En effet, c’est depuis trois ans et demi que le CNSA n’a reçu ni frais de fonctionnement ni tout autre frais connexe de droit peut-on lire dans cette correspondance. Et pourtant, souligne Joseph Olengankoy, cela est repris dans les différents budgets, mais jamais exécuté.

« Cette ségrégation institutionnelle porte gravement atteinte et préjudice à la République du fait de la non-réalisation des missions dévolues au CNSA consécutive à cette paralysie », indique Joseph Olenghankoy. Toujours dans sa correspondance, le président du CNSA atteste que les membres de cette institution n’ont reçu ni bureaux, ni équipements de bureau, ni véhicules de fonction encore moins les indemnités kilométriques.

Diète sèche pour les institutions d’appui à la démocratie

La situation est quasi similaire dans les autres institutions d’appui à la démocratie. D’après un responsable du CSAC, depuis le début de l’année 2022, aucun frais n’est perçu par cette institution. Et d’ajouter que même l’année 2021, le CSAC n’a été servi que pour un seul mois. 

Et depuis lors, malgré toutes les démarches entreprises auprès des autorités du pays, la situation demeure inchangée.

De ce fait, Joseph Olengankoy demande au Premier ministre de faire bénéficier le CNSA ainsi que les autres institutions des fonds prévus au Budget en leur faveur pour permettre à chacune d’elle d’accomplir sa mission. Lire aussi: L’ODEP recherche désespérément 3 millions de dollars évaporés au CNSA

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En effet, ces parents d’élèves et d’étudiants de la Rdc soutiennent dans une correspondance parvenue à notre rédaction ce samedi 01 août que l’intéressé n’a jamais eu leur mandat pour ce poste :

« Nous sommes au regret d’affirmer avec force que nos associations n’ont jamais donné mandat à ce Monsieur Diatezua de les représenter au Scac. Nous mettons à ce sujet l’intéressé au défi de produire un procès-verbal de sa désignation indiquant le lieu et la date à celle-ci et de leurs responsables, leurs signatures, les numéros de leurs contacts, etc. »

Cette association a aussi transmis une copie de cette correspondance au Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, lui signifiant que le procès-verbal qui lui a été adressé par ce dernier est un faux. Elle souligne que Diatezua se serait auto-désigné par son association, Anapeco, qu’il dirige. Cette démarche est contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 24 de la loi organique du Csac qui veut que les Associations et pas une association désignent leur représentant au conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication.

Il demande au président du Cnsa de ne pas soumettre à la signature du Chef de l’Etat tout projet d’ordonnance d’investiture des membres du CSAC avec le nom de monsieur Diatezua. C’est ce qu’a soutenu farouchement l’un des signataires de cette correspondance, Monsieur Jérôme Lokando.

Jacques Kalokola    

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Dans son rapport d’enquête sur les fonds alloués à cette institution de 2017 à avril 2020, l’ODEP signale qu’au moins 3.087 630 dollars américains sont sortis du Trésor Public pour la prime et le salaire des 18 membres, oisifs depuis plus d’une année.

«Conformément à l’organique numéro 18/023 du 13 novembre 2018 portant organisation et fonctionnement du CNSA, la taille de l’institution est de 28 membres plus un observateur. Le Trésor Public transfert des fonds conformément à ces effectifs d’emploi énuméré. Comme ses effectifs ont changé, le président du CNSA est tenu d’en informer le Trésor Public», indique les premières lignes du rapport.

CNSA budgétivore

« Cependant rien n’a été fait dans ce sens. Au regard d’une gestion calamiteuse du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral, nous estimons qu’il faut une remise en question de l’institution. Elle est aujourd’hui budgétivore, dont l’État rémunère des gens, qui ne travaillent pas. Par le fait que ses organes ne fonctionnent plus, depuis environ un an », poursuit-il.

Et d’ajouter : « En outre, le CNSA est au cœur d’une malversation financière dont il est important aujourd’hui de retracer la destination de 3.087.630 USD sortis du Trésor Public pour la prime et salaire de 18 membres non actifs depuis plusieurs mois ».

L’ODEP explique que conformément aux différentes lois des finances, le CNSA reçoit du Trésor Public environ 250 million de francs congolais, soit 149.000 dollars par mois pour son fonctionnement soit 1,797 million de dollars l’année.

A quoi sert le CNSA ?

Tout en s’interrogeant sur l’importance de cette institution dont les plénières ne se tiennent plus et à l’heure où le pays fait face à des problèmes financiers pour lutter contre le Coronavirus, l’Observatoire de la Dépense Publique recommande au Président de la République de le dissoudre car, dit-il « le processus électoral 2016-2019 a déjà pris fin avec le dépôt par la CENI son rapport global ».

Il appelle également le Parlement à convoquer en urgence le président du CNSA afin que celui-ci puisse rendre compte au peuple congolais de la gestion de l’institution ; mais aussi aux cours et tribunaux de saisir d’office le dossier CNSA en vue de procéder à des enquêtes judiciaires approfondies pour vérifier les ordres des paiements électroniques, les listes de paiement des salaires et déterminer la destination des 3 087.630 dollars sortis du Trésor Public pour la prime et salaire des membres qui ne prestent pas depuis 30 mois.

Delly Sesanga s’en mèle…

Comme pour clouer au pilori la maison Olenghankoy, le député national Delly Sesanga est aussi monté au créneau pour exiger la dissolution rapide du CNSA. En effet, Delly Sessanga a déposé mardi 09 juin, une proposition de loi organique portant abrogation de celle du 13 novembre 2018, instituant le Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), suite à l’Accord politique global et inclusif en décembre 2016.

Pour le Président national de l’Envol, cette institution n’a plus lieu d’être après la tenue des élections générales de 2018.

