Ces entreprises, installées dans plusieurs territoires de la province, exploitent illégalement les ressources minières, privant ainsi la province de revenus importants. Seul un établissement, la société minière Libela, a été reconnu comme étant en règle.

Selon Thomas Mesemo wa Mesemo, ministre provincial des mines, « ces sociétés minières obtiennent leurs permis de recherche auprès du cadastre minier à Kinshasa, mais ne respectent pas les procédures requises pour une exploitation légale ». De plus, elles échappent au contrôle des autorités provinciales en opérant dans des zones reculées et en s’appuyant sur des partenariats avec des coopératives locales.

La présence de militaires sur les sites d’exploitation est également une source de préoccupation. Ces derniers, en connivence avec les sociétés minières, contribuent à maintenir un climat d’insécurité et à entraver le travail des autorités.

Cette décision du gouvernement provincial fait suite à une longue période de dénonciations de la part de la société civile et des élus locaux. En décembre 2024, l’Assemblée provinciale avait déjà voté une résolution demandant la suspension de toutes les activités minières illégales.

Cette opération de régularisation vise à remettre de l’ordre dans un secteur minier désorganisé et à garantir une meilleure répartition des revenus issus de l’exploitation des ressources naturelles. Les autorités provinciales entendent ainsi lutter contre la corruption, améliorer les conditions de travail des mineurs et protéger l’environnement. Lire aussi : Tshopo : Un secteur minier en proie à l’illégalité – Infocongo

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Ces sociétés, principalement détenues par des investisseurs étrangers, notamment chinois, ont obtenu des permis de recherche mais se livrent à une exploitation illégale en violation du code minier. Elles n’ont ni établi de contacts avec les autorités provinciales ni respecté les procédures requises pour obtenir un récépissé, document indispensable pour engager toute activité minière et entrer en contact avec les communautés locales.

Des conséquences néfastes

Cette situation a de graves conséquences : Perte de revenus pour la province : L’exploitation illégale prive la province de recettes fiscales importantes ; Dégradation de l’environnement : Les activités minières illégales sont souvent synonymes d’une exploitation non durable des ressources naturelles et d’une dégradation de l’environnement.

Il y a par ailleurs une grande insécurité : La présence de groupes armés et de militaires dans les zones minières attise les tensions et favorise les conflits, mais aussi le non-respect des droits des communautés locales : Les populations locales ne bénéficient pas des retombées de l’exploitation minière et sont souvent confrontées à des problèmes de santé et d’environnement.

Les mesures envisagées

Face à cette situation, les autorités provinciales ont décidé de prendre des mesures fermes comme la suspension des activités minières. En effet, à l’issue d’une mission sur le terrain, l’assemblée provinciale a adopté une résolution suspendant toutes les activités minières sur l’ensemble du territoire provincial.

Il y a aussi des contrôles renforcés : Un contrôle systématique de toutes les entreprises minières sera effectué dès le mois de janvier, mais également l’application stricte de la législation minière : Les autorités s’engagent à faire appliquer rigoureusement le code minier et à sanctionner les contrevenants.

Les défis à relever

La régularisation du secteur minier de la Tshopo s’annonce comme un défi de taille. Les autorités provinciales devront faire face à plusieurs obstacles :

La corruption : La corruption est un fléau qui gangrène le secteur minier et complique la lutte contre l’illégalité.

La pression des groupes armés : Les groupes armés tirent profit de l’exploitation illégale des ressources minières et peuvent s’opposer à toute tentative de régulation.

Le manque de moyens : Les autorités provinciales disposent de moyens limités pour mener à bien leurs missions de contrôle et de surveillance.

La lutte contre l’exploitation minière illégale en Tshopo est une priorité absolue. Il est essentiel de mettre en place un cadre juridique et institutionnel solide pour garantir une exploitation durable des ressources minières et un partage équitable des bénéfices. Lire aussi : Tshopo : Suspension des activités minières pour remettre de l’ordre – Infocongo

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Dans un communiqué officiel, le gouvernement congolais a souligné que les réformes mises en œuvre ces dernières années, notamment la création de l’Entreprise Générale du Cobalt, visent à améliorer les conditions de travail dans les mines artisanales et à garantir la traçabilité des minéraux. Ces mesures, affirme Kinshasa, sont en ligne avec les normes internationales et les attentes des entreprises multinationales.

