Ainsi, sur les huit recours en contestation réceptionnés par le greffe électoral de la Cour Constitutionnelle, aucun n’a trouvé gain de cause devant la plus haute juridiction de la République.

« Après proclamation des résultats provisoires, le greffe électoral avait enregistré 8 recours en contestation des résultats dans les deux circonscriptions précitées. Après examen desdits recours, la Cour a rendu les arrêts d’irrecevabilité et de non-fondement. La Cour observe que sept nouveaux sièges à l’Assemblée nationale sont pourvus en raison de deux pour la circonscription électorale de Yakoma et cinq pour la circonscription électorale de Masi-manimba », a déclaré Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle lors de la lecture de l’arrêt de son institution.

En conséquence, la Cour constitutionnelle siégeant en matière des contentieux des résultats législatives nationales pour la députation nationale proclame élus définitivement, les députés nationaux tels que publiés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ces résultats se présentent de la manière suivante :

Province du Kwilu (circonscription électorale de Masi-manimba)

• Mazenga Mukanzu Didier du regroupement politique Action des alliés de la convention et Parti lumumbiste unifié AAC/Palu ;

• Kamisendu Kutuka Jean du regroupement politique Action des Alliés Acquis à la Démocratie (AAAD) ;

• Kin-Kiey Mulumba Tryphon du regroupement politique l’Alliance des acteurs attachés au peuple (AAAP) ;

• Sindani Kandambu Donald du regroupement politique Action Alternative des Acteurs pour l’Amour du Congo (4AC) ;

• Luwansangu Muheta Paul Delacroix de UDPS/Tshisekedi.

Province du Nord Ubangi (circonscription électorale de Yakoma)

• Mbui Kaya Nyi Mbui Guido du regroupement politique Alliance des partis alliés au Mouvement de Libération du Congo (APA/MLC), proche de Jean-Pierre Bemba Gombo ;

• Nzangi Ngelengbi Antoine du regroupement politique la Coalition des démocrates (CODE) de Jean-Lucien Bussa Tongba.

Il sied de noter que les sept nouveaux députés nationaux proclamés élus définitivement par la Cour constitutionnelle vont rejoindre dès la session ordinaire de Mars 2025 les 493 élus qui siègent déjà au niveau de la chambre basse du parlement et lui permettra d’afficher complet avec 500 députés nationaux.

Les résultats des élections législatives nationales dans les circonscriptions électorales de Masi-manimba (Kwilu) et Yakoma (Nord Ubangi) viennent une fois de plus renforcer l’union sacrée de la nation, famille politique de Félix Tshisekedi au sein de l’Assemblée nationale. Lire aussi : Les législatives à Masi-Manimba et Yakoma se sont déroulées dans le calme – Infocongo

Cette structure a livré cette information le mercredi 18 décembre, lors de sa déclaration préliminaire faite Kinshasa. Cette mission affirme avoir pris en compte 163 rapports ses observateurs. En général, la MOE Regard Citoyen a noté un climat de campagne électorale apaisé, malgré quelques cas de violence survenus à Yakoma, le Nord-Ubangi.

Par ailleurs, elle affirme n’avoir relevé aucun discours de haine ou incitation à la haine à Masi-Manimba comme à Yakoma. Cette mission se réjouit de la présence des femmes parmi les cinq membres des bureaux de vote, mais regrette quelques violations du droit de vote dans ces deux circonscriptions électorales.

Il convient de noter que ces élections permettront à ces deux territoires d’avoir désormais des représentants à la Chambre basse du Parlement ainsi que dans les deux assemblées provinciales.

Masi-Manimba : Jean Kamisendu reconduit, trois nouveaux visages dont Tryphon Kin-key Mulumba font leur entrée

Les résultats des élections législatives dans le territoire Masi-Manimba, dans la province du Kwilu, sont désormais connus. Une figure bien établie, Jean Kamisendu Kutuka, a été rélu avec 13 324 voix. Parallèlement, quatre nouveaux visages font leur entrée à l’Assemblée nationale : Tryphon Kin-key Mulumba, du regroupement AAAP, avec 10 600 voix ;

Didier Mazenga Mukanzu, ministre de l’Intégration régionale et membre du regroupement AAC/PALU, décroche son premier mandat parlementaire avec 13 833 voix, devenant ainsi le meilleur élu de cette circonscription ; Donald Sindani Kandambu, ancien député provincial et président de l’Assemblée provinciale du Kwilu, s’impose avec 8 808 voix sous la bannière du regroupement 4AC enfin, Paul Luwasangu Muheta, de l’UDPS/Tisekedi, complète la liste avec 7 657 voix.

