Il s’agit du troisième renvoi dans cette affaire impliquant l’ancien Premier ministre Matata Ponyo. Matata Ponyo, l’homme d’affaires sud-africain Grobler et l’ancien gouverneur de la BCC, Deogratias Mutombo, font face à des accusations de détournements de fonds s’élevant à plus de 115 millions de dollars. Ces détournements incluent des avantages financiers indus, des surfacturations, la création de sociétés écrans et des manipulations des procédures administratives. De plus, Matata Ponyo et Mutombo sont accusés d’avoir omis de verser 89 millions de dollars destinés à la construction du marché international de Kinshasa.

Le report du procès Bukanga Lonzo au 11 novembre a plusieurs implications

Ce report donne un délai supplémentaire pour la préparation des parties : Les avocats de toutes les parties auront plus de temps pour préparer leurs arguments, rassembler des preuves et examiner les dossiers. Cela peut être bénéfique pour la qualité des plaidoiries et la compréhension des enjeux.

Par ailleurs, pour les accusés, cela signifie une prolongation de l’incertitude et de la pression liées à l’affaire. D’un autre côté, les victimes et leurs familles devront attendre plus longtemps pour obtenir justice.

Notons aussi que le report offre une opportunité pour de nouveaux éléments de preuve ou des témoignages inattendus. Cela peut influencer le verdict final.

En somme, le report du procès entraîne des conséquences juridiques, émotionnelles et sociales, et il est important de suivre l’évolution de l’affaire jusqu’à la nouvelle date fixée. Lire aussi : Procès Bukanga Lonzo : l’accusation et la cour réfutent le certificat médical de Matata Ponyo – Infocongo

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L’officier du ministère public a déclaré lors de l’audience : « Je voudrais, monsieur le président, vous rappeler les différentes péripéties que cette affaire a connues. Nous sommes partis de plusieurs préalables, incompétence, irrecevabilité, et pour vider ces préalables, la justice congolaise a dû prendre un an pour que l’affaire vous parvienne et que vous puissiez examiner le fond. Il est inexact d’affirmer que l’accusé Matata a toujours collaboré avec la justice. À cet égard, nous signalons que c’est toujours dans le cadre de cette volonté de ne pas comparaître que les instructions sont données pour que les textes de procédure ne soient pas régulièrement signifiés. »

Il a ajouté : « Il y a une logique de refus de comparaître aujourd’hui. Il y a comme une pluie qui tombe pour nous dire l’état de santé préoccupant de l’accusé Matata. Pour ma part, s’il y avait encore des médecins près de votre cour, j’aurais sollicité une contre-expertise. Mais pour nous, ce certificat est un moyen de retarder le procès. »

La cour n’a pas demandé l’avis d’un expert médical

Le président de la Cour constitutionnelle a rappelé que la juridiction n’avait pas demandé l’avis d’un expert médical pour évaluer la santé du prévenu. Par conséquent, la cour a insisté sur le fait que M. Matata était tenu de comparaître en personne lors de la prochaine audience prévue pour le 16 octobre 2023.

« Le certificat médical a été établi par un seul médecin, le Dr. Ndarabu, qui certifie que le patient a été consulté et a nécessité un repos médical… Cependant, deux autres médecins ont contresigné ce certificat. Je tiens à préciser que la cour n’a jamais sollicité l’avis d’un expert médical dans cette affaire. C’est le prévenu lui-même qui nous a présenté ce certificat médical, ce qui signifie qu’il ne peut pas nous lier », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, lors de l’audience.

De plus, le président de la Cour a rappelé l’obligation pour tous les prévenus de comparaître physiquement à la prochaine audience.

« Pour préserver les droits constitutionnels, nous accordons une dernière prolongation, non pas en raison du certificat médical, mais parce que c’est un droit garanti par la constitution pour un prévenu. Cependant, cette prolongation ne sera pas de 45 jours, mais d’une durée raisonnable de trois semaines. Cette prolongation sera assortie d’une contradiction avec toutes les parties impliquées, et elle impose à tous les prévenus, y compris Matata Ponyo, quelle que soit sa condition de santé, de comparaître lors de l’audience du 16 octobre 2023. La cour demande à toutes les parties de respecter scrupuleusement les lois pénales afin que les prévenus connaissent rapidement leur sort », a-t-il ajouté.

