C’est après avoir levé des options sur les différentes thématiques proposées par le G13 dans cette proposition de loi portant révision de la loi électorale, que l’Assemblée nationale a envoyé ce texte à la commission PAJ.

 « Il y a eu 18 thématiques que contient la proposition de loi initiée par le groupe de 13 personnalités, après avoir vidé ce préalable à présent nous envoyons cette proposition de loi avec toutes les options adoptées par la plénière pour un examen approfondi dans notre commission PAJ. Le bureau invite ladite commission à tout mettre en œuvre pour réaliser le travail dans le délai. Nous sommes le 12 mai et je voudrais que le 23 mai si ce n’est pas férié que nous puissions organiser une plénière pour adopter et envoyer au Sénat de sorte qu’avant la fin du mois que la loi soit promulguée et le 15 nous partons en vacances. Donc nous accordons 10 jours à la commission à partir de demain vendredi 13 mai jusqu’au 23 mai 2022 », a dit Christophe Mboso.

Signalons quelLe G13 n’a pas pris part à cette plénière consacrée à la levée des options dans le cadre de la réforme de la loi électorale. Les membres du G13 n’ont pas du tout apprécié la méthodologie de travail proposée par le président de l’Assemblée nationale et ont décidé de quitter la plénière. En revanche, du côté de l’Union sacrée, Jean-Baudouin Mayo estime que le fait que la proposition de loi était déjà déclarée recevable, elle n’appartient plus au G13 pour chercher à imposer une conduite mais plutôt à la plénière.

Lors du débat, la plénière a décidé de maintenir certaines innovations tandis que d’autres n’ont pas été retenues. Christophe Mboso a même invité ceux qui ne sont pas de la commission PAJ mais qui ont d’autres propositions de se joindre aux travaux des députés nationaux membres de ladite commission. Lire aussi: Assemblée nationale : les députés du G13 quittent la plénière pour manque de débat sur la loi électorale

A l’issue de ce scrutin supervisé par le bureau du Sénat, il occupe définitivement ce poste et remplace le sénateur François Mwamba, qui évolue depuis le mois de mars dernier dans une structure de la présidence de la République.

L’expérience de Bakomito Gambu a convaincu ses collègues de la commission à jetter leur dévolu sur lui afin qu’il occupe ce poste, comme l’exige l’article 47 du règlement intérieur de la chambre Haute.

Le sénateur Jean Bakomito est avocat au Barreau de Kinshasa-Matete depuis 2005, également inscrit au barreau de la Tshopo et Bâtonnier du Haut-Uele.

Il a œuvré jadis dans plusieurs cabinets ministériels, notamment aux Affaires étrangères, coopération Internationale et Francophonie, à la Justice et Droits Humains, et à l’Economie et au Commerce extérieur.

Jean Bakomito a été aussi rapporteur de la commission OHADA et Directeur de cabinet adjoint en province. Diplomate de formation, il a été conseiller d’Ambassade.

Il est actuellement chef des Travaux à l’université de l’Uele et il assume aujourd’hui la lourde tâche de diriger cette grande commission de la chambre Haute du parlement.

Gel Boumbe

Déposées depuis le 18 juin 2020 par le ministre de la Justice, Célestin Tunda ya Kasende;  au bureau de la présidente de la Chambre Basse du Parlement. Conformément aux procédures d’usage de cette Assemblée, lesdits projets ont été remis pour toilletage, à la Commission PAJ. ET dès ce Vendredi, 26 juin, la commission s’est mise au travail.

L’analyse s’effectuera aussi bien sur la forme que sur le fond de ces propositions de loi. Mais, peu après le début des travaux à la Commission PAJ, les députés de l’UDPS, membres de cette équipe, ayant constaté une certaine mauvaise foi dans le chef de leurs collègues, ont fini par claquer la porte.

D’après Tonny Mwamba, l’un de ces élus de l’UDPS, l’analyse, jusqu’à ce niveau, n’a prouvé la légalité desdits projets. Mais ils ont constaté, avec regret, que les initiateurs de ces réformes s’obstinent à les faire passer. Ainsi, pour ne pas collaborer à cette macabre initiative, ils ont jugé bon de plier bagages ; tout en prenant à témoins le peuple congolais et la communauté internationale.

Pour le groupe parlementaire UDPS,  toute démarche visant à dépouiller la Justice de son indépendance est à proscrire. Pour le simple fait qu’elle cherchera à torpiller le déroulement, le cours normal des procédures judiciaires dans un État de droit.

Par ailleurs, le président du « Nouvel Élan », parti membre de Lamuka, Adolphe Muzito, condamnant la caporalisation de la Justice par l’Exécutif, affirme : « Il n’existe pas d’État de droit sans Justice et il n’y a pas de Justice sans ses moyens d’indépendance ».

Tant d’autres réactions ont été enregistrées à ce sujet, ce même Vendredi, 26 juin,  notamment, celle de la Société Civile. En effet à l’issue d’une assemblée extraordinaire, le représentant Jean Bosco, annonce que cette structure affirme qu’elle ne prendra pas part à la plénière, statuant sur lesdites propositions de loi. Tout en lançant un ultimatum de 3 jours aux députés Minaku et Sakata, en vue de suspendre leur démarche. Passé ce délai, la Société Civile aux côtés du peuple, fera un sit-in devant le Palais du Peuple et les Assemblées provinciales de la République.

À l’occasion, une pétition sera déposée pour la dissolution du Parlement,  qui nage désormais à contre courant du peuple congolais. Muhindo Zangi et Christophe Lutundula du Groupe parlementaire de l’opposition MS G7, promettent, quant à eux, de s’abstenir de participer aux débats statuant sur lesdits projets de loi.

Après la tenue d’une réunion extraordinaire du Conseil ministériel, le gouvernement congolais a finalement donné sa position. Le gouvernement, étant informé que les avis de la commission ministérielle des lois avaient déjà été transmis incognito au bureau de l’Assemblée Nationale depuis le 18 juin dernier à l’initiative personnelle du ministre de la Justice, le Conseil  des ministres a décidé de ne plus procéder à l’examen des propositions Minaku-Sakata, tout en demandant de laisser continuer la procédure parlementaire ainsi enclenchée, renseigne le ministre Jolinot Makelele, porte-parole du gouvernement.

Les Évêques de leur part, relayés par l’abbé Nshole, affirment se ranger derrière le peuple.

Didier Tshombe