Des figures emblématiques évincées

La reprise des élections législatives n’a pas été favorable à quelques figures importantes de la scène politique locale. Jean-Phil Mabaya, sénateur honoraire, ainsi que les ministres honoraires Nana Manwanina et Antoinette Kipulu, n’ont pas réussi à convaincre l’électorat, laissant place à une nouvelle génération politique.

Un scrutin relancé après une annulation en 2023

Ce scrutin, organisé après l’annulation des résultats décembre 2023, a permis d’apaiser la situation tendue dans le Kwilu. L’année dernière, les élections avaient été invalidées en raison d’irrégularités massives, notamment des cas de fraude, de corruption, de violences et de vandalisme. Sept candidats, dont des figures influentes comme Didier Mazenga Mukanzu, Antoinette Kipulu, Nana Manwanina, Tryphon Kin-key Mulumba, Jean-Philbert Mabaya, Donald Sindani et Musala Matalatala Désiré, avaient été impliqués dans ces dysfonctionnements.

Législatives provinciales : une nouvelle donne

Les élections provinciales ont également marqué un renouvellement significatif. Cinq nouvelles figures émergent : Blanchard Malutama, Kihosa Manenga, Kikata Ngima, Tryphon Kin-key Mulumba et Eric Muziazia. Toutefois, certains visages familiers conservent leurs sièges, notamment Donald Sindani, Jean-Philbert Mabaya et Lupemba Mboma.

Notons que ces élections interviennent presqu’une année après celles de 2023, annulées par la CENI à la suite des cas de fraude et autres irrégularités observés. Lire aussi : CENI : législatives nationales et provinciales à Yakoma et Masimanimba, le 15 décembre – Infocongo

Ces partis politiques signalent la difficulté d’obtenir des pièces d’identité en milieu rural, où les services de photographie sont insuffisants. Ils affirment avoir informé la CENI de cette problématique lors des réunions de concertation, sans toutefois recevoir de réponse. Parmi ces partis, figure Ensemble pour la République.

« C’est suite aux conditions d’ajout par la CENI, notamment les photos passeport et les photocopies des cartes d’électeurs des témoins. Vous êtes sans ignorer que nous sommes en milieu rural où les conditions ne sont pas les mêmes qu’en milieu urbain. Pas de photocopieuse et pour trouver un photographe c’est un problème », a expliqué Master Jean-Jacques Mbu, candidat député provincial sur la liste d’Ensemble pour la République.

Des doutes planent sur la transparence de ces élections indique le candidat du parti de Moïse Katumbi

« Ensemble pour la République se pose mille et une questions, quelle serait la transparence et la crédibilité de ces élections sans les témoins des partis politiques. Ensemble pour la République exhorte la CENI d’accepter nos listes sans condition car cette situation a été écartée lors du cadre de concertation. Nous exhortons la CENI d’être au milieu du village » a-t-il ajouté.

Ce doute est également partagé par le cadre de concertation de la société civile du Kwilu, qui signale des problèmes logistiques à Masi-Manimba, entravant l’action des partis et groupements politiques. Le vice-président Placide Mukwa demande une extension de deux jours afin de donner aux partis le temps de soumettre la liste de leurs témoins.

« Nous rappelons que Masi-Manimba est un milieu rural soumis aux difficultés, notamment logistiques et autres. Nous demandons aux autorités de la CENI d’accorder un délai même de deux jours supplémentaires afin de permettre aux partis politiques et aux missions d’observation d’avoir des accréditations et déployer les témoins et observateurs qui sont parties prenantes au processus électoral », a déclaré Placide Mukwa.