Pour rappel, Augustin Matata Ponyo et Groobler font face à des accusations graves, notamment des détournements de fonds dépassant les 115 millions de dollars, impliquant des avantages financiers indus, des surfacturations, la création de sociétés écrans, ainsi que des irrégularités dans les procédures administratives. Matata Ponyo et Mutombo sont également accusés de ne pas avoir versé 89 millions de dollars destinés à la construction du marché international de Kinshasa. Lire aussi :

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La Cour veut en faire un grosse production médiatique, des dispositions auraient été prise pour une diffusion en direct sur la chaine publique, la RTNC.

Il est reproché à Matata Ponyo Mapon et Christo Grobler les infractions des détournements de 115.997.106 dollars américains par l’octroi des avantages financiers, la surfacturation, la constitution des sociétés écrans, les détournements des procédures, etc. Le Président du LGD est aussi accusé avec Deogratias Mutombo d’avoir détourné la somme de 89 millions de dollars destinés à la construction du marché international de Kinshasa.

Une nouvelle figure dans le procès

En effet, la requête aux fins de fixation de la date d’audience introduite par le Procureur Général de la République renseignait qu’une nouvelle figure va faire l’objet des poursuites dans le cadre de cette affaire, en la personne de Déogratias Mutombo. L’ancien ministre des Finances Patrice Kitebi, ne fait pas partie des accusés

On se souviendra que les poursuites ont relancées à l’égard de Matata Ponyo, bloqué à Kindu, chef-lieu du Maniema, où ses partisans refusent de voir leur leader faire le déplacement de Kinshasa, pour répondre à la convocation de la Cour constitutionnelle, dont le Procureur Général a délivré un mandat de comparution vis-à-vis de l’ancien Premier Ministre après une invitation restée sans réponse. 

De son côté, Matata Ponyo dénonce une procédure cavalière visant à l’éliminer de la course à la présidentielle de 2023 car la Cour constitutionnelle s’était déjà déclarée incompétente pour le juger.

Aux dernières nouvelles, seuls les avocats de Matata Ponyo seront à la cour, l’ancien Premier ministre n’est pas encore arrivé à Kinshasa. Lire aussi: Affaire Bukanga Lonzo: Matata Ponyo n’ira pas à la Cour constitutionnelle

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Des hommes armés qui opèrent dans le secteur de Wamba ont érigé des barrières sur la route et bloquent le passage des véhicules. L’administrateur du territoire de Bagata, Joseph Mankoto qui rapporte cette information, se dit préoccupé par cette situation. Il sollicite l’intervention des autorités politiques et militaires tant provinciales que nationales pour déloger ces assaillants qui bloquent les échanges commerciaux entre ces trois régions.

Selon l’administrateur du territoire de Bagata, ces hommes armés, non autrement identifiés, ont bloqué la route au niveau de la limite entre la province du Kwilu et celle du Kwango, non loin du village Kibwadi, situé à près de 60 km du parc agro industriel de Bukanga Lonzo.

Routes coupées, pas de circulation

Ces coupeurs de routes empêchent ainsi la circulation de tous les véhicules et tout autre engin.

« Des assaillants ont implanté leurs bases pour empêcher tous les véhicules qui viennent de Kinshasa et de Kwango pour entrer dans le Kwilu plus précisément dans le secteur de wamba pour le déchargement. Le trafic routier, ce dernier temps, ne s’effectue pas », explique Joseph Mankoto.

Il plaide pour une implication des autorités politiques et militaires afin de sauvegarder les échanges commerciaux entre Kinshasa et son entité :

« Bagata c’est le grenier. C’est Bagata qui alimente aussi la grande partie de la ville province de Kinshasa. C’est pourquoi nous lançons le cri d’alarme à toutes les autorités, tant nationales que provinciales, surtout aux autorités militaires afin qu’elles puissent s’impliquer pour mettre hors d’état de nuire ces assaillants ».

Depuis trois jours, plusieurs véhicules en provenance de Kinshasa, avec des marchandises à leur bord, ont dû rebrousser chemin à la suite de la présence de ces coupeurs de routes, a indiqué Joseph Mankoto.

