de l’Église catholique sur la peine de mort en République Démocratique du Congo (RDC) a évolué au fil du temps. Voici les points clés :

Avant 2018, l’Église catholique considérait la peine de mort comme légitime dans certaines circonstances, notamment en cas de trahison ou de crimes graves.

Changement en 2018 : Le pape François a joué un rôle essentiel dans cette évolution. En août 2018, la Congrégation pour la doctrine de la foi a modifié l’article 2267 du Catéchisme de l’Église catholique. Désormais, la peine de mort est déclarée « inadmissible » car elle porte atteinte à l’inviolabilité et à la dignité de la personne. L’Église catholique se positionne désormais du côté des abolitionnistes et s’engage pour son abolition partout dans le monde.

Cette prise de position reflète la vision de l’Église selon laquelle la vie humaine est sacrée et que la peine de mort ne peut être justifiée. Elle invite les fidèles à promouvoir la dignité et la valeur de chaque individu, même en cas de crimes graves.

En somme, le rétablissement de la peine de mort en RDC, décision gouvernementale, reste un sujet controversé, et les avis divergent quant à son efficacité et à son impact sur la société. Il a des implications importantes pour la justice et la sécurité dans le pays. Lire aussi : Élections des sénateurs et gouverneurs : Félix Tshisekedi appelle la justice à sanctionner corrupteurs et corrompus – Infocongo

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En effet, cette mesure de grâce accordée aux condamnés du procès sur l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila par le Chef de l’Etat Antoine-Félix Tshisekedi a été exécutée mercredi 16 juillet 2020.

Ainsi, les plus heureux, de source proche de la prison centrale de Makala, sont ceux qui étaient condamnés à 20 ans de servitude pénale principale. Ils ont donc été libérés mercredi vers 18h00’. Il s’agit de: capitaine Maurice Kolokota, lieutenant Kot Diur, lieutenant Jean-Claude Kimuanga, Lieutenant Meschak Luhungu, adjudant Jean-Jacques Kapia.

Cependant les condamnés à mort, dont le colonel Eddy Kapend, ancien chef de camp du président assassiné, Constantin Nono Lutula, ancien conseiller spécial en matière de sécurité, Leta Mangasa, ancien administrateur général de l’Agence nationale de renseignements (ANR), leur peine vient d’être commuée en servitude pénale à perpétuité ou prison à vie.

Notons par ailleurs que ceux qui étaient condamnés à la prison à vie comme le capitaine Emmanuel Ndongo Kayilu, commandant du peloton qui avait exécuté dix Libanais à Kibomango sur ordre du général Yav Nawej, ont vu leur peine commuée à 20 ans de servitude pénale principale, peine qu’ils vont probablement purger en janvier 2021.

Il sied de noter que certains de ces détenus étant décédés, 28 croupissaient encore en prison. 5 ayant été libérés suite à la grâce présidentielle, il en reste actuelement 23.

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Celle-ci sensibilise tout le monde à s’engager dans la lutte pour l’élaboration effective de la peine de mort en RDC.

C’est à cette occasion que le vice-ministre de la justice, Bernard Takayite, a réaffirmé la volonté du gouvernement d’abolir la peine capitale : « le gouvernement s’emploie activement. Il y a déjà un projet en gestation qui sera déposé bientôt à l’Assemblée nationale, pour que nous ayons une loi par rapport au code pénal. Le projet de loi en gestation propose de commuer la peine de mort en perpétuité »

Le président de l’Ong Culture pour la paix et la justice, Me Liévin Ngonji, a signifié qu’il y a évolution dans la lutte contre la peine de mort en RDC. Il estime, cependant, que cela doit être une affaire de tout le monde, et note que le travail pour l’élaboration de la peine de mort a pour objectif le triomphe de la justice, empreinte des valeurs humaines. 

Plus que jamais, l’abolition de la peine de mort est la lutte à laquelle chaque humain doit s’engager après le combat contre l’esclavage et la torture.

Jacques Kalokola

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