Cependant, à la commission de la CENI, certaines formations politiques ont soumis les listes de leurs témoins, avec ou sans photos de passeport. La CENI a annoncé avoir supprimé cette condition quelques jours avant la fin du délai prévu, en tenant compte des souhaits des partis et groupements politiques. Par ailleurs, dans une annonce faite le 7 décembre, la CENI a indiqué qu’elle n’accorderait aucune extension pour des motifs qu’elle juge « évidents ».

Contraintes temporaires

La CENI mentionne des contraintes temporaires, en particulier pour le traitement des dossiers de nouvelles demandes d’accréditation après la période prévue, l’incapacité de gérer les droits de vote par exception pour les nouveaux témoins après la date limite, la transmission difficile ou le suivi des listes de nouveaux accrédités aux bureaux de vote et de déploiement, la gestion complexe des bulletins de vote, et le risque accru de votes multiples et de déplacement des électeurs. Par conséquent, l’organe électoral a exhorté les partis politiques à respecter le calendrier annoncé le 2 octobre 2024.

D’après le calendrier établi par la CENI, la période d’accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes était programmée entre le 31 octobre et le 30 novembre 2024. Quant aux journalistes accrédités, ils l’ont été conformément aux conditions déterminées par l’organe électoral. Lire aussi : CENI : législatives nationales et provinciales à Yakoma et Masimanimba, le 15 décembre – Infocongo

« Cette journée célèbre avant tout l’accomplissement, la réussite et le début d’un nouveau chapitre dans la vie de plusieurs de nos agents et cadres. Votre dévouement, votre rigueur et votre engagement ont façonné l’âme de la CENI, lui donnant cette force et cette identité qui sont les siennes aujourd’hui.

Nous ne serions pas là où nous sommes sans votre précieuse contribution. Vous avez apporté votre savoir-faire et votre savoir-être, su faire face aux défis, évolué avec les changements, et toujours avec le même dévouement qui vous caractérise », a déclaré Denis Kadima, président de la CENI.

Le Président de cette institution d’appui à la démocratie soutient que la retraite marque la fin d’un chapitre et le début d’une nouvelle aventure.

 « Vous laissez derrière vous un héritage dont nous sommes fiers, car vous êtes les véritables artisans du succès de la CENI et de sa durabilité. La retraite marque la fin d’un chapitre et le début d’une nouvelle aventure. Vous restez à jamais une partie intégrante de cette grande famille qu’est la CENI. Je vous souhaite une retraite paisible, épanouie et pleine de nouvelles découvertes », a-t-il soutenu.

Réaction des retraités

Avant la lecture d’un mémo des retraités qui soulève certaines préoccupations, dont quelques-unes ont été résolues tandis que d’autres attendent encore des réponses, la représentante des agents retraités, Mme Odette Disu, a mis en évidence des aspects cruciaux de la CENI, ayant contribué à l’établissement d’institutions légitimes dans notre pays..

« Voilà près de 20 ans que nous sommes arrivés à la CEI, qui s’est ensuite muée en CENI, et qui n’était à cette époque qu’une forêt vierge où nous devrions tout mettre en œuvre pour doter notre pays d’institutions légitimes. Nous avons contribué à l’élaboration des textes légaux et réglementaires relatifs au processus référendaire et électoral ; Nous avons formé, sensibilisé, et sillonné les coins les plus reculés du pays, bravant la pluie, la peur, et les dangers. Bref, nous avons travaillé d’arrache-pied, avec résilience pendant toutes ces années pour une noble cause », a-t-elle relevé.

Madame Odette Disu a également souligné le couronnement de leurs services dévoués et fidèles en leur octroyant les droits et avantages associés à la retraite.

« Quoi de plus normal, maintenant, après deux décennies pour les uns et un âge avancé pour les autres, que de céder le bâton de pèlerin à la jeunesse. N’est-ce pas que Moïse, dans la Bible, après la sortie d’Égypte, a passé le relais à Josué pour conduire le peuple d’Israël à la destination finale ?