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La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière d’appréciation de la Conformité à la Constitution, d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité s’est prononcée au sujet notamment du dossier R. Const 1816 concernant l’ancien premier ministre Matata Ponyo et consorts :

« La Cour se déclare compétente pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité et de questions  de constitutionnalité soulevées », a souligné d’un ton solennel le Président Dieudonné Kamuleta qui a renchéri en ces termes : « La Cour Constitutionnelle est seul compétente pour connaître des infractions commises par le Président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ; dit que la Cour constitutionnelle est le juge pénal d’un ancien Président de la République ou d’un Premier ministre qui n’est plus en fonction au moment des poursuites et ce, en parfaite harmonie avec l’esprit du constituant ».

C’est donc le retour à la case départ pour Monsieur Matata Ponyo et consorts, qui seront jugés par la Cour Constitutionnelle dans le dossier R. Const.1816 qui porte sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevées d’office par la Cour de Cassation dans la procédure sous RP 08/ CR.

Le dossier des députés provinciaux de la province de l’Equateur mettant fin à leur mandat, exhumé

Au sujet de la requête des messieurs Mobeke Malungu Guy, Mongona Tutu Angebi Simon, Mboyo Engele Jean-Marie, Bokamba Moyenga Jean-Louis et Inkanya Nkoli John, députés provinciaux de l’Assemblée provinciale de l’Equateur en inconstitutionnalité de la décision contenue dans le procès-verbal du bureau d’âge du 29 septembre 2021 de cette Assemblée mettant fin à leur mandat de députés provinciaux: « La Cour se déclare compétente uniquement pour l’examen des articles 19, alinéa 3 et 61 point 5 de la Constitution », a déclaré le Président Kamuleta . La Cour a jugé les requêtes de ces députés provinciaux recevables et fondées.

D’après la Cour Constitutionnelle, le procès-verbal de la réunion du bureau d’âge de l’Assemblée provinciale de l’équateur du 29 septembre 2021 mettant fin au mandat de 6 députés provinciaux est contraire à la Constitution.

Députés réhabilités, mais le Bureau l’A.P reste en place dans sa configuration actuelle

« Usant de son pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, dit pour droit que, les députés invalidés vont recouvrer la qualité de député provincial, mais que la présente décision n’aura pas pour effet de reconnaître aux députés réhabilités un quelconque droit de remettre en cause la configuration actuelle du Bureau qui, à ce jour, s’est cristallisée », précise l’arrêt.

Sont aussi réhabilités dans leurs droits deux autres députés provinciaux de l’Equateur. Il s’agit de Mobeki Mawa Zoziko et Buka Lompulo Claude, injustement invalidés par l’Assemblée provinciale de l’Equateur le 04 décembre 2021.

La cour s’est déclaré compétente dans l’affaire Equity Bank contre Mme Caroline Bemba

La Cour constitutionnelle a aussi rendu son arrêt relatif à une requête de Equity Bank. Il s’agit du dossier concernant la vente d’immeuble opposant Equity bank à Madame Caroline Bemba. Le tribunal de commerce s’était prononcé contre Equity qui s’était sentie lésée. La cour, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avis du procureur général s’est déclarée compétente et a dit la requête recevable. Ainsi, la Cour « Déclare la décision sous rôle 069/AERH1976 du 5 août 20222 rendu par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe contraire à la Constitution et partant nulle et de nul effet. Déclare la vente subséquente de l’immeuble couvert par le certificat d’enregistrement volume AL369, folio151 portant le numéro cadastral 4856 de la commune de la Gombe et abritant le siège social de la requérante inexistante », a tranché la Cour dans un arrêt rendu public par le Président de la haute juridiction.

L’arrêt sera signifié à la requérante, au tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat et au Premier. Il sera publié au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo et aux bulletins des arrêts de la Cour Constitutionnelle, a précisé le Président Dieudonné Kamuleta. Lire aussi: RDC/Justice : la Cour de Cassation ordonne la surséance de l’affaire Matata Ponyo

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En effet, la cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo et consorts, dans le dossier du parc agropastoral de Bukanga Lonzo.

L’arrêt de la Cour a été rendu ce lundi 15 novembre à 10 heures au cours d’une audience publique présidée par le Président de cette institution, Dieudonné Kaluba Dibwa entouré des autres juges de cette haute cour mais aussi du ministère public.

