Des requêtes de lourdes peines

Notons que le ministère public a requis des peines de prison ferme à l’encontre des deux principaux prévenus, François Rubota et Mike Kasenga. Pour ce dernier, accusé d’avoir détourné une somme considérable de l’argent destiné à la construction des forages, le parquet a requis 20 ans de travaux forcés, assortis de diverses interdictions. François Rubota, présenté comme complice, s’est vu requérir une peine de 5 ans de prison.

Les faits reprochés

Selon l’accusation, Mike Kasenga, représentant d’un consortium chargé de la construction des forages, aurait détourné près de 47 millions de dollars américains destinés à ce projet. François Rubota, quant à lui, est accusé d’avoir facilité ce détournement en demandant le versement de la totalité de la somme avant même que les travaux ne soient achevés.

Un scandale qui a secoué la RDC

Cette affaire a suscité une vive émotion en RDC, où l’accès à l’eau potable reste un problème majeur pour une grande partie de la population. Les sommes détournées auraient pu permettre de financer de nombreux projets d’intérêt public et d’améliorer les conditions de vie de millions de Congolais.

Le verdict attendu en janvier prochain sera suivi de près par l’opinion publique congolaise, qui espère que justice sera faite. Lire aussi : Affaire forages et lampadaires : procès renvoyé au 18 novembre 2024 – Infocongo

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Il est important de noter qu’ils sont suspectés de surfacturation en relation avec un contrat pour l’installation de puits et la construction de stations de traitement d’eau dans les zones rurales de la République démocratique du Congo.

« Vous avez deux semaines pour vous préparer. Un délai suffisant, comme vous avez dit que vous n’avez pas été régulièrement saisis. Nous vous signalons aussi qu’il s’agit d’un dossier de 195 pièces, non 1843 pièces, comme l’a relevé un des conseils », a dit le président de la chambre, le magistrat Augustin Kombe Kalala.

Aucune trace de Nicolas Kazadi sur l’extrait de rôle

D’après l’extrait de rôle, deux individus sont impliqués : Mike Kasenga, dirigeant de Stever Construct, la société responsable de l’exécution de ces projets, et François Rubota, ex-ministre du Développement rural. Le premier est en détention préventive à la prison de Makala, tandis que le second est également détenu mais a bénéficié d’une liberté provisoire. Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances et actuel député national, est aussi mentionné dans cette affaire, cependant, son nom n’apparaît pas sur l’extrait de rôle.

Ce procès découle de soupçons de surfacturation associés aux projets mentionnés précédemment. Le contrat de départ, conclu entre le gouvernement congolais et le consortium Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, envisageait la mise en place de 1000 systèmes de pompage (forages) et de traitement d’eau dans 1000 localités, pour une somme avoisinant les 400 millions USD sur une période de cinq ans.

Soupçons de surfacturation dans un marché public

La justice s’est impliquée après la publication d’un rapport de l’Observatoire de la dépense publique et de la Ligue congolaise contre la corruption, soulevant des soupçons de surfacturation dans un marché public. Le consortium et les personnalités incriminées ont constamment réfuté ces allégations, affirmant qu’ils respecteraient les termes du contrat.

Ce matin, alors que l’on attendait le début de l’audience dans la salle Marcel Lihau, les deux accusés, entourés de leurs avocats et de leurs collaborateurs proches, étaient déjà sur place.

Tout juste commencé, le procès a été reporté de deux semaines, soit au lundi 18 novembre 2024. Lors de l’audience de ce lundi 4 novembre 2024, la défense de Mike Kasenga, dirigeant de Stever construct, l’entreprise en charge de ces projets, a demandé un report pour mieux examiner les pièces du dossier. Par ailleurs, la défense de François Rubota, ex-ministre du Développement rural, a pointé des irrégularités dans la procédure d’assignation, et la Cour de Cassation a accédé à ces deux demandes.

Régulariser la procédure…

« La Cour a appelé la cause aujourd’hui mais elle n’était pas saisie à l’égard de toutes les parties et on a renvoyé pour que l’on régularise la procédure à l’égard du prévenu François Rubota qui n’était pas notifié régulièrement. Le problème est qu’il y avait des irrégularités dans la transmission des exploits. Notre client par exemple François Rubota n’a pas reçu d’exploit et donc la Cour n’était pas saisie à son égard, n’étant pas saisie à son égard on ne peut pas comparaître alors qu’on ne connaît pas de quoi on est poursuivi.