Nous voici donc en ce jour au terme de notre mission dans cette institution. À cette occasion, Monsieur le Président, pour couronner nos bons et loyaux services, vous nous avez accordé, en date du 20 août 2024, les droits et avantages liés à la retraite, et nous vous en sommes très reconnaissants », a-t-elle dit. Lire aussi : CENI : législatives nationales et provinciales à Yakoma et Masimanimba, le 15 décembre – Infocongo

Victor Bogenda Tembele

Le nouveau calendrier électoral annonce que l’accréditation des journalistes, témoins et observateurs se déroulera du 31 octobre au 30 novembre 2024. La campagne électorale aura lieu du 14 novembre au 13 décembre, suivie par le jour des élections le 15 décembre, et la publication des résultats provisoires par la CENI est prévue pour le 23 décembre.

Elections reportées sine die en raison de contraintes financières

Le calendrier initial de la CENI avait fixé la date de ces élections au 12 juillet, mais elles ont été reportées sine die en raison de contraintes financières. Depuis l’annonce des résultats des élections générales en RDC le 20 décembre 2023, les régions de Yakoma et Masimanimba sont dépourvues de représentants à l’Assemblée nationale et dans les assemblées provinciales.

L’absence d’élections dans ces deux provinces nuit à leur fonctionnement optimal, et leur tenue est essentielle pour les élections des gouverneurs et des sénateurs, ainsi que pour l’élection des membres du bureau permanent des assemblées provinciales du Kwilu et du Nord-Ubangi. À plusieurs reprises, des organisations civiles et des dignitaires de ces régions ont demandé la tenue de ces élections partielles.

Le 5 janvier 2024, la CENI avait annulé, pour fraude et corruption, les résultats des élections législatives, provinciales et communales dans certaines circonscriptions, incluant celles de Masimanimba et Yakoma. Lire aussi : Élections 2023 : la publication des résultats des législatives reportée – Infocongo

Lors de sa présentation devant les Chevaliers de la Plume, Luc Lutala a fait la déclaration suivante :

« Nous appelons la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à créer la confiance de toutes les parties prenantes au travers des réformes électorales consensuelles ainsi que de veiller au respect des principes directeurs de participation, d’inclusion et d’égalité ».

Il a par ailleurs souligné devant l’assistance : « La Symocel a été un témoin privilégié des événements qui se sont déroulés avant, pendant et après la première alternance démocratique intervenue en 2019 (…) et a constaté qu’après 3 cycles électoraux, le cadre normatif a connu maintes réformes. Le respect de ce dernier demeure un élément solide de crédibilité, de transparence et de la confiance des parties prenantes dans la gestion des élections », a-t-il fait savoir.

Des faits saillants révélés

La Symocel a révélé 70 faits saillants dégagés aux différentes opérations des phases préélectorales, électorales et post- électorales. Elle a en outre, documenté 903 incidents dont les auteurs étaient à 46,24%, (314 cas) des électeurs, 22,83% (155 cas) des agents de la Céni et 30, 93% (210 cas) des candidats ou leurs témoins.

Évaluation des parties prenantes

Lors de cette cérémonie, la Symocel a instamment demandé à toutes les parties prenantes de procéder à une évaluation du processus électoral en RDC qui soit inclusive, participative, objective, ambitieuse et courageuse. Elle a conseillé au Chef de l’État, garant de la constitution et du bon fonctionnement des institutions, d’assumer la responsabilité de stimuler la démocratie dans le pays, étant donné qu’aucun cycle électoral n’a jusqu’à présent adéquatement reflété les votes exprimés. Lire aussi : Elections 2023 : 915 candidats élus provisoirement conseillers municipaux des 26 chefs-lieux des provinces – Infocongo

Victor Bogenda Tembele

Un report qui suscite des interrogations et des frustrations

Initialement prévues pour le 19 juin 2024, ces élections ont été reportées à une date indéterminée par la CENI, invoquant des contraintes d’ordre financier. Cette décision a suscité de vives critiques de la part de la population, notamment des candidats concernés, qui déplorent le manque de transparence et de planification de la part de la commission électorale.

Jean-Louis Kalamba dénonce le manque de respect du calendrier et des pratiques récurrentes de report. Dans sa question écrite, il fustige le non-respect par la CENI de son propre calendrier et pointe du doigt l’habitude de reporter les scrutins à la dernière minute. Il s’interroge sur les raisons de ces reports systématiques et met en cause la gestion financière de la CENI.