Les trois prévenus, à savoir Matata Ponyo mais aussi Kitebi Kibol M’vul et Grobler Christo étaient présents à la barre entourés de leurs conseils.

La cour « relève que la compétence juridictionnelle étant d’attribution, le prévenu Matata Ponyo Mapon Augustin, qui a cessé d’être Premier ministre en fonction au moment où les poursuites contre lui sont engagées, doit être poursuivi devant son juge naturel, de sorte que, autrement, il serait soustrait du juge que la Constitution et les lois lui assignent, et en violation de l’article 19 alinéa 1 de la Constitution », dit entre autres l’arrêt qui précise plus loin ceci :

« De ce fait, le prévenu Matata Ponyo ne saurait être poursuivi devant elle sur base de l’article 163 de la Constitution…De ce qui précède, la Cour dit fondée l’exception d’incompétence tirée de la violation des articles 163 et 164 de la Constitution, et se déclare incompétente à connaître de l’action pénale initiée contre le prévenu Matata Ponyo Mapon Augustin ainsi que contre les prévenus Kitebi Kibol Mvul Patrice et Grobler Christo poursuivis en corréité avec le précité en prorogation de la compétence ».  

Le droit sauve Matata Ponyo

Il y a eu dans cette affaire vice de procédure. Le Congrès n’a jamais donné son quitus pour que Matata soit poursuivi dans le dossier Bukanga Lonzo.

Il convient de noter que lors de la précédente audience, les avocats de la défense avaient soulevé un certain nombre d’exceptions dont justement l’incompétence de la Cour dans ce dossier, demandant ainsi à la même cour de déclarer le cause irrecevable.

C’est donc la fin de la procédure à la Cour Constitutionnelle. Dans une réaction à chaud, Maître Nyabirungu, un des avocats de Matata, a salué l’arrêt et s’est réjoui que la Cour, la plus prestigieuse du pays, ait dit le droit. Lire aussi: Procès Matata : la Cour constitutionnelle se déclare incompétente à juger le sénateur

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En audience ce lundi pour statuer sur les exceptions soulevées lors de l’audience précédente, la Cour s’est rendue à l’évidence de la vacuité du dossier de l’ancien Premier ministre et des insuffisances manifeste dans la saisine dans le chef du Procureur général.

Avec cet arrêt avant-dire droit, Matata Ponyo sort par la grande porte dans cette affaire de Bukanga-Lonzo, une affaire qui avait pris une forte connotation politique, et largement suivie par les observateurs tant au pays qu’à l’extérieur. Lire aussi: RDC : l’Affaire Bukanga est renvoyée au 8 novembre, faute d’interprète anglophone

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En effet, ces organisations citoyennes réunies dans une coalition des activistes des droits de l’homme ont écrit à Bahati Lukwebo vendredi 23 juillet dernier, pour lui demander de rappeler au procureur général près la cour constitutionnelle ses limites de poursuites contre le sénateur Matata Ponyo en ces termes :

« après 4 réquisitoires dans un espace de 2 mois, vous avez dans votre lettre du 5 juillet de l’année en cours sur la levée des immunités parlementaires du sénateur Matata, vous aviez autorisé le procureur général près la cour constitutionnelle de poursuivre le sénateur sur base de son réquisitoire afin d’obtenir autorisation des poursuites sur l’affaire de dédommagement des commerçants étrangers victimes des mesures de zaïrianisation entre 1973 et 1974.

Dossier sans preuves suffisantes

Ainsi, le procureur général avait adressé une invitation de comparution au précité afin qu’il réponde aux accusations portées contre lui dans l’affaire Dette Publique et après audition le Procureur général avait jugé bien de la mainlevée des poursuites du sénateur pour faute de preuves suffisantes et le dossier a été classée sans suite.