« Depuis la mise en oeuvre de cet Accord, les élections générales ont été organisées en 2018 et 2019 pour l’élection du Président de la République, des députés nationaux, des députés provinciaux, des sénateurs et des gouverneurs de province. A ce jour, la mission de cette institution ne se justifie plus face à la mise en place des institutions politiques légitimes et pérennes chargées de la gestion du pays et du processus électoral. Dans ces conditions, le maintien de cette institution n’a plus lieu d’être », a motivé Sesanga, dans sa proposition de loi.

Réduire le train de vie des institutions

En outre, l’élu de Luiza estime que le CNSA est budgétivore au moment où le gouvernement envisage réduire le train de vie des institutions.

« Dans le cadre de la réduction du train de vie de l’Etat et de la rationalisation du fonctionnement de l’Etat, la dissolution du CNSA s’impose. Budgétisé en 2020 à 1.000.000.000 CDF, mais exécuté à 207% au premier trimestre 2020, le CNSA pourrait représenter en glissement annuel pour l’exercice 2020 à plus ou moins 2.000.000.000 CDF (Deux milliards de FC) », a-t-il ajouté.

La proposition de loi de Sesanga comprend 4 articles

A. article 1er : la présente loi organique dissout le Conseil national de Suivi de l’Accord et du processus électoral créé par la loi organique n°18/023 du 13 novembre 2018;

B. article 2 : le patrimoine du Conseil National de Suivi de l’Accord et du processus électoral est mis à la disposition des autres institutions par décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres ;

C. article 3 : la loi organique n°18/023 du 13 novembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national Suivi de l’Accord et du processus électoral est abrogée ;

D. Article 4 : le Premier Ministre est chargé de l’application de la présente loi qui entre en vigueur trente jours après sa promulgation ».

Pour rappel, le CNSA a été créé pour permettre le suivi de l’Accord du 31 décembre 2016 signé sous l’égide de la Conférence épiscopale nationale du Congo, Cenco, dont l’objectif principal était l’organisation des élections présidentielle et législatives nationales et provinciales. Ces élections avaient été organisées le 31 décembre 2018. Depuis sa création, le CNSA est dirigé par Joseph Olenghankoy (photo) qui avait été désigné depuis le 22 juillet 2017 comme président de cette institution.

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Interférence inopportune

Toutefois, ce qui paraît on ne peut plus important encore, c’est qu’il y a une forte opposition de la part d’une opinion toujours bien à l’affût de la véracité des faits à l’égard de l’implication controversée du Conseil national de suivi de l’accord de la Saint-Sylvestre, CNSA.

Comme il fallait s’y attendre, outre sa mission, les responsabilités au sein du bureau du CNSA  ont été partagées entre la Majorité présidentielle, l’opposition signataire de l’accord du 18 octobre, la société civile, l’opposition républicaine  et le Front pour le respect de la constitution.

Cette dernière structure a été mise en place pour assurer le suivi de l’application des résolutions de l’accord politique du 31 décembre 2016. Après la tenue des élections de décembre 2018, de plus en plus en plus de voix se sont levés pour réclamer sa suppression.

CNSA, voué à disparaitre?

Certains acteurs politiques, en première ligne dans le plaidoyer pour la suppression du CNSA, estiment que cette institution est « le fruit d’un accord politique falsifié et signé en l’absence des évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) ».

Ils ont appelé le président de la République, Félix Tshisekedi, à s’impliquer pour obtenir la suppression rapide de cette institution qui, selon eux, est budgétivore et empiète sur les prérogatives d’autres institutions reconnues par la Constitution.

Entre-temps, le CNSA continue à fonctionner et mène les travaux d’évaluation du processus électoral ensemble avec le gouvernement et la Céni. En effet, beaucoup ont justement mentionné le fait qu’il ne correspond pas à sa survie après la mise en place des institutions issues des élections de décembre 2018.

Des oppositions qui viennent de toute part

On constate que les oppositions contre le CNSA commencent à se manifester un peu partout. Il n’y a aucun doute qu’il y a là un abus de la structure, une entorse procédurale dénoncée dans l’affaire de la sextape du Kongo Central.

Il appert de rappeler que les gouverneur et vice-gouverneur de la province du Kongo Central ont été entendus par le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité nationale et Affaires coutumières, Gilbert Kankonde, le mercredi 11 septembre à Kinshasa.

Selon les sources concordantes, le gouverneur a d’abord été reçu par l’autorité morale du FCC Joseph Kabila à Kingakati. En même temps, le parquet général près la Cour de cassation a poursuivi ses auditions sur les faits de scandale sexuel dont sont accusées les autorités provinciales suspendues.

Instruction secrète

A ce stade, l’instruction pré-juridictionnelle du parquet est restée secrète. Deux personnes ont été mises aux arrêts à Matadi dans cette affaire, renseignent les mêmes sources. Il s’agit de la victime présumée de viol et la policière qui aurait filmé la scène.

Selon les enquêteurs, tout laissaient croire que le vice-gouverneur Luemba était piégé par un groupe de gens pour être surpris, filmé nu et exposé à la vue du public.

Le réquisitoire a tendu à désigner Atou Matubuana comme le commanditaire de cette « infamie, exécutée par des agents de l’ANR du Kongo-central avec la complicité de l’assistante Muyita ». Ces faits ont été constitutifs de l’infraction d’outrage public aux bonnes mœurs, selon le réquisitoire.

La vidéo publiée le 25 juillet dernier sur les réseaux sociaux, ou le Vice-gouverneur Justin LWEMBA complètement nu, était accusé par  l’assistante de son titulaire Mimi Muyita d’avoir tenté de la violer a fait le buzz qui a humilié toute une province.

Raymond Befonda

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