Vous comprenez que c’est tout à fait fondé pour lui de ne pas comparaître volontairement, il attend de quoi il est reproché parce que pour l’instant il ne connaît rien du tout », a expliqué à la presse à l’issue de l’audience Me Charles Cubaka, l’un des avocats de François Rubota.

Ce procès est le résultat de soupçons de surfacturation associés aux projets mentionnés précédemment. Le contrat d’origine, conclu entre le gouvernement congolais et le consortium Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, stipulait l’installation de 1000 systèmes de pompage (forages) et de traitement de l’eau dans 1000 localités, pour un coût avoisinant les 400 millions USD sur une période de cinq ans.

En octobre dernier, l’ODEP a lancé un avertissement concernant cette affaire. L’organisation demande une transparence totale sur l’enquête judiciaire concernant les allégations de malversations financières visant Nicolas Kazadi, l’ex-ministre des Finances, et François Rubota, l’ex-ministre du Développement rural.

Cet appel survient dans un contexte où la lutte contre la corruption est prétendument une priorité du gouvernement, mais est souvent mise de côté en raison de l’absence d’actions judiciaires concrètes. Lire aussi : Affaire Forages d’eau : Nicolas Kazadi, au cœur d’une tempête judiciaire – Infocongo

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Le député national est de retour pour répondre à la justice, qui avait déjà commencé à l’entendre dans le cadre du dossier de surfacturation présumée des forages d’eau et des lampadaires. Ces projets ont suscité de nombreux commentaires dans l’opinion publique.

Certains estimaient que l’autorisation accordée à Nicolas Kazadi pour se rendre en France était une tentative de le soustraire à la justice. Dans le même dossier, la justice a placé en détention préventive à la prison centrale de Makala François Rubota, ancien ministre du développement rural, ainsi que Mike Kasenga, homme d’affaires congolais.

Quelles sont les implications de ce retour pour Nicolas Kazadi ?

Nicolas Kazadi est de retour pour répondre aux accusations portées contre lui dans le cadre du dossier de surfacturation présumée des forages d’eau et des lampadaires. Sa présence à Kinshasa permettra à la justice de poursuivre les auditions et d’évaluer les preuves.

Notons que les projets de forages d’eau et de lampadaires ont suscité beaucoup de commentaires dans l’opinion publique. Le retour de Kazadi va certainement attirer l’attention des médias et du public, et influencer leur perception de l’affaire.

Par ailleurs, en tant que député national et ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi est une personnalité politique importante. Son retour pourrait entraîner des réactions de la part d’autres politiciens, de ses collègues et de ses partisans.

Cependant, si la justice conclut que Kazadi est impliqué dans la surfacturation, il pourrait faire face à des sanctions pénales, telles que la détention ou des amendes.

En somme, le retour de Nicolas Kazadi à Kinshasa marque une étape cruciale dans l’affaire en cours, et son implication dans celle-ci sera scrutée de près par la justice et l’opinion publique. Lire aussi : Affaire Forages d’eau : Nicolas Kazadi, au cœur d’une tempête judiciaire – Infocongo

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Le Parquet a également commencé à auditionner un autre accusé dans cette affaire de surfacturation présumée : le député national Nicolas Kazadi. Récemment, l’Assemblée nationale avait donné son feu vert au procureur général pour poursuivre Nicolas Kazadi.

Ces arrestations font suite à des soupçons de surfacturation liés à un contrat d’installation de forages et de construction de stations de traitement d’eau à travers le pays. Le contrat initial, signé entre le gouvernement congolais et le consortium Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, prévoyait l’installation de 1000 unités de pompage et de traitement d’eau dans 1000 localités pour un montant de près de 400 millions USD sur cinq ans.

L’affaire a attiré l’attention de la justice après la publication d’un rapport conjoint de l’Observatoire de la dépense publique et de la Ligue congolaise contre la corruption, qui ont soulevé des soupçons de surfacturation dans ce marché public. Le consortium mis en cause a nié ces accusations, assurant qu’il respecterait les termes du contrat.