10 jours pour s’expliquer et des sanctions possibles en cas de réponse insatisfaisante

Conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la CENI dispose de 10 jours pour répondre à la question écrite du député Kalamba. Si la réponse ne s’avère pas satisfaisante, le député n’exclut pas de saisir les membres du gouvernement responsables du financement des élections.

L’objectif : des élections organisées dans les meilleurs délais et dans le respect du calendrier

A travers cette démarche, le député Kalamba Ngindu vise à obtenir des éclaircissements sur les raisons du report des élections urbaines et à contraindre la CENI à organiser ces scrutins dans les meilleurs délais et dans le respect du calendrier initialement prévu. Il s’agit d’une action importante pour garantir la transparence, la crédibilité et la légitimité du processus électoral en République Démocratique du Congo.

Cette situation met en lumière les défis persistants auxquels la CENI est confrontée en matière de gestion financière et de planification, soulevant des questions cruciales sur la capacité de l’institution à organiser des élections libres, transparentes et régulières. Lire aussi : Conclave LGD : Matata Ponyo appelle à la suppression de la CENI et au refus de la modification de la Constitution – Infocongo

Lutte contre le cumul des mandats et renforcement de la CENI

Parmi les recommandations clés figure l’urgence de légiférer sur l’interdiction du cumul des candidatures. La MOE CENCO-ECC a déploré la pratique de certains candidats qui se sont présentés à plusieurs postes simultanément, créant ainsi des situations de conflits d’intérêts et d’accaparement du pouvoir. L’institution préconise l’adoption de dispositions contraignantes imposant la démission des fonctions incompatibles avec un mandat électif.

En outre, la mission d’observation électorale propose de ne plus confier à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) l’entière responsabilité de la logistique électorale. Elle recommande de légiférer sur ce domaine afin d’encadrer les opérations d’enrôlement, de déploiement, de sécurisation et de récupération du matériel électoral.

La MOE CENCO-ECC suggère également au Parlement d’installer les nouveaux membres de la CENI au moins trois ans avant la date du scrutin. Cette mesure vise à garantir un processus de désignation transparent et inclusif, permettant à la CENI de disposer du temps nécessaire pour préparer adéquatement les élections.

Réformer le système de vote et fiabiliser le fichier électoral

Au regard des critiques formulées concernant l’utilisation de la machine à voter, la MOE CENCO-ECC exhorte le Parlement à organiser des consultations inclusives afin de statuer sur son maintien ou son abandon.

Par ailleurs, la mission d’observation électorale recommande la réalisation de deux audits externes du fichier électoral. Ces audits visent à fiabiliser le fichier électoral et à fournir à l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) un outil fiable pour la délivrance des cartes d’identité.

Réactions contrastées à la publication du rapport

Lors de la présentation du rapport, la CENI, représentée par son deuxième vice-président Didi Manara Linga, a tenu à répondre aux critiques formulées. M. Manara a rappelé que malgré les défis rencontrés, la CENI a réussi à organiser les élections dans les délais constitutionnels, permettant ainsi la mise en place des nouvelles institutions. Il a souligné les efforts de la CENI pour promouvoir l’inclusion, la transparence et un processus électoral apaisé.

Cependant, le rapport de la MOE CENCO-ECC et les irrégularités observées lors du scrutin continuent de susciter des controverses. Certains leaders politiques de l’opposition, tels que Moïse Katumbi, Martin Fayulu et Denis Mukwege, contestent les résultats de l’élection et appellent à un dialogue pour réorganiser les élections avec une CENI et une Cour constitutionnelle réformées.

Aller vers des élections plus crédibles et apaisées

Le rapport final de la MOE CENCO-ECC constitue une contribution précieuse à l’évaluation du processus électoral de 2023 et à l’identification des défis à relever pour organiser des élections plus transparentes, crédibles et inclusives en RDC. La mise en œuvre des recommandations formulées par la mission d’observation électorale est essentielle pour renforcer la confiance du public dans le système électoral et consolider la démocratie en RDC.