Des progrès contestés

Cependant, le Département du Travail américain a maintenu que le cobalt congolais, en particulier celui provenant de l’exploitation minière artisanale, présente un risque élevé d’être produit par le travail des enfants ou le travail forcé. Cette décision s’appuie sur des rapports faisant état de conditions de travail précaires et d’exploitation dans certaines zones minières.

Les enjeux pour la RDC

Cette inclusion sur la liste noire américaine a des conséquences importantes pour la RDC : Elle ternit l’image du secteur minier congolais et pourrait dissuader les investisseurs. D’autre part, les entreprises américaines pourraient être réticentes à acheter du cobalt congolais, ce qui pourrait affecter les exportations et les revenus du pays.

Plus encore, cette décision risque de remettre en question les progrès réalisés par le gouvernement congolais en matière de régulation du secteur minier.

Les prochaines étapes

Le gouvernement congolais a appelé à une collaboration renforcée avec les acteurs de la chaîne de valeur du cobalt, notamment les entreprises multinationales et les organisations de la société civile, afin de mettre en œuvre des mécanismes de contrôle plus efficaces et de garantir une exploitation minière responsable.

Il est essentiel de noter que la question du travail des enfants et du travail forcé dans les mines artisanales est un problème complexe qui nécessite des solutions à long terme. La RDC, tout comme d’autres pays producteurs de minerais, doit poursuivre ses efforts pour améliorer les conditions de travail dans ce secteur et garantir une exploitation minière durable. Lire aussi : Cobalt Congress : RDC, Zambie et USA s’engagent pour une chaîne de valeur du cobalt durable et profitable – Infocongo

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Exploitation illicite et contournement du système de traçabilité

Malgré le retrait du Permis d’Exploitation 4731 par les autorités congolaises en juin 2023, l’exploitation minière artisanale illicite se poursuit sur ces périmètres, désormais considérés comme domaine de l’État. Les minerais extraits illégalement ne peuvent être vendus sur le marché officiel congolais car ils ne sont pas tagués par le système de traçabilité. Pour contourner cette difficulté, les trafiquants empruntent une route alternative passant par le Rwanda ou l’Ouganda, où les minerais sont blanchis et exportés. Lire aussi : Rutshuru : Préoccupations concernant l’exploitation illégale de la mine de pyrochlore de Lueshe par le M23 – Infocongo

Coopérative minière pour rétablir la traçabilité

Face à cette situation, la ministre a autorisé l’installation d’une coopérative minière sur les sites exploités illégalement. Cette coopérative a pour mission de fédérer les exploitants artisanaux et de rétablir la traçabilité des minerais afin de les canaliser vers le circuit officiel de commercialisation.

Le M23 et le Rwanda accusés d’intensifier l’exploitation et d’imposer des taxes illégales

Selon la ministre, le Rwanda, par l’intermédiaire du groupe rebelle M23, a intensifié les attaques contre Rubaya, désormais sous son contrôle, et a autorisé la poursuite de l’exploitation artisanale en imposant des taxes illégales aux exploitants. Le M23 aurait également saisi des minerais destinés aux comptoirs congolais et les a redirigés vers le Rwanda. De plus, la ministre accuse le Rwanda d’exploiter des mineurs, y compris des femmes enceintes et des enfants, pour extraire les minerais.

Demande d’embargo contre le Rwanda et actions en justice

Pour mettre fin à ce commerce illégal et aux violations des droits humains, Antoinette N’Samba Kalambayi demande un embargo contre le Rwanda. Elle estime que cette mesure est nécessaire pour freiner le financement des conflits par les minerais, restaurer la confiance des parties prenantes, protéger les intérêts économiques de la RDC, atténuer les violations des droits de l’homme et rétablir la paix et la sécurité internationales.

En parallèle, des actions en justice ont été engagées. Le 22 avril 2024, les cabinets d’avocats Amsterdam & Partners LLP et Bourdon & Associé, mandatés par le gouvernement congolais, ont publié un rapport accablant intitulé « Minerais de sang – Le blanchiment des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées ».

Ce rapport dénonce les graves violations des droits humains liées à l’exploitation illégale des minerais en RDC et pointe la complicité du Rwanda. Sur base de ce rapport, les avocats Robert Amsterdam et William Bourdon ont également mis en demeure Apple, exigeant des réponses claires concernant l’utilisation par la société de minerais provenant de zones de conflit en RDC.