Pour empêcher les suspects d’échapper à la justice, des mesures de détention provisoire ont été prises.

Plusieurs conséquences possibles en cas de condamnation pour les accusés

Les conséquences possibles pour les accusés, François Rubota et Mike Kasenga, sont variées et dépendent du résultat de l’enquête et du procès. Voici quelques scénarios possibles :

Condamnation pénale : Si les preuves démontrent leur culpabilité, ils pourraient être condamnés à des peines de prison en fonction de la gravité du détournement de fonds publics et de la surfacturation.

Amendes financières : En plus de la peine de prison, les accusés pourraient être condamnés à payer des amendes pour compenser les fonds détournés.

Confiscation des biens : Si les accusés sont reconnus coupables, leurs biens pourraient être confisqués pour rembourser les sommes détournées.

Disqualification politique : En tant qu’ancien ministre, François Rubota pourrait également faire face à une disqualification politique, l’empêchant de participer à des élections ou d’occuper des postes publics à l’avenir.

Réputation ternie : Quelle que soit l’issue du procès, leur réputation pourrait être sérieusement affectée, ce qui pourrait entraîner des conséquences personnelles et professionnelles à long terme.

Il est important de noter que ces conséquences ne sont que des hypothèses et que la justice décidera du sort des accusés en fonction des preuves présentées lors du procès. Lire aussi : Nicolas Kazadi et François Rubota inculpés par le PG Mvonde, poursuites en attente – Infocongo

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Vital Kamerhe a assuré que cette affaire serait traitée avec sérénité, conformément à l’article 106 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cet article prévoit la mise en place d’une commission spéciale et temporaire lorsque le procureur général près la Cour de cassation estime que la nature des faits et la gravité des indices justifient l’exercice de l’action publique.

La commission siégera à huis clos

Cette commission, qui siègera à huis clos, entendra le ministère public ainsi que le député concerné, qui peut être assisté par deux de ses collègues ou par un avocat de son choix. Le rapport de la commission sera ensuite transmis au bureau de l’Assemblée nationale et inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière. Celle-ci peut, à l’issue du débat, adopter une résolution autorisant l’instruction sollicitée, le cas échéant, à la majorité absolue.

Rappelons qu’en date du 27 avril, Firmin Mvonde Mambu, Procureur Général près la Cour de cassation, a sollicité l’autorisation de l’Assemblée nationale pour ouvrir une instruction judiciaire à l’encontre des personnes précédemment citées. Selon le réquisitoire du Procureur, les faits exposés semblent constitutifs de l’infraction de détournement des deniers publics, prévue et punie par l’article 145 du code pénal congolais (livre II). Il est donc nécessaire que les inculpés François Rubota Masumbuko, ministre d’État au Développement Rural, et Nicolas Kazadi, ministre des Finances, soient entendus afin de présenter leur version des faits.

Enfin, notons que les ministres Nicolas Kazadi et François Rubota, ainsi que l’ancien ministre Guy Mikulu, sont interdits de sortie du pays dans le cadre de cette affaire relative aux forages et lampadaires. Lire aussi : Nicolas Kazadi et François Rubota inculpés par le PG Mvonde, poursuites en attente – Infocongo

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Les faits infractionnels

 « La nature des faits et la gravité des indices requièrent que les inculpés François Rubota, ministre d’État au Développement rural et Nicolas Kazadi, ministre des Finances, soient entendus pour donner leur version des faits », écrit le PG Firmin Mvonde qui les poursuit pour l’infraction de détournement des deniers publics prévue et punie par l’article 145 du code pénal congolais livre II.

Mvonde ne manque pas de faits et argumente en effet : « Ayant relevé que le coût retenu dans le contrat précité pour l’installation des forages était très élevé, monsieur le Ministre des Finances Nicolas Kazadi invitera le ministre du Développement Rural, monsieur François Rubota Masumbuko, à négocier avec le consortium pour revoir à la baisse ledit coût ».

Les charges de François Rubota

Et le maître de l’action publique de poursuivre : « A la suite des négociations intervenues entre monsieur Mike Kasenga Mulenga et monsieur François Rubota Masumbuko, ministre d’Etat au Développement rural, le consortium s’est engagé à augmenter le nombre des stations d’eau de 340 et de porter ainsi le total des unités à installer à 1340 sans diminuer le coût initial du contrat ».