Mais fort malheureusement, nous sommes surpris que le Procureur puisse rebondir par une invitation de comparution du sénateur Matata Ponyo en date du 16 juillet 2021 sur un autre dossier qui a été sanctionné par un refus de poursuite par l’assemblée plénière dont vous avez présidé la plénière en date du 14 mai 2 1000 20 et qui a abouti par un vote des sénateurs n’accédant pas positivement au réquisitoire du Procureur par la main levée des immunités parlementaires sur la question du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo dont vous avez fait part au procureur général. »

Excès de pouvoir

La coalition des activistes des Droits de l’homme demande au président du sénat de rappeler au Procureur général près la cour constitutionnelle par une lettre « de son excès de pouvoir en voulant forcer les choses en bafouant le droit parlementaire sur ses limites de poursuite dans le constituant a bien limité pour éviter des bavures et des dérapages que nous assistons aujourd’hui, de lui retirer tout droit de poursuivre le sénateur Matata Ponyo Mapon afin que ce dernier recouvre ses immunités parlementaires levées par votre bureau sur l’unique affaire qui était la Dette publique dite Zaïrianisation. »

Les membres signataires de cette correspondance terminent en rappelant à Modeste Bahati sa responsabilité en tant que président du Sénat de « protéger les sénateurs de tous bords politiques lorsqu’ils sont en insécurité physique morale et même juridique face aux excès du pouvoir des autres institutions étatiques en rappelant l’incidence de la loi. »

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Après une première requête sur l’affaire Bukanga-Lonzo qui n’a pas abouti, le Procureur accuse cette fois-ci l’ancien Premier ministre sous Joseph Kabila, d’avoir signé des dossiers de paiements à des entités fictives étrangères dans le cadre de la liquidation de la dette due à la zaïrianisation, du temps où il fût ministre des Finances, et dont il aurait ordonné le paiement par la Banque centrale, à l’époque où il était devenu Premier ministre.

Du fait de la clôture hier lundi de la session de mars au Sénat, le Procureur compte sur la diligence du Bureau de la Chambre haute, pour obtenir la levée des immunités de Matata Ponyo, après le premier échec essuyé à cause d’un vote négatif des sénateurs. Lire aussi: Derrière l’arrestation de Théophile Matondo, c’est Matata Ponyo qui est visé

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Directeur général de la BCECO pendant de longues années, à la suite d’Augustin Matata Ponyo, Théophile Matondo a eu à piloter avec brio des projets intégrateurs du pays, financés pour la plupart par des organismes de coopération multilatérale, notamment la Banque mondiale.

Mais Théophile Matondo était aussi un proche, peut-être même un trop proche de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, actuellement en délicatesse avec le régime en place à Kinshasa, qui lui impute, en dépit de ses multiples dénégations, la responsabilité de la débâcle du Projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo, et qui semble déterminé à l’enfermer à double tour dans une cellule de prison.

Matata Ponyo en ligne de mire

« Aussi longtemps que Matata sera libre, le régime en place ne le laissera pas en paix, et tous ses anciens collaborateurs seront dans sa ligne de mire », a déclaré lundi, un acteur politique à Kinshasa, à l’annonce de l’interpellation de Théophile Matondo, citant au passage les accusations récurrentes dont est victime actuellement, un autre proche de Matata, à savoir l’actuel Directeur général du FPI Patrice Kitebi Kibol Mvul.

Dans un pays où les cas avérés de détournement des fonds publics se comptent par dizaines tous régimes successifs compris depuis l’époque Mobutu, de nombreux observateurs restent encore dubitatifs sur ce qu’il faut bien appeler l’acharnement dont fait l’objet Augustin Matata Ponyo, converti aujourd’hui en Consultant international, et que d’aucuns au pays comme à l’externe, considèrent comme le meilleur Premier ministre que le pays ait connu.

Il y a quelques semaines, une requête du Procureur général près la Cour de Cassation réclamant la levée de ses immunités de sénateur a échoué de justesse à la Chambre haute. Et directement après ce fût au tour de la députée Louise Munga, ancienne ministre du Portefeuille dans le Gouvernement Matata, et d’un autre député, ancien Comptable d’Etat, d’échapper à une tentative analogue.

Dans la capitale congolaise, des observateurs ne se cachent plus pour dire que la stature de présidentiable qui colle désormais à l’homme à la cravate rouge, gêne fortement dans certains cercles du régime en place, au point de le voir enfermé pour longtemps dans une cellule humide de prison. Lire aussi: Affaire Bukanga-Lonzo : le Dg du BCECO arrêté et transféré à la prison de Makala

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