Il est important de noter que ce rapport ne constitue qu’un résumé des points clés du rapport final de la MOE CENCO-ECC. Pour une analyse plus approfondie des conclusions et recommandations de la mission d’observation électorale, il est nécessaire de consulter le rapport complet. Lire aussi : RDC : La MOE CENCO-ECC sollicite l’implication de Félix Tshisekedi pour l’organisation des états-généraux sur les élections – Infocongo

Pendant le processus électoral en cours, la MOE CENCO-ECC souligne que plusieurs dispositions légales ont été violées par les différents acteurs impliqués dans l’organisation des élections. Elle exhorte le Président de la République à renforcer et à intensifier l’exercice de ses attributions conférées par l’article 69 de la constitution. Ces attributions incluent notamment le rôle de symbole de l’unité nationale, la veille au respect de la constitution et l’assurance du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions.

Des états-généraux de l’organisation des élections

La MOE CENCO-ECC plaide pour la tenue des états-généraux sur l’organisation des élections en République Démocratique du Congo. Selon elle, cela permettra aux Congolais de renouveler leur pacte républicain en vue de consolider le vivre ensemble autour de l’accès au pouvoir, contribuant ainsi à la paix et à la stabilité du pays. Monseigneur Donatien NShole, Secrétaire Général de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo, a lu ces recommandations lors de la publication du rapport.

Dans le même contexte, la MOE CENCO-ECC invite le gouvernement à planifier dès maintenant le financement des prochaines élections afin d’éviter les problèmes rencontrés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Elle souligne également l’urgence de doter le pays d’un registre d’état civil en accélérant le processus d’octroi de la carte d’identité aux citoyens congolais.

Le 4e cycle électoral en République Démocratique du Congo a vu la réélection de Félix Tshisekedi à la tête du pays avec 73,47% des voix, selon les chiffres de la Cour constitutionnelle. Moïse Katumbi Chapwe arrive en deuxième position avec 18,08%, suivi de Martin Fayulu Madidi avec 4,92% et Adolphe Muzito avec 1,12%.

Cependant, cette réélection de Félix Tshisekedi est contestée par certains leaders politiques de l’opposition en raison des irrégularités et des actes de fraude signalés après les opérations de vote. Des personnalités telles que Moïse Katumbi, Martin Fayulu et Denis Mukwege ont appelé à un dialogue pour la réorganisation des élections, préconisant une nouvelle CENI et une nouvelle Cour constitutionnelle. Lire aussi : La Cour Constitutionnelle confirme les résultats des élections sénatoriales malgré les contestations – Infocongo

Supprimer la CENI

A l’issue de ce conclave politique, précise le communique final, le parti LGD a formulé plusieurs résolutions et recommandations, parmi lesquelles : « la suppression purement et simplement de la Commission électorale nationale indépendante, CENI en sigle ; le rejet catégorique de toute initiative visant à changer la Constitution du pays ».

S’agissant du processus électoral de 2023, le parti cher à Augustin Matata Ponyo souligne que « vous conviendrez avec nous que la CENI, institution d’appui à la démocratie, dont le budget a avoisiné près de 1,2 milliard de dollars américains en 2023, s’est écartée totalement des missions lui confiées par la Constitution et la loi électorale à tel point qu’elle est devenue une structure du régime au pouvoir pour museler l’opposition, si pas l’écarter de la scène politique ».

Le parti Leadership et Gouvernance pour le Développement accuse le régime actuel d’avoir orchestré un hold-up électoral, dans le but de modifier la Constitution pour permettre un troisième mandat au président en exercice, Félix Tshisekedi.

Le LGD est déterminé à s’opposer fermement à toute tentative de modification de la Constitution pour laquelle de nombreux compatriotes ont sacrifié leur vie.

S’adressant aux partis et aux regroupements politiques de l’opposition ainsi qu’à l’Union sacrée, qui ne partagent pas la vision du parti au pouvoir, le LGD a émis un document dont une copie a été reçue par notre rédaction :

« Au regard de l’importance et de la sensibilité des questions ci-haut soulevées, nous vous transmettons la présente pour information et espérons que notre identité des vues éventuelles sur ces matières pourra constituer le fer de lance des actions communes envisageables pour sauver notre pays », peut-on lire dans ce document. Lire aussi : Matata Ponyo s’oppose à la révision constitutionnelle et dénonce l’instrumentalisation de la justice – Infocongo

Gel Boumbe