Les charges de Nicolas Kazadi

Et encore, au sujet de Nicolas Kazadi : « Bien qu’ayant constaté la surfacturation des forages, après les négociations sus-vantées, monsieur le ministre des Finances Nicolas Kazadi a reconnu, au cours du briefing de presse tenu par le Ministre de la Communication et Médias le mercredi 24 avril 2024, avoir payé la somme de 71.000.000 USD pour l’installation de 241 stations d’eau, soit 294.605,8 USD par forage, apparemment en l’absence de tout élément d’évaluation technique pouvant lui permettre de connaitre le coût réel de chaque station d’eau».

Les mensonges de Mike Kasenga démontés, Firmin Mvonde plus que jamais le vent en poupe ; mais…

Puis encore : «En outre, il se dégage des déclarations faites par les syndicalistes du ministère du Développement rural qu’à ce jour 32 stations d’eau seulement ont été construites et inaugurées, et non 302 stations d’eau comme l’a affirmé le sieur Mike Kasenga Mulenga qui,du reste, a reconnu avoir déjà perçu la somme de 71.000.000 USD du Gouvernement congolais».

Il est important de noter que Firmin Mvonde a demandé une expertise indépendante afin d’évaluer les travaux de forage effectués par Stever Construct Cameroun SARL, une société dont l’absence de légalité a été mise en évidence par une enquête du média en ligne « Congo Guardian« , tant en RDC qu’au Cameroun.

Initialement, le Procureur général avait ordonné que Messieurs Kazadi et Rubota, entre autres, ne quittent pas le pays. Cependant, cette instruction a été annulée par le Conseil d’État suite à une requête de Nicolas Kazadi. À ce point de l’affaire, il est clair que lorsque le Procureur général sollicite une autorisation de poursuite (il mentionne encore la nécessité d’audition), cela signifie qu’il dispose déjà d’un dossier solide, susceptible d’incriminer sérieusement le trésorier national.

Sauf si les pesanteurs politiques viennent à interférer dans l’action judiciaire. Comme d’habitude…Lire aussi : Nicolas Kazadi face à la Justice : les indices de surfacturation des forages s’accumulent – Infocongo

Avec AfricaNewsRDC

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Impliqué dans un scandale de surfacturation concernant des lampadaires et des puits de forage, Kazadi est désormais au cœur d’une enquête. D’autres personnalités, dont le ministre du Développement rural, François Rubota, et le partenaire Mike Kasenga, sont également interdits de quitter le territoire congolais. Le coût de ces projets est désormais qualifié d’exagéré pour un résultat nul.

En effet, alerté par la clameur publique excédée par les scandales de détournements de deniers public, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, exige des explications. Il a instruit le Directeur Général du bureau technique de contrôle de vérifier la situation des forages dans les 1000 localités de la République Démocratique du Congo. Le scandale fait rage, et les conséquences pourraient être lourdes pour les personnes impliquées.

Les forages de la noyade pour Nicolas Kazadi ?

Les conséquences possibles pour le ministre Nicolas Kazadi à la suite de son implication dans le scandale de surfacturation des lampadaires et des puits de forage peuvent être significatives. Voici quelques scénarios envisageables : le ministre Kazadi fera probablement l’objet d’une enquête approfondie menée par les autorités compétentes. Si des preuves de malversations sont découvertes, il pourrait être poursuivi en justice. Les charges pourraient inclure la corruption, la fraude ou d’autres infractions liées aux finances publiques.

Par ailleurs, le président de la République, Félix Tshisekedi, dont le second mandat démarre sur fond de détournements des deniers publics et une insécurité croissante dans l’est du pays, pourrait décider de révoquer Kazadi de son poste de ministre des Finances. Une démission volontaire pourrait également être envisagée pour éviter une détérioration de la situation.

Notons que l’implication dans un scandale financier peut gravement nuire à la réputation d’un individu. Kazadi risque de perdre le peu de confiance du public qu’il aurait encore, et d’être stigmatisé.

En effet, si Nicolas Kazadi est reconnu coupable, il pourrait être condamné à payer des amendes importantes. Cela pourrait également entraîner des saisies de biens ou de comptes bancaires.