Un problème persistant qui exige une solution durable

Le contrôle et le trafic illicite des minerais demeurent des problèmes persistants au Nord-Kivu, alimentant les conflits armés et les violations des droits humains. La situation à Rubaya illustre la complexité du défi et la nécessité d’une action concertée de la part des autorités congolaises, de la communauté internationale et des entreprises qui s’approvisionnent en minerais de la région. Un embargo contre le Rwanda pourrait constituer une étape importante pour briser le cycle de l’exploitation illégale et contribuer à la paix et à la stabilité dans l’est de la RDC.

Identifier les responsables renforcer la traçabilité des minerais

Il est important de souligner la nécessité d’une enquête indépendante pour identifier les responsables des violations des droits humains liées à l’exploitation minière illégale en RDC, et l’importance de renforcer les mécanismes de traçabilité des minerais pour garantir une provenance éthique et responsable.

En plus il faut relever le rôle crucial que doivent jouer les entreprises multinationales dans la lutte contre le commerce illégal des minerais en s’assurant de la provenance légitime des matières premières qu’elles utilisent.

Par ailleurs, il y a nécessité d’un engagement continu de la communauté internationale pour soutenir les efforts de la RDC visant à promouvoir une exploitation minière responsable et durable.

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Ce rapport indique que la République démocratique du Congo a subi des pertes d’au moins 3,71 milliards de dollars américains dans le cadre d’accords miniers et pétroliers troubles conclus avec Dan Gertler.

Ce rapport, intitulé : « Des milliards perdus, Enquête financière sur les transactions de Dan Gertler dans le secteur extractif », souligne qu’à ce jour, la RDC a déjà perdu 11,95 milliards de dollars, et risque d’en perdre 1,76 milliards supplémentaires en paiement de royalties à des sociétés détenues par Dan Gertler, si le pays ne prend aucune mesure immédiate pour réexaminer ces contrats.

La même source rappelle que des allégations de corruption poursuivent Gertler depuis des années. Il aurait secrètement acquis des permis miniers ou pétroliers, à des prix minorés auprès du gouvernement congolais ou d’entreprises minières d’Etat, avant de les revendre à des partenaires internationaux ou encore à l’Etat congolais, poursuit Le Congo n’est pas à vendre, citant le Département du Trésor américain.

Par ailleurs, la synergie constate que le Président Félix Antoine Tshisekedi, n’arrive pas à ce jour à juguler cette « hémorragie financière. »

Table ronde de clarification

Dans un communiqué de presse émis jeudi, Dan Gertler invite la plateforme CNPAV à une « Table ronde de clarification. » Ce forum pourrait se tenir à une date et à un endroit qui seront covenus de commun accord par les deux parties.

Il sera question de clarifier certaines incompréhensions et informations « erronées » contenues dans le texte du CNPAV, souligne la même source. « Notre volonté est de tenir cette activité au plutôt », conclut-elle.

La licence, qui avait été accordée par Washington à Dan Gertler le 15 janvier 2021, a été révoquée en mars, réactivant ainsi les sanctions contre le milliardaire israélien.  Soupçonné d’avoir signé des « contrats miniers et pétroliers opaques et entachés de corruption » en RDC, Dan Gertler avait été placé en décembre 2017 sous sanctions du département d’Etat américain. Il lui est notamment interdit d’opérer des transactions en dollars et de travailler avec des citoyens américains. Washington l’accusait d’avoir faire perdre à la RDC « 1,36 milliard de dollars de recettes » fiscales dans les années 2010, sous la présidence de Joseph Kabila.

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Il était question pour les deux Gouverneurs dont les Provinces sont assises sur d’importants gisements miniers de la RDC de s’enquérir de la situation de la suspension du moratoire concernant la transformation et les exportations des minerais concentrés dans ces deux Provinces.

Jacques kyabula Katwe et Richard Muyej mangez mans qui ont apporté des éléments supplémentaires par rapport à la gestion de ce dossier, demandent à ce qu’ils soient associés, chaque fois que des décisions doivent être prises dans ce secteur et cela conformément au Code Minier pour une bonne application de ces mesures sur le terrain, a déclaré le Gouverneur du Lualaba Richard Muyej Mangez Mans.

La réunion a eu lieu en présence du ministre des Mines Willy Kitobo.

Le Gouverneur du Haut Katanga et son Collègue du Lualaba rentrent satisfait des explications du 1er Ministre Ilunga Ilunkamba sur ce dossier qui a de l’impact sur la vie Socio économique dans ces deux Provinces, souligne le Gouverneur Richard Muyej Mangez Mans. Il affirme qu’une autre rencontre, sur ce dossier, est prévue la semaine prochaine.

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