Enfin, le scandale pourrait entraîner des répercussions politiques plus larges. D’autres membres du gouvernement pourraient être affectés, et cela pourrait influencer les relations diplomatiques avec d’autres pays. Toutefois, l’issue dépendra des résultats de l’enquête et des décisions prises par les autorités compétentes. Le ministre Kazadi est actuellement dans une position délicate, et son avenir politique est incertain. Lire aussi : RDC : Scandale de corruption présumé autour d’un projet d’eau et d’éclairage – Infocongo

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Ces ouvrages réalisés sur financement de la Banque africaine de développement (BAD), ont été inaugurés par le ministre du Développement rural, François Rubota lundi 1er aout.

Le mini-réseau d’adduction d’eau de Miabi, possède un château d’eau d’une capacité de 200 mètres cubes qui alimente 17 bornes fontaines, tandisqu’au territoire de Lupatapata, ce projet a construit 2 deux mini-réseaux d’adduction d’eau potable.

Il y a également le château d’eau de Tshibombo, qui a une capacité de 150 mètres cube et celui de Tshilunde dans le secteur de Mukumbi, d’une capacité de 50 mètres cube.

Le coordonnateur du projet PRISE, Déo Nsunzu, a indiqué que ces mini-réseaux d’adduction d’eau visent à améliorer l’accès à l’eau potable à près de 2 600 000 personnes de l’espace Kasaï.

Dans le cadre du projet PRISE, le ministre Rubota va également remettre d’autres ouvrages notamment les écoles, les centres de santé construits au Kasaï-Oriental.

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Le ministre Rubota, a évoqué notamment le lancement des travaux d’électrification des milieux ruraux entre Kamanyola, dans le territoire de Walungu au nord d’Uvira, et Kiliba pour la première phase, ainsi que de Force Bendera dans la province de Tanganyika vers la sucrerie de Kiliba pour la 2e phase.

Le ministre a déclaré que sa mission touchera plusieurs domaines de la vie quotidienne des citoyens, précisant que l’aménagement des routes de desserte agricole et la construction des habitats de base ne seraient pas oubliés.

Dans un meeting au centre commerciale de Mulongwe, François Rubota a invité les habitants du milieu à se désolidariser des groupes armés locaux et étrangers, en précisant que c’est l’une des conditions au développement. « Rien ne peut être fait dans le contexte actuel de combats fréquents », a-t-il martelé. 

Le ministre du Développement rural a par ailleurs appelé la population locale à se défaire du tribalisme, à soutenir les actions du Chef de l’Etat et à initier de petits projets ruraux à travers les ONG locales, assurant que ces projets sont financés par le gouvernement congolais dans le cadre du programme de développement de 145 territoires. Lire aussi: Sud-Kivu : Les problèmes de la jeunesse en milieu rural exposés au ministre du Développement rural

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Une occasion pour la représentante des jeunes du Sud-Kivu a présenté les problèmes de la jeunesse vivant en milieu Rural et a demandé l’accompagnement du ministre pour l’épanouissement de ce secteur.

« Faire participer la jeunesse lors de la planification mais aussi dans la coordination des interventions en milieu rural en vue d’améliorer les conditions de vie des masses paysannes pour essayer d’influer la stabilisation de la population rurale était le sujet de discussion avec le ministre François Rubota. Nous avons essayé d’échanger sur la manière dont les jeunes peuvent contribuer à la réalisation de la sécurité alimentaire, mais aussi pour améliorer de façon durable et effective les conditions de vie de la population rurale », a fait savoir Joella Neema Sambo.

Pour elle, les jeunes ont des ambitions, des idées, des innovations qui doivent normalement être exposées au gouvernement central pour voir comment faire évoluer les milieux ruraux.

« On a partagé avec les ministres des stratégies pour créer des emplois décents pour les jeunes ruraux afin d’exploiter le potentiel des jeunes sur tous les plans sur la productivité et la création de revenus », a-t-elle indiqué.

Le ministre national du Développement rural, François Rubota pour sa part a promis son accompagnement, son implication directe dans tous les projets surtout sur la réouverture des routes de desserte agricole, un projet déjà en cours. Lire aussi: RDC : cinq marchés modernes inaugurés dans le Kasaï-Oriental

Amour Imani Christian